En matière de jurisprudence l'affaire cité dans le titre du message a quelles conséquences sur les randonnues ?
http://www.ouest-france.fr/le-naturiste-de-chanteloup-devra-se-couvrir-en-public-1954851
Sur les différents forums naturistes l'affaire a été cité mais sans plus. Pourtant je pense que la sanction renvoie et condamne les naturistes à pratiquer dans les lieux réservés.
Je viens de poser la question a FP du site http://www.naturismedroit.net/ qui en tant que juriste de profession pourra m'éclairer.
Je maîtrise pas le droit mais il me semble que les conséquences sont nombreuses :
- sur la randonnue,
- sur le naturisme chez soi,
- Sur les parkings aux abords des centres (exemple à Leucate : Le parking est dans la zone naturiste et pourtant la gendarmerie le considère comme sur la voie publique)
...
Je ne manquerai pas de vous faire part de sa réponse.
Casimir
En matière de jurisprudence l'affaire cité dans le titre du message a quelles conséquences sur les randonnues ?
Pour l'instant aucune, puisqu'il est fait appel et que le jugement ne fait pas jurisprudence.
Il ne faut pas lire que le titre! Si tu lis les posts précédents tu verras qu'il faut attendre l'arrêt de la cour de Rennes.
De toutes façons, à ce jour, de jurisprudence, il n'y en a pas, ni dans un sens ni dans l'autre.
Pour des faits vraiment similaires, pas de poursuite ici (comme l'Irlandais près du couvent dans les environs de Nîmes, on lui a simplement demandé de ne pas passer nu près d'un édifice religieux et il a déclaré qu'il ne savait pas que c'était un prieuré), relaxe là (Périgueux), et poursuites et condamnations en première instance à Rennes.
Plus toutes les affaires dont nous n'avons pas eu vent.
Notamment les affaires sans suite, dont on n'entend pas parler: des policiers ou gendarmes interviennent parce qu'ils ont vu quelqu'un nu (ou on les a appelés), et demandent simplement à la personne de se rhabiller. S'il n'y a pas plainte, pas de procès, donc pas de relaxe possible pour faire jurisprudence...
Parfois (l'Irlandais du Gard), c'est relaté dans la presse (comme on a relaté que les manifestantes nues du Louvre il y a 4 jours, ça s'est limité à un simple contrôle d'identité), et dans ce cas ça alimente un peu une sorte de "jurisprudence des pratiques" (aucune valeur légale, mais ça donne lieu, en cas d'interpellation, à l'argument "en général, ce n'est même pas poursuivi"), mais la plupart du temps, ça ne fait même pas un entrefilet dans un journal local.
A Paris sans doute, mais peut-être que la cour de Rennes est moins encombrées. Il faut retenir cette stratégie qui peut se révéler payante, à condition d'avoir eu évidemment un comportement "irréprochable" (au moins à nos yeux), c'est-à-dire de pouvoir établir que l'on avait une pièce de tissu à portée de main et que seule la surprise le cas échéant a pu faire que les organes litigieux se soit trouvés dans la ligne de mire des mirettes de la "victime" présumée.
A partir de là effort minimum en première instance (se passer d'avocat si possible pour réduire les frais).
si l'on considère que l'on a le droit de randoner nu ,je ne vois pas quel est l'intérêt d'avoir un "tissu" pour cacher le sexe .
soit nous avons le droit de marcher nu dans la nature ou pas !
le but ,à mon avis , est là ; sinon l'angoisse d'être vu sera toujours présente
si l'on considère que l'on a le droit de randoner nu ,je ne vois pas quel est l'intérêt d'avoir un "tissu" pour cacher le sexe .
soit nous avons le droit de marcher nu dans la nature ou pas !
le but ,à mon avis , est là ; sinon l'angoisse d'être vu sera toujours présente
Ce droit est loin d'être acquis, mettons que ce soit un objectif mais les choses doivent se faire par étape. Pour l'instant faire admettre qu'un naturiste peut se promener nu mais doit se couvrir si une personne lui demande expressément serait déjà une belle victoire.
si quelqu'un le demande , OK
mais s'il reste le risque d'être vu ,pour moi ça n'a aucun intérêt .
Je comprends bien, Olivier, mais en me faisant l'avocat du diabke, le problème est qu'il faudrait que la personne demande AVANT d'avoir vu.
Une personne froissée ne se contentera pas de ce que quelqu'un se soit rhabillé après, et puis même, à quoi ça servirait puisque "le mal est fait"?
Bon, je crois aussi que ce que tu as voulu dire, c'est qu'en ayant un bout de tissu, le randonueur se permet de s'habiller s'il voit à l'avance venir un groupe, notamment si le groupe est important, s'il y a des enfants (je sais bien que les enfants seront les derniers à être choqués, mais les parents choqués invoqueront les enfants), et que donc si notre randonueur est vu(e) nu(e), il ou elle pourra plaider que c'était fortuit.