ça vaut mieux pour lui qu'il soit relaxé, mais évidemment, s'il avait été condamné, même à une peine symbolique (genre 10EUR avec sursis), il y aurait pu avoir appel ou cassation ou la QPC aurait pu être retenue.
Première relaxe pour un adepte de la randonue : c'est une bonne nouvelle...
Motif de la relaxe : pas d'élément intentionnel !
Dénoncé par une promeneuse, un randonneur adepte du naturisme était jugé pour exhibition sexuelle.
Il a été relaxé par la justice, au motif que "l'intention" d'exhibition n'était pas prouvée.
Ouf très heureux pour lui
Et encore. Bravo a l'APNEL ,à Sylvie et tous ceux et celles qui l'ont soutenue
Message édité par : nousnus / 11-09-2013 16:42
Donc il n'y a rien de changé dans la loi après ce procès...
:=! :=! :=!
Par contre pas de QPC 😕
:b Moralité, pour faire des randonues tranquillement, il vaut toujours mieux apporter son argent en Espagne. Heureux espagnols qui doivent, justement, renflouer leurs caisses nationales.
😕 Pour la France, on continuera à emprunter pour boucler nos budgets. Merci Madame la dénonciatrice. J'espère que vous aurez encore longtemps vos allocations diverses. (en fait, j'espère que non, ça vous fera les pieds, à vous et aux autres du même acabit, qui veulent le fric, mais pas l'acceptation de l'autre).
C'est une bonne nouvelle pour cet homme. :b
Ce n'est qu'une bataille de gagnée, car "pas d'élément intentionnel", c'est un bon point, par rapport au "manque de précaution" (c-a-d habillez-vous comme ça personne ne vous verra nu).
Ce n'est qu'une victoire d'étape, car le jugement n'a pas dit "être nu n'est pas de l'exhibition s'il n'y a pas de gestes ou attitudes obscènes".
Là, on était dans un "cas d'école", à savoir quelqu'un qui était nu, mais se cache s'il voit une autre personne.
Reste l'idée que s'il se cache, c'est qu'il a quelque chose à cacher.
On peut même se demander quelle aurait été l'attitude de la plaignante si le promeneur ne s'était pas caché.
La QPC n'a pas été retenue, et donc on risquera toujours d'être poursuivi pour nudité simple, alors que dans le même temps ont été relaxés un couple qui copulait dans un jardin public fréquenté, au motif qu'ils avaient gardé leurs vêtements, un homme qui se masturbait devant un enfant, mais au motif que c'était sous le short.
Il faudra bien qu'un jour soit spécifié clairement ce qu'est (les deux cas que je viens de citer), et n'est pas (randonue en chemins peu fréquentés, nudité sur des lieux peu fréquentés, nudité dans son jardin) l'exhibition sexuelle.
Donc, continuons, on ne peut se contenter d'un tel jugement, car il ne ferme pas la porte à des condamnations pour quelqu'un qui ne se serait pas caché.
ça vaut mieux pour lui qu'il soit relaxé, mais évidemment, s'il avait été condamné, même à une peine symbolique (genre 10EUR avec sursis), il y aurait pu avoir appel ou cassation ou la QPC aurait pu être retenue.
Je me demande si la relaxe n'a pas justement été prononcée parce que la QPC était refusée ?
Visiblement, la justice préfère une loi vague qu'elle peut moduler selon le sens du vent, plutôt qu'un article clair, net et précis qu'il suffirait d'appliquer bêtement.
Demander systématiquement une QPC sur l'article 222-32 deviendrait ainsi un bon moyen d'obtenir la relaxe pour les randonueurs.
Autre article sur le sujet :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/09/11/01016-20130911ARTFIG00550-le-naturisme-sauvage-une-pratique-qui-flirte-avec-la-legalite.php?page=&pagination=1#nbcomments
Malheureusement beaucoup de commentaires négatifs !
"Malheureusement beaucoup de commentaires négatifs !"
Quel que soit le sujet, les commentaires sur la toile sont trop souvent le fait d'atrabilaires qui se découvrent un don d'extravertis planqués derrière leurs ordinateurs.
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