Alors que la Cour d'appel de Bordeaux avait relaxée JeanLou sur la base de nos arguments juridiques, la Cour d'appel de Rennes vient de confirmer le jugement de première instance et persiste dans son interprétation extensive, qui restaure l'ordre moral de la fin du 19e siècle, quand l'Église toute puissante régentait le moindre aspect de nos vie.
La condamnation est stratosphérique et a de quoi interpeller tout le monde. Pour la première fois en France, une peine de prison ferme de 10 mois est prononcée avec des dommages et intérêts conséquents pour les... plaignants.
Le combat d'Hervé Masson pour la liberté est une cause d'intérêt général. Nous appelons à se mobiliser pour les prochaines étapes judiciaires et à le soutenir financièrement.
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse en pdf et jpeg
Pour que nous puissions nous faire une idée sur la question, il faudrait avoir le texte de l'attendu du jugement.
Merci de le publier si vous l'avez.
@phile Il ne m'appartient pas de faire ce genre de chose... Mais évidemment que j'ai ces jugements (il y en a deux).
@jeff87 Eh bien, on se ferait une idée. Mais je suppose que notre juriste (qui nous disait que c'était n'importe quoi de raconter que les tribunaux condamnaient pour nudité simple, et si c'était le cas, c'était parce que les personnes poursuivies ne se défendaient pas) préfère que nous n'ayons que son avis plutôt que de pouvoir nous faire une idée par nous-même.
@jeff87 les décisions de justice rendues publiquement et au nom du peuple français sont communicables à tout citoyen qui en fait la demande, sous la réserve éventuelle de l'anonymisation des parties. Le demander au greffe de la juridiction saisie est une possibilité, légale, mais rien n'interdit à un particulier qui possède ces décisions de la transmettre de les communiquer à autrui. Ce principe découle de l’article L. 111‑1 du Code de l’organisation judiciaire. La CNIL impose l’occultation des noms des parties avant diffusion ou communication, sauf exceptions. Ce principe est rappelé dans les travaux sur l’open data des décisions de justice Après... pas vu ? pas pris ! pour des échanges privés.
@phile attendu du jugement ne veut rien dire d’autant plus qu'en appel c'est un arrêt, pas un jugement. Certaines décisions sont plus et mieux motivées que d'autres, surtout au pénal.
@laffarge Merci, je sais bien qu'une cour délivre un arrêt, mais c'est pinailler, épiler une chenille, selon l'expression de Dominique de Villepin, moins vulgaire que celle qu'on emploie couramment: une cour juge, donc c'est un jugement.
Donc, tant qu'on n'a pas ce texte (c'est un texte?), on discute dans le vide.
Et puisque Jeff l'a, qu'il veuille bien nous le donner (quitte à caviarder le nom d'Hervé Masson 😉 ).
Les jugements sont rendus au nom du peuple français. Ils sont publics. Donc on doit pouvoir connaître les attendus de celui-ci sans problème. Jeff, puisque tu les as, envoie-les nous.
Petit détail technique qui peut sembler secondaire mais ce ne sont pas des jugements mais des arrêts...
@denis Oui certes, mais on peut employer le terme "jugement" de manière générique pour désigner les jugements en première instance et les arrêts en appel et en cassation.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jugement_(droit)
@jean-mi77 NON c'est une abomination, si l'on veut globaliser on utilise le terme de "décisions" alors. Je ne compte plus les avocats qui ont corrigé ici et là ceux qui parlent de jugement pour une décision d'appel.
@laffarge Comme "abomination" il y a pire, au vu de l'actualité (Iran, Ukraine, Venezuela, Suisse), Monsieur Chicaneau.
Au fait, bonne année !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Plaideurs
@jean-mi77 Rien à voir. Sinon il y a d'excellents dictionnaires des termes juridiques auxquels se référer. Chez plusieurs éditeurs. J'observe ne pas être le seul à avoir fait la remarque. Confondre "jugement" et "arrêt" c'est comme confondre "corneille" et "corbeau" ou "nudisme" et "naturisme". Et pour ce dernier cas, étrangement, personne ne conteste chez les naturistes qu'il y a bel et bien une différence. Amusant.
@laffarge nudisme et naturisme, c'est la même chose. Au Québec, on n'emploie pas le terme naturiste.
Selon certains, le naturisme ne devrait se pratiquer que dans des lieux dédiés et fermés, "sinon c'est du nudisme". Mais quand on va sur une plage naturiste, on est nudiste ou naturiste? Les deux, mon capitaine, c'est équivalent, la distinction est oiseuse.
En France, il existe bel et bien une distinction entre le nudisme et le naturisme. Les puristes de la pratique comme de la langue ne se privent d’ailleurs pas de le rappeler à ceux qui emploient l’un pour l’autre, y compris sur ce forum.
Et pour conclure, naturellement : Cette différence n’est donc ni anecdotique ni purement sémantique : outre l'usage de la langue, elle renvoie à des pratiques, des intentions et une culture bien distinctes, que certains tiennent à voir respectées.
@jean-mi77 Tu es très indulgent en le traitant de pinailleur. Je l'inviterais volontiers à mettre sa ... ailleurs.
@phile pour rappel et mémoire Denis à répondu ceci : "On ne va pas encombrer le fil pour cela mais je trouve que ce n'est pas anecdotique, ça permet de savoir directement et d'une manière concise qu'il s'agit d'une juridiction de second degré (appel ou Cassation).
