(L')affaire qu'évoque Bruno a commencé en 2016 et s'est terminée en janvier 2015.
Ding ding ding ! Les naturistes sont formidables, ils ont inventé la machine à remonter le temps.
Je vois que certains ici continuent la désinformation, qu'ils sont tellement enfermés dans leur haine à mon encontre et par voie de conséquence, envers Le Mouvement Naturiste, qu'ils sont devenus totalement incapables de voir le monde tel qu'il est en tain d'évoluer ; incapables de voir que dans ce nouveau monde, les principes fondamentaux du droit et les libertés individuelles sont de plus en plus souvent bafoués. Au point de dire qu'Hervé s'est "défendu comme un pied"... Que "S'il perd ses procès, c'est forcément de sa faute" hein ? Mais certainement pas de la mauvaise application du droit qui lui est opposée, ça non, "ce n'est pas possible"...
Déjà, je voudrais rectifier le discours méprisant de certains ici : Personne ne pousse Hervé à quoi que ce soit et surtout pas à persister dans l'exercice de sa liberté et sa volonté d'agir sur le plan juridique. Son combat à commencé depuis fort longtemps (plus de 25 ans) et il n'a pas attendu de me connaître pour croiser le fer avec le système judiciaire dans lequel il avait totalement foi... jusqu'ici.
Ensuite, dire "qu'il s'est défendu comme un pied", de la part de gens qui n'y comprennent décidément rien au sujet, c'est clairement insultant vis-à-vis de nos avocats qui essayent de le défendre, puisque c'est sa volonté : Me Myriam GOUGEON, avocate au Barreau de Paris, près le Conseil d'État et la Cour de Cassation ; Me Julien BARTOLI, avocat au Barreau de Lyon.
Vous trouverez donc ci-joint :
Le mémoire déposé à la CEDH par Me Gougeon dans l'affaire précédente ;
L'arrêt de la Cour d'appel de Rennes en date du 2 décembre 2025 (caviardé)
LA QPC déposée précédemment par Me Gougeon à la Cour de cass.
On rigolera bien quand ceux qui se croient à l'abri de la justice (parce que "eux, ils ont les bonnes pratiques, parce que eux ce ne sont pas des... exhibitionnistes"), seront à leur tour confrontés aux foudres de la justice. À tout hasard, Bruno dans ses calanques... Ou n'importe quel club ou centre naturiste qui n'aurait pas élevé des palissades assez hautes pour se cacher. Maintenant que la porte est ouverte à l'indemnisation des soi-disant "victimes", la chasse est ouverte.
Réveillez-vous.
En effet, quelqu'un l'a dit : Hervé Masson, c'est notre Steven Gough à nous. Lui, il fallait le défendre, mais Hervé, non ? Son combat est celui de la liberté, c'est celui de l'intérêt général pour les Droits de l'homme et du citoyen. Alors n'attendez plus pour le soutenir : Il a besoin de la solidarité des authentiques naturistes pour continuer son combat, ceux qui ont encore des valeurs et qui ont foi en elles, ceux qui veulent agir pour les défendre dans ce monde qui devient totalement dystopique... avant que le pouvoir ne s'attaque aux clubs et centres de vacances, à leur tour. Car ce temps viendra avec le fascisme qui a pris le pouvoir. Soyez-en assurés.
Alors OUI, Hervé a décidé de se pourvoir en cassation et si besoin, de retourner devant la CEDH.
Aucun combat pour la liberté ne s'est gagné en jour... Surtout en période de retour "d'un certain ordre moral" qui veut s'imposer à tous par tous les moyens, y compris en détournant le droit. Et seuls les combats que l'on ne mène pas sont perdus d'avance !
Bonne lecture
Ah oui, au fait, n'oubliez pas que nous avons déjà gagné la relaxe de Jean-Lou, le naturiste de la Baie d'Arcachon, par la Cour d'appel de Bordeaux : et 'était pourtant également de la simple nudité dans l'espace public.
Le juge avait considéré que "oui, on pouvait parler d'exhibition puisqu'il était clairement dans l'espace public, mais qu'il ne s'agissait pas d'une exhibition sexuelle, puisqu'il n'avait commis aucun cas d'acte de nature sexuelle" (de mémoire).
