http://www.ouest-france.fr/exhibitionnisme-un-naturiste-condamne-300eu-damende-1948517
Un homme de 52 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Rennes. En septembre, il s'était promené nu aux étangs de Chanteloup.
« Je me suis promené déshabillé mais je n'étais pas totalement nu. J'ai caché mon sexe avec des vêtements, à l'approche de monsieur. J'essaie de ne déranger personne. », a déclaré le quinquagénaire, le 12 février dernier au tribunal correctionnel de Rennes.
Pour la procureure, « la seule exhibition d'une nudité, en dehors d'un lieu réservé au naturisme, constitue l'infraction d'exhibitionnisme ». La magistrate avait requis 100 jours-amende à 10 EUR. Le prévenu, qui plaidait la relaxe, a été condamné le naturiste à 300 EUR d'amende.
Devant une Cour d' Appel il pourra obtenir une moindre amende, mais je doute très fortement que soit remise en cause, l'application de la loi sur l'exhibitionnisme le concernant, dès lors que les faits se sont déroulés en dehors d'un lieu dédié au naturisme.
Sur le fond, on constate que, un peu partout en France, les juges de première instance font systématiquement référence à la loi sur l'exhibitionnisme pour justifier les condamnations.
Mais qu'exhibait-il au juste puisqu'il semble avoir caché son sexe derrière des vêtements ?
C'est quoi "l'exhibition d'UNE Nudité ?
Devant une Cour d' Appel il pourra obtenir une moindre amende, mais je doute très fortement que soit remise en cause, l'application de la loi sur l'exhibitionnisme le concernant, dès lors que les faits se sont déroulés en dehors d'un lieu dédié au naturisme.
Sur le fond, on constate que, un peu partout en France, les juges de première instance font systématiquement référence à la loi sur l'exhibitionnisme pour justifier les condamnations.
Raison de plus pour faire appel, afin de clarifier ce point. A force d'être infirmés les juges d'instances seront bien obligés de suivre .
Mais encore une fois chaque cas est particulier, nous ne connaissons rien de ce dossier. Il faudrait vérifier aussi si ce sont les termes exacts utilisés par la procureure car cela semble tout de même énorme. Je doute que le juge ait repris exactement ces termes dans sa motivation car là ça serait grave.
Raison de plus pour faire appel, afin de clarifier ce point. A force d'être infirmés les juges d'instances seront bien obligés de suivre .
Il n'y a pas deux sortes de juges: des nuls dans les tribunaux de première instance qui bâclent les jugements et des juges qualifiés dans les cours d'appel.
Ces gens font leur métier et s'ils appliquent un article de loi rédigé par le législateur sur l'exhibitionnisme de cette manière, dans le cas d'un quidam qui se balade nu dans un lieu public, c'est qu'ils ont lieu de le faire.
Message édité par : goofy / 22-02-2014 21:50
Tes deux messages se contredissent quelque peu ou je ne sais plus lire
Néanmoins il faut savoir que quand on fait appel c'est dans l'espoir de prendre moins , mais il y a toujours un risque également de prendre plus .
d'autre part a moins qu'il est un avocat gratuit sinon cela lui couteras plus de 300 EUR
Devant une Cour d' Appel il pourra obtenir une moindre amende, mais je doute très fortement que soit remise en cause, l'application de la loi sur l'exhibitionnisme le concernant, dès lors que les faits se sont déroulés en dehors d'un lieu dédié au naturisme.
Sur le fond, on constate que, un peu partout en France, les juges de première instance font systématiquement référence à la loi sur l'exhibitionnisme pour justifier les condamnations.
Eh bien Goofy, je t'invite à relire les messages sur Vivrenu relatifs au procès de Périgueux.
Ainsi que ceux relatifs à l'Irlandais qui se promenait nu près d'un prieuré et auquel les gendarmes ont simplement demandé de ne pas passer à proximité d'un établissement religieux.
Si la loi disait "la nudité est une infraction". Mais elle ne le dit pas.
En appel, on peut même réclamer une QPC, en faisant valoir qu'en l'état la loi est inapplicable car elle dépend de savoir si le juge considère que la nudité suffit à constituer le délit d'exhibition ou au contraire s'il y a besoin d'actes ou attitudes sexuels.
Et à l'inverse, invoquer d'ahurissantes relaxes, au motif que le sexe n'était pas directement visible, bien qu'il n'y ait aucun doute sur le type d'activité à laquelle se livraient les prévenus.
Si la loi disait "la nudité est une infraction". Mais elle ne le dit pas.
En appel, on peut même réclamer une QPC,
J'ai l'impression que tu n'as pas idée des frais que ça entraine d'aller en Cour d'Appel
C'est à l'avocat de décider s'il y a lieu de réclamer une QPC ou de lui conseiller de payer les 300 euros et de faire profil bas.
Moi je me garderai de dire que les juges ou les avocats ne connaissent pas suffisamment leur métier.
salut
sauf qu'il ses présenté au tribunal sans avocat ,ce qui ne facilite pas du tout sa défense ,seul consolation pour lui il ne paye que 300 euros avec un avocat il en aurait eu pour beaucoup pus cher
Par contre ce résultat coute cher a tous les randonueurs si ce jugement fait désormait jurisprudence
dom r
Ride, un jugement d'un tribunal de première instance, ça ne fait pas vraiment jurisprudence, d'autant plus qu'il y a d'autres jugements dans l'autre sens.
Une Cour d'Appel, c'est déjà plus une jurisprudence, surtout si c'est une grande Cour d'Appel comme Paris ("Paris a parlé, le droit a parlé", dit-on), ou Aix-en-Provence ou Versailles.
Ou bien sûr la Cour de Cassation quand un jugement est allé en cassation.
Après, faire appel pour lui?
Il faudrait qu'une association comme l'APNEL prenne en charge sa défense. La connaît-elle?
C'est d'ailleurs le danger de ces petites peines, on les accepte parce que ça coûterait cher de les contester. S'il avait été condamné par exemple à 5 000 EUR + 6 mois avec sursis, il aurait certainement fait appel.
D'où le danger de la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, le "plaider coupable à la française": c'est comme aux Etats-Unis, on est tenté d'accepter une petite peine qu'on pourrait fort bien contester, mais ça coûterait cher de la contester même quand on estime le résultat assuré (ce qui n'est jamais totalement sûr en plus).
Le gars à Périgueux avait eu le courage de refuser cette procédure.
Mais c'était un "randonueur aguerri", qui savait qu'il pouvait gagner son procès.
Je ne pense pas que c'était le cas pour ce rennais.
Ce Rennais a-t-il demandé de l ' aide à une Association Naturiste ??