Avec ce renommage de "débauche" en "corruption" on tombe de charibe en scylla 🙂 Socrates lui même a été condamné pour avoir "corrompu" la jeunesse athénienne! Bref 🙂
Pour revenir au sujet, je ne pense pas que la corruption de mineur ai la moindre chance d'être appliquée, car na nudité (et donc le naturisme) n'est pas considérée par la loi comme ayant en soi un caractère sexuel - du moment que ça se fait en privé ou dans des lieux prévus à cet effet.
Par contre il existe l'incrimination de détournement de mineur lorsqu'un adulte emmène un mineur plusieurs jours quelque part (il faut, je crois bien, qu'il y ai au moins une nuit) sans l'autorisation des parents. Si, par exemple, le mineur ment à ses parents en prétendant être chez untel alors qu'il va avec un autre adulte, l'incrimination existe contre l'adulte (la justice considèrera qu'il aurait dû contacter lui même les parents pour vérifier).
Mais par contre si des parents confient volontairement leur enfant à un majeur et que celui-ci l'emmène faire du naturisme sans qu'ils le sachent, je ne pense pas que l'incrimination s'applique: du moment que l'activité n'est pas illégale et que les parents ont confié leur gamin, la loi n'a rien à y redire. Je ne sais pas ce qu'il en est si en outre les parents ont spécifiquement interdit à l'adulte d'emmener leur enfant faire du naturisme... Mais je ne pense pas non plus que ce soit illégal.
Toutefois, comme le fait remarquer pcma, même si la loi n'a rien contre les parents peuvent toujours porter plainte et une information judiciaire ouverte. Même si elle se termine par un classement du dossier sans suite ou un acquittement, il y a des risques d'enquêtes de voisinage, etc... Et ça, ça peut faire très mal. L'adulte ainsi accusé peut toujours, une fois hors de cause, se retourner contre les parents pour diffamation ou accusations mensongères, mais le mal est fait et rien ne pourra le réparer.
A ne faire, donc, que si vous n'avez pas peur de ce genre de retombées!
Message édité par : Guil
Fiou ... merci à tous pour ces réponses rigoureuses. Le ou la -?, son pseudo n'est pas clair- jeune ayant 17 ans, on va donc blablater jusqu'à son anniversaire ... s'il ou elle ne se lasse pas d'ici là.
Message édité par : Cendrinox
Le détournement de mineur n'existe plus : il s'agissait de relations physiques entre un majeur et un mineur n'ayant pas atteint la majorité sexuelle : pour info, ça a été remplacé par l'infraction d'"'atteinte sexuelle sans contrainte menace violence ou surprise sur mineur de quinze ans", je ne me souviens plus du numéro d'article.
Ce à quoi Guil fait allusion est prévu par l'article 227-8 du code pénal :
"Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
Il s'agit du rapt sans violence d'un enfant mineur par un tiers : mais là, que ce soit pour l'emmener en centre naturiste ou ailleurs importe peu quant au caractère répréhensible...
Si je me souviens bien, l'expression juridique "mineur de 15 ans" signifie "personne de moins de 15 ans" - alors que dans le sens commun on pourrait comprendre "mineur (moins de 18 ans) qui a 15 ans (accomplis)". Correct?
Dans l'article concernat le rapt, la mention "mineur" sans plus signifierait "mineur de 18 ans", donc toute personne n'ayant pas 18 ans accomplis.
Maintenant, le délit de rapt ne devrait pas s'appliquer dès qu'une personne adulte accompagne un mineur à une activité quelconque. Les jeunes de 17 ans vont et viennent librement, à la plage par exemple, sans qu'ils aient une autorisation explicite de leurs parents. Celui qui les prend en stop ne commet pas de rapt...
Le fait qu'il y ait un certain nombre d'endroits qui soient "interdits aux moins de 18 ans" indique que, a contrario, les autres endroits leurs soient accessibles.
En fait mineur de quinze ans signifie "mineur de quinze ans et moins".
Quant au rapt sans violence ou fraude, on remarquera que l'expression utilisée par l'article 227-8 n'est pas "mineur de quinze ans" mais "enfant mineur", ce qui exclut les grands ados, avec toujours le problème d'interprétation par les juridictions...