Et cette position de la Cour d'appel était postérieure à l'interprétation de la Cour de cass. (affaire Peter Misch), laquelle avait déclaré "qu'il suffisait d'être nu dans l'espace public et potentiellement visible, sans pour autant qu'il n'y ait d'acte de nature sexuelle ou de geste obscène, pour tomber sous coup de l'art. 222-32" (de mémoire). C'est dire !
Nous ne sommes donc plus tous seuls à défendre cette interprétation stricte (art. 111-4) de l'article 222-32.
À BON ENTENDEUR...
Tant mieux pour l'affaire bordelaise, c'est une jurisprudence positive.
Une Cour d'Appel, c'est très bien, d'autant plus qu'à Bordeaux, les magistrats bien souvent interviennent à l'Ecole Nationale de la Magistrature.
Malheureusement, cette jurisprudence positive se trouve en face d'une condamnation également en appel (donc un partout), mais avec recours rejeté tant en Cassation qu'en CEDH (donc avantage à la vision restrictive).
Steven Gough, nous avons tous été choqués par ses condamnations. Mais au départ, il randonnait tranquillement dans les forêts britanniques, et ça se passait bien, il n'était pas arrêté, et quand il l'avait été, il a eu gain de cause.
Ensuite, il a marché au bord des routes, au bord de l'autoroute, en ville, il est allé nu dans les commerces, et il a été condamné.
Non, bien sûr, vous n'êtes pas seuls à défendre le fait qu'une exhibition sexuelle doit à la fois être une exhibition (donc "forcer à voir", recherche de l'ostentation, pas simplement le fait d'être visible), et être sexuelle (gestes ou attitudes de nature sexuelle). Déjà en 2002, l'association Natitude (plusieurs sur ce forum en ont fait partie à l'époque) avait envoyé aux candidats à la Présidentielle le "Manifeste pour une dépénalisation explicite de la nudité" , rappelant que le Garde des Sceaux (Henri Nallet) lors des débats sur le Nouveau Code Pénal avait déclaré que seuls les comportements de nature sexuelle tomberaient sous le coup de l'incrimination. J'avais même été celui qui avait mis au point le texte (discuté entre tous, mais je m'étais chargé de le mettre en forme).
Cela fait donc plus de 30 ans que nous militons pour qu'on arrête de poursuivre pour nudité simple. On n'a pas attendu le Mouvement Naturiste, on n'a pas attendu l'APNEL, et c'est la position officielle de la FFN depuis des années, qui soutient la randonue.
Il ne faut pas raconter d'histoire et faire croire que le MN est le seul à défendre la nudité libre.
En revanche, il y a ce qui est constructif (par exemple les activités des naturistes phocéens, des marcheurs nus du Val de Roanne, la pratique des naturistes qui discrètement se dénudent, à la fois sans se cacher mais sans se montrer (un coin tranquille, à l'écart), et il y a ce qui est contre-productif.
Jean-Lou, de mémoire, il avait été discret, il s'était mis certes dans un endroit non référencé comme naturiste, mais il était à l'écart, on le voyait seulement si l'on passait devant, il ne se cachait pas spécialement mais il avait choisi un endroit isolé.
Le cas de Peter Misch est aussi en lui-même tout à fait défendable, se baigner nu dans le Gardon, en compagnie de sa femme et de son beau-fils, ça entre tout à fait dans le cadre de ce que nous défendons. En revanche, il a semble-t-il été agressif envers les gendarmes. S'il s'était contenté d'un "nous ne faisons pas la même lecture de la loi, mais je suis obligé d'obéir à votre injonction", ils ne l'auraient pas embarqué. Et il aurait pu se dénuder de nouveau (plutôt à un autre endroit, par prudence). Maintenant, on a des condamnations confirmées, jusqu'au plus haut niveau.
Nous sommes très nombreux vivrenudiens à pratiquer le naturisme libre, ou le nudisme, comme vous voudrez. Sachant que pour certains ça relève de l'exhibition sexuelle, il faut prendre quelques précautions.
Je prends un exemple étranger: à Barcelone, la loi ne permettait pas d'arrêter pour nudité simple, et les policiers qui l'avaient fait avaient été désavoués par leur hiérarchie. Mais il y en a qui sont entrés nus dans des magasins, et là, les autorités ont pris des mesures restrictives. Pas bien malin, parce qu'aller nus dans les magasins (hors centres naturistes évidemment), ça n'intéresse pas grand monde y compris chez les naturistes les plus militants. Va-t-on au Monoprix en maillot de bain? Pourtant, ça ne relèverait pas de l'exhibition sexuelle.
