Il semblerait qu'il souhaite se débrouiller tout seul d'après ce que j'en sais.
Après le procès de Périgueux, beaucoup ont pensé que la relaxe de AB allait pouvoir servir de jurisprudence ou tout au moins était un précédent qui nous mettrait à l'abri de poursuites. Hélas, moi aussi j'aurais bien aimé que de soit vrai!
Mais chaque juge, dans chaque région "fait" son jugement (à défaut de dire qu'il fait "sa loi").
Quant à engager une procédure de QPC, je pense que le fruit n'est pas mûr, pas encore. Il y a surement un gros travail de lobing préalable à faire.
Il y a cependant un acteur à ne pas négliger dans ces poursuites, c'est le premier...oui le gendarme, celui qui dresse le procès verbal, celui qui fait le constat. Lui il fait son travail. Si demain sa hiérarchie lui demande un peu de discernement sur le terrain et d'arrêter d'encombrer la jusitce avec des cas qui ne sont pas "d'exhibition" peut être que ça évoluera un peu dans notre sens?
Après le procès de Périgueux, beaucoup ont pensé que la relaxe de AB allait pouvoir servir de jurisprudence ou tout au moins était un précédent qui nous mettrait à l'abri de poursuites. Hélas, moi aussi j'aurais bien aimé que de soit vrai!
Mais chaque juge, dans chaque région "fait" son jugement (à défaut de dire qu'il fait "sa loi").
Quant à engager une procédure de QPC, je pense que le fruit n'est pas mûr, pas encore. Il y a surement un gros travail de lobing préalable à faire.Il y a cependant un acteur à ne pas négliger dans ces poursuites, c'est le premier...oui le gendarme, celui qui dresse le procès verbal, celui qui fait le constat. Lui il fait son travail. Si demain sa hiérarchie lui demande un peu de discernement sur le terrain et d'arrêter d'encombrer la jusitce avec des cas qui ne sont pas "d'exhibition" peut être que ça évoluera un peu dans notre sens?
C'est ce qui s'était passé il y a 40 ans pour les seins nus: pas de grand chambardement législatif, juste une circulaire aux procureurs leur enjoignant de ne plus poursuivre les femmes seins nus.
Un jugement comme celui de Périgueux ne pouvait pas faire jurisprudence: une jurisprudence, c'est un jugement motivé, si possible dans une grande Cour d'Appel (Paris, Aix-en-Provence, Versailles...) ou la Cour de Cassation.
Périgueux, c'est un tribunal de première instance, et parmi les petits.
Quant à la QPC, ce n'est pas tant une question de lobbying à mon avis que de simple précision juridique: le Conseil Constitutionnel au printemps 2012 a retoqué le 222-33 sur le harcèlement sexuel, car manquant de bases juridiques suffisamment précises.
Eh bien, dans le domaine de l'imprécision, le 222-32 a la palme!
A preuve ces jugements totalement contradictoires de Périgueux et Rennes (Rennes première instance, parce qu'on se rappelle que le Cour d'Appel de Rennes avait relaxé un homme marchant nu au bord d'une piscine publique, l'exhibition sexuelle n'étant pas caractérisée faute d'élément intentionnel).
C'est ce grand désordre, condamnation ici, relaxe là, poursuites ici, rien là (comme cet Irlandais vu nu à proximité d'un prieuré près de Nîmes, et à qui on a simplement demandé de ne pas passer trop près des habitations et a fortiori d'un prieuré de nonnes), relaxe d'un couple coïtant en plein parc de le Tête d'Or au motif que lui ayant gardé le short et elle la jupe les sexes n'étaient pas visibles, ou relaxant un homme se masturbant devant un enfant "qui, intrigué, fixait la scène avec intensité", là aussi au motif que sous le short le sexe n'était pas visible.
C'est ce grand désordre qui fait qu'une QPC peut être retenue, simplement pour harmoniser.
Après tout, quelqu'un de "sévère" pourrait être choqué qu'un accouplement en public ou une masturbation ne soient pas sanctionnés.
L'interessé annonce qu'il vient de faire appel de son jugement en première instance, jugement dont il qualifie le verdict d'"injustifié".
Il connait le monde naturiste ainsi que les associations qui y opèrent.
Par ailleurs, les éléments à disposition laissent un espoir raisonnable de relaxe des fins de la poursuite au titre de l'article 222-32.
Pour lui-même et pour les randonneurs, souhaitons lui de tourner son regard vers tous ceux qui sont prêts à lui apporter leur soutien
Du coup, il a peut-être bien fait exprès de se faire condamner en première instance pour pouvoir faire appel et avoir un avis qui fasse jurisprudence. non ?
Mais cette fois-ci, il aurait bien intérêt à contacter l'APNEL !
A moins de vouloir aller jusqu'en cassation !
Oui c'est excellent, finalement c'était la bonne stratégie, avec un peu de chance nous disposerons enfin d'un vrai "arrêt" sur ce sujet qui aura pour effet d'aligner les futures décisions des tribunaux. Deux ou trois affaires comme cela et ce fameux article sera bien obligé d'évoluer.
Vu le délai moyen, le procès en appel risque d'avoir lieu vers 2016 ou 17.
De l'eau aura pu couler sous les ponts entre temps!
On va être patient, vaut mieux ça qu'une justice expéditive !
A Paris sans doute, mais peut-être que la cour de Rennes est moins encombrées. Il faut retenir cette stratégie qui peut se révéler payante, à condition d'avoir eu évidemment un comportement "irréprochable" (au moins à nos yeux), c'est-à-dire de pouvoir établir que l'on avait une pièce de tissu à portée de main et que seule la surprise le cas échéant a pu faire que les organes litigieux se soit trouvés dans la ligne de mire des mirettes de la "victime" présumée.
A partir de là effort minimum en première instance (se passer d'avocat si possible pour réduire les frais).
Il y a moins de procès à la Cour d'Appel de Rennes qu'à celle de Paris, mais moins de juges et procureurs aussi, donc les délais d'attente sont les mêmes.
Il n'a été condamné en première instance qu'à une petite peine, il plaidera bien sûr la relaxe, on aura donc des magistrats qui seront obligés d'examiner au fond l'affaire, ils ne pourront se contenter d'un "bon, on vous file une petite peine pour la forme, mais qu'on ne vous y reprenne plus!"
"On va être patient, vaut mieux ça qu'une justice expéditive ! ": certes, mais il y a deux notions différentes: l'une est d'attendre longtemps avant de juger, l'autre est de juger rapidement.
Si l'on est jugé dans les jours qui suivent (le temps quand même de préparer sa ligne de défense) mais qu'on prend le temps à l'audience, ce n'est pas une justice expéditive.
Si en revanche on attend très longtemps avant d'être jugé, mais l'affaire est expédiée en 10 minutes dont 5 sont consacrées à décliner son identité et autres formalités, 2 à lire l'acte d'accusation, et seulement une minute sur le fond de l'affaire, c'est alors une justice expéditive.
Ce qui m'inquiète dans le cas présent,
c'est que je vois plus de la navigation à vue
que de la stratégie de haute volée ...
😕
Ce qui m'inquiète dans le cas présent,
c'est que je vois plus de la navigation à vue
que de la stratégie de haute volée ...
Je n'ai pas compris. Si on obtient de plusieurs arrêts de cour d'appel on aura tout de même avancé et gagné en sécurité juridique, non?
Après, ce sera plus facile de changer la loi afin les tribunaux statuent proprement.