30 avril 2026
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Suites AFFAIRE HERVÉ MASSON en Cour d'appel de Rennes - jugement du 2 décembre 2025

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Jeff87
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Premier message du sujet
(@jeff87)
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Alors que la Cour d'appel de Bordeaux avait relaxée JeanLou sur la base de nos arguments juridiques, la Cour d'appel de Rennes vient de confirmer le jugement de première instance et persiste dans son interprétation extensive, qui restaure l'ordre moral de la fin du 19e siècle, quand l'Église toute puissante régentait le moindre aspect de nos vie. 

La condamnation est stratosphérique et a de quoi interpeller tout le monde. Pour la première fois en France, une peine de prison ferme de 10 mois est prononcée avec des dommages et intérêts conséquents pour les... plaignants. 

Le combat d'Hervé Masson pour la liberté est une cause d'intérêt général. Nous appelons à se mobiliser pour les prochaines étapes judiciaires et à le soutenir financièrement.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse en pdf et jpeg


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PhilE
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Pour que nous puissions nous faire une idée sur la question, il faudrait avoir le texte de l'attendu du jugement.

Merci de le publier si vous l'avez. 


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Jeff87
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@phile Il ne m'appartient pas de faire ce genre de chose... Mais évidemment que j'ai ces jugements (il y en a deux).


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PhilE
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@jeff87 Eh bien, on se ferait une idée. Mais je suppose que notre juriste (qui nous disait que c'était n'importe quoi de raconter que les tribunaux condamnaient pour nudité simple, et si c'était le cas, c'était parce que les personnes poursuivies ne se défendaient pas) préfère que nous n'ayons que son avis plutôt que de pouvoir nous faire une idée par nous-même.


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@jeff87 les décisions de justice rendues publiquement et au nom du peuple français sont communicables à tout citoyen qui en fait la demande, sous la réserve éventuelle de l'anonymisation des parties. Le demander au greffe de la juridiction saisie est une possibilité, légale, mais rien n'interdit à un particulier qui possède ces décisions de la transmettre de les communiquer à autrui. Ce principe découle de l’article L. 111‑1 du Code de l’organisation judiciaire. La CNIL impose l’occultation des noms des parties avant diffusion ou communication, sauf exceptions. Ce principe est rappelé dans les travaux sur l’open data des décisions de justice Après... pas vu ? pas pris ! pour des échanges privés.


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@phile attendu du jugement ne veut rien dire d’autant plus qu'en appel c'est un arrêt, pas un jugement. Certaines décisions sont plus et mieux motivées que d'autres, surtout au pénal.


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PhilE
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@laffarge Merci, je sais bien qu'une cour délivre un arrêt, mais c'est pinailler, épiler une chenille, selon l'expression de Dominique de Villepin, moins vulgaire que celle qu'on emploie couramment: une cour juge, donc c'est un jugement. 

Donc, tant qu'on n'a pas ce texte (c'est un texte?), on discute dans le vide. 

Et puisque Jeff l'a, qu'il veuille bien nous le donner (quitte à caviarder le nom d'Hervé Masson 😉 ). 


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@phile  je sais bien qu'une cour délivre un arrêt, Je ne suis pas censé savoir ce que vous savez ou pas, ou cette affirmation est vraie. J'observe que d'autres sont fait la même remarque. Sinon en France, une cour d’appel "rend" des arrêts. Elle ne “délivre” pas un arrêt. Laffarge 2 - 0 @phile.


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jean-mi77
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Les jugements sont rendus au nom du peuple français. Ils sont publics. Donc on doit pouvoir connaître les attendus de celui-ci sans problème. Jeff, puisque tu les as, envoie-les nous.


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@jean-mi77 PRESQUE tous les jugements et arrêts sont, en effet, communicables à tout citoyen qui en fait la demande,  presque.;-)


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PhilE
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@laffarge On aurait pu caviarder le nom Wink  

De toutes façons, comme il y a des articles de presse (Ouest France mais pas seulement) qui en parlent, et ne parlent de lui que comme un exhibitionniste forcené, il n'avait rien à perdre à ce qu'on ait l'attendu complet du jugement (pardon: de l'arrêt). 


