29 septembre 2026

J'en ai un peu marre de ce genre d'article

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timbuktu
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Posté par: @Denis

Belle initiative. Il faudra s'assurer que cette réponse aura été publiée.

 

Le journal n'a aucune obligation vis à vis de la FFN.

L'article 13 de la loi sur la liberté de la presse donne le droit à toutes personnes physiques ou morales visées par un article de presse de rédiger une réponse afin que cette dernière soit diffusée par l'organe ayant émis l'article litigieux.

Le droit de réponse doit provenir des personnes directement mises en cause dans un article de presse. S'il s'agit d'une personne morale, cette dernière doit donc agir par la voix de ses représentants.

Message édité par : timbuktu / 16-05-2020 16:13


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Jeff87
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Posté par: @PhilE
Le problème, Jeff, c'est qu'il n'y a pas qu'à Nîmes que des gens poursuivis pour nudité simple ont pu être traités comme Peter, par des procureurs et juges pour lesquels l'affaire est entendue: toute nudité hors lieu défini comme naturiste relève de l'exhibition sexuelle.

Ça c'est précisément une argumentation qui ne peut pas être retenue pour justifier de la culpabilité d'un prévenu. La répétitions faisant oeuvre de pédagogie, alors je le redis :

La recherche de l'élément matériel est indispensable pour caractériser le délit : dans le cas de figure que tu évoques, la notion de "publicité" ( qui se rapporte aux mots "à la vue d'autrui" inscrits dans l'art. 222-32), ne peut pas être examinée, tant qu'on n'a pas vérifié que l'acte en question rentre bien dans le cadre fixé par la loi. En l'occurrence, l'acte en question est "la nudité"...

Je rappelle qu'un juge n'est pas libre de faire ce qu'il veut, il doit dire le droit en fonction de l'interprétation stricte (code de procédure + jurisprudences européennes), c'est à dire :

a) interprétation littérale : une "exhibition sexuelle" est une démonstration ostentatoire ou provocante, de nature sexuelle (le mot sexuel étant un adjectif qui qualifie ladite exhibition). C'est ce qui est à présent écrit dans tous les manuels de droit pénal. Plusieurs professeurs de droit pénal, enseignent donc que l'exhibition sexuelle est « un comportement à caractère sexuel imposé à autrui » (A. Lepage et H. Matsopoulou, Droit pénal spécial, PUF, 2015, § 340).

Ils précisent, qu'avec ce nouveau délit, par comparaison avec le délit d'outrage public à la pudeur, « ce n'est plus la moralité publique qu'il s'agit de préserver mais le consentement des personnes qui sont confrontés à des spectacles immoraux sans l'avoir souhaité », et que la loi protège la personne « contre les déviances de la sexualité d'autrui ».

Un autre auteur considère que « la règle semble donc être aujourd'hui, que la nudité au spectacle, comme dans la vie, ne suffit pas en elle-même à constituer une exhibition sexuelle au sens de l'article 222-32 » J. Prade et M. Darti-Juan, Droit pénal spécial, Cujas, 7ème édition, 2017, § 704 ).

b) interprétation téléologique : Je vous renvoie au rapport Jolibois n° 295 de présentation du projet de loi qui dit bien qu'en matière "la notion est clairement arrêtée dans la jurisprudence.", et précise ensuite "qu'il faut d'abord un acte matériel impudique (acte de nature sexuelle, geste ou attitude impudique, exhibition obscène". Le rapport ne revient plus ensuite sur cette notion d'acte matériel.

La jurisprudence à laquelle se réfère le rapporteur, c'est celle de la Cour d'appel de Douai qui, dans un arrêt déjà ancien du 28 septembre 1989, avait jugé que « la simple nudité d'un individu sans attitude provocante ou obscène ne suffisait pas à constituer le délit d'outrage à la pudeur »,

Par conséquent, ces juges qui condamnent sur la base de ce que tu dis PhilE commettent un abus de pouvoir, un jugement moral sans aucun fondement juridique. Et il nous appartient :
1- de le dénoncer
2- de combattre ce type de jugement qui viole les principes de droit et nous font glisser l'air de rien vers un Gouvernement des juges (la dictature des juges est évidemment contraire aux principes démocratiques : ils ne sont pas élus par le Peuple).
3- Apporter notre soutien sans faille aux victimes de ces abus de pouvoir

Posté par: @PhilE
Et ce n'est pas qu'un cas ici ou là, malheureusement, et la plupart du temps, on n'en entend pas parler (les condamnés préfèrent simplement garder le silence, étant donner que rendre publics les jugements qui leur ont été infligés les confronte à être considérés comme "repris de justice").
Certains se sont bien défendus, sont allés en appel et même en cassation, sans pour autant obtenir gain de cause.

