Pas tout à fait vrai, Goofy (et au passage, le Code Civil n'a rien à voir, il s'agit du Code Pénal).
Bien sûr, il faut s'attendre à un "mais, ici, c'est différent, votre affaire n'est pas la même".
Cependant, l'arrêt de Rennes a posé un principe, qui est que pour qu'il y ait exhibition sexuelle, il faut une VOLONTE DE CHOQUER. Le simple fait que les parties sexuelles soient visibles n'est pas suffisant.
L'individu s'est montré grossier, insultant, raciste et/ou xénophobe: il ne mettait pas ses juges dans de bonnes dispositions! Et pour ses propos, il a été condamné, sur la base du délit d'injures en fonction des origines, de la race, ou de la religion réelles ou présumées. Et dans le même temps poursuivi pour exhibition sexuelle, il a été relaxé de ce chef d'accusation là.
Les juges ont donc "isolé" le fait qu'on ait vu ses roustons, du reste de son comportement. Il s'est montré injurieux dans ses paroles, mais avec son sexe, nullement, quand sa nudité partielle était visible sur le bord du bassin, ce n'était pas dans le but de choquer la plaignante.
D'ailleurs, au passage, cette dernière a eu de la "chance" d'être insultée, parce qu'elle a obtenu des dommages et intérêts pour les insultes.
Si elle n'avait pas été insultée et avait porté plainte pour la seule exhibition, et si elle avait pris (je ne sais pas si ça a été le cas) un avocat pour défendre sa plainte, elle en aurait été de sa poche pour les honoraires de ce dernier!
Alors, bien sûr, un autre tribunal peut juger différemment et estimer que la nudité simple suffit pour qualifier une exhibition sexuelle, mais un juge qui énoncerait un tel jugement encourrait le risque de voir son jugement réformé en appel, ce qui n'est jamais très plaisant pour un juge.
Bien sûr, on n'a pas un jugement d'une très grande Cour d'Appel (Paris...) avec une confirmation de la Cour de Cassation après un pourvoi du Parquet, qui nous dirait "la nudité simple n'est constitutive du délit d'exhibition que s'il y a des gestes explicitement sexuels et la volonté indiscutable de les montrer à tout le monde". (Celui qui, sans gestes sexuels, qui viendrait néanmoins se planter juste en face des gens, avec regards ou paroles du genre "vous la voyez, vous voulez que je vous la mette? elle est grosse, non?), il est bien sûr plus que probable qu'il aurait morflé. Car ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit, même sans actes sexuels, une nudité n'est pas forcément une nudité simple et peut être exhibitionniste, si l'attitude, la posture, les paroles, des signes, lui donnent ce caractère).
Comme le dit F Picard, il s'agit d'un grand pas dans la bonne direction.
Chaque fois qu'un prévenu se retrouvera au tribunal alors qu'il n'y a pas de gestes sexuels, il pourra invoquer l'arrêt de Rennes.
C'est quand même une carte maîtresse!
:# Bon, mon intervention va venir, sans doute, comme un cheveu sur la soupe.
Article 222-32 : l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende
Il n'y a pas écrit "ne pas dissimuler", mais bien "exhibition". Il y a pas écrit "sexe", mais bien "sexuelle".
Donc, en promenade sur un GR, où est le problème ?
En ville, ça peut se discuter, parce que se rendre nu en ville, c'est , pour la plupart, pour "vouloir montrer". Tout le monde n'est pas un puriste de l'absence de vêtements.
De plus "imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public". Là il y a des terrains naturistes qui sont mals, comme on dit. Mais, il y a aussi la distance...
Une question à FPicard. N'y a-t-il pas une règle, au moins, pour un "mieux disant" européen. C'est à dire ce qui serait autorisé en Allemagne ou en Espagne, ne peut-il s'appliquer dans les autres pays de l'U.E. ?
Il y a toujours possibilité de se faire l'avocat du diable. C'est même une démarche saine qui permet de "tester" son argumentation.
Il y a une différence entre "mobile" de l'infraction qui est la motivation consciente autrement dit la raison pour laquelle on la commet, et l'élément intentionnel, ici la volonté de commettre l'infraction. Dans l'espèce, ce qui est reproché par la Cour, c'est de ne pas voir suffisamment caractérisée cette volonté "délibérée de provoquer", élément intentionnel de l'infraction, par des témoignages externes, ou les gestes obscènes ou évocateurs.
Par ailleurs, l'expression d'une volonté est propre à la personne et n'est pas liée aux éléments extérieurs.
Le pas franchi par cet arrêt par rapport à la jurisprudence dominante est que pour cette dernière, il n'y a quasiment pas à rechercher l'élément intentionnel a fortiori la volonté de provoquer : il suffit d'établir que quelqu'un de non prévenu était susceptible de "voir", point. En disant qu'il faut prouver l'existence d'un élément intentionnel sous forme de volonté (autrement dit un "dol spécial"), il y a la charge d'une preuve supplémentaire à rapporter par l'accusation, donc une matière supplémentaire à débat.