Il faut se défendre contre l'interprétation répressive de l'article 222-32, mais il ne faut pas non plus que certains viennent saboter ce qui a été obtenu (il y avait aussi eu la relaxe de Périgueux, celle de Coutances) par des actions plus difficilement défendables sur le plan juridique (même si je suis le premier à estimer qu'être nu dans un parc même fréquenté, il n'y a pas de quoi fouetter un chat et encore moins de raison de poursuivre au pénal. Tout au plus on pourrait estimer qu'une contravention, ça pourrait être adapté).
"On rigolera bien quand ceux qui se croient à l'abri de la justice (parce que "eux, ils ont les bonnes pratiques, parce que eux ce ne sont pas des... exhibitionnistes"), seront à leur tour confrontés aux foudres de la justice"
Vous avez l'air de le souhaiter.
Or que se passerait-il? On nous dirait "oui, vous prétendez être sur des sentiers très peu fréquentés, mais ensuite vous ferez comme untel et untel, vous irez non pas dans les Calanques mais sur la Canebière etc., et là, ma réponse serait "lui, c'est lui, nous c'est nous. Nous ne soutenons nullement le droit d'être nus en tout lieu, pas plus que nous ne prenons le métro en slip de bain. Nous estimons en revanche que dans des endroits peu fréquentés, nous pouvons être visibles, mais nous ne nous exposons pas, nous n'allons pas nous mettre nus au milieu de gens déjà installés, nous n'allons pas dans les plages surpeuplées".
Si des membres de l'ANP étaient arrêtés, leur défense (qu'ils me démentent si je me trompe) serait "ça fait maintenant une vingtaine d'années que nous randonnons nus, et nous n'avons pas eu de problème. Pourquoi? Parce que nous choisissons nos itinéraires, parce que nous sommes discrets, parce que nous ne nous livrons à aucune provocation. Nous ne somme donc pas comme les cas que vous pourriez nous citer".
L'ANP a pour elle plus de 20 ans de pratiques sans encombres, et d'autres arrivent au tribunal avec 4 condamnations... Et ça crée à chaque fois des préjudices aux adeptes du naturisme libre.
Je note que l'APNEL, pourtant verbalement assez "cash" (je n'ai pas été toujours d'accord avec eux, notamment dans des propos contre la FFN, un peu du genre "si vous n'êtes pas avec nous, vous êtes contre nous"), dans leurs randonues mixtes ou non-mixtes, ils n'ont pas d'ennuis. Parce que même dans l'Ile-de-France peuplée, ils trouvent leurs petits coins tranquilles, leurs chemins peu fréquentés.
On rigolera bien quand ceux qui se croient à l'abri de la justice (parce que "eux, ils ont les bonnes pratiques, parce que eux ce ne sont pas des... exhibitionnistes"), seront à leur tour confrontés aux foudres de la justice. À tout hasard, Bruno dans ses calanques... Ou n'importe quel club ou centre naturiste qui n'aurait pas élevé des palissades assez hautes pour se cacher. Maintenant que la porte est ouverte à l'indemnisation des soi-disant "victimes", la chasse est ouverte.
Dans ton communiqué de presse du 11/12/2015 tu parles de 10 000€ au titre du "préjudice moral", ça m'avait paru hallucinant mais en lisant attentivement l'arrêt du 25/01/2025 de la cour d'appel je ne trouve qu'un préjudice de 300€, ce qui somme toute est faible, mais le principal de la somme exigée est dû essentiellement aux "frais irrépétibles" (art. 700) pour un montant de 1800€ si j'ai bien compté (2x500 + 800). Auxquels s'ajoutent les "frais de justice" (338€, pas cher payé eu égard aux salaires des magistrats et du temps passé).
Au plan pénal, les 4 mois de confinement chez lui (bracelet électronique) me semblent mesurés, compte tenu des 5 ou 6 condamnations précédentes qui en fait un récidiviste obstiné, du point de vue des magistrats.