Tu vois, c'est ça le problème... Puisque "dans la plupart des cas, on n'en entend pas parler", comment le sais-tu alors ? Quels sont ces cas ? Combien ? Avec quels arguments pour les condamner ? Quels ont été les moyens soulevés par la défense ? Ce sont les questions qu'il faut se poser avant de pouvoir tirer des conclusions. Car comment sais-tu, sinon, qu'il ne s'agissait pas de vrai exhibitionnistes ? Ils existent bien ceux-là pourtant... Tant que tu n'as pas accès au dossier, il est bien difficile de savoir de quoi il s'agit.

Le seul cas qui soit allé en appel à ma connaissance est celui qui concerne le recours d'Alain Boutet, à propos de la plage de la Souris Chaude à l'Ile de la Réunion. Voici l'argumentation développée par la Cour d'appel de Bordeaux (Cour administrative d'appel de Bordeaux N° 10BX02480 - 10 janvier 2012) : « qu'ainsi, et nonobstant les affirmations de M. B selon lesquelles la pratique du naturisme relève d'une philosophie et partant d'une opinion protégée au sens des dispositions précitées de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'arrêté qui interdit la pratique du naturisme sur le territoire de la commune n'a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à une liberté publique, mais se borne à rappeler la réglementation applicable lorsque n'existe sur le territoire de la commune aucune aire aménagée en vue de la pratique du naturisme ; que les moyens tirés de la contrariété avec les dispositions du code pénal et du défaut de constitutionnalité des dispositions dudit arrêté ne sont par conséquent pas fondés ; que, par suite les moyens tirés de la méconnaissance de la liberté d'aller et venir et de la liberté d'opinion doivent être écartés ;

Considérant que l'autorisation de la pratique réglementée du naturisme relevant d'un régime dérogatoire, la mesure de police en cause ne peut être regardée comme présentant un caractère général et absolu ou disproportionné ; qu'enfin, la circonstance que les adeptes du naturisme ne souhaitent pas bénéficier d'un usage exclusif des lieux où ils s'adonnent à ce comportement n'est pas de nature, dès lors que les naturistes ne sont pas dans une situation identique aux autres usagers des lieux, à révéler que le principe de non discrimination aurait été méconnu ; »

Le décès d'Alain BOUTET (12 février 2011) et le fait qu'aucun héritier n'ait entrepris de continuer la procédure et de porter le litige devant le Conseil d'Etat a entraîné l'extinction de celle-ci.

Les arguments de cette jurisprudence prouvent que le juge n'a pas respecté son obligation d'interprétation stricte du texte. Elle confonds allègrement la philosophie naturiste et la pratique de la nudité. Cette jurisprudence ignore celle du CA de Douai (citée plus haut), le rapport n°295 Charles Jolibois et la réponse d'Henri Nallet aux parlementaires qui reprend la jurisprudence Douai ainsi que le rapport Jolibois ; et tous les textes que nous citons aujourd'hui comme réf. du droit européen.

S'ils n'ont pas été présentés comme moyen de défense (et c'est probable vu leur absence dans le débat), le juge avait beau jeu de les ignorer.

Donc, celle-ci présente beaucoup, beaucoup de problèmes... du point de vue du droit dont elle ne peut cependant pas s'affranchir aussi facilement. Et c'est sans doute pour cela que le TA d'Amiens nous a donné raison malgré cette jurisprudence... pour le moins contestable :=! Notre QPC en dénonçait et démontait d'ailleurs l'argumentation.

Voilà pourquoi on ne peut pas "parler en général". Si nous voulons être pris au sérieux, il faut être sérieux. On ne peut pas généraliser à partir d'une impression au doigt levé. :b L'appel de Peter sera (à ma connaissance) le premier dossier qui soit correctement monté et qui de plus s'accompagne d'une nouvelle QPC. Mais si tu as d'autres vrais infos, il faut nous les donner 😀

C'est pourquoi, j'ai commencé à monter un réseau de référents juridiques dans chaque région FFN (Appel aux volontaires !!! ) pour aider à repérer ces cas, prendre contact, apporter notre soutien et éventuellement notre aide juridique. Cela nous permettra d'établir un rapport annuel et d'apporter des éléments factuels, sérieux.

Posté par: @PhilE
J'aimerais tant en être sûr, mais on peut en appel tomber sur des magistrats tout autant pétris de certitudes.

