Tu pars perdant d'avance.
Pour moi, ce n'est pas forcément joué.
On aura l'occasion d'en reparler.
Plus rien ne fait référence au naturisme sur le site...
Qui est propriétaire de bungalows à Héliomonde?
Je suppose qu'ils n'ont pas l'intention de se laisser faire, ni l'intention d'enfiler des maillots de bain.
Tant que CapFun n'as pas récupérer les emplacements des Bungalows de résidents il perd de l'argent, et les procédures peuvent être longues...
Je ne miserais pas là-dessus, car les résidents, qui ne sont pas très nombreux il me semble, payent une cotisation assez importante à l'année tandis que les bungalows loués, certes plus chers, ne le sont qu'une partie du temps. Et si des procédures judiciaires coûtent cher aux deux parties mais CapFun a les reins solides...
D'après ce que je vois des photos sur les investissements assez énormes qui ont été faits, je doute fort qu'un retour arrière puisse être espéré. Au mieux il pourrait y avoir une négociation pour obtenir des créneaux naturistes.
Les propriétaires (ou emphytéotes) de bungalows devraient continuer à y aller, et continuer à y vivre nus, comme d'irréductibles franciliens
Et CapFun ayant changé le règlement, les ferait expulser pour exhibitionnisme!
Depuis leur reprise il ont déjà installer des bungalows sur les emplacements nu, mais il y en a que 57 sur 475
C'est d'ailleurs une des raisons du déficit avancé
Il faudrait d'abord les arrêter
Pas besoin de les arrêter, ils suppriment leurs accès pour non respect du règlement intérieur et même pas besoin des gendarmes.
Je replace donc ici le communiqué d'Oselio :
Le Lien:
https://www.oselio.fr/_files/ugd/ea6b6a_c6d00e38f6854a59bd47b124a285d4fb.pdf
Le pdf:
C'est typiquement une jurisprudence du droit des contrats qui s'applique à cette affaire
Ce n'est pas notre spécialiste en matière de droit, bien connu sur le forum, qui dira le contraire.
En résumé
Qu'est-ce qui pourra se passer au moment de la réouverture du camping au printemps prochain ?
sachant que
- le centre a depuis changé de nom et ne s'appelle plus "Héliomonde"
- les réservations ont commencé à l'intention d'une clientèle "textile"
- les résidents naturistes auront toujours accès au site et à leur bungalows. (Capfun ne semble pas s'y opposer)
- les résidents ont bien déposé deux assignations contre Capfun mais cela ne sera jugé que fin 2026 (donc après la saison touristique).
- La FFN a publié un communiqué sur cette affaire qui dénote une certaine résignation.
Moi-même n'étant pas du tout compétent en matière du droit des contrats, j'espère que notre spécialiste viendra nous éclairer d'un avis, voire d'un pronostic sur l'issue de l'affaire.
C'est typiquement une jurisprudence du droit des contrats qui s'applique à cette affaire
En effet, il est donc parfaitement inutile de solliciter à ce stade une quelconque aide juridique ici puisque les éléments du et des contrats ne sont pas connus et ne peuvent pas être divulgués sur une forum public.
D'après les éléments que tu indiques l'affaire semble pliée. Dans le meilleur des cas les résidents de la première heure qui s'estiment lésés pourraient obtenir un dédommagement financier.
j'espère que notre spécialiste viendra nous éclairer d'un avis, voire d'un pronostic sur l'issue de l'affaire.
NON ! Merci de ne pas relancer cette polémique sinon ce sujet sera fermé.
Je ne suis pas sûr du tout que l'affaire soit pliée. Les propriétaires de bungalows ont sans doute signé un contrat mentionnant le caractère naturiste du site. Cela implique au minimum un dédommagement.
Cela rappelle qu'il y a quelques années, un promoteur avait racheté une résidence à Port-Leucate naturiste et revendu les appartements sans avoir mentionné qu'ils étaient en zone naturiste. Cela avait fait tout un pataquès.
