Je souhaite vivement un changement de l'article de loi sur l'exhibition sexuelle.
Un changement de la loi ne fera pas évoluer les mentalités obtuses de certains, malheureusement.
André
Sans doute, Balou. C'est comme la loi sur le mariage pour tous, elle ne fait pas diminuer l'homophobie, elle l'a même augmentée momentanément. Mais le fait d'avoir la loi pour soi change les choses, notamment en inversant la charge de la preuve. Ce ne serait plus à un homme nu à prouver qu'il n'est pas un pervers sexuel, ce serait aux autres, et notamment à la justice et aux pouvoirs publics, à prouver qu'il en est un, et qu'il a éventuellement outrepassé son droit à la nudité simple reconnu par une modification de la loi que nous souhaitons pour se livrer à une exhibition sexuelle.
Je suis totalement d'accord avec Jean-Michel, et c'est pour ça qu'il faut que la loi soit explicite.
Si la loi est claire, on peut répondre à un grognon "je suis dans mon droit, alors si ça ne vous plait pas, passez votre chemin, et si ça vous pose tant de problème, allez donc voir un psy".
Mais si ce n'est qu'une tolérance, on est obligé de s'écraser.
Maintenant que le mariage pour tous est reconnu et que l'insulte homophobe est une infraction, bien sûr l'homophobie perdure, comme par exemple ici:
https://www.lefigaro.fr/social/la-cgt-info-com-declenche-un-tolle-avec-des-affiches-s-en-prenant-a-laurent-berger-20200510
Mais ces actes, affiches, propos homophobes entrainent la réprobation.
Je vais faire un sujet spécifique, mais vous noterez que les gendarmes se sont donné du mal (en vain) pour retrouver ce promeneur nu, alors que trouvant un couple s'envoyant en l'air sur la plage de la Grande Motte, la seule verbalisation c'est pour défaut d'attestation.
Voici le droit de réponse que nous demandons aujourd'hui au journal, par lettre recommandée avec accusé de réception, signé de Viviane TIAR, Présidente de la FFN. (également transmis à l'instant sur leur page FB)
« Il se promenait nu dans les bois de Boult-Sur-Suippe » - droit de réponse de la Fédération Française de Naturisme
Oui, la nudité publique est légale en France
« Être libre, c'est vivre nu et sans honte » - F. W. NIETZSCHE
Cet article, qui semble vouloir ressusciter un ordre moral archaïque, a soulevé l'indignation des naturistes qui se sentent insultés par les qualificatifs infligés à ce randonneur nu. Cette activité en harmonie avec la nature se développe partout... Alors il va falloir s'y habituer et apprendre à distinguer le naturiste du « satyre libidineux » !
La phobie de la nudité est surtout le fruit d'un conditionnement religieux (mythe du péché originel). Aujourd'hui, la France est heureusement un pays laïc et personne n'est tenu d'obéir aux injonctions religieuses, même déguisée en « morale ». Seul compte le droit!
LE NATURISME (et ses pratiques) relève comme toute philosophie des libertés individuelle, d'opinion et de conscience comme de la liberté d'expression. Celles-ci sont garanties par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (art. 10 et 11) ; la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (art. 9 et 10) ; et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 10 et 11).
Comme dans la plupart des pays modernes et progressistes, la nudité a été dépénalisée. L'article 222-32 sur « l'exhibition sexuelle » remplace l'ancien article 330 sur « l'outrage public à la pudeur » et entérine la jurisprudence Cour d'appel de Douai de 1989 : « La simple nudité sans attitude provocante ou obscène ne constitue pas le délit ».
Qu'on se rassure, il n'y a jamais eu « d'accident de naturisme » en forêt... Alors gardons-nous bien des peurs irrationnelles. Nous sommes justes paisibles, pacifiques et respectueux de l'environnement. Osez l'expérience et vous en découvrirez les bienfaits.
Libres et émancipés, nous sommes fiers de notre humaNUté.
Les médias constituent une plaie pire que le COVID 19 !
Pisser de la ligne, faire de l'heure d'antenne et de l'audience ... rien de plus.
Plus la quantité d'information augmente, plus la qualité diminue, c'est d'ailleurs logique ...
Je suis totalement d'accord avec Jean-Michel, et c'est pour ça qu'il faut que la loi soit explicite.
Si la loi est claire, on peut répondre à un grognon "je suis dans mon droit, alors si ça ne vous plait pas, passez votre chemin, et si ça vous pose tant de problème, allez donc voir un psy".
Mais si ce n'est qu'une tolérance, on est obligé de s'écraser.
