Juste pour dire et rappeler que la cour de cassation n'est PAS au sens strict une juridiction de 3è degré !! Elle ne juge que l'application correcte du droit par les 1ers juges et pas les faits en eux-mêmes ( bien que pour juger en droit il faut connaître les faits). Cet arrêt (et non arrêté), va donc forcément influencer les prochains jugements à venir, pour peu que les faits soient très proches, car les juges sont aussi souverains, indépendants ( en principe) pour appliquer de telle ou telle manière la loi et l'interpréter. Si ce prévenu a comparu sans avocat en 1ère instance et/ou en appel ce n'est pas très malin et pour sûr n'arrange pas la cause du naturisme en liberté, - nu ET seul au cas d'espèce. Il pourrai aller devant les juges Européens, (la France étant le 2ème ou le 3ème pays le plus condamné au niveau européen pour info)
Message édité par : HookerCan / 19-10-2016 13:59
Cet arrêt (et non arrêté), va donc forcément influencer les prochains jugements à venir, pour peu que les faits soient très proches,
Tout est dans l'évaluation du "très proche": un homme qui refuse de se rhabiller, fait semblant en mettant simplement ses vêtements devant lui, tente d'influencer après-coup la "victime" en allant la voir (donc une présomption de "harcèlement") et qui se trouvait déjà en situation de récidive...
Alors oui, si tu te trouves dans ce cas, tu prendras 300EUR d'amende... 😉
Ce qui est dommage dans cette histoire, c'est que nous ayons eu apparemment un mauvais cheval.
Je pense qu'avec un peu de souplesse, le bonhomme aurait évité que le pêcheur porte plainte. Après, on aurait pensé ce qu'on veut du pêcheur, mais si l'on va au procès quand il avait peut-être le moyen de ne pas y aller, ce n'est pas pour perdre.
Sans avocat ce n'est pas trop malin ici, parce que l'avocat, il avait des cartes en main, il aurait pu plaider juridique, sur le fait qu'en se couvrant, il n'"imposait pas à la vue d'autrui", il aurait bien sûr argué qu'il n'y avait rien de sexuel, il aurait même pu avancer qu'à Rennes même un homme qui pique-niquait nu dans un parc n'a pas été poursuivi, les policiers lui ayant simplement demandé de se rhabiller, et enfin il aurait plaidé qu'il n'y avait pas foule autour du lac.
Mais foin de tout ceci, tout a porté sur la personnalité du prévenu.
Bien sûr, c'est un cas particulier, mais il reste que dans les annales va figurer qu'être nu au bord d'un lac vous vaut condamnation confirmée en appel et validée en cassation. :-(.
Alors ce bonhomme, je ne lui dis pas merci.
Les Femen sont intervenues en marge de la Manif pour tous ce dimanche. (24 000 selon la police, 200 000 selon les organisateurs: en général, la CGT et autres multiplient par 3, ici, c'est par 8!)
Elles ont été interpellées. Je suis prêt à parier qu'elles seront relaxées, comme elles l'ont été pour la quasi-totalité de leurs actions (la seule condamnation, c'est à la Madeleine, mais avec ce foie extripé (faute d'orthographe volontaire) du vagin pour signifier qu'on avortait de Jésus, le caractère sexuel, ou à tout le moins vraiment provocant, a été retenu. Mais pour leurs autres actions, elles ont enchainé relaxes sur relaxes.
Elles créent ainsi de la "jurisprudence relaxe".
Malheureusement, ce promeneur breton contredit le jugement de Périgueux. Dommage.
... il a écopé d'une amende nettement plus importante... que j'ai dû payer car il était mineur à l'époque et bien sûr sans ressources!
_______________________
:# Denis, je te parle de sanctions au pénal.
Denis parle aussi du pénal : une amende, c'est pénal.
A ne pas confondre avec des dommages intérêts, ça c'est du civil, et ça compense un préjudice financier, soit monétaire soit ce qu'on appelle le pretium doloris (le prix de la douleur).
Denis parle aussi du pénal : une amende, c'est pénal.
A ne pas confondre avec des dommages intérêts, ça c'est du civil, et ça compense un préjudice financier, soit monétaire soit ce qu'on appelle le pretium doloris (le prix de la douleur).
C'est pénal en effet, l'article R. 623-2 du CP. Mais Jacques a raison en ce sens que ce n'est qu'une contravention, ce qui a fait monter l'addition (dans mon cas) ce sont les dommages-intérêts, en effet, plus l'article 700 (l'avocat du plaignant).
Mais foin de tout ceci, tout a porté sur la personnalité du prévenu.
En effet, c'est pour cela que je dis que ce n'est pas catastrophique, ce n'est pas un arrêt de principe.
