En pénal, le délateur (la délation) c'est le nom que porte celui qui a participé à un début d'infraction avec des complices et qui avertit les autorités pour éviter qu'elle ne se réalise (cf. art. 132-78 du code pénal), dans tous les autres cas, c'est une dénonciation.
Une délation, dans la terminologie du droit pénal, est toujours souhaitable et à espérer. Moi je préfère toujours une délation à une dénonciation, cette dernière n'est d'ailleurs pas souvent souhaitable, notamment quand elle est calomnieuse.
Soyons précis si nous utilisons les termes juridiques communément définis.
PS : Tu vois PhilE (je te fais une remarque bien amicalement... je précise !), tes conceptions de la délation et de la dénonciation sont, d'un point de vue juridique, exactement contraires à l'idée que tu t'en fais. 😉
Pour rire un peu :
Celui qui, au cours d'une randonnue à laquelle il participe, se fâche avec ses copains et court les dénoncer pour exhibition sexuelle auprès du commissariat de Police, est un délateur.
En revanche, celui qui croise une randonnue et qui court dénoncer un délit d'exhibition sexuelle ne sera jamais un délateur mais un dénonciateur.
Reste à savoir s'il s'agit d'une dénonciation calomnieuse ou pas ? Le débat est ouvert 😉
La parole est à la défense, Maître Picard, vous avez la parole 😀
Message édité par : tresmontant / 24-08-2011 21:53
Ce soir ou demain alors 🙂
Je précise, je ne limite pas le droit de réponses à Maître Picard mais à tous ceux qui veulent devenir Maître, l'espace d'un instant (pour et dans le plaisir et la bonne humeur) ... 😉
Pour apporter un élément d'inspiration....
Article 226-10 du code pénal
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner une suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000 EUR d'amende.
Attention aux faits dans le cas du délateur .... il se fâche avec ses copains
L'officier de Police judiciaire a devant lui les autres protagonistes qui se plaignent aussi, doit-il retenir une plainte pour la violation de l'art. 222-32 du cp et?/ou? 226-9 du cp ? ou ni l'une, ni l'autre ? :# 😀
dur, dur la qualification des faits... mais c'est sous le contrôle du procureur de la République, ce qui n'empêche pas le juge de requalifier les faits et les avocats de développer les plaidoiries qui répondent aux attentes de leurs clients...
Qu'est-ce qu'on ferait sans les avocats ? Ce n'est pas fpicard qui me dira le contraire 😀
Message édité par : tresmontant / 24-08-2011 22:32