Franchement PhilE je ne te comprends pas... Tu persistes à dire que "la loi n'est pas claire" alors que la juge de Périgueux l'a dit explicitement : "La loi est parfaitement claire, donc je rejette la QPC qui est inutile et je relaxe le prévenu" ; à Coutances, le juge a dit "la loi est claire, vous avez en effet parfaitement le droit de ramasser les coquilles d'huitre dans la tenue de votre choix, depuis la réforme du code pénal en 1994", et c'est vous la victime ici" ; à Amiens, le Tribunal Administratif nous a également donné raison ; en Bretagne, le procureur a dit clairement que "le délit d'exhibition sexuelle n'était pas constitué", alors qu'il instruisait la plainte du Maire de Liziot contre le groupe de randonneurs nu de l'ARNB...
Mais qu'est-ce qu'il te faut-il de plus ? Pourquoi est-ce que tu continues à répandre de mauvaises informations ? En agissant ainsi tu cautionne les tribunaux qui font le choix de ne pas appliquer le droit... et ne font que manifester leur propre morale. Tu joues contre ton camps !
Ce qu'à fait ce randonneur nu c'est exactement ce qu'il faut faire : "je suis un homme libre et je vis librement" a-t-il dit. Autrement dit, "c'est ma liberté et je l'exerce". C'est bien ce qui les énerve les moralistes réacs de tous poils :paf
En se défendant et en exigeant de respecter le droit, on oblige ces magistrats réacs à sortir du bois, comme à Nîmes. Les seuls arguments juridiques qui sont opposés à Peter relèvent d'une doctrine abolie : celle de l'article 330... Or, on ne peut pas être condamné en vertu de délits qui n'existent pas, ou qui n'existent plus.
Alors il faudrait peut-être penser à cesser de faire comme si nous n'avions rien fait bougé ; de nier les super points d'appuis que nous avons obtenus, non ?
En matière de droit pénal, je le répète, la loi est d'interprétation stricte, c'est à dire :
- Soit littérale : en fonction de la définition des mots. Dans ce cas, ce sont bien seulement les "démonstration ostentatoires ou provocantes à caractère sexuel" qui sont délictueuses, et non la simple nudité.
- Soit de façon téléologique : en fonction de l'intention du législateur. Et dans ce cas, la parole d'Henri Nallet est parfaitement claire également : « seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ». En disant cela, il ne fait que reprendre les mots de la Cour d'Appel de Douai qui en 1989, alors que nous sommes encore sous le coup de l'article 330 : « La simple nudité sans attitude provocante ou obscène ne constitue pas l'outrage publique à la pudeur». Et quand on reprend le rapport n° 295 du Charles Jolibois devant le Sénat en session du 18 avril 1991, qu'il présente "au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes", il y est écrit p87-88 :
"1. L'article 330 du code pénal actuel sanctionne l'outrage public à la pudeur d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 francs à 15 000 francs.
Le droit positif ne définit pas cette infraction. Mais la notion est clairement arrêtée dans la jurisprudence. Pour que ce délit soit constitué , plusieurs éléments doivent être réunis.
Il faut d'abord un acte matériel impudique (acte de nature sexuelle, geste ou attitude impudique, exhibition obscène)"
2. Le projet de code pénal opère une distinction nouvelle entre :
- l'outrage public à la pudeur dont l'exposé des motifs indique sans autre précision qu'il ne sera plus qu'une contravention ;
- et l'exhibitionnisme sexuel, volontairement infligé à un tiers, dans des lieux accessibles aux regards du public, considéré comme «une forme d'agression contre autrui et particulièrement contre les enfants», qui doit donc rester un délit mais pour lequel la peine applicable est cependant réduite en ce qui concerne la privation de liberté : un an d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende.
Il ressort de ce commentaire des auteurs du projet dans l'exposé des motifs que la contravention d'outrage public à la pudeur et le délit d'exhibitionnisme sexuel ne se distingueraient pas par la nature de l'acte impudique. En outre, dans les deux cas, la publicité resterait requise. En revanche, le délit serait caractérisé par l'intention coupable d'imposer l'acte à la vue d'autrui, alors que la contravention serait constituée par l'acte aperçu d'autrui sans qu'il y ait eu volonté d'offenser la vue d'autrui.
3. Cette scission de l'actuel outrage public à la pudeur en deux infractions distinctes dont la gravité dépend de l'intention de l'auteur de l'acte apparaît acceptable à votre commission.
Elle vous demande donc d'adopter conforme cet article.
La jurisprudence citée est clairement celle de Douai, puisque le 3e paragraphe en reprend les termes au niveau de la condition de l'acte matériel. Il n'y a donc pas de débat sur sa définition dans ce qui sera incriminé avec le nouvel article 222-32. En revanche,au niveau de la publicité de l'acte (2e condition pour constater le délit), le projet initial prévoyait de distinguer l'acte "accidentellement public" avec une simple contravention ; et "l'acte volontairement public" par une sanction plus grave. Finalement, cette distinction ne sera pas retenue.