J''ai souligné cette dernière remarque afin de prendre du recul, je ne suis pas du tout en accord avec cet acharnement judiciaire, mais les juges sont tenus par des textes et doivent les appliquer notamment dans les cas de récidives, ce qui est largement le cas ici. Il faut aussi parfois essayer de se mettre à leur place: il est fort possible que certains aient pensé qu'il n'y avait pas de quoi fouetter un chat. Puis-je relever que je trouve que cette cour d'appel a eu la main relativement légère?
Alors un pourvoi en Cassation, pourquoi pas, ça prouve qu'on n'accepte pas sa culpabilité, mais je pense que cela ne changera rien. En revanche, je trouve que l'éventualité d'un recours à la CEDH serait contre-productif, pour plusieurs raisons:
- la Cour a déjà jugé un cas semblable, en plus avec le même mis en cause, donc on ne voit pas pourquoi elle se déjugerait
- le seul point que tu espères soulever c'est le non-respect de l'article 10 (liberté d'expression), or rien dans la (longue) procédure que je viens de lire va dans ce sens car Hervé n'a jamais affirmé cela. C'est toi qui le dit, mais en faisant du fais de la projection, et là tu vas trop loin. Autant par exemple pour les Femen c'est évident, ou pour certains comédiens dont c'est le métier.
Pour Hervé qui dit et répète qu'il le fait parce qu'il en a envie, parce que c'est confortable, rationnel, économique etc. (et, crois-moi, je le comprends), avec ce seul argument il va droit dans le mur.
@denis Frédéric t'a répondu ci-dessous ou dessus) et je confirme. Ce total est bien réel (pour le préjudice moral "plus frais divers", comme il est écrit dans le CP). J'ai bien pris soin de demander à notre avocat de nous écrire clairement tout ce qu'Hervé devait au final et à qui. Il y a plusieurs plaignants et deux jugements complémentaires qui s'additionnent.
Par contre, pour ce qui est de la "récidive" selon les juges, tu fais bien de le souligner, c'est aussi une notion qu'il faut combattre. Car la récidive d'un délit non commis n'en est pas une. La jurisprudence en faveur de Jean-Lou le montre bien.
La persécution dont Hervé fait l'objet car il refuse de se soumettre à des injonctions illégales, à des jugements abusifs et répétés dans l'interprétation extensive (interdites par l'art. 111-4 du CP), devrait mobiliser tous les naturistes dignes de ce nom, et susciter l'indignation et la solidarité.
Et j'ose espérer que vous serez très nombreuses et nombreux devant la Cour de cass. Le jour de de l'audience.
Les 10000 euros doivent avoir été prononcés lors de la condamnation du 2 décembre
Par contre, pour ce qui est de la "récidive" selon les juges, tu fais bien de le souligner, c'est aussi une notion qu'il faut combattre. Car la récidive d'un délit non commis n'en est pas une. La jurisprudence en faveur de Jean-Lou le montre bien.
Humm: Toi-même tu dois sentir que ton argumentation est faiblarde ! Évidemment, comme dans toutes ces affaires il n'aurait pas dû être condamné, il est donc innocent comme l'agneau qui vient de naître... Monsieur le juge, vous n'allez pas faire un précédent fâcheux! C'est la méthode Coué, ou l'autruche, au choix.
Mets-toi 2 secondes dans une robe de magistrat à qui on soumet une liste de 5 décisions ayant force de chose jugée (par définition puisque les recours sont épuisés) et qui ne va pas se replonger dans les dossiers précédents pour savoir si les collègues ont bien fait de condamner...
Si il y avait des sursis ils tombent automatiquement, c'est la loi, ce ne sont pas les juges qui décident mais les députés qui l'ont rédigée. Je trouve (sur ce forum mais aussi ailleurs) qu'on a trop tendance à tout mettre sur le dos des juges alors qu'ils doivent se soumettre à des textes écrits par d'autres, sous peine de cassation au minimum.
Et encore une fois, il n'y a pas de "jurisprudence Jean-Lou" car chaque affaire est différente par son contexte, son historique aussi. Et même si tu ne veux pas l'admettre, l'historique d'Hervé est particulièrement lourd. J'ai une sincère compassion pour lui, mais son comportement est à la limite du suicide.