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Denis
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(@denis)
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Petit détail technique qui peut sembler secondaire mais ce ne sont pas des jugements mais des arrêts...


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jean-mi77
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@denis Oui certes, mais on peut employer le terme "jugement" de manière générique pour désigner les jugements en première instance et les arrêts en appel et en cassation.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jugement_(droit)


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@jean-mi77 NON c'est une abomination, si l'on veut globaliser on utilise le terme de "décisions" alors. Je ne compte plus les avocats qui ont corrigé ici et là ceux qui parlent de jugement pour une décision d'appel.


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jean-mi77
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@laffarge Comme "abomination" il y a pire, au vu de l'actualité (Iran, Ukraine, Venezuela, Suisse), Monsieur Chicaneau.

Au fait, bonne année !

https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Plaideurs


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@jean-mi77 Rien à voir. Sinon il y a d'excellents dictionnaires des termes juridiques auxquels se référer. Chez plusieurs éditeurs. J'observe ne pas être le seul à avoir fait la remarque. Confondre "jugement" et "arrêt" c'est comme confondre "corneille" et "corbeau" ou "nudisme" et "naturisme". Et pour ce dernier cas, étrangement, personne ne conteste chez les naturistes qu'il y a bel et bien une différence. Amusant.


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PhilE
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@laffarge nudisme et naturisme, c'est la même chose. Au Québec, on n'emploie pas le terme naturiste.

Selon certains, le naturisme ne devrait se pratiquer que dans des lieux dédiés et fermés, "sinon c'est du nudisme". Mais quand on va sur une plage naturiste, on est nudiste ou naturiste? Les deux, mon capitaine, c'est équivalent, la distinction est oiseuse. 


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@phile 

En France, il existe bel et bien une distinction entre le nudisme et le naturisme. Les puristes de la pratique comme de la langue ne se privent d’ailleurs pas de le rappeler à ceux qui emploient l’un pour l’autre, y compris sur ce forum.

Et pour conclure, naturellement : Cette différence n’est donc ni anecdotique ni purement sémantique : outre l'usage de la langue,  elle renvoie à des pratiques, des intentions et une culture bien distinctes, que certains tiennent à voir respectées.


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jean-mi77
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@laffarge Il y a aussi une distinction entre lanceur d'alerte et pinailleur.


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PhilE
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@jean-mi77 Tu es très indulgent en le traitant de pinailleur. Je l'inviterais volontiers à mettre sa ... ailleurs.


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@phile pour rappel et mémoire Denis à répondu ceci : "On ne va pas encombrer le fil pour cela mais je trouve que ce n'est pas anecdotique, ça permet de savoir directement et d'une manière concise qu'il s'agit d'une juridiction de second degré (appel ou Cassation).

Pas d'hésitation, pas de questions supplémentaires à poser: ce n'est pas à toi que je vais dire que la précision dans la communication, c'est important!" 

Doit il lui aussi être catalogué comme pinailleur et être invité à mettre sa ... ailleurs ?!?? 


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PhilE
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@phile merci de me faire hurler de rire et de me refaire ma journée, vraiment. C'est mieux que les bêtisiers de fin d'année.


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(@zoubo)
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@laffarge 

Plutôt qu'à faire perdre leur temps à ceux qui lisent vos mises au point juridiques qui restent du domaine de l'anecdotique .

En tant que spécialiste du droit, rendez vous utile et faites l'effort de donner votre avis de juriste sur les chances qu'ont les résidents d'Héliomonde (association OSELIO) de gagner leurs deux procès contre le groupe Capfun.

Vous pouvez consulter leur communiqué de presse du 3 janvier 2026,assez explicite,  pour éviter de dire que ne connaissant pas le dossier, vous n'avez aucun pronostic..

 

 


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jean-mi77
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PhilE
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@jean-mi77 Merci, voilà un message plus utile que les gloussements de Laffarge.

Mais on n'a toujours pas l'attendu du jugement (horreur!!! de l'arrêt, puisque cette abomination est bien pire que de qu'on voit en Ukraine) de la Cour d'Appel... 