Absolument, "pétris de certitudes"... et surtout solidaires entre confrères et consoeurs de la même obédience philosophique... comme ces juristes catho.
https://www.cairn.info/revue-francaise-d-histoire-des-idees-politiques1-2008-2-page-227.htm#
https://www.cathojuris.org
http://juristes.catho.free.fr

Et c'est bien pour cela qu'il existe la Cour de cassation, la possibilité de déposer une QPC (mais comme c'est le juge qui traite l'affaire qui décide de transmettre ou pas...), la Cour européenne des droits de l'homme et la presse comme contrepouvoir et moyen de faire connaître ces abus.

Alors, à un moment donné, chacun doit choisir son camp. Celui des "chiens de garde" de cet ordre moral qui fait tout pour nous priver de notre liberté et nous renvoyer plusieurs siècles en arrière ? Ou bien celui des défenseurs de cette liberté, de la laïcité et de la démocratie.

Parler c'est bien... Agir c'est mieux !

Message édité par : Jeff87 / 16-05-2020 16:29


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PhilE
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(@phile)
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J'ai évidemment choisi le camp de la liberté, mais je suis lucide.

Tes arguments sont tout à fait pertinents, mais il est des procureurs et des juges qui, même en Cour d'Appel, les balaient d'un revers de la main.

La Cour de Cassation laisse les tribunaux juger souverainement, ou alors (Femen) casse les relaxes.

Les QPC à ce jour n'ont pas été retenues.

il y a des gens qui se trouvent condamnés pour simplement avoir bronzé nu, sans aucune ostentation (coin peu fréquenté comme Peter), sans absolument rien de sexuel.
Et avec des avocats qui ont produits les mêmes textes et arguments que toi.

Non, il n'y a pas que le TGI de Nîmes ou celui de Saint-Brieuc (qui est même allé plus loin: AURAIT PU être vu!!!)

Je crois que tout naturiste doit être conscient de la nécessité d'officiellement préciser la loi, car à ce jour, le procureur qui veut poursuivre, il poursuit, le juge qui veut condamner, il condamne. Même avec un dossier bien ficelé, simplement parce que pour lui "la loi est claire, l'exhibition sexuelle etc.", et ils nous rétorquent "être nu, c'est de l'exhibition sexuelle, c'est l'évidence même".

Pour moi, évidemment que ça n'en est pas (ne va pas croire que je trouve fondée leur opinion), mais pour ceux qui condamnent, c'en est, et pour eux c'est évident. Et ce sont eux qui ont raison parce que ce sont eux qui décident, c'est ça la réalité.
On fait un combat de boxe contre l'arbitre, c'est lui qui compte les points et décide qui est vainqueur.
Penser le contraire, c'est prendre ses rêves pour la réalité.
Pour que notre rêve devienne réel, il faudra des arrêts auxquels les tribunaux devront se plier (donc en fait, la CEDH, ou alors une salve d'arrêts de Cour d'Appel allant tous dans le même sens), ou une réécriture de cet article.
En 2012, le Conseil Constitutionnel avait retoqué l'article 222-33 du Code Pénal (sur le harcèlement sexuel) comme étant trop imprécis. Il faudrait qu'une QPC soit retenue pour le 222-32 et que le législateur soit ainsi invité à le réécrire.
Mais à ce jour, les tribunaux ont toujours dit "pas besoin de QPC".


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Jeff87
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OK, Mais alors:
1° j'attends toujours que tu me donnes les cas dont tu parles... Plus notre dossier sera étoffé, et mieux on défendra Peter et Jean, plus notre QPC pourra démontrer les abus de pouvoir et ce gouvernement des juges !
2° Que fais-tu contre ces abus de pouvoir ? (ce sont tes potes actuellement au pouvoir... c'est le moment d'agir pour le naturisme 😀 :b )

Message édité par : Jeff87 / 16-05-2020 20:50


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Posté par: @Jeff87

(...) ce gouvernement des juges !

Les juges doivent avoir toute latitude pour rendre la justice. Il faut rendre au droit son rôle de cadre, mais pas celui de régler la moindre virgule de nos comportements.


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Jeff87
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Posté par: @Jeff87

(...) ce gouvernement des juges !

Les juges doivent avoir toute latitude pour rendre la justice. Il faut rendre au droit son rôle de cadre, mais pas celui de régler la moindre virgule de nos comportements.  

Ben voyons ! Bien-sûr qu'il faut que les juges puissent faire tout ce qu'ils veulent, et pourquoi pas les élus aussi, et puis tant qu'à faire la police ? Le gouvernement ?

