18 février 2026
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Suites AFFAIRE HERVÉ MASSON en Cour d'appel de Rennes - jugement du 2 décembre 2025

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PhilE
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C'est le même, ou il a trouvé un collègue???

 

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/il-harcele-un-couple-a-chanteloup-et-sexhibe-devant-des-gendarmes-le-naturiste-revendique-encore-condamne-d63e2ca6-fba2-11f0-9ec7-95d99014da7d?utm_content=photo&utm_term=OuestFranceRennes&utm_campaign=facebook&utm_source=nonli&utm_medium=Social

 

Il harcèle un couple à Chanteloup et s’exhibe devant des gendarmes. Le naturiste revendiqué encore condamné

Naturiste revendiqué, ce retraité de 64 ans est devenu un habitué du tribunal, où il a été plusieurs fois condamné pour exhibition sexuelle. Nouvel épisode, mardi 27 janvier 2026, devant le tribunal judiciaire de Rennes.

 

 


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Denis
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Je crains le pire, si la date est correcte pour une audience en première instance (27/01//2026) il s'agit d'une nouvelle affaire. C'est comme si il n'en avait plus rien à faire et qu'il ait décidé d'aller jusqu'au bout, c'est bien triste.


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Benoit
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l'article entier

« Pourquoi ne pas vous présenter aux élections législatives ? demande, ironique, la procureure de la République au prévenu de 64 ans qui, une nouvelle fois, est jugé pour exhibition sexuelle. Vous plaideriez ainsi votre cause. Sûrement mieux qu’en vous montrant nu devant des gendarmes. » Les faits remontent à il y a deux ans : ce garagiste à la retraite de Chanteloup est découvert, dans le plus simple appareil, par deux militaires venus le chercher dans sa cellule de garde à vue à la gendarmerie de Bain-de-Bretagne. L’exhibition sexuelle est caractérisée. Mais, l’intéressé n’en démord pas : vivre nu est, pour lui, un droit, une liberté qui n’aurait rien à voir avec de la provocation et encore moins une quelconque perversité.

 

Le tribunal a beau lui rappeler, depuis 2007, qu’il existe des endroits dédiés pour se livrer au naturisme et qu’imposer sa nudité à autrui, sans son accord, est un délit, il tient le même discours : les poursuites à son encontre ne sont pas justifiées et il n’aurait rien à faire devant un tribunal. Depuis bientôt vingt ans, le dialogue de sourds avec la justice se poursuit. Cinq fois condamné, il est concerné par trois autres affaires dont l’une sera traitée par le tribunal de Tours (Indre-et-Loire). « Vous avez cherché à vous dépayser, sourit la procureure. Mais, à Tours, la loi est la même qu’ailleurs. »

 
 

Mardi, au-delà de la nudité, des faits de harcèlement lui étaient reprochés. En novembre 2023, le sexagénaire avait placardé partout dans Chanteloup des procès-verbaux d’audition du couple qui, en 2016, avait porté plainte contre lui pour l’avoir vu nu, en se promenant au bord de l’étang de Corps-Nuds, la commune voisine. « Leurs noms, adresse, données personnelles se sont retrouvés exposés à la vue de tous », déplore l’avocate du couple qui souffre, encore aujourd’hui, d’un syndrome anxio-dépressif. La défense du prévenu minimise la portée de cet affichage, assimilé à de la vengeance, précisant que les documents ne comportaient « ni menaces, ni insultes ».

 
 

Finalement, l’homme est condamné à un stage de citoyenneté, une des dernières alternatives à la détention qui, avec l’accumulation des procès, le menace de plus en plus. Il a aussi interdiction d’entrer en contact avec le couple harcelé, pendant trois ans.


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Denis
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Merci pour l'article, mais il y a un (chante) loup car il était nu dans sa cellule de garde à vue, est-ce que c'est considéré comme un lieu public?

D'autre part, "le couple [...] souffre, encore aujourd’hui, d’un syndrome anxio-dépressif": il me semblait que le mari était décédé?

Apparemment il faut s'attendre encore à une autre affaire, cette fois au tribunal de Tours.


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Benoit
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fp-nadr
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@benoit14000 Pour moi s'il y a infraction pénale, on est plutôt sur un outrage que sur une exhibition sexuelle


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fp-nadr
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@denis l'audience de Tours s'est tenue le 2 février dernier, prononcé le 9 février, soit lundi prochain...


