Posté par: @phile

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Et Hervé M crée de la jurisprudence négative au plus haut niveau 

Paradoxalement, je ne crois pas. Parce qu'on est très loin de "la nudité simple", et par contraste quelqu’un qui ne ferait que se baigner nu et bronzer, ou qui se serait mis à l'aise pour marcher dans un endroit peu fréquenté, peut faire valoir, à juste titre, que cela n'a rien à voir avec l'acharnement de Masson, avec ses multiples condamnations et sa volonté manifeste d'en découdre avec la loi, sûr de son bon droit. Un procureur qui évoquerait ce cas ferait une erreur et se ferait démonter par la défense.

Ce cas est hors norme, c'est tout sauf une jurisprudence car il ne correspond pas à une affaire "typique", il n'est pas exploitable car ce n'est pas une décision "de principe".

Entamer un bras de fer avec la justice n'est jamais une bonne idée car "force doit rester à la loi". Dans l'affaire Peter c'est  son l'entêtement (notamment avec les gendarmes) qui est à l'origine de l'emballement de ce dossier.

Nous sommes tous d'accord, je pense, pour dire que l'exhibition sexuelle doit être réprimée (elle l'est même dans les pays qui ne condamnent pas la nudité), et pour ne pas faire semblant de croire qu'un "acte sexuel" doit obligatoirement y être associé. Un exhibitionniste qui fait la sortie des écoles ne l’accompagne pas nécessairement d'un acte sexuel, il faut bien un texte pour le condamner.

À titre personnel, si j'étais poursuivi (ce qui pourrait advenir car il m'est déjà arrivé d'être aperçu nu en dehors de "zones réservées), je refuserais le "plaider-coupable", en cas de condamnation j'irais sans doute en appel, mais pas en cassation et encore moins à la CEDH.

C'est le même, ou il a trouvé un collègue???

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/il-harcele-un-couple-a-chanteloup-et-sexhibe-devant-des-gendarmes-le-naturiste-revendique-encore-condamne-d63e2ca6-fba2-11f0-9ec7-95d99014da7d?utm_content=photo&utm_term=OuestFranceRennes&utm_campaign=facebook&utm_source=nonli&utm_medium=Social

Naturiste revendiqué, ce retraité de 64 ans est devenu un habitué du tribunal, où il a été plusieurs fois condamné pour exhibition sexuelle. Nouvel épisode, mardi 27 janvier 2026, devant le tribunal judiciaire de Rennes.

Je crains le pire, si la date est correcte pour une audience en première instance (27/01//2026) il s'agit d'une nouvelle affaire. C'est comme si il n'en avait plus rien à faire et qu'il ait décidé d'aller jusqu'au bout, c'est bien triste.

l'article entier

« Pourquoi ne pas vous présenter aux élections législatives ? demande, ironique, la procureure de la République au prévenu de 64 ans qui, une nouvelle fois, est jugé pour exhibition sexuelle. Vous plaideriez ainsi votre cause. Sûrement mieux qu’en vous montrant nu devant des gendarmes. » Les faits remontent à il y a deux ans : ce garagiste à la retraite de Chanteloup est découvert, dans le plus simple appareil, par deux militaires venus le chercher dans sa cellule de garde à vue à la gendarmerie de Bain-de-Bretagne. L’exhibition sexuelle est caractérisée. Mais, l’intéressé n’en démord pas : vivre nu est, pour lui, un droit, une liberté qui n’aurait rien à voir avec de la provocation et encore moins une quelconque perversité.

Le tribunal a beau lui rappeler, depuis 2007, qu’il existe des endroits dédiés pour se livrer au naturisme et qu’imposer sa nudité à autrui, sans son accord, est un délit, il tient le même discours : les poursuites à son encontre ne sont pas justifiées et il n’aurait rien à faire devant un tribunal. Depuis bientôt vingt ans, le dialogue de sourds avec la justice se poursuit. Cinq fois condamné, il est concerné par trois autres affaires dont l’une sera traitée par le tribunal de Tours (Indre-et-Loire). « Vous avez cherché à vous dépayser, sourit la procureure. Mais, à Tours, la loi est la même qu’ailleurs. »

