Certes la situation n'est pas encore idéale, mais elle n'est pas "figée". L'élément intentionnel fait sa rentrée petit à petit pour l'analyse de 222-32. C'est le "pensum" du numéro 16 de Naturisme Magazine.
http://naturismedroit.net/droit-penal/31-deux-nouvelles-jurisprudences
Le jugement de la Cour d'Appel de Nimes qui donne sa définition de l'exhibition sexuelle n'est pas particulièrement réjouissant car il associe la nudité volontaire et consciente (en un lieu non dédié) à de l'exhibition sexuelle et donc entrant dans le champ de la loi pénale 222-32.
De plus, la cour ne prend pas en compte la nudité militante pour infirmer la condamnation.
Si l'évolution des moeurs a transformé la notion de pudeur, la jurisprudence considère interdit, sauf les exceptions de l'art et du spectacle, et de la pratique du naturisme, de montrer certaines parties du corps, en raison de ce qu'elles se rattachent à 1' acte sexuel, l'exhibition ayant pour effet soit d'éveiller certains désirs chez autrui, soit de provoquer rejet et répulsion en raison de l'obscénité de ces gestes ou attitudes. Ce dernier élément analysé davantage à partir du ressenti des victimes, en tous cas d'autres que l'auteur de l'exhibition et de ses convictions.
C'est la nudité elle-même qui est punissable, sans qu'il soit exigé, comme la décision d'un Tribunal espagnol le relaxant, cité par le prévenu, une "intention sexuelle".
En l'espèce, le comportement reproché au prévenu, courir ou s'exposer entièrement nu sur une plage publique, non naturiste, en hiver ou plein été, lequel relève de son propre aveu du prosélytisme ou de la provocation, constituait bien deux exhibitions sexuelles. »
Message édité par : goofy / 11-04-2012 18:31
L'arrêt de Nîmes est très "jusqu'au-boutiste" et même radical. Il fait même allusion au "ressenti des victimes" !!!????!!!
Euh, Frédéric, je crois que tu as inversé. Nîmes relaxe et Pau condamne.
C'était pour vérifier si nous étions allés cliquer sur ton site?
Oups c'était de Pau que je parlais bien sur...
L'arrêt de
NîmesPau est très "jusqu'au-boutiste" et même radical. Il fait même allusion au "ressenti des victimes" !!!????!!!
Ce qui est le plus inquiétant dans ces deux arrêts c'est que celui de Nîmes qui relaxe ne vient pas faire contre-poids à celui de Pau qui condamne la simple nudité en public puisque les juges l'ont assimilée à de l'exhibition sexuelle.
Le cas jugé à Nîmes est celui d'un individu nu , mais "caché dans un lieu privé (sa voiture) et (ce qui a motivé la relaxe) qui n'avait aucune intention de dévoiler sa nudité à quiconque. C'est simplement parce qu'il a été surpris par un contrôle de gendarmerie inopiné que sa nudité a été constatée par les forces de l'ordre. D'autre part, sa défense a invoqué une nudité due à la chaleur excessive dans l'habitacle du véhicule.
Dans le cas de Nîmes, on n'est pas vraiment sur une affaire de nudité en public.
Dans le cas de Pau, oui .
Autre inquiétude, c'est que cette Cour d'Appel, considére que le plaignant peut invoquer avoir subit une "agression".
Dans un espace public, non dédié au naturisme, on ne pourra plus se retrancher derrière le motif que "ça ne gène personne", car il suffira qu'un plaignant se dise choqué pour que l'arrêt de Pau fasse jurisprudence.
Message édité par : goofy / 12-04-2012 16:28
L'arrêt de Nîmes est intéressant en ce qu'il :
- prend en compte l'élément intentionnel et l'analyse
- dit qu'un contrôle par les forces de l'ordre est un événement imprévisible. Ledit contrôle ne suffit donc pas en lui-même à établir qu'il y a un caractère "imposé à la vue d'autrui".
C'est "pas le Pérou" mais c'est un pas dans la bonne direction malgré tout.
Notons que Nîmes aussi avait su faire la différence entre nudité et exhibition sexuelle, puisqu'elle avait condamné pour exhibition sexuelle dans un lieu naturiste, qui plus est "olé olé" puisqu'il s'agissait du Cap d'Agde.
Eh bien, si le naturisme consiste en la pratique de la nudité en commun, cela ne veut pas dire pour autant que tout est permis et les pratiques exhibitionnistes sont bel et bien condamnables.
En fait, si nous voulons que la nudité simple ne soit plus sanctionnée, il faut que la loi sanctionne l'exhibition sexuelle quand c'en est une "vraie", cela même si c'est un lieu où tout le monde est nu, ou même si le ou les personnes s'adonnant à de l'exhibition sexuelle ne sont pas nus.
Il convient qu'on sanctionne non pas le fait d'être nu, mais le fait d'avoir une activité sexuelle en public.
Aujourd'hui, on trouve malheureusement des condamnations pour une nudité simple, et aussi quelques jugements de relaxe assez aberrants au motif que les personnes poursuivies ne seraient pas nues.
Juste un point : le Cap d'Agde dépend du Tribunal de grande instance de Béziers et donc si mes souvenirs sont bons, de la Cour d'appel de Montpellier.
Je crois avoir lu qu'il y a eu aussi au TGI de Nîmes une condamnation d'un maire (ce n'était pas dans l'exercice de ses fonctions, mais il se trouve qu'il était maire), pour exhibition sexuelle, le maire en question étant sur une plage naturiste, mais en jarretelles et avec son organe pointant plutôt vers le ciel que vers le sable.
Et Agde, si je me souviens, c'était pour s'être masturbé sous une douche.
Dans les deux cas, il y a donc bien eu exhibition sexuelle en milieu naturiste, malgré le fait que le Code Pénal précise que l'infraction d'exhibition sexuelle ne saurait être constituée en milieu naturiste.
Encore une fois, cet article 222-32 est le plus mal rédigé du Code Pénal!
malgré le fait que le Code Pénal précise que l'infraction d'exhibition sexuelle ne saurait être constituée en milieu naturiste.
???
Je n'ai jamais vu ça précisé !
En tout cas, si l'exhibition sexuelle a déjà été condamné dans un milieu naturiste pour un acte qui n'a rien à voir avec la simple nudité, cela ne veux-t-il pas dire que la simple nudité n'est pas de l'exhibition sexuelle ?
L'arrêt de Nîmes (nudité dans un habitacle) n'apporte rien de nouveau et s'inscrit dans le droit fil d'une jurisprudence déjà établie.
Celui de Pau applique strictement le code pénal ...