Naturisme et droit
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16 avril 2012 17h09
Certes Onzillon, mais
- Nîmes relaxe là où effectivement on relaxait, mais où certains auraient pu condamner. C'est déjà dingue qu'il y ait eu des poursuites.
- Pau applique strictement? je dirais plutôt restrictivement.
16 avril 2012 19h30
La relaxe à Nîmes n'était pas acquise, la jurisprudence dominante écartant la nécessité d'un élément intentionnel.
A Pau, on est dans une conception plutôt maximaliste du champ d'application de l'article du code pénal.
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