Mardi, au-delà de la nudité, des faits de harcèlement lui étaient reprochés. En novembre 2023, le sexagénaire avait placardé partout dans Chanteloup des procès-verbaux d’audition du couple qui, en 2016, avait porté plainte contre lui pour l’avoir vu nu, en se promenant au bord de l’étang de Corps-Nuds, la commune voisine. « Leurs noms, adresse, données personnelles se sont retrouvés exposés à la vue de tous », déplore l’avocate du couple qui souffre, encore aujourd’hui, d’un syndrome anxio-dépressif. La défense du prévenu minimise la portée de cet affichage, assimilé à de la vengeance, précisant que les documents ne comportaient « ni menaces, ni insultes ».

Finalement, l’homme est condamné à un stage de citoyenneté, une des dernières alternatives à la détention qui, avec l’accumulation des procès, le menace de plus en plus. Il a aussi interdiction d’entrer en contact avec le couple harcelé, pendant trois ans.

Merci pour l'article, mais il y a un (chante) loup car il était nu dans sa cellule de garde à vue, est-ce que c'est considéré comme un lieu public?

D'autre part, "le couple [...] souffre, encore aujourd’hui, d’un syndrome anxio-dépressif": il me semblait que le mari était décédé?

Apparemment il faut s'attendre encore à une autre affaire, cette fois au tribunal de Tours.

Posté par: @benoit14000

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la cellule n'est pas publique 😉 

https://www.20minutes.fr/faits_divers/2326055-20180827-nantes-refoules-devant-stade-deux-supporters-caen-font-amour-sous-yeux-crs

Ton lien n'est pas en rapport avec la question de la cellule, mais je note que l'article commet un erreur: "Une étreinte qui n’est pas considérée comme de l’exhibitionnisme, faute de public". Or c'est faut, on sait tous ici que ce délit n'a nul besoin de public et que les relations sexuelles en public tombent sous le coup de la loi. On suppose cependant que les protagonistes avaient pris soin de cacher leur zones sexuelles puisque c'est ça qui donne des boutons à nos magistrats...

Posté par: @jean-mi77

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Denis, je ne te suis pas. Les "relations sexuelles en public" ont besoin d'un public pour être en public, j'imagine.

Pas davantage que "un lieu accessible aux regards du public" n'a besoin de public, c'est à mon avis le point faible de cet article, dont la jurisprudence consacre le fait qu'il n'est nul besoin de public mais qu'on "aurait pu" avoir été aperçu. Autrement-dit, "c'est mal", en soi, même si on ne blesse personne. C'est un jugement moral.

Par ailleurs, les relations sexuelles en public sont le plus souvent poursuivies au titre de l'art. 222-32.

Maintenant, est-ce qu'un société devrait permettre les relations sexuelles en public ? C'est une notion de morale également mais je pense que non, et ça devrait donner lieu à une simple infraction avec une amende, mais certainement pas à un an de prison. Comme le fait d'être nu dans un endroit inadapté, en ville par exemple.

Posté par: @benoit14000

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s'il n'y a que des forces de l'ordre pour constater, ce n'est pas du public

Mais encore une fois la loi ne dit pas "exhibition... "en public" ou "en présence de public" mais "accessible au regard du public": Si un gendarme peut la voir (la relation sexuelle) et qu'il est lui même dans un endroit public, ça veut dire que n'importe qui peut la voir, et cette hypothèse suffit à caractériser l’infraction ! Mais rien n'empêche, bien sûr, le gendarme de fermer les yeux et de ne pas donner suite. 

"Finalement, l’homme est condamné à un stage de citoyenneté, ": le tribunal est clément. 

Jeff va sans doute considérer que c'est de l'acharnement. 
Je trouve aussi que c'est de l'acharnement: Hervé Masson s'acharne à se faire poursuivre et condamner. 

Posté par: @fp-nadr

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l'audience de Tours s'est tenue le 2 février dernier, prononcé le 9 février, soit lundi prochain..

C'était donc aujourd'hui, est-ce qu'on a le résultat ?