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@zoubo

N’importe quel avocat sérieux dira toujours que les incertitudes et les aléas gouvernent les procédures, et que rien n’est jamais gagné ou perdu à l’avance. Donner un “pronostic” sans accès au dossier complet, aux pièces, aux écritures adverses et aux moyens exacts soulevés relève plus du commentaire que de l’analyse juridique.

Un communiqué de presse, aussi explicite soit-il, n’est pas un acte de procédure et ne permet en aucun cas d’évaluer sérieusement les chances de succès d’un contentieux.

Par ailleurs, la moindre notion de conseil juridique ne peut, légalement, être donnée que par des personnes diplômées et habilitées à le faire. Un forum n’est ni un cabinet d’avocats ni une consultation juridique.

Si cela vous paraît anecdotique, libre à vous. Pour ma part, je préfère rester rigoureux plutôt que de raconter ce que certains aimeraient entendre. Même si je glousse pour un membre ici. LOL


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PhilE
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@laffarge Les membres de vivenu ne sont pas en train de jouer au conseil juridique. On a bien un avocat, mais il a rendu sa robe.

On n'est pas dans un pronostic, puisque c'est une affaire jugée.
Mais nous sommes des bavards, et nous discutons sur cette affaire qui nous intéresse, et sans l'attendu du jugement, oh pardon!!!!! de l'arrêt, on discute sur du rapporté et non sur une source directe.

ça vous gêne tant que ça de donner le texte si vous l'avez??? Qu'avez-vous à cacher? 

 


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@phile les ??? ne sont ni utiles , ni nécessaires. et je n'ai rien à cacher, mais alors rien de rien du tout. Le vrai problème, depuis des lustres, c’est la manière dont chaque échange finit noyé sous vos procès d’intention, vos gloussements (LOL) et vos indignations successives à MES propos.

Quand vous serez capable de rester sur le fond sans partir en vrille, avec respect, à minima,  on avancera. Ou pas.


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PhilE
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@denis Dominique de Villepin avait employé l'expression "épiler une chenille".


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Denis
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@phile On ne va pas encombrer le fil pour cela mais je trouve que ce n'est pas anecdotique, ça permet de savoir directement et d'une manière concise qu'il s'agit d'une juridiction de second degré (appel ou Cassation).

Pas d'hésitation, pas de questions supplémentaires à poser: ce n'est pas à toi que je vais dire que la précision dans la communication, c'est important!


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PhilE
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@denis si tu veux, mais je ne peux donner tort non plus à Jean-Michel, qui ne manque pas de jugement (ou de jugeote si tu préfères).


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@denis Apporter une précision, un rectificatif, surtout dans une matière comme le droit avec son langage propre, n'est pas encombrer. Après, il y aura toujours ceux qui remercieront et ceux qui critiqueront.

 


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Achetez via amazon, gratuit pour vous et entre 2% et 4% pour le site

BrunoSaurez
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"Il faut distinguer la ténacité de l'obstination : savoir insister et persévérer au bon moment, savoir aussi se retirer et renoncer quand il le faut", Shafique Keshavjee (Le Roi, le sage et le bouffon)

C'est ce qui distingue l'Homme intelligent du fanatique, l'humilité de l'outrecuidance ... 

Ces gens qui croient tout mieux savoir que quiconque ne font qu'attirer en face d'eux ce contre quoi ils se battent, comme si celui d'en face réagissait exactement comme un mur. Jusqu'à ce qu'il ait un mur qui tombe (mais c'est rarement celui qui a le pouvoir de décider). Il est fascinant de voir que parfois on attire exactement l'inverse de ce qu'on désire obtenir. Quand ça se produit plusieurs fois, il faut changer de stratégie sinon c'est plus de la bêtise, c'est pire. 

Essayer est honorable, persévérer est une force, s'obstiner à vie est un aveuglement. 

Et en plus, y a une quête ?? 🤣🤣🤣🤣


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PhilE
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@brunosaurez "Et en plus, y a une quête ?? 🤣🤣🤣🤣"

Non, une quéquette. 