Visiblement, toi t'es parfaitement mûre pour la dictature et en revenir au système féodal... :paf
Allez pour t'aider un peu sur le chemin de la connaissance :
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Gouvernement_juges.htm
https://www.gazette-du-palais.fr/wp-content/uploads/2017/12/631.pdf


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timbuktu
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Les juges doivent avoir toute latitude pour rendre la justice. Il faut rendre au droit son rôle de cadre, mais pas celui de régler la moindre virgule de nos comportements.

oui.
Ces histoires de complot de "juges cathos" est grotesque. :paf


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Jeff87
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Et allez... Et de 2 pour jeter dans les poubelles de l'histoire nos beaux principes démocratiques et républicains hérités des Lumières :paf


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jean-mi77
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En fait Jeff et Phil ne sont pas en désaccord. Jeff exprime tout le jus contenu dans la loi, en estimant que ce n'est pas suffisant mais qu'il y a déjà de quoi défendre l'un des nôtres poursuivi par la justice. Phil estime, lui, que ce serait mieux si la loi était plus claire. Ces deux attitudes ne sont pas exclusives l'une de l'autre. Au contraire, elles se complètent.

N'oublions pas cependant que l'une et l'autre, pour être efficaces, nécessitent une mobilisation qu'il faut bien appeler politique. Je me réjouis de la combativité de la FFN et de nos associations. Mais on peut peut-être faire mieux. Il avait été envisagé un temps la constitution d'un comité analogue à celui qui a permis l'adoption du pacs, souviens-toi Jeff, on en avait parlé. On enterre la hache de guerre et on le fait, ce comité ?


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Denis
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Posté par: @Jeff87

Et allez... Et de 2 pour jeter dans les poubelles de l'histoire nos beaux principes démocratiques et républicains hérités des Lumières :paf

Je crois tout de même que timbuktu déforme les propos d'Europhom, qui voulait seulement dire que le juges doivent être indépendants et ne avoir à subir de pression de la part de l'exécutif, en vertu de la séparation des pouvoirs comme dans toute démocratie, et même si notre système en France est perfectible c'est le cas pour les juges du siège qui sont inamovibles (Article 64 alinéa 4 de la Constitution).

Ils doivent être libres de leurs décisions, mais bien évidemment ils sont tenus par les règles du droit !


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PhilE
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oui, les juges du siège sont indépendants (donc je ne peux pas faire intervenir "mes copains qui sont au gouvernement"), et la justice est humaine, humaine trop humaine aurait dit Nietzsche.

Je ne capitule pas. Quand je dis que c'est un leurre de croire que la loi nous protège et nous autorise à pratiquer le naturisme dans des lieux ouverts, ce n'est pas pour dire Amen à ce que disent les juges, ce n'est que de la lucidité.

Les décisions des juges condamnant pour nudité simple, je les déplore, et Jeff les ignore.
Ce n'est pourtant pas en s'enfouissant la tête dans le sable qu'on résoudra les problèmes.

Oui, Jean-Michel a raison, il faut se mobiliser.

Je prends l'exemple des homosexuels.
Ils relevaient à la fois de la justice et de la psychiatrie.
C'était des déviants, qu'il fallait condamner et soigner.
Ils se sont mobilisés, et ils ont obtenu gain de cause.
Evidemment, l'homophobie existe toujours, mais les homosexuels ont obtenu d'être dans leur plein droit, ils ont obtenu la fin des discriminations, y compris en matière de droits familiaux (mariage pour tous, PMA pour toutes, condamnation des discriminations au travail, au logement), et ils ont obtenu que les discriminations ou injures dont ils étaient l'objet relèvent du délit.

Il faut aussi que nous nous mobilisions dans ce sens.
Nous avons aujourd'hui une FFN plus combattive que par le passé.
Il faut aller plus loin.
Protester contre l'interdiction de la nudité et sa répression comme on a protesté contre les descentes de police dans les bars homos.

Il faudrait aussi des actions médiatiques, comme des records de baigneurs nus (16 000 en Australie, dont beaucoup, à en juger par les marques blanches sur les fesses ou les seins, n'avaient pas l'habitude de se dénuder. Ce record doit être dépassable en France. Evidemment, pas évident en cette période où l'on évite l'affluence sur les plages, mais pourquoi pas un système de relais, par vagues de 100 par minute par exemple, avec ensuite parcours de marche sur la plage, distanciation sociale).

Je sais, je suis dans le "yaka", mais je lance des idées. Emparez-vous en, je les mets dans le domaine public.


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timbuktu
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Posté par: @jean-mi77

si la loi était plus claire. 

Et si la loi commençait par définir le naturisme en précisant qu'il est lègal .... au lieu de se focaliser sur une définition précise de l'exhibition sexuelle.
chiche ?


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