120 jours-amende à 5 euros

Un naturiste breton dans son jardin condamné à 10 mois de prison ! par Franck dit Bart dans Le Mag

Jeudi 19 février 2026

Un naturiste breton dans son jardin condamné à 10 mois de prison !
Hervé Masson amoureux de la nature a été condamné à 10 mois de prison pour avoir été vu nu dans son jardin. Le naturisme qui ne concourt à aucune exhibition ni pratique sexuelle a été dépénalisé en 1994 de « l’outrage public à la pudeur ». Ainsi donc sa condamnation ne repose sur aucune quelconque référence juridique, mais sur des notions d’ordre moral, donc un déni de justesse et de justice. Ce jugement appliqué peut conférer, si on n’y prend garde, à une atteinte à la pratique du naturisme et concerner nos libertés individuelles et citoyennes. C’est une problématique qui devient politique.

Il était une fois, non ce n’est pas un conte de fée moderne mais un cauchemar actuel. Je reprends : Hervé Masson retraité breton de 64 ans a été condamné pour crime de naturisme par la cour d’appel de Rennes, le 2 décembre 2025 à 10 mois de prison ferme, 10 000 euros de dommages et intérêts au titre du « préjudice moral subit », la privation du droit d’éligibilité pendant cinq ans, assortis de l’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Alors, me direz-vous, pour être raccord avec l’actualité brûlante, c’est encore un complice de l’affaire Jeffrey Epstein ! Un pervers qui a profité des largesses du milliardaire pour sauter des ados. Être invité sur son île de la tentation ouverte à tous les richissimes qui peuvent tout se permettre, à partir du moment où ils allongent du fric et n’éprouvent aucun respect pour le genre humain.
Détrompez-vous, Hervé Masson est un homme tranquille de bonne mœurs, humaniste. Ce qui lui est reproché, c’est d’être naturiste et de profiter de son jardin tout nu pour conter fleurette à ses cultures, sous l’œil accusateur d’un voisin qui ne le voyait pas sous le même angle. Une espèce de doux rêveur romantique qui s’adonne à une activité tout à fait neutre et non répréhensible en temps normal pour la morale. Il n’a violé aucune fleur. Dans son attitude il n’y a rien de sexuel et aucun sentiment d’exhibition ne l’anime. A toute fin, je rappelle que le naturisme est étranger à l’article 222-32 du code pénal relatif au délit d’exhibition sexuelle ou d’agression sexuelle.

C’est d’autant plus fort de marc de café, que la simple nudité des naturistes a été dépénalisée lors de la réforme pénale de 1994, selon l’abrogation de l’article 330 « d’outrage public à la pudeur » de l’ancien code pénal napoléonien. Il était temps ! Dès lors, en principe si la loi était appliquée les nudités de type artistique, politique et philosophique ne devraient plus apparaitre au tableau de chasse des zélés moralistes.
Hervé Masson en est l’exemple qui confirme la règle, suivant la couleur locale des tribunaux, on est condamné ou pas pour ce délit qui n’existe plus officiellement.

Replongeons-nous dans le contexte naturiste pour comprendre les motivations d’Hervé Masson. Et pour se faire je me réfère au communiqué de presse sur cette affaire, rédigé par Jean-François Feuteun, fin juriste et président de l’association le Mouvement naturiste, sur lequel je me suis appuyé entre autres pour rédiger ma chronique. Je le cite : « Car non, cette simple nudité ne constitue pas une « agression sexuelle » envers qui que ce soit, d’autant plus dans un jardin privé. Mais pour un naturiste, elle répond à une impérieuse nécessité physique et psychique, d’être le plus souvent et directement en contact avec les éléments, avec la nature. Elle constitue la pierre angulaire de notre philosophie pour ses vertus thérapeutiques sur le plan de la santé ; pour ses effets créatifs, éducatifs et émancipateurs sur le plan social ; et pour ses valeurs symboliques de simplicité/sobriété, de Liberté, d’Égalité et de Fraternité. Rappelons que le naturisme est humaniste et totalement pacifiste. Il a d’ailleurs été reconnu d’utilité publique en 1936, par le Front Populaire et « Mouvement de la jeunesse et d’éducation populaire » en 1983 par le gouvernement d’Union de la gauche, sous la présidence de F. Mitterrand ».

