... expose-t-il les personnes adultes qui l'accompagnent à des retombées juridiques ?
C'est la question que je me suis posée tout à l'heure à la lecture d'un mp qui m'a été adressé.
Bonsoir,
Intéressante question en effet.
Pour ma part, je ne vois pas en quoi l'autorisation parentale serait requise d'un point de vue juridique.
A la fois, lorsque l'on voit l'orientation des récentes lois, on peut, à juste titre, se poser la question sur la liberté à jouir de son corps, au sens juridique du terme, pour un mineur de moins de 18 ans.
En effet, la limite de justiciabilité a tendance à baisser alors que la limite d'age de majorité sexuelle ne bouge pas.
En clair, il semble, sur le fond, difficile de savoir jusqu'à quel point un mineur peut jouir de sa liberté individuelle dans le choix de ses actes.
La réponse d'un juriste m'intéresse bigrement.
Simplement
Xav
Je crois que oui, car, par exemple, quand on organise une sortie avec le cs-jeunes, si un mineur veut participer, il doit impérativement avoir l'accord parental... alors, je ne sais pas qui peut provoquer les problèmes, les parents mécontents sans doute, mais peut-être aussi les assurances en cas de pépin...
Je pense effectivement qu'il peut y avoir des retombées judiciaires. Ses parents pourraient éventuellement attaquer l'encadrement pour incitation de mineur à la débauche s'ils n'étaient pas d'accord.
En ce qui concerne les activité du CS jeunes, un accord parental est indispensable, mais il en est de même pour chaque activité à laquelle participe un mineur. C'est une question de responsabilité que les parents transmettent à l'organisation qui prend en charge leur enfant. Et il est fort possible que cela pose aussi un problème aux centres et clubs.
Maintenant, il faut savoir qu'un mineur n'a pas le droit de réaliser des tractations commerciales (c'est à dire d'acheter ou de vendre qqchose) en dehors de ce qui concerne la vie courante. Hors, Entrer dans un club naturiste, sauf à être naturiste en famille, n'en fait pas partie.
Mais si tu as une plage libre pas loin, rien ne t'interdit de profiter à 100% du peu de soleil qu'on a !
Tout en ayant l'impression de faire de la discrimination par l'âge avec mes scrupules, en attendant j'ai quand même accepté de dialoguer avec cette personne mineure. Après tout, elle aurait pu tricher et se prétendre plus vieille.
Voui, Voui.
Discuter naturisme avec un mineur, tu peux. Mais l'emmener faire du naturisme avec toi sans l'accord de ses parents, surtout s'il (elle) a moins de 15 ans! et si, par exemple, le jeune est dans une famille "recomposée"... Bonjour les problèmes.C'est un peu comme photographier une mineure sans autorisation.
Mais je suis pas la science infuse, et pas si grand que ça, quoi qu'en dise le sieur Wicasa...
Oui, effectivement c'est du bon sens.
Aller seul dans un centre si on est mineur serait étonnant mais il lui reste la plage qui est ouverte à tous.
Certaines réponses semblent dire qu'on pourrait porter plainte pour avoir incité un mineur à la débauche. C'est effectivement un raisonnement de textile mais je ne vois pas moi où est la débauche.....
Justement. Si les parents du mineurs sont des textiles anti-naturistes et que le "jeune" veut manifester là sa "rebellion", tout est possible...
Le délit d'incitation de mineur à la débauche a été remplacé par celui de "corruption de mineur" par le nouveau code pénal en son article 227-22 :
" Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 Euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée"
Je suis formel : amener un mineur en lieu naturiste n'est pas une infraction pénale sauf si le lieu en question était les dunes du Cap d'Agde ou autres lieux réputés "chauds" dans le but qu'il en ait "plein les yeux". Dans ce cas il y a corruption de mineur.
En revanche sur le plan civil, si les parents ou titulaires de l'autorité parentale en général ne sont pas d'accord, on engage sa responsabilité, et cela pourrait peut-être (mais je n'ai pas vu de décision en ce sens) entrainer le paiement de dommages-intérêts.
Mais il faut relativiser : la majorité "sexuelle" est à quinze ans en France. Alors le préjudice qui serait subi par des parents dont l'enfant de seize ans est allé en lieu naturiste... :#
Mais pour être tranquille, notamment pour ce qui concerne le cs jeunes une autorisation parentale, il n'y a que ça de vrai, ne serait-ce que pour être couvert en cas d'accident !
Merci Fred pour tes précisions. Je ne me souvenais plus des deux appellations laquelle avait remplacé l'autre.
Je n'ai jamais dit qu'il y avait infraction lorsqu'un mineur était amené en milieu naturiste par un tiers, ni qu'il y aurait une condamnation, ni même que l'affaire serait instruite en cas de plainte des parents. Seulement que les parents, pour casser les pieds, pourraient déposer une plainte à ce titre donc de "corruption de mineur". Ce n'est jamais agréable de traîner une telle casserole derrière soi. Car même s'il y a instruction et relaxe, on ne peut jamais empêcher les gens de penser qu'il a bien du se passer un petit quelque chose quand même.
Amicalement
