20 octobre 2026
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Suites AFFAIRE HERVÉ MASSON en Cour d'appel de Rennes - jugement du 2 décembre 2025

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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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Posté par: @jeff87
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10 mois de prison ferme, 10 000 euros de dommages et intérêts

Ce n'est pas ce qu'on nous avait dit (les jours amende). L'intéressé n'est peut-être pas d'un commerce courtois, il y a peut-être d'autres motifs de poursuite dont on ne nous a pas informés, mais la sévérité de cet arrêt justifie notre solidarité. Sous bénéfice d'inventaire, naturellement !

 


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(@zoubo)
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@jean-mi77 

il semble qu'il s'agisse de deux jugements pour deux affaires devant deux tribunaux différents (Rennes et Tours)


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Denis
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(@denis)
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En fait il y a plus que 2 affaires, c'est inextricable. Et 10 000€ c'est bien l'ordre de grandeur car cela inclut également l'action au civil (dommages-intérêts) qui est du reste la plus grosse part, et c'est cela qui à mon sens est le plus gros scandale et j'aimerais bien savoir comment le juge a motivé le préjudice. Certaines affaires de coups et blessures, qui entraînent souvent des vrais traumatismes, peuvent ne pas être "tarifées" autant.


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(@laffarge)
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@denis quand on évoque une somme au pénal, elle peut concerner une amende, les dommages et intérêts, et les frais de procédure ( art.700 au civil et 475-1 au pénal ). sans tout connaitre, notamment les décisions en elles-mêmes, il faut être devin, ou faire appel à La Force   🤣  😆 ) mais il semble cumulard et récidiviste


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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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Parole d'un juriste en réponse à un commentaire de Dom Rig me concernant :
Dom Rig Il faut savoir Dom ... Soit il commet des actes qui relèvent réellement de l'art. 222-32, soit il ne le fait pas. S'il ne le fait pas, il n'y a pas de raison de le condamner. Moi je raisonne uniquement en juriste... Pas en termes "j'aime" ou "j'aime pas sa démarche, son militantisme".
Jusqu'à preuve du contraire, le militantisme philosophique et politique n'est pas interdit... Si ? C'est même un droit constitutionnel. Du moins dans un régime démocratique. De quoi est-il récidiviste ? Uniquement de faits qui ne relèvent pas du délit pour lequel il a été condamné !
Est-ce que ce sont les naturistes qui "souffrent de son militantisme" ? Ou est-ce lui et tant d'autres qui souffrent de l'absence de militantisme et de solidarité des naturistes ?
Comment peut-on dire que c'est lui, qui serait responsable des problèmes des naturistes, quand, il ne fait qu'exercer son droit constitutionnel à vivre et militer pour la liberté de vivre nu. Ce qui, au demeurant est une demande expresse faite par la FNI à TOUTES ses organisations, de se battre pour cela...
Dirais-tu que c'est Rosa Park et Martin Luther King ou Malcom X qui étaient les responsables de la ségrégation des noirs aux USA ? De par leur "militantisme et de leur non-respect des règles établies dans la société" ?
Il ne faut pas transformer les victimes en bourreau Dom, et inversement.
Le problème n'est pas à rechercher du côté de ceux qui agissent pour la Liberté et l'Égalité des droits, mais plutôt du côté de ceux qui veulent nous en interdire l'accès. Il est à rechercher du côté de ceux qui commettent des discriminations/ségrégations, pas du côté de ceux qui les subissent.
Il est à rechercher du côté des juges, procureurs, préfets, Maires et autres personnes de pouvoir, qui se refusent à appliquer le droit tel qu'il a été déterminé par le législateur... Et pas du côté de ceux qui exigent le respect de l'art. 111.4 du CP qui les oblige tous à avoir une interprétation stricte du code pénal, grâce auquel nous avons obtenu la relaxe de JeanLou en appel à Bordeaux.

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