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Denis
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Posté par: @benoit14000

la cellule n'est pas publique 😉 

https://www.20minutes.fr/faits_divers/2326055-20180827-nantes-refoules-devant-stade-deux-supporters-caen-font-amour-sous-yeux-crs

Ton lien n'est pas en rapport avec la question de la cellule, mais je note que l'article commet un erreur: "Une étreinte qui n’est pas considérée comme de l’exhibitionnisme, faute de public". Or c'est faut, on sait tous ici que ce délit n'a nul besoin de public et que les relations sexuelles en public tombent sous le coup de la loi. On suppose cependant que les protagonistes avaient pris soin de cacher leur zones sexuelles puisque c'est ça qui donne des boutons à nos magistrats...


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jean-mi77
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@denis Denis, je ne te suis pas. Les "relations sexuelles en public" ont besoin d'un public pour être en public, j'imagine.


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Benoit
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@denis s'il n'y a que des forces de l'ordre pour constater, ce n'est pas du public 😉


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Denis
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Posté par: @jean-mi77

Denis, je ne te suis pas. Les "relations sexuelles en public" ont besoin d'un public pour être en public, j'imagine.

Pas davantage que "un lieu accessible aux regards du public" n'a besoin de public, c'est à mon avis le point faible de cet article, dont la jurisprudence consacre le fait qu'il n'est nul besoin de public mais qu'on "aurait pu" avoir été aperçu. Autrement-dit, "c'est mal", en soi, même si on ne blesse personne. C'est un jugement moral.

Par ailleurs, les relations sexuelles en public sont le plus souvent poursuivies au titre de l'art. 222-32.

Maintenant, est-ce qu'un société devrait permettre les relations sexuelles en public ? C'est une notion de morale également mais je pense que non, et ça devrait donner lieu à une simple infraction avec une amende, mais certainement pas à un an de prison. Comme le fait d'être nu dans un endroit inadapté, en ville par exemple.


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Denis
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Posté par: @benoit14000

s'il n'y a que des forces de l'ordre pour constater, ce n'est pas du public

Mais encore une fois la loi ne dit pas "exhibition... "en public" ou "en présence de public" mais "accessible au regard du public": Si un gendarme peut la voir (la relation sexuelle) et qu'il est lui même dans un endroit public, ça veut dire que n'importe qui peut la voir, et cette hypothèse suffit à caractériser l’infraction ! Mais rien n'empêche, bien sûr, le gendarme de fermer les yeux et de ne pas donner suite. 


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Posté par: @denis

Mais encore une fois la loi ne dit pas "exhibition... "en public" ou "en présence de public" mais "accessible au regard du public"...

Mais la loi dit aussi (les deux conditions étant nécessaires) "imposée à la vue d'autrui".
Et en principe, cet "autrui" devrait témoigner que cette vue lui a été imposée.

S'il devait s'agir d'un "autrui potentiel", la clause ferait double emploi avec "accessible aux regards..."

 

 


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Denis
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Posté par: @europ-hom

Posté par: @denis

Mais encore une fois la loi ne dit pas "exhibition... "en public" ou "en présence de public" mais "accessible au regard du public"...

Mais la loi dit aussi (les deux conditions étant nécessaires) "imposée à la vue d'autrui".
Et en principe, cet "autrui" devrait témoigner que cette vue lui a été imposée.

S'il devait s'agir d'un "autrui potentiel", la clause ferait double emploi avec "accessible aux regards..."

Je trouve que ta remarque est pertinente, et c'est un angle d'attaque qui devrait pouvoir être utilisé pour une QPC. Si on rédige l'art.222-32 pour le mettre en cohérence avec la jurisprudence (telle que harmonisée par la Cour de Cassation) ce devrait être:

"L'exhibition sexuelle qui pourrait être imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Et si on veux être encore plus précis, pour lever le doute sur ce qu'est une exhibition sexuelle:

"L'exhibition des organes sexuels qui pourrait"... etc.

 


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@europ-hom Mais la loi dit aussi (les deux conditions étant nécessaires) "imposée à la vue d'autrui"

« Imposée à la vue d’autrui » ne veut pas dire « si quelqu’un regarde, c’est de sa faute ». En droit, cela signifie que la personne exposée n’a pas eu la possibilité d’éviter la situation avant d’y être confrontée. Autrement dit : elle n’a pas consenti, elle n’a pas choisi le contexte, et elle ne pouvait pas anticiper.

Si tu te balades nu dans un endroit non dédié, même très peu fréquenté, tu crées une situation où un tiers peut te découvrir sans l’avoir voulu. À ce moment‑là, la nudité devient « imposée » au sens juridique : elle surgit dans son champ visuel sans qu’il ait pu décider d’y être confronté. Le fait qu’il puisse ensuite détourner les yeux n’efface pas l’imposition initiale.

Voire en ce sens mon autre commentaire.