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@brunosaurez Adage connu : "Qui ne tente rien n'a rien". Attribué à Napoléon : "On n'a pas le droit de ne pas essayer". CQFD.


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@brunosaurez "Ces gens qui croient tout mieux savoir que quiconque" ... dans ces gens là il y a toujours en effet ceux qui pensent savoir ou croient connaitre, mais aussi des gens qui savent, qui connaissent ce dont on parle, et souvent ce sont eux qui se font critiquer, notamment en ligne.


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Denis
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Posté par: @zoubo

Alors, mouillez vous davantage.

Qu'est-ce qui pourra se passer au moment de la réouverture du camping au printemps prochain ?.

sachant que

- le centre a changé de nom et ne s'appelle plus "Héliomonde"

- les réservations ont commencé à l'intention d'une clientèle "textile"

- les résidents naturistes auront toujours accès au site et à leur bungalows. 

-les résidents ont bien déposé deux assignations contre Capfun mais cela ne sera jugé que fin 2026 (après la saison touristique)

Je serais tenté de donner mon avis sur cette question, mais je ne comprends pas ce que vient faire HELIOMONDE dans un sujet dédié à l'affaire MASSON.

TOUT MESSAGE DANS CE SUJET NON EN RAPPORT AVEC MASSON SERA CENSURÉ.

 

Le sujet pour HELIOMONDE est:

https://vivrenu.com/forum-du-naturisme/heliomonde-ile-de-france-france/heliomonde-deviendrait-textile-en-2026/paged/4/

 


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Filmé en 2010 lors de la plus belle des wnbr de brighton en HD le film sort fin septembre 2022

Denis
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Posté par: @phile

Les membres de vivenu ne sont pas en train de jouer au conseil juridique. On a bien un avocat, mais il a rendu sa robe.

On n'est pas dans un pronostic, puisque c'est une affaire jugée.
Mais nous sommes des bavards, et nous discutons sur cette affaire qui nous intéresse, et sans l'attendu du jugement, oh pardon!!!!! de l'arrêt, on discute sur du rapporté et non sur une source directe.

ça vous gêne tant que ça de donner le texte si vous l'avez??? Qu'avez-vous à cacher ?

Pour mettre un point final à tes interrogations voici l’arrêt complet de la CEDH qui résume l'ensemble de ce dossier qui est vraiment lourd. Hervé est un peu notre Stephen Gough français, il a été matraqué par la justice française, et la CEHD, comme à son habitude, se contente de rappeler qu'elle n'a pas vocation à interpréter les juridictions "internes" à chaque pays:


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@denis  Qu’on ait «un avocat» ne dit strictement rien sur la qualité de l’analyse produite. Les avocats, (et je les fréquente ou côtoie depuis des lustres) c'est comme les repas, il y en a ordinaires, bons, très bons et excellents. Mais le client ne le sait pas, lui, ou le le voies pas forcément. Les pires sont ceux qui mettent tout sur le dos du juge pour expliquer avoir succombé (avoir perdu).


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Denis
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@laffarge Je n'ai pas parlé d'avocat, je ne vois pas à qui tu veux répondre mais ce n'est pas à moi.


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@denis je ne comprends plus , pour répondre à tel ou tel, mais il a été écrit : " ...Les membres de vivenu ne sont pas en train de jouer au conseil juridique. On a bien un avocat, mais il a rendu sa robe.


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fp-nadr
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@laffarge il s'agit peut-être de moi. J'ai arrêté d'exercer le 31 décembre 2023. Je suis avocat mais honoraire.


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PhilE
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Merci. Voilà qui est utile et est à archiver. 

"la Cour rappelle qu’elle n’a pas pour tâche de se substituer aux juridictions internes dans
l’interprétation de la législation interne ou l’appréciation et la qualification juridique des faits."

C'est ce qu'on appelle le principe de subsidiarité: tout ce qu'une législation nationale peut juger, la CEDH ne s'en mêle pas.

