Au fait, est-ce qu'on a déjà commenté l'article de Wikipedia sur le sujet, qui me semble très concis et pertinent sur cette question:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Exhibition_sexuelle
En particulier le passage suivant:
"-- En effet, pour caractériser l'infraction, il doit être démontré » au moins un des deux motifs suivants :
* « la personne poursuivie a eu la volonté délibérée de provoquer la pudeur publique », * « sa négligence n'a pas permis de dissimuler à la vue des tiers l'acte obscène.
-- L'acte incriminé doit en effet constituer un geste ou une attitude déplacés au regard de la pudeur publique. »
Et surtout:
"Il est bien précisé qu'il s'agit d'un acte incriminé et non d'un état, qui doit donc être démontré comme motivé."
Donc très clairement il faut que le ministère public démontre un acte et non pas seulement un état.
C'est le ministre de l'époque qui avait précisé cela dans une note: qui a dit que le 222-32 n'était pas clair? 😉
A Steph :
Lors de l'une de leurs actions, les FEMEN étaient accompagnées de membres (masculins) de l'APNEL .
L'un d'eux était torse nu . :#
Que croyez vous qu'il arriva ?
Les flics ont mis le membre de l'APNEL en garde à vue ! 😐
Je ne qualifierai pas l'action des flics (on m'a toujours expliqué que, sur VN, je devais rester poli !), mais tout cela pose question ! 😉
A Steph :
Lors de l'une de leurs actions, les FEMEN étaient accompagnées de membres (masculins) de l'APNEL .
L'un d'eux était torse nu . :#
Que croyez vous qu'il arriva ?
Les flics ont mis le membre de l'APNEL en garde à vue ! 😐
Je ne qualifierai pas l'action des flics (on m'a toujours expliqué que, sur VN, je devais rester poli !), mais tout cela pose question ! 😉
Ils ont dû être perplexes, les policiers.
On l'arrête ou non, le manifestant torse nu?
Si on ne l'arrête pas, les Femen vont dire que c'est de la discrimination.
Si on l'arrête et qu'on les sanctionne elles et non lui, alors c'est encore de la discrimination.
Quoi que fassent les policiers, c'est de la discrimination, sauf à condamner et l'homme et les femmes (peu probable), ou de de condamner personne (plus probable).
Notre ami (nous le connaissons sur Vivrenu) a donc bien manoeuvré :=!.
Au fait, est-ce qu'on a déjà commenté l'article de Wikipedia sur le sujet, qui me semble très concis et pertinent sur cette question:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Exhibition_sexuelle
En particulier le passage suivant:
"-- En effet, pour caractériser l'infraction, il doit être démontré » au moins un des deux motifs suivants :
* « la personne poursuivie a eu la volonté délibérée de provoquer la pudeur publique », * « sa négligence n'a pas permis de dissimuler à la vue des tiers l'acte obscène.
-- L'acte incriminé doit en effet constituer un geste ou une attitude déplacés au regard de la pudeur publique. »
Et surtout:
"Il est bien précisé qu'il s'agit d'un acte incriminé et non d'un état, qui doit donc être démontré comme motivé."
Donc très clairement il faut que le ministère public démontre un acte et non pas seulement un état.
C'est le ministre de l'époque qui avait précisé cela dans une note: qui a dit que le 222-32 n'était pas clair? 😉
Merci d'avoir retrouvé ces éléments. C'est bien avec toutes ces précisions que je me souviens du changement de la loi, devenue 222-32.
Il ne devrait donc pas y avoir des problèmes pour un naturiste, d'être nu s'il n'y a pas d'acte obscène.
Nan mais imaginez ces pauvres pandores complètement déboussolés : "Chèffe chèffe, on le/les embarque ou non ?"
Merci cher "Juridicus cuistrus pedantus psychorigidus" pour ce topic, grâce à toi, je constate que le mouvement ZAD est plus compliqué que ça avec ses tribus comme les "Kamyapoils" ...
A PhilE :
L'ami, il ne s'est pas BC, mais il est BG ! 😀
Le COLLOQUE de PARIS du JEUDI 18 JUIN 2015 a parlé de ces
exemples ......
Au fait, je n'ai pas lu de compte-rendu de ce colloque, mais j'ai peut-être manqué l'article.
Milo Moiré a apporté une mise à jour (voir mon message à ce sujet).
Au fait, je n'ai pas lu de compte-rendu de ce colloque, mais j'ai peut-être manqué l'article.
Moi non plus, alors que j'ai renoncé à y assiter bien que j'étais disposé à y aller, à la demande de freeman afin de permettre à des gens importants de pouvoir y assister car la salle était petite.