Pas d'hésitation, pas de questions supplémentaires à poser: ce n'est pas à toi que je vais dire que la précision dans la communication, c'est important!"
Doit il lui aussi être catalogué comme pinailleur et être invité à mettre sa ... ailleurs ?!??
@phile merci de me faire hurler de rire et de me refaire ma journée, vraiment. C'est mieux que les bêtisiers de fin d'année.
Plutôt qu'à faire perdre leur temps à ceux qui lisent vos mises au point juridiques qui restent du domaine de l'anecdotique .
En tant que spécialiste du droit, rendez vous utile et faites l'effort de donner votre avis de juriste sur les chances qu'ont les résidents d'Héliomonde (association OSELIO) de gagner leurs deux procès contre le groupe Capfun.
Vous pouvez consulter leur communiqué de presse du 3 janvier 2026,assez explicite, pour éviter de dire que ne connaissant pas le dossier, vous n'avez aucun pronostic..
@zoubo Le communiqué d'Oselio se trouve ici :
https://www.oselio.fr/_files/ugd/ea6b6a_c6d00e38f6854a59bd47b124a285d4fb.pdf
@jean-mi77 Merci, voilà un message plus utile que les gloussements de Laffarge.
Mais on n'a toujours pas l'attendu du jugement (horreur!!! de l'arrêt, puisque cette abomination est bien pire que de qu'on voit en Ukraine) de la Cour d'Appel...
N’importe quel avocat sérieux dira toujours que les incertitudes et les aléas gouvernent les procédures, et que rien n’est jamais gagné ou perdu à l’avance. Donner un “pronostic” sans accès au dossier complet, aux pièces, aux écritures adverses et aux moyens exacts soulevés relève plus du commentaire que de l’analyse juridique.
Un communiqué de presse, aussi explicite soit-il, n’est pas un acte de procédure et ne permet en aucun cas d’évaluer sérieusement les chances de succès d’un contentieux.
Par ailleurs, la moindre notion de conseil juridique ne peut, légalement, être donnée que par des personnes diplômées et habilitées à le faire. Un forum n’est ni un cabinet d’avocats ni une consultation juridique.
Si cela vous paraît anecdotique, libre à vous. Pour ma part, je préfère rester rigoureux plutôt que de raconter ce que certains aimeraient entendre. Même si je glousse pour un membre ici. LOL
@phile On ne va pas encombrer le fil pour cela mais je trouve que ce n'est pas anecdotique, ça permet de savoir directement et d'une manière concise qu'il s'agit d'une juridiction de second degré (appel ou Cassation).
Pas d'hésitation, pas de questions supplémentaires à poser: ce n'est pas à toi que je vais dire que la précision dans la communication, c'est important!
@denis si tu veux, mais je ne peux donner tort non plus à Jean-Michel, qui ne manque pas de jugement (ou de jugeote si tu préfères).
@denis Apporter une précision, un rectificatif, surtout dans une matière comme le droit avec son langage propre, n'est pas encombrer. Après, il y aura toujours ceux qui remercieront et ceux qui critiqueront.
"Il faut distinguer la ténacité de l'obstination : savoir insister et persévérer au bon moment, savoir aussi se retirer et renoncer quand il le faut", Shafique Keshavjee (Le Roi, le sage et le bouffon)
C'est ce qui distingue l'Homme intelligent du fanatique, l'humilité de l'outrecuidance ...
Ces gens qui croient tout mieux savoir que quiconque ne font qu'attirer en face d'eux ce contre quoi ils se battent, comme si celui d'en face réagissait exactement comme un mur. Jusqu'à ce qu'il ait un mur qui tombe (mais c'est rarement celui qui a le pouvoir de décider). Il est fascinant de voir que parfois on attire exactement l'inverse de ce qu'on désire obtenir. Quand ça se produit plusieurs fois, il faut changer de stratégie sinon c'est plus de la bêtise, c'est pire.
Essayer est honorable, persévérer est une force, s'obstiner à vie est un aveuglement.
Et en plus, y a une quête ?? 🤣🤣🤣🤣
@brunosaurez Adage connu : "Qui ne tente rien n'a rien". Attribué à Napoléon : "On n'a pas le droit de ne pas essayer". CQFD.
@brunosaurez "Ces gens qui croient tout mieux savoir que quiconque" ... dans ces gens là il y a toujours en effet ceux qui pensent savoir ou croient connaitre, mais aussi des gens qui savent, qui connaissent ce dont on parle, et souvent ce sont eux qui se font critiquer, notamment en ligne.
Alors, mouillez vous davantage.
Qu'est-ce qui pourra se passer au moment de la réouverture du camping au printemps prochain ?.
sachant que
- le centre a changé de nom et ne s'appelle plus "Héliomonde"
- les réservations ont commencé à l'intention d'une clientèle "textile"
- les résidents naturistes auront toujours accès au site et à leur bungalows.
-les résidents ont bien déposé deux assignations contre Capfun mais cela ne sera jugé que fin 2026 (après la saison touristique)
Je serais tenté de donner mon avis sur cette question, mais je ne comprends pas ce que vient faire HELIOMONDE dans un sujet dédié à l'affaire MASSON.
TOUT MESSAGE DANS CE SUJET NON EN RAPPORT AVEC MASSON SERA CENSURÉ.
Le sujet pour HELIOMONDE est:
