source: http://www.24heures.ch/actu/suisse/amende-100-francs-confirmee-randonneur-nu-2011-11-17
Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un adepte de la randonnée nue. Il a confirmé une amende de 100 francs infligée à ce promeneur, qui s'était baladé dans le plus simple appareil, en octobre 2009, sur les sentiers pédestres d'Appenzell Rhodes-Extérieures.
Après être passé devant une famille et ses enfants, qui pique-niquaient, ce quadragénaire avait croisé une promeneuse qui l'avait dénoncé. Lors d'une séance publique, à une majorité de trois juges contre deux, la Cour de droit pénal du TF a rejeté son recours contre la condamnation, confirmée par le Tribunal cantonal.
Les juges ont estimé que les cantons conservent la faculté de légiférer et de réprimer les atteintes graves aux moeurs et à la décence. Les autorités appenzelloises pouvaient par conséquent condamner le randonneur pour conduite inconvenante, au sens de l'art. 19 de la loi pénale cantonale.
Bon ben voilà, je crains que les heures de la nudité légale en Suisse ne soient comptées 🙁
On appréciera le point de vue des juges du TF: le naturisme est une atteinte grave aux moeurs et à la décence. Il me semblait pourtant que mon pays d'adoption était bien plus ouvert à ce sujet , je tombe d'assez haut...
voici un article apparu sur le 20 de chaque mois.
Amende pour un adepte de la «randonue»
Un promeneur nu s'est vu confirmer son amende de 100 francs, après une rando dans le canton d'Appenzell.
Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un adepte de la randonnée nu. Il a confirmé une amende de 100 francs infligée à ce promeneur, qui s'était baladé dans le plus simple appareil en octobre 2009 sur un sentier pédestre d'Appenzell Rhodes-extérieures.
A une majorité de trois contre deux, les juges de la Cour de droit pénal ont considéré que les cantons ont la faculté d'interdire ce comportement. Deux juges minoritaires étaient d'un autre avis et proposaient d'admettre le recours du randonneur.
Cet homme, âgé d'une quarantaine d'années, s'était promené un dimanche après-midi dans une zone de détente à proximité d'Herisau (AR). Il était passé devant une famille occupée devant un barbecue et avait ensuite croisé une passante qui l'avait dénoncé.
Exhibitionnisme exclu
Les juges fédéraux, qui se prononçaient pour la première fois sur le caractère pénal de la randonnée nu, ont relevé que le Code pénal, depuis sa dernière révision, ne réprime plus l'infraction d'outrage public aux bonnes moeurs.
Seuls subsistent l'exhibitionnisme et les désagréments causés par la confrontation à un acte sexuel. Mais ces deux infractions ne sont pas applicables parce que la nudité de l'accusé ne relevait pas de motivations sexuelles.
Randonner nu dans un espace public peut cependant tomber sous le coup de dispositions cantonales, ont admis trois des cinq juges de la Cour de droit pénal. Les cantons peuvent ériger de tels comportements en contravention dans un but de police, pour sauvegarder les moeurs et la décence.
Inconvenance ou extravagance
Les juges majoritaires ont estimé que la norme appenzelloise, qui réprime les conduites «inconvenantes», était suffisamment précise pour englober le fait de se promener nu dans la nature. Ils ont également jugé qu'il n'y a là aucune atteinte inadmissible à la liberté personnelle.
Deux juges minoritaires étaient d'un autre avis et proposaient d'admettre le recours du randonneur. Selon eux, marcher nu relève plutôt d'une conduite «extravagante» que d'une violation grossière des bonnes moeurs et de la convenance. (délibérations du 17 novembre 2011 dans la cause 6B_345/2011)
(ats)
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/17768243
Raul
Note de Fred : Le fil a déjà été ouvert par nubikede, je ferme donc celui là ...
https://vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/suisse-le-randonneur-nu-dappenzell-deboute-par-le-tribunal-federal
Message édité par : fredericdromois / 17-11-2011 16:42
Curieusement, dans ce cas précis, la qualité des articles est inversement proportionnelle à celle des journaux. En effet, l'article de 24H, que tu cites, est beaucoup plus sévère que celui paru dans le 20minutes, cité ailleurs par raoulmadrid:
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/17768243
donc, à l'occase, il faudra aller voir l'arrêté concerné pour en voir la teneur exacte.
En tous cas, ce qui est des plus réjouissant est que le TF confirme sa jurisprudence et spécifie textuellement qu'il ne s'agit PAS d'exhibitionnisme ! ! !
C'est pas une bonne nouvelle, çà ?
Quand je disais que l'Europe devrait adhérer à la Suisse !
LeChat
"Débouté"? Pas tout à fait.
- Se promener nu n'est pas de l'exhibitionnisme.
- ça ne viole pas une loi générale en Suisse, ça ne viole qu'une loi cantonale. On peut donc en déduire qu'en l'absence de loi cantonale, c'est légal, donc dans les autres cantons, c'est légal.
- c'est un 3 contre 2, ça s'est joué à peu, et non un 5 contre 1
- ce n'est qu'une amende de 100 FS, 80EUR je crois au cours actuel. A mettre en regard des 15 000 EUR et un an encourus en France.
En fait, c'est même une victoire ce jugement, victoire d'étape, victoire incomplète, mais qui entérine que la nudité n'est pas de l'exhibitionnisme et est légale en Suisse sauf dispositions précises particulières.
On aimerait un tel arrêt en France!
Ne serait ainsi passible de sanctions (limitées au demeurant) que celui qui viole une interdiction circonstanciée et délimitée de la nudité (du genre "entre l'espace délimité par les panneaux", comme à Grayan l'Hôpital). A partir du moment où les naturistes peuvent aller partout, on sera prêt à admettre certaines limitations précisément définies.
En laissant de côté la nudité urbaine sur laquelle chacun a son opinion, je suis d'accord avec LeChat et PhilE. Cet arrêt est positif.
C'est passé aussi à http://www.tdg.ch/depeches/suisse/amende-confirmee-adepte-randonnee-nu
Et donc il a suffit que 3 juges sur 5 (2autres étaient opposés) pour que cet appel soit rejeté.
Les 2 autres juges on indiqué que marcher nu relève plutôt d'une conduite "extravagante" que d'une violation grossière des bonnes moeurs et de la convenance.
Le problème est à mon avis qu'il était seul, et qu'il n'a peut être pas dialogué avec les personnes croisées, pour expliquer sa démarche ou demandé si il choquait ou pas.
Message édité par : gilles / 18-11-2011 17:09
Oui, Gilles, un homme seul peut faire peur: un pervers? un exhibitionniste? Un provocateur à tout le moins.
Un groupe, ça devient un groupe de gens randonnant nus. Les gens seront offusqués ou ne le seront pas, mais au moins les offusqués n'iront pas s'imaginer qu'on a affaire à un violeur en puissance et à un pédophile.
D' après le récit, il ne semble pas que le randonneur nu se soit couvert un minimum; en signe de respect de la famille ou de la dame...
Vouloir imposer directement sa nudité aux autres personnes rencontrées n' est pas bon pour la perception d' un naturisme tolérant; cela devient une agression...
Merci(S) PHILE & TIGER
Candide : cultivons notre jardin
C'est arrivé sur le figaro aussi http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/17/97001-20111117FILWWW00567-un-randonneur-nu-condamne-en-suisse.php , voir les commentaires à la suite et pourquoi pas en poster un 😉
Message édité par : gilles / 19-11-2011 15:56
Sur les commentaires, on voit qu'un certain nombre de vivrenudiens sont passés par là.