Les 10000 euros doivent avoir été prononcés lors de la condamnation du 2 décembre
OK, je comprends, mais ce n'est pas dans l'arrêt mais en première instance, disposition que la Cour a confirmé sans reprendre la calcul et c'est donc le volet civil qui alourdit la note de 8000€ (4000€ par plaignant, heureusement que ce n'était pas une famille nombreuse).
C'est énorme, et c'est ce qui me semble le plus scandaleux car en effet, maintenant les gens vont être incités à se plaindre pour se faire du fric dès qu'il verront un pénis à l'air.
C'est un précédent insupportable, une prime à la délation. Sur quoi se sont basés les juges pour chiffrer une telle somme? les factures du psychanalyste qui a tenté de remettre de l'ordre dans les esprits tourmentés des plaignants? Ce seul point justifie un recours en cassation.
la Cour a déjà jugé un cas semblable, en plus avec le même mis en cause, donc on ne voit pas pourquoi elle se déjugerait
- le seul point que tu espères soulever c'est le non-respect de l'article 10 (liberté d'expression), or rien dans la (longue) procédure que je viens de lire va dans ce sens car Hervé n'a jamais affirmé cela. C'est toi qui le dit, mais en faisant du fais de la projection, et là tu vas trop loin. Autant par exemple pour les Femen c'est évident, ou pour certains comédiens dont c'est le métier.
Pour Hervé qui dit et répète qu'il le fait parce qu'il en a envie, parce que c'est confortable, rationnel, économique etc. (et, crois-moi, je le comprends), avec ce seul argument il va droit dans le mur.
J'ai retrouvé le passage auquel je pensais, voici ce que la CEDH avait écrit dans un arrêt du 23 janvier 2025:
"24. Invoquant l’article 10 de la Convention, le requérant soutient que sa condamnation constituerait une
atteinte disproportionnée à son droit à la liberté d’expression.
25. Tout en relevant que les circonstances de l’espèce s’inscrivaient moins dans l’exercice, par le
requérant, de son droit à la liberté d’expression (voir, a contrario, Bouton, précité, §§ 29 et suivants), que
dans une pratique du nudisme qui, selon ses propres termes, renvoyait à un besoin personnel de se mettre
nu dans la nature, comme s’il devait « vivre avec une maladie, un défaut de naissance » (paragraphe 3 ci-
dessus), la Cour considère, au vu de l’ensemble des éléments en sa possession, et pour autant que les faits
litigieux relèvent de sa compétence, que ce grief ne fait apparaître aucune apparence de violation des droits
et libertés consacrés par la Convention ou ses protocoles."
On ne voit pas ce qui aurait changé entre les affaires précédentes (essentiellement des promenades nues autour d'un lac) et ce conflit de voisinage (jardinage en refusant de se couvrir) qui pourrait justifier un nouveau recours en invoquant ce fameux article 10 ! (limitations du droit à la liberté d'expression).
Et lors de ce même arrêt, la contestation au titre de l'art.7 (prévisibilité de l'infraction) a également été écartée. Alors que reste-t-il ? À un moment donné, il faut accepter de lâcher l'affaire.
@denis En effet il est extrêmement peu probable que la Cour juge autrement. Après, les "revirements de jurisprudence", ça arrive aussi.
En tous cas, ceux qui nous racontaient que les tribunaux ne condamnaient pas pour nudité simple, ou s'ils le faisaient, c'est parce que les personnes poursuivies ne s'étaient pas défendues, je pense que maintenant elles admettent que c'est malheureusement le cas.
J'aurais pourtant tellement aimé avoir tort.
Et Hervé M crée de la jurisprudence négative au plus haut niveau ☹️
Et Hervé M crée de la jurisprudence négative au plus haut niveau
Paradoxalement, je ne crois pas. Parce qu'on est très loin de "la nudité simple", et par contraste quelqu’un qui ne ferait que se baigner nu et bronzer, ou qui se serait mis à l'aise pour marcher dans un endroit peu fréquenté, peut faire valoir, à juste titre, que cela n'a rien à voir avec l'acharnement de Masson, avec ses multiples condamnations et sa volonté manifeste d'en découdre avec la loi, sûr de son bon droit. Un procureur qui évoquerait ce cas ferait une erreur et se ferait démonter par la défense.
Ce cas est hors norme, c'est tout sauf une jurisprudence car il ne correspond pas à une affaire "typique", il n'est pas exploitable car ce n'est pas une décision "de principe".