Bien pire aurait été une condamnation dans l'affaire de Périgueux car alors le cas était limpide et emblématique (le promeneur nu qui met tout en oeuvre pour se soustraire). A l'inverse du cas ici où l'homme a voulu tester par lui même les limites de cet exercice. La provocation est difficile à écarter, même pour des juges conciliants! (et je passe l'intimidation + la récidive).
Moi ce qui me scie c'est qu'il y ait encore des gens assez cons pour appeler la police parce qu'ils ont vu un mec à poil.
En plus c'était dans un espace naturel et il était seul (ce pêcheur) même pas l'excuse habituelle des enfants qui ne doivent pas voir ça ...
Moi ce qui me scie c'est qu'il y ait encore des gens assez cons pour appeler la police parce qu'ils ont vu un mec à poil.
En plus c'était dans un espace naturel et il était seul (ce pêcheur) même pas l'excuse habituelle des enfants qui ne doivent pas voir ça ...
Je suis totalement d'accord avec toi.
salut
hervé est multirécidiviste puisqu'il en est à sa troisième condamnations pour exibition sexuelle ,à chaque fois pas justifié à mes yoeux considérant la nudité sans comportement sexuellle comme n'étant pas de l'exib ,mais par contre le type est tout de même franchement provocateur ,j'en parle en connaissance de cause puisqu'il est venu randonner avec nous à l'arnb et que ça a vite mal tourné puisqu'il refusai de ce couvrir sur les passages de route ,les parking et autres croisement de personnes ,faché de nos remontrance il a fini par quitter rapidement l'association
il randonne volontairement nu le dimanche matin pour croiser du monde pensant pouvoir à lui seul changer la loi !!! ,en attendant j'espère que nous qui randonnuons depuis 2006 en bretagne et sous couvert de l'association depuis 2010 n'aurons pas à subir les retombés de ce jugement ,ce n'a pourtant pas été faute de le mettre en garde sur l'issus de son comportement ,vraiment dommage ça aurait été un cas trés facile à défendre par l'apnel
dom r
Franchemenent, déranger la Cour pour ça! (il faut savoir qu'il n'y en a qu'une en France).
Désolé de contredire, en partie, s'il n'y a qu'une cour de cassation en effet il existe plusieurs chambres spécialisées :
De trois à l'origine (chambre civile, chambre criminelle et chambre des requêtes, cette dernière ayant été supprimée en 1947), leur nombre est passé progressivement à six.
Aux trois chambres civiles stricto sensu, la première chambre civile, la deuxième chambre civile et la troisième chambre civile, s'ajoutent une chambre commerciale, économique et financière, une chambre sociale et une chambre criminelle. Chacune a un président.
Le premier président leur affecte des conseillers, en nombre inégal pour tenir compte de l'importance respective des pourvois dont elles ont à connaître. Ensuite, au sein de chaque chambre, l'importance du nombre des pourvois à examiner a imposé une division du travail. De fait, chacune a dû se diviser en sections, au sein desquelles les formations de jugement sont elles-mêmes variables.
Une affaire est jugée par trois magistrats lorsque le pourvoi est irrecevable ou n'est pas fondé sur des moyens sérieux, ce qui conduit à le déclarer "non admis", ou bien encore lorsque la solution de l'affaire "paraît s'imposer".
Dans les autres cas, elle doit être jugée par une formation comprenant au moins cinq membres ayant voix délibérative.
😉 
Message édité par : gilles / 21-10-2016 08:35
Message édité par : gilles / 21-10-2016 08:38
Franchemenent, déranger la Cour pour ça! (il faut savoir qu'il n'y en a qu'une en France).
Désolé de contredire, en partie, s'il n'y a qu'une cour de cassation en effet il existe plusieurs chambres spécialisées :
Évidemment, tout le monde a compris que j'ai seulement rappelé que cette juridiction a une compétence nationale centralisée à Paris, on se doute que 3 ou 5 conseillers ne suffiront pas à assurer la tâche et que la diversité des affaires requiert des chambres spécialisées différentes... Pas besoin de cours de droit pour cela! :#
Il reste que pour un justiciable faiblement condamné (300EUR) qui se trouve à l'autre bout de la France (Bretagne), il faut être particulièrement motivé pour aller jusque-là compte tenu de l'encombrement de cette Cour (le délai peut dans certains cas se chiffrer en années).
Sauf si on souhaite obtenir une décision "de principe", mais la nature même de sa personnalité atypique l'exclut, et dans ce cas il faut avoir un conseil solide (et un compte en banque bien garni).
Bah c'était juste une précision pour tout le monde et comme disais Charles de Gaulle, paraphrasant M. de Talleyrand, "çà va sans dire mais c'est mieux en le disant". Mon propos ne se voulait pas comme "un cours de droit" 😉