Par conséquent l'interprétation téléologique va très clairement dans le même sens que l'interprétation littérale pour ce qui concerne la première condition, à savoir l'acte matériel.
Les magistrats qui continuent donc d'appliquer la doctrine de feu l'article 330 le font sciemment, en toute connaissance de cause, en fonction de leur propre conception morale mais en dépit du droit national et européen et en parfaite illégalité.
Par conséquent, nous ne sommes pas face à un problème de "clarté" de la loi, mais nous sommes confrontés à un déni de la loi !
Quand on pose un mauvais diagnostic, on ne peut pas régler le problème correctement, ni en terme d'objectif, ni en terme de stratégie !
Franchement PhilE je ne te comprends pas... Tu persistes à dire que "la loi n'est pas claire" alors que la juge de Périgueux l'a dit explicitement : "La loi est parfaitement claire, donc je rejette la QPC qui est inutile et je relaxe le prévenu" ; à Coutances, le juge a dit "la loi est claire, vous avez en effet parfaitement le droit de ramasser les coquilles d'huitre dans la tenue de votre choix, depuis la réforme du code pénal en 1994", et c'est vous la victime ici" ; à Amiens, le Tribunal Administratif nous a également donné raison ; en Bretagne, le procureur a dit clairement que "le délit d'exhibition sexuelle n'était pas constitué", alors qu'il instruisait la plainte du Maire de Liziot contre le groupe de randonneurs nu de l'ARNB...
Mais qu'est-ce qu'il te faut-il de plus ?
Ce qu'il faudrait de plus, c'est qu'il n'y ait pas autant et sans doute davantage de cas similaires où les décisions des juges n'ont pas été favorables aux naturistes, ce qui suggère que la loi n'est pas si claire que cela puisque même des professionnels aguerris rament pour interpréter correctement cet article 222-32. À moins d'imaginer que ces juges les aient prises pour des raisons de convictions personnelles, religieuses ou morales, ce qui serait leu faire des procès d'intention et un pas vers une théorie du complot.
L'article tel qu'il est actuellement a besoin d'être modifié, à défaut d'être abrogé. Le fait qu'il est rappelé très souvent qu'il "remplace l'ancien art. 330" indique une filiation, ce qui créé bien évidemment une confusion chez les gens chargés de l'appliquer.
Si c'était si clair que cela, les randonnues ne seraient pas inquiétées, car qui peut prétendre qu'un groupe de personnes marchant dans la nature sac au dos auraient choisi des lieux manifestement à l'écart de la civilisation pour se livrer à une exhibition sexuelle?. C'est clairement licite en Espagne, là, on peut dire que c'est clair. Il faut procéder par analogie: pourquoi ce qui est autorisé dans un pays de l'UE serait interdit dans un autre? Qui veut-on protéger, exactement? :#
Voici le droit de réponse que nous demandons aujourd'hui au journal, par lettre recommandée avec accusé de réception, signé de Viviane TIAR, Présidente de la FFN. (également transmis à l'instant sur leur page FB)
(...)
Pas mal du tout, cette lettre, rédigée visiblement par Jeff. Il faudrait en envoyer le double au maire du village concerné.
Quant à tes dithyrambes contre Phil, Jeff, je les trouve quelque peu suffisants. Ce n'est pas un cours de droit qu'il faut délivrer, et surtout pas à nous. Ce n'est pas nous qu'il faut convaincre. On sait très bien que tout ce qui n'est pas précisé noir sur blanc peut être interprété de différentes façons, et pas forcément téléologiques. L'opinion de Phil ne me paraît pas sotte, et à côté de la jurisprudence de Périgueux, de Coutances ou d'Amiens on trouve encore une majorité de flics et de gendarmes qui ne connaissent pas forcément toutes les subtilités de la loi et raisonnent encore de manière moralisatrice.
J'aimerais tant que Jeff ait raison sur le 222.32, mais malheureusement il y a des condamnations pour nudité simple, de la nudité qui n'a absolument rien de sexuel, absolument aucune provocation, aucune ostentation.
Il est des juges pour vous dire "la loi est très claire: toute nudité en dehors d'un lieu réservé à cette pratique relève de l'exhibition sexuelle", et de condamner.
Peter des gorges du Gardon en sait quelque chose (on attend l'appel).
Se baigner nu dans un endroit isolé, être simplement aperçu par une femme, sur l'autre rive !!! qui appelle les gendarmes, plainte, procès, condamnation en première instance au TGI de Nîmes.