" il n’avait cependant pas dissimulé une autre partie intime de son
corps"

Donc les fesses peuvent être constitutives du délit d'exhibition sexuelle. Il me semblait pourtant que les strings pouvaient dispenser de cette incrimination.

Quant à dire, alors qu'il avait été condamné 4 fois (quoi qu'on pense de ces condamnations), qu'il ne savait pas quelles pourraient être les conséquences, ce n'est vraiment pas malin!

Et présenter sa pratique de la nudité comme une pulsion, là, c'est encore pire.

La morale de cette histoire: ce gars-la, par son jusquauboutisme, a "bétonné" l'infraction d'exhibition sexuelle, créant une jurisprudence négative au plus haut niveau. Rien à attendre donc des Cours d'appel, rien à attendre de la C de C, rien à attendre de la CEDH.

Et Jeff Feuntein (qui disait que les condamnés l'étaient parce qu'ils ne s'étaient pas défendus) racontait n'importe quoi. Bien qu'on puisse estimer qu'en disant qu'il ne savait pas et qu'il est malade, il s'est défendu comme un pied! 

Tout cela est bien triste. 

 

 


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@phile Ce n’est pas tout à fait vrai, mais pas totalement faux non plus. Et ce n’est pas très exactement ce que dit le principe de subsidiarité devant la CEDH.

Le principe de subsidiarité devant la CEDH ne signifie absolument pas que « tout ce qu’un juge national peut traiter, la Cour ne s’en mêle pas », mais simplement que les États sont les premiers garants des droits de la Convention et que la Cour n’intervient qu’en dernier ressort une fois les recours internes épuisés, tout en conservant pleinement la possibilité de censurer une décision nationale si elle viole la Convention, ce qui rend l’affirmation que « la CEDH ne s’en mêle pas » juridiquement fausse et réductrice.

Pour le dire autrement :  Le principe de subsidiarité signifie que : La protection des droits de l’homme incombe d’abord aux États Les juridictions nationales sont les premières garantes de la Convention La CEDH intervient uniquement si les mécanismes internes ont failli.

Est-ce plus clair ? 


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jean-mi77
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Ce qui est décevant, c'est qu'on pouvait penser que la CEDH avait un certain pouvoir d'unification. Les faits pour lesquels on condamne Masson (qui s'est défendu comme un pied, mais c'est un autre sujet) n'auraient pas donné lieu à poursuites en Espagne par exemple. C'est un peu comme le mariage pour tous : reconnu en France et dans un certain nombre de pays européens, il n'existe pas dans d'autres, et donc les conséquences ne sont pas les mêmes selon l'endroit où l'on se trouve.

La CEDH applique le droit, certes ! C'est donc à nous à faire évoluer ce droit au niveau européen. La FFN a un rôle à jouer. Et la CEDH suivra. 


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jfreeman
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@jean-mi77 La FFN a un rôle à jouer...

Mais, malheureusement, ne s'en donne pas les moyens 😥 


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Eric ANP Marseille
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@jean-mi77 La FFN est concentrée sur la vie naturiste en France , elle l'anime, crée des évènements, dialogue via ses clubs et ses régions avec les autorités et collectivités territoriale. C'ets déja un gros travail qui mobilise ses bévoles.

certains se sont imagines tout revolutionner et ont d'ailleurs afficher leurs ambitions haut et fort..avec quels resultats?... beaucoup d'effets d'annonces mais au final tres peu de resultats (et pa smal de donneurs de leçons au passage)

 

le lobbying doit se faire au Sein de EUNAT et de la FNI, le lobbying européen a un cout, qui n'ets pas supportable par la seule FFN, et des compétences en droit (et pas juste une formation de juriste, il faut DE VRAIS AVOCATS, specialisé en doroit européen etc (et la aussi cela un un cout astronomique)

 

Bref avec quel argent la ffn va telle payer tout ceci?


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jean-mi77
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@eric-anp-marseille Bon, alors disons que la FFN laisse tomber, c'est son patron qui le dit. Je me demande pourquoi j'y ai adhéré. Il me semble pourtant qu'un minimum de lobbying ne serait pas du luxe. Comme cela a été fait pour le mariage pour tous : exemples de l'étranger, création d'un collectif dédié, argumentaires, militantisme, etc.