Entamer un bras de fer avec la justice n'est jamais une bonne idée car "force doit rester à la loi". Dans l'affaire Peter c'est son l'entêtement (notamment avec les gendarmes) qui est à l'origine de l'emballement de ce dossier.
Nous sommes tous d'accord, je pense, pour dire que l'exhibition sexuelle doit être réprimée (elle l'est même dans les pays qui ne condamnent pas la nudité), et pour ne pas faire semblant de croire qu'un "acte sexuel" doit obligatoirement y être associé. Un exhibitionniste qui fait la sortie des écoles ne l’accompagne pas nécessairement d'un acte sexuel, il faut bien un texte pour le condamner.
À titre personnel, si j'étais poursuivi (ce qui pourrait advenir car il m'est déjà arrivé d'être aperçu nu en dehors de "zones réservées), je refuserais le "plaider-coupable", en cas de condamnation j'irais sans doute en appel, mais pas en cassation et encore moins à la CEDH.
@denis A partir du moment où non seulement tu as un casier judiciaire vierge mais que tu es inconnu des services de police (on va le supposer), le fait que tu sois aperçu nu dans un endroit non spécifiquement dédié à la nudité, au pire ça te conduirait à un rappel à la loi.
Et là, tu as deux attitudes:
- bon, eh bien à 60 ans et quelques, j'apprends encore des choses! Je ne savais pas que la loi pouvait être appliquée dans un sens aussi restrictif, parce qu'en plusieurs décennies de pratique jamais je n'avais été inquiété, je suis toujours resté très discret, mais je ferai attention à l'être plus encore.
- non non non, vous avez tout à fait tort, je suis entièrement dans mon droit, le procureur qui m'a poursuivi, fut-ce pour un rappel à la loi, il n'y connait rien.
Et là, c'est donc le procès, avec une probabilité de relaxe, mais aussi une probabilité de condamnation fut-ce-t-elle symbolique (100€ avec sursis par exemple). Mais les frais d'avocat, ce serait bien plus que 100€.
La façon dont j'ai rédigé mon alternative vous laisse deviner quelle serait ma position. Parce qu'au total, ça aboutirait à ne pas être poursuivi, ce qui vaut presque autant que d'être relaxé (je prends l'hypothèse favorable, mais elle exige de la chance, parce que jusqu'à ce jour, le délit est la plupart du temps considéré comme constitué, même s'il est rarement poursuivi quand c'est la première fois, que l'endroit est isolé).
En revanche, si pour un cas vraiment défendable (un tribunal qui se serait montré très répressif alors qu'il fallait aller regarder pour voir, on était loin, il fallait aller traverser le champ, sans chemin, vu de loin on ne pouvait même pas savoir si la personne était nue ou non), si un tribunal a condamné, même modestement, ça peut valoir le coup de tenter tous les recours.
Mais tel n'était pas le cas d'Hervé. Il fallait une très forte dose d'optimisme pour penser qu'il pouvait obtenir que les jugements (et arrêts, sinon Lafarge va me reprendre!) fussent cassés. Et dans ce cas, on rejuge de nouveau, sans garantie de relaxe.
On peut bien sûr raconter que les procureurs de première instance, d'appel, de cassation, et les juges de première instance, d'appel, de la Cour de Cassation, et enfin de la CEDH, n'y connaissent rien au droit, mais jusqu'à plus ample informé, ce sont eux qui décident de comment la loi doit être appliquée.
Il faudra donc un changement législatif, puisque les tribunaux, jusqu'à la Cour de Cassation, sont restrictifs en matière de nudité.
Et ce changement n'est pas pour tout de suite!!! Quand on voit les crispations (vu de Suisse ou de Belgique, ces débats semblent lunaires!) au sujet du suicide médicalement assisté (qui existe en Suisse depuis 83 ans, et depuis 24 ans en Belgique), il y a peu de chances qu'il y ait beaucoup d'avancées sur les sujets de société.
Alors quoi? Une star interpellée nue lors du Festival de Cannes, et un procureur qui renoncerait à poursuivre (on voit mal un procureur renvoyer un Leonardo di Caprio ou une Emma Watson devant un tribunal pour s'être bronzé ou baigné nu sur la plage de Cannes), ou un procureur qui poursuivrait mais ça ferait pschitt? Peut-être.