Concernant les gestes obscènes et évocateurs, la formule est suffisamment floue pour que l'on ne sache pas s'il s'agit d'une condition nécessaire ou non.
Mais à mon sens il peut y avoir nudité avec intention de provoquer sans gestes. C'est une question d'attitude même passive, de lieu, de paroles ou autres...
A mon avis cette jurisprudence est intéressante pour les randonnées naturistes où des précautions sont prises : lieux pas trop fréquentés et habit à portée de main quand des promeneurs sont croisés : c'est à mon sens de nature à minimiser fortement l'élément intentionnel, de façon à ce qu'il ne puisse plus être suffisamment caractérisé.
C'est vrai qu'il sera possible pour l'accusation de dire "oui mais cela ne s'applique pas au cas qui nous concerne". Mais c'est monnaie courante quand on invoque une jurisprudence. Après à nous d'argumenter et de ne pas lâcher le morceau !!!
Mais non mais non c'est moi une bonne fois pour toutes !! 😉
Je n'étais pas beaucoup sur mon poste hier, et je pars en rendez-vous d'ici peu.
Nous avons des points de vue un peu différents, tu exprimes le tien avec respect, donc tu as tout le mien de même !!
En fait, la question générale est la frontière entre la "conscience de" et la "volonté de" :
Deux cas de figure :
- celui qui effectue une randonnée naturiste et prend des précautions SAIT qu'il PEUT ÉVENTUELLEMENT rencontrer et provoquer des personnes qu'il POURRA croiser : cela signifie-t'il qu'il VEUT provoquer ? A mon sens non
- celui qui randonne naturismement dans une zone urbaine ou bien à densité conséquente de personnes présentes, SAIT qu'il VA AVEC QUASI-CERTITUDE croiser ou rencontrer du monde, et sans doute en provoquer certaines plus sensibles : VEUT-IL provoquer ?
Bien entendu je me garderai bien à titre personnel d'apporter une réponse à ce sujet, pour la raison exposée au premier message de ce sujet.
Mais le débat reste ouvert.
Message édité par : fpicard / 14-02-2011 10:24
salut
L'analyse de ce jugement sur "l'exibition sexuelle" est intéressante et plutot a notre avantage et je suis heureux que ce soit chez nous a Rennes .Mais cette horrible personnage aurais mérité d'être lourdement condanné pour ses propos racistes
dom r
Messieurs tresmontant et nudiword, vous êtes priés de régler vos comptes en message(s) privé(s).
Le forum de discutions n'est pas un ring de boxe.
Quelques messages n'étant pas à leurs places ici ont été cachés.
Le modérateur
Message édité par : moderateur / 15-02-2011 12:44
Bonjour,
voilà une discussion fort intéressante, pourrai-t-on pas faire une loi européenne au sujet de l'exhibition sexuelle, afin que l'on vive tous en harmonie en Europe.
Amicalement Éric
Effectivement les lois ne sont pas immuables, les actions des hommes font qu'elles changent, qu'elles peuvent s'améliorer (ancien outrage à la pudeur datant du code napoleon à disparu en 1994)
Personnellement j'aime bien la loi anglaise https://vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/la-loi-anglaise-en-matiere-de-nudite-et-dexhibition-sexuelle qui autorise la nudité sous réserve qu'elle ne serve pas à choquer, c'est dans l'esprit de la loi française qui s'intéresse à la notion d'exhibition mais sans préciser clairement que seul le "caractère" sexuel de l'exhibition sera concerné et non pas la vue d'un sexe seul
Bonjour,
se qui est génant c'est que la loi reste sujet à interprétation donc elle n'est pas claire.
Amicalement Éric
Messieurs tresmontant et nudiword, vous êtes priés de régler vos comptes en message(s) privé(s).
Le forum de discutions n'est pas un ring de boxe.
Quelques messages n'étant pas à leurs places ici ont été cachés.
Le modérateur
Vous avez eu bien raison modérateur. Je me demande pourquoi je me fatigue à relever les interventions du sieur Tresmontant.
Débrouillez vous avec lui...
salut
L'analyse de ce jugement sur "l'exibition sexuelle" est intéressante et plutot a notre avantage et je suis heureux que ce soit chez nous a Rennes .Mais cette horrible personnage aurais mérité d'être lourdement condanné pour ses propos racistes
dom r
Il l'a été!
Il n'a été relaxé que du seul chef d'accusation d'exhibition sexuelle, mais a été condamné pour injures raciales.
Pour moi, ce gars là n'est pas un naturisme, car il ne suffit pas d'être nu pour être naturiste (d'ailleurs en l'occurrence il ne l'était pas), il faut aussi avoir "le respect d'autrui et de soi-même".
Je dois dire qu'il est particulièrement notable que la Cour d'Appel l'ait relaxé du délit d'exhibition sexuelle, car le gars n'avait rien fait pour se rendre sympathique aux yeux des juges. Donc ils auraient pu dans la foulée lui laisser son incrimination d'exhibition. Il faut donc en conclure que la Cour avait le souci de ne pas qualifier d'exhibition sexuelle le fait qu'un sexe puisse être vu. C'est pourquoi c'est un arrêt important.