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Eric ANP Marseille
(@eric-anp-marseille)
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@jean-mi77 tu as adhéré pour donner des moyens a la ffn de rendre plus visible le naturisme aupres du grand public,  de permettre la tenue de stand ffn aux salons du tourisme ou des salons bio, pour aider a payer des avocats quand la ffn attaque des arretes municipaux. pour payer  des productions vidéos etc etc tout ce qui permet à la ffn de faire connaitre le naturisme.. et aussi de payer pour des activités naturistes comme le beach volley etc etc

faire du lobbying necessite des moyens , des données (que les centres de vacances rechignent à communiquer) etc

 

OUI dans l absolu tu as raison la FFN devrait faire du lobbying, je te pose la question: avec quels moyens? sais tu combien coute un avocat lobbyiste crédible? etc etc

La FFN fais du lobbying avec ses moyens en "disant le naturisme" aupres de smedias et grace au sondage ffn de 2025 on s'apperçoit que les Français ont une bonne image de notre art de vivre


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jean-mi77
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@eric-anp-marseille Ah je ne savais pas que j'avais adhéré pour tout ça. En fait, parce que c'est pas cher et vendu avec mon adhésion à Naktivity, et que ça peut me ménager des entrées et des réductions de temps en temps.


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Bruno_Chartreuse
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Il faut arrêter de pousser des gens à poursuivre en justice (Appel, Cassation) car aujourd'hui, avec les hauts magistrats que l'on a, il est illusoire d'espérer voir des conclusions qui nous seraient favorables.

Encourager quelqu'un comme Masson à le faire dans l'espoir d'obtenir une jurisprudence plus favorable est criminel envers lui (il va le payer très cher) et notre communauté de même.

J'en suis au point de me demander s'il est raisonnable d'encourager des personnes à encore pratiquer la randonue. En tout cas, il faut bien les avertir des risques encourus.

Seule la banalisation respectueuse des autres peut permettre de faire évoluer les mentalités. Il faut stopper tout recours au-delà des tribunaux de première instance. Ce qui ne veut pas dire qu'il faut abandonner ceux qui y sont confrontés, mais accepter de s'en tenir au premier niveau où l'on rencontre des magistrats plus conciliants et en cas de condamnation, leur conseiller de se faire discrets.

 


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PhilE
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@bruno_chartreuse Il était dans un parc urbain, il avait été déjà condamné, il fallait plus que de l'optimisme pour penser qu'il aurait gain de cause.

Un jugement de première instance, ça ne suffit pas à créer jurisprudence quand il y a d'autres jugements dans l'autre sens (relaxes de Périgueux, de Coutances). 

Si quelqu'un a été pris à faire de la randonue dans un sentier peu fréquenté, qu'en plus il s'est couvert au moment de croiser, ça vaut le coup de faire appel. Dans son cas, ça a créé une jurisprudence négative, au plus haut niveau: appel, cassation, CEDH. Comme on dit au tennis, faute (l'appel), double faute (la cassation), triple faute (CEDH). Et ça va figurer dans le Dalloz! 

 

Et là, j'espère que Jeff ne l'encouragera pas à aller jusqu'à la CEDH:

https://www.lamontagne.fr/cerilly-03350/faits-divers/il-deambule-nu-dans-les-rayons-de-ce-supermarche-de-l-allier-les-gendarmes-l-interpellent_14811305/

 

 


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fp-nadr
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@phile La CEDH s'est déjà prononcée sur le sujet, deux fois et a débouté les demandeurs


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PhilE
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@fp-nadr Oui, la CEDH considère que les tribunaux nationaux sont souverains.

Il n'y a, pour le moment, pas grand chose à attendre de ce côté.

Quant à la science infuse de certains, qui ont la même certitude que les religieux ("c'est la Vérité avec un grand V, il y a seulement des gens qui refusent la Vérité"), je suis d'accord avec toi.

Chevaliers de la Table Ronde, goûtons voir si le vin est bon!