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jean-mi77
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@laffarge Je confirme ce que dit Laffarge. Lors du procès de Périgueux, où j'ai eu l'honneur de présenter Me Tewfik Bouzenoune à l'Apnel, l'imposition à la vue d'autrui n'a pas été retenue par le tribunal, car la plaignante avait couru derrière notre ami Boilevin dans la forêt pour vérifier que celui-ci était bien nu. Mais Madame, ne vous plaignez pas, c'est vous qui l'avez poursuivi, ce n'est pas lui qui est venu vers vous. Relaxe.

Donc il aurait pu y avoir des passants, des enfants, on aurait pu voir, etc., ça ne tient pas. Il y a eu ou il n'y a pas eu, point barre !


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PhilE
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@jean-mi77 Exact, MAIS le tribunal de Saint-Brieuc avait condamné un homme conduisant nu, au motif que si des enfants s'étaient trouvé à l'arrière d'un bus, ils AURAIENT PU voir cet homme.
ça fait beaucoup de si:

1) Un bus devant la voiture

2) Le bus et la voiture à l'arrêt, pas de voitures entre les deux

3) Des enfants à l'arrière du bus

4) Ces enfants se retournent pour regarder la personne dans la voiture derrière eux

5) L'angle de vue permet de voir que l'homme est nu, pas simplement torse nu (autrement dit, condition quasiment impossible à remplir, parce que le sexe, il est sous le volant).

 

Mais non, pour le tribunal de Saint-Brieuc, le simple fait qu'il soit nu suffisait, "des enfants auraient pu le voir". 

Je reconnais tout à fait que ce jugement est aberrant, et va à l'encontre d'un jugement de la Cour d'Appel de Bordeaux qui avait relaxé une prostituée nue dans la cabine de son camion sur un parking, parce que pour voir qu'elle était nue, il fallait aller regarder. 

(HS: Boilevin: c'est un ami du poète Boileau (1636-1711)? Un de ses ancêtres ne devait pas être très sobre... Dans la rubrique nécrologique du Monde, je viens de voir le décès de M Duviol (une de ses ancêtres a dû tomber enceinte ainsi...), et de M Ducimetière (qui pourtant s'est fait incinérer!))

 


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jean-mi77
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@phile Je sais cela. Mais à ma connaissance il n'y a pas eu d'appel du jugement du tribunal de Saint-Brieuc. C'était pourtant une occasion en or. Et c'est l'un des rôles des cours d'appel que d'unifier la jurisprudence.

PhilE, tu as oublié Duplomb et sa proposition de loi, lourde, très lourde !


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PhilE
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@jean-mi77 Je ne voulais pas plomber l'ambiance.

Non, à ma connaissance il n'y a pas eu d'appel. Quand on est poursuivi, on en a pour plusieurs centaines d'Euros de frais d'avocat. Et s'il a par exemple été condamné à 100€ d'appel, il peut effectivement dépenser 1500€ pour obtenir l'annulation de l'amende de 100€... 

 


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@phile Avec des SI on mettrait Lutèce en amphore


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fp-nadr
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@jean-mi77 c'est logique ! Quand on va au-devant d'une vision supposée vous choquer, celle-ci n'est pas imposée !

La jurisprudence est donc partagée entre les tenants de l'exhibition potentiellement imposée et celle effectivement imposée...


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PhilE
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@fp-nadr

- MM les policiers c'est un scandale, il s'exhibe nu devant sa fenêtre

- désolé, mais je ne vois rien

- mais si, montez sur l'escabeau et vous verrez! 


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PhilE
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"Finalement, l’homme est condamné à un stage de citoyenneté, ": le tribunal est clément. 

Jeff va sans doute considérer que c'est de l'acharnement. 
Je trouve aussi que c'est de l'acharnement: Hervé Masson s'acharne à se faire poursuivre et condamner. 


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fp-nadr
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@phile il y a aussi une interdiction de contact avec les plaignants pendant trois ans. Ce type d'interdiction se prononce dans le cadre d'un sursis probatoire. Il a probablement été condamné à une peine de prison avec sursis probatoire comprenant une ou des obligations dont celle-là !!


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PhilE
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@fp-nadr Ce n'est pas parce qu'on recherche le martyre qu'on devient ipso facto un saint...


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Denis
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Posté par: @fp-nadr

l'audience de Tours s'est tenue le 2 février dernier, prononcé le 9 février, soit lundi prochain..

C'était donc aujourd'hui, est-ce qu'on a le résultat ?


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fp-nadr
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@denis c'est ce que l'intéressé a dit sur son mur fb. Il a dit aussi qu'il ne se rendrait pas au tribunal pour le prononcé. On verra bien...


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Denis
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@fp-nadr C'est lui qui va se prendre un mur...


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fp-nadr
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PhilE
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@fp-nadr 600€, c'est pas énorme. 

(Indépendamment de ce qu'on pense d'une telle condamnation). 


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