Indépendemment de tout jugement sur le combat qu'elles et ils mènent, ils peuvent faire avancer la jurisprudence en matière de nudité, surtout en cas de manifestation...
Je vois qu'on avance, même si ce n'est pas aussi vite qu'on le souhaiterait.
Je suppose que pour Eloïse Bouton l'affaire n'a pas encore été en appel? On peut raisonnablement s'attendre à la suppression de la peine de prison (avec sursis!) mais pas des dommages-intérêts ni de l'art. 700.
Si c'était le cas cet article 222-32 serait encore une fois mis en échec, il faudra bien un jour ou l'autre que le Conseil Constitutionnel précise ce point une fois pour toutes, on voit bien que les juridictions de premier niveau rament.
Bonsoir
Merci fp-nadr pour le lien de cet article très intéressant
Merci Claude91 ça fait plaisir 😉
Je doute que l'on voit de si tôt la Ministre de la Justice proposer de libéraliser les lois sur la nudité.
Il suffit juste d'imaginer les unes de Minute, le Figaro, Atlantico qui sortiraient à cette occasion, sans compter le tapage des défileurs traditionnalistes.
La seule voie de libéralisation me semble être un assouplissement de la jurisprudence
Je ne pense pas non plus que çe sera dans cette mandature ( ni probablement pas la prochaine à mon avis ) qu'i, y aura des lois en faveur du droit à la nudité.
On y arrivera un jour, je pense, mais bon, va falloir encore attendre un peu 😉
En revanche, en effet, çe sera maintenant compliqué d'invoquer l'outrage comme délit en cas de nudité dans une manifestation et, à çe titre, les kamyApoils ont probablement eu une certaine importance. 😉
Message édité par : steph22 / 02-05-2015 21:34
Pour les Femens, je lisais de la part d'un internaute ( sur FB je crois ) la reflexion suivante:
Il faudrait que les Femens, pour leurs actions torse-nu soient accompagnées par un ou plusieurs hommes dans la même tenue.
Ainsi, il serait difficile pour la Justice de les condamner pour exibition sexuelle ( ou alors il faudrait faire de même pour les hommes torse-nu, çe qui paraît improbable ).
Je ne pense pas non plus que çe sera dans cette mandature ( ni probablement pas la prochaine à mon avis ) qu'i, y aura des lois en faveur du droit à la nudité.
On y arrivera un jour, je pense, mais bon, va falloir encore attendre un peu 😉
En revanche, en effet, çe sera maintenant compliqué d'invoquer l'outrage comme délit en cas de nudité dans une manifestation et, à çe titre, les kamyApoils ont probablement eu une certaine importance. 😉Message édité par : steph22 / 02-05-2015 21:34
Je peux me tromper, mais je ne pense pas qu'il y aura des lois "en faveur de la nudité", ni des lois contre, d'ailleurs.
A chaque fois qu'il a été demandé des lois sur ce sujet, il a été répondu "le naturisme est autorisé en France", et on a noyé le poisson en ce qui concerne la distinction à faire entre nudité et exhibition.
Le changement selon moi viendra soit du monde judiciaire: une relaxe bien médiatisée en Cour d'Appel, un arrête de la Cour de Cassation, qui établirait que la nudité simple ne peut être constitutive du délit d'exhibition sexuelle,
soit du monde politique, mais pas par une loi, simplement par une circulaire comme ça s'était passé pour les seins nus il y a 40 ans.
C'est simplement par une circulaire aux Procureurs de ne plus poursuivre les seins nus que cette pratique, qui peu avant avait donné lieu à une condamnation assez lourde (l'affaire de la partie de ping-pong dans un camping) pour qu'il ne soit plus considéré que la vue de seins suffise à constituer le délit d'exhibition sexuelle.
A ce jour, il n'y a aucune jurisprudence qui fasse autorité, relaxe ici (Périgueux, mais aussi Rennes avec le gars nu quelques secondes au bord de la piscine), condamnations ici ou là, mais non-lieu ou interpellations sans suite nombreuses et surtout non-interpellations (les policiers soit ne sont pas appelés, soit ne viennent pas, soit viennent ou sont là mais n'interviennent pas) et dont on n'entend donc pas parler.
ça part dans tous les sens, les policiers ou gendarmes ne savent pas à quel saint (ou sein) se vouer.
Et dans le dernier bouquin de droit pénal que j'ai lu, il y avait une page là-dessus, pour dire que tout n'était qu'affaire d'appréciation, la conclusion étant qu'on ne pouvait pas conclure.
Un jour, une Question Prioritaire de Constitutionnalité sera retenue, comme cela avait été retenu pour "l'article d'à-côté", le 222-33 sur le harcèlement sexuel, qui en mai 2012 avait été retoqué par le Conseil Constitutionnel car "manquant de base juridique précise", obligeant donc le législateur à préciser les termes.
ET relaxe aussi pour les KamyApoils en appel à Rennes en début d'année.
MAIS, après condamnation à de la prison (!!!) certe avec sursis, mais bon, en première instance.
C'est trop "en fonction des magistrats" je trouve. Ça rend le truc aléatoire.
Une Loi aurait l'avantage de ne pas laisser la porte ouverte aux diverses interprétations et décisions judiciaires en fonction des magistrats.
Çe serait plus clair.
...
Mais bon, d'accord avec toi. Je ne pense pas qu'on va légiférer là dessus. En tout cas, c'est pas demain la veille 😉
Oui, ce serait plus clair qu'on définisse enfin ce qu'est et n'est pas l'exhibition sexuelle.
Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?
Je ne suis pas devin, mais je pense que ça ne se fera pas par la loi, ou alors seulement après une QPC qui obligerait le législateur à préciser.
Parce qu'aujourd'hui, on entend même dans des procès des procureurs dire "la loi est très claire": ah bon????
Tellement claire que pour des faits assez semblables certains procureurs requièrent condamnation et d'autres non, et tellement claire que des jugements contradictoires ont lieu pour des affaires similaires, ou affiaires identiques mêmes quand un jugement d'appel annule un jugement de première instance.
http://www.midilibre.fr/2015/05/03/nue-les-yeux-bandes-devant-une-universite-texane,1156616.php
Sujet déjà traité il me semble.