(Ah zut, je vais là aussi me faire tirer dessus, nous sommes encore en "dry january". Damned!) 

 


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fp-nadr
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@phile avant d'aller devant la cedh, il faut avoir épuisé toutes les voies de recours internes. Ici il reste le pourvoi en cassation. On ne sait pas si Hervé s'est pourvu...


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Bruno_Chartreuse
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@fp-nadr 

Il a déposé un pourvoi en cassation qui a été rejeté (points 11 et 12 de l'arrêté du CEDH).


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fp-nadr
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@bruno_chartreuse pour la condamnation du 2 décembre dernier ?


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Denis
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@fp-nadr Oui c'est bien une nouvelle affaire, celle qu'évoque Bruno a commencé en 2016 et s'est terminée en janvier 2025 avec l'arrêt de la CEDH et le résultat que l'on connaît.

Hervé a remis le couvert plus récemment, et l'arrêt de la cour d'appel de décembre 2025 le condamne très sévèrement à cause de ses antécédents. Je m’interroge cependant sur les 10000 € de dommages-intérêts, ça me parait énorme pour un simple préjudice "visuel". Ça peut valoir le coup de tenter la Cassation, mais sûrement pas la CEDH puisque c'est déjà jugé dans une affaire le concernant presque identique.

 


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@denis

"Tout se plaide" dit-on, mais en droit français, la Cour de cassation peut être saisie même si le pourvoi porte uniquement sur le montant des dommages et intérêts accordés en appel. Il n’y a pas de seuil minimal, ni de principe d’irrecevabilité automatique.

En revanche, il faut bien avoir en tête ce que la Cour de cassation fait… et surtout ce qu’elle ne fait pas.

La Cour de cassation ne rejuge jamais le fond.
Elle ne réévalue pas le préjudice, ne compare pas les souffrances, ne discute pas si 5 000 € auraient été plus justes que 10 000 €.

Donc un pourvoi uniquement parce que le montant est “trop faible” ou “trop élevé” est voué à l’échec.

En revanche, un pourvoi est possible si le montant résulte d’une erreur de droit, par exemple  :absence ou insuffisance de motivation sur l’évaluation du préjudice, contradiction de motifs, violation d’un texte (ex. refus d’indemniser un chef de préjudice légalement réparable), dénaturation d’une pièce, confusion entre préjudice matériel et moral, méconnaissance d’un principe (réparation intégrale, non-cumul, etc.).


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Vente de videos vivrenu-tv, WNBR randonues

Denis
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(@denis)
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Posté par: @bruno_chartreuse

J'en suis au point de me demander s'il est raisonnable d'encourager des personnes à encore pratiquer la randonue. En tout cas, il faut bien les avertir des risques encourus.

Si, mais équipé (short rapide, paréo) et si possible en groupe. C'est le seul espace de liberté qu'il nous reste, en dehors des zones "spécialement" prévues. Et évidemment loin de tout centre urbain.


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fp-nadr
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Ici se pose également la question de la tactique. L'apnel, l'anp phocéenne, l'association des randonneurs nus de Provence, et diverses autres associations organisent des randonnées naturistes sans problème et sans psychodrame. 

A mon avis c'est la que le bât blesse : on ne gagne rien, s'agissant de la nudité et de sa perception, à hystériser le débat. La pédagogie et l'argumentation respectueuse sont, toujours à mon sens, les seuls moyens pour faire avancer la cause.

Certainement pas le mépris hautain et la rhétorique consistant à dire "Ce que je dis est la vérité et si tu n'es pas exactement du même avis que moi, c'est que tu n'es pas un vrai juriste/naturiste/etc...

Face à un tel discours, je ne connais pas grand-monde susceptible de dire : "Oh mon Dieu ! Mais c'est bien sûr !! Je viens d'être frappé par la lumière de la vérité vraie du vrai naturisme et du vrai droit de la nudité !!" et d'enfourcher son blanc destrier à la poursuite de l'hydre nudophobe !!

Il est difficile d'imaginer qu'en la matière puisse s'appliquer une mythologie du roi Arthur et des chevaliers de la table ronde !!


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