En condamnant Hervé Masson, c’est le naturisme dans ses différentes composantes qui sont passées au billot. C’est une menace sur toutes les libertés individuelles qui s’abat. Encore plus grave, sa condamnation ne repose pas sur une interprétation juridique stricte comme on l’a vu plus haut, mais sur une perception morale subjective. Comme le suggère la conclusion du Président de la Cour d’appel dans le prononcé du jugement : « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres ». Cherchez une quelconque référence juridique dans cette argutie pour le moins bateau. Elle s’appuie avant tout sur un sentiment personnel où la morale prévaut sur le droit.

Jean-François Feuteun y voit également dans ce jugement un appel à la délation et une menace directe à notre vie privée, ce à quoi, j’avoue je n’avais pas pensé. Je le cite encore.
« L’indemnisation de plaignants dont le seul “préjudice” est d’avoir vu un corps nu, constitue une première historique. Jamais, un tribunal n’avait osé aller jusque-là. Les conséquences pourraient être vertigineuses pour les 4,7 millions de naturistes en France, dont 2,6 millions de visiteurs étrangers, alors que notre pays est classé 1ère destination naturiste au monde.
Ce précédent pourrait aussi dangereusement multiplier les contentieux opportunistes dans les conflits de voisinage, ou à proximité des très nombreux sites naturistes (plages, centres de vacances), ou à l’occasion de rencontres fortuites de naturistes en pleine nature (randonue, équipages de voiliers...), ou encore dans les vestiaires sportifs… À vouloir subordonner les libertés individuelles au regard et à l’interprétation d’autrui, jusqu’où cette intrusion dans la vie privée va-t-elle aller ?
Ce jugement ne concerne pas seulement les naturistes. Toute personne disposant d’une cour, d’une terrasse, d’un balcon ou seulement d’une fenêtre devient potentiellement vulnérable et en insécurité juridique. Car il suffira désormais d’être “aperçu nu” (ou partiellement nu comme on l’a vu pour une maman qui allaite son bébé, le torse-nu en ville), pour s’exposer à une procédure pénale et civile… « afin de protéger la pudeur publique ».
Si le système judiciaire commence à interdire des libertés philosophiques pour satisfaire des plaignants qui refusent de voir quelque chose, au nom de leur propre forme de pensée, de leur propre système de valeurs, alors il ouvre une boîte de Pandore qui peut nous emmener bien loin dans la limitation des libertés individuelles... C’est le retour de l’ordre moral, l’uniformisation, la normalisation et le formatage forcé ».

A ces propos qui font froid dans le dos, je me permets de donner la parole à présent au premier intéressé, Hervé Masson, pour qu’il exprime son propre point de vue sur cette problématique qui le concerne directement, en tant que citoyen humaniste éduqué et pacifiste. D’autant plus que cette question des libertés individuelles nous regarde tous également de près ou de loin.
« La liberté ne devrait pas être une ligne de front, mais un espace de respect mutuel où la nudité privée, dépourvue de toute intention malveillante ou obscène, ne devrait pas être traitée comme un crime sexuel. En criminalisant une philosophie de vie pacifiste, la justice s’éloigne de sa mission de protection pour entrer dans celle de l’arbitraire moral.
Je tiens, par ce commentaire, à exprimer mon soutien à la défense des libertés individuelles et à une vision de la société fondée sur la bienveillance plutôt que sur la méfiance ».

Dans le climat ambiant de plus en plus liberticide, le combat que je trouve légitime d’Hervé Masson mérite d’être soutenu. Un appel est lancé à mobiliser des fonds pour le soutenir dans ses turpitudes judiciaires et ses combats à venir. Si vous vous sentez solidaires, vous pouvez cliquer ici :
https://www.helloasso.com/associations/le-mouvement-naturiste-pour-que-vivent-la-nature/collectes/solidarite-avec-herve-masson

Et si vous êtes un tant soit peu curieux de découvrir les luttes sur tous les fronts du Mouvement naturiste, c’est ici.
https://le-mouvement-naturiste.com/