A l'inverse, un couple qui prenait du bon temps sur une plage de la Grande Motte, ils se prennent 135EUR pour non respect du confinement, mais les gendarmes ne les poursuivent pas pour exhibition sexuelle.
La loi est très claire, nous dit Jeff. :#
Admettons que la loi soit claire: le problème est comment les forces de l'ordre et les juges interprètent cette loi si claire.
Non Jeff, la loi n'est pas clair même si tes arguments le sont. Si un jour tu te retrouves au tribunal pour avoir été nu, tes frais d'avocat seront peu élevés car tu lui as bien mâché le boulot, mais c'est pas pour ça que tu gagneras forcément... :paf donc je suis également d'accord avec philE (pour éviter toute répétition).
Ce n'est pas un problème que la justice doit régler mais c'est aux politiques de s'en occuper, c'est là que ça se complique. 🙁
Qu'il y ait des juges qui condamnent encore, c'est un fait que personne ne conteste.
Mais que vous persistiez à dire qu'ils le font "en toute innocence" (les pauvres) "parce que la loi n'est pas claire"... franchement !!! Combien de ces condamnés ont eu les c... de faire appel comme Peter et de se défendre comme il faut ? Combien ? Combien ont eu le cran de faire appel à l'APNEL et maintenant à la FFN ?
Comme le dit FP, une toute petite condamnation à 300 EUR (une condamnation "anti-appel") et la promesse de ne pas faire de bruit auprès de l'employeur, de la famille, dans la presse (comme cela a été dit à Alain) et hop, le tour est joué. Ni vu ni connu. La vérité, c'est qu'en plus de l'arbitraire, ils mettent en branle tout un système de pression et d'intimidation pour arriver à faire passer leur morale réac.
Ce n'est pas de la "théorie du complot", Denis, ce sont des faits. Ce n'est pas de la théorie du complot non plus de constater que les arguments invoqués par ces magistrats pour condamner les prévenus, relèvent tous et toujours de la doctrine liée à l'ancien 330 qui a été abrogé. Ça c'est pas des fantasmes ! Et vous, ça ne vous dérange pas ? Vous fermez les yeux là-dessus sans problème ? Ben dis donc... Où sont donc passés les grands défenseurs de la Liberté et de la Démocratie ?
J'ai bien compris que ça vous agaçait de vous donner des arguments imbattables car juridiquement fondés, qui vous contredisent. C'est sûr que c'est autre chose qu'un sentiment au doigt levé... Ce que vous ne supportez pas, c'est de devoir reconnaitre que la "confiance inébranlable que vous avez en la justice" ne vous permet pas d'accepter qu'il puisse y avoir des magistrats que l'on prend en "flagrant délit" d'arbitraire. Non, c'est vraiment pas possible...
C'est tellement plus facile de dire que c'est la faute des politiques... Hein Oulstol ? Attention, l'antiparlementarisme, ça entraîne sur une pente plus que glissante ! 😐
Alors très bien, continuez à être dans le déni.
Lorsque tout le monde dit que la loi est claire, mais en la comprenant différemment, il y a un problème.
Ce qui n'est pas clair (ou plutôt univoque), c'est la définition de l'exhibition sexuelle, la définition de "imposer à la vue d'autrui", ainsi que "le public".
Mais aucune loi n'est parfaitement claire, c'est pourquoi "rendre la justice" est un exercice difficile (bien plus que "dire le droit").
Et personne (sauf peut-être les justiciables) ne souhaite de lois extra-claires: les magistrats veulent une latitude de jugement, les avocats veulent de l'ambigüité pour avoir de quoi plaider.
Mais d'autre part, je crois qu'insister pour clarifier la loi (ou les définitions) n'est aujourd'hui que contre-productif.
Si on met la question en discussion dans un nouveau projet de loi, il est quasi certain qu'un nouveau texte va clarifier en étant plus restrictif.
Or, le flou actuel est un argument pour justifier les comportements qui risquent d'être pris pour délictueux. Qu'au moins le manque de clarté puisse aussi bénéficier au justiciable.
Message édité par : Europhom / 12-05-2020 18:49
Alors très bien, continuez à être dans le déni.
Non, personne ici n'est dans le déni, car nous sommes tous persuadés que la nudité simple non seulement n'est pas répréhensible mais qu'au contraire elle est source d'équilibre et de joie. Si je peux me permettre, je trouve que tu surréagis, tu te victimises. Alors que par ailleurs tes arguments juridiques sont solides, bien formulés, et je ne suis pas le seul à le penser. Mais il reste encore à convaincre beaucoup monde, et parmi les plus influents en matière de politique pénale.