ce n'est pas toujours celui qui a péché qui est réprimandé !
le promeneur n'a pas fait une touche avec ce pêcheur, et les juges de la cour d'appel qui ont estimés que la peine n'était pas assez sévère alors que même le témoin avait précisé qu'il se dissimulait.
La simple nudité dépénalisée ce n'est pas pour demain...
Oui seul et nu c'est toujours un risque
j'archive le texte ici :
Un habitant d'une petite commune près de Rennes, adepte du naturisme, a vainement contesté devant la cour de cassation sa condamnation à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour « exhibition sexuelle ». Il avait promené nu son chien autour d'un étang.
Il a vainement contesté mardi devant la cour de cassation sa condamnation à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour « exhibition sexuelle ».
Un commerçant, adepte du naturisme, avait promené son chien dans le plus simple appareil, dans la matinée du 8 septembre 2013, autour de l'étang de Venon près de Rennes. Un pêcheur avait appelé les gendarmes en voyant passer l'homme et son chien à deux reprises, à un quart d'heure d'intervalle.
En récidive
Reconnu par les personnes présentes, il a comparu en correctionnelle le 21 février 2014 et a été condamné à 300 EUR d'amende. Une peine insuffisante, jugeait la cour d'appel, le 30 novembre 2015, car il s'agit d'une récidive. Or, en octobre 2007, la peine prononcée pour des faits semblables était déjà plus sévère. La cour a donc prononcé de l'emprisonnement avec sursis.
L'intéressé revendiquait le droit de se promener nu le dimanche matin lorsque la météo était favorable, et contestait qu'il s'agisse d'une exhibition sexuelle. Il déclarait avoir caché l'essentiel avec ses vêtements pliés, lorsqu'il apercevait quelqu'un. Le pêcheur confirmait que l'intrus tentait de dissimuler certaines parties de son corps, mais jugeait que c'était insuffisant.
En cassation, le promeneur soutenait que la nudité n'avait rien de choquant en elle-même. Mais les magistrats, le déclaraient « indifférent au trouble qu'il sème » et lui reprochaient d'être allé trouver le pêcheur par la suite pour qu'il retire sa plainte. La Cour de cassation a jugé le 21 septembre que ces arguments étaient inefficaces sur le plan juridique, et elle les a rejetés, maintenant définitivement la condamnation.
Même si c'est la Cour de Cassation, donc la juridiction ultime, il ne faut pas que les naturistes s'en émeuvent car c'est un cas particulier qui est jugé (principe de l'individualisation de la peine en droit français). Notre randonneur est tout de même un sacré client et les points importants sont les suivants:
Mais les magistrats, le déclaraient « indifférent au trouble qu'il sème » et lui reprochaient d'être allé trouver le pêcheur par la suite pour qu'il retire sa plainte.
On ne peut donc, et heureusement, rien en tirer sur le droit ou non à la nudité simple.
Ce qu'il faut retenir est qu'il ne faut surtout jamais aller jusqu'au conflit, si on se rend compte qu'on choque on se rhabille, point barre. Et vouloir ensuite tenter d'influencer le plaignant est une seconde erreur.
Pour prendre un exemple dans le domaine sexuel, presser trop fortement une femme afin d'en obtenir une faveur peut passer pour de la maladresse voire de la lourdeur, mais ce n'est pas en soi condamnable de tenter sa chance si au premier signe de refus on passe son chemin. "Non, c'est non". Les naturistes doivent appliquer cette règle à la lettre dès qu'ils sont dans le domaine public.
On ne peut donc, et heureusement, rien en tirer sur le droit ou non à la nudité simple.
Pas d'accord avec toi, cet arrêt de la cour de Cassation, fait jurisprudence, et dicte le droit. Cela fait un énorme tort a la nudité simple. Maintenant certains juges vont s'appuyer sur cet arrêté pour condamner la nudité simple.
On ne peut donc, et heureusement, rien en tirer sur le droit ou non à la nudité simple.
Pas d'accord avec toi, cet arrêt de la cour de Cassation, fait jurisprudence, et dicte le droit. Cela fait un énorme tort a la nudité simple. Maintenant certains juges vont s'appuyer sur cet arrêté pour condamner la nudité simple.
Même si tu n'es pas d'accord, cela ne change rien au fait qu'en droit il y a une distinction claire entre une décision de principe (comme peuvent l'être en effet certains Arrêts de la Cour) et une décision se rapportant à un cas d'espèce, comme dans cette affaire.
Si tu veux, tu peux conclure à une jurisprudence claire condamnant un individu se promenant nu sans se préoccuper de savoir s'il choque, et qui penserait que le fait de mettre ses affaires devant lui pour faire semblant de se cacher est suffisant. Eh bien non, la Cour a estimé que ce n'était pas suffisant! 😉
C'est tout de même très éloigné de la randonue! (pour prendre en exemple une pratique de plus en plus répandue).
Pour pouvoir invoquer une jurisprudence il faut s'appuyer sur des cas similaires. Or je ne vois pas que le comportement de cet original obstiné (il faut l'être pour aller jusqu'en Cassation) ait un quelconque rapport avec nos pratiques.
Pour finir je vais t'inviter à réfléchir deux minutes: suppose que la Cour ait cassé l'arrêt d'appel, donc en annulant la condamnation, est-ce que tu trouverais cela normal? En somme on pourrait se balader nu, et si les gens sont choqués on les emmerde, c'est ça? En poussant le raisonnement à l'extrême il n'y a plus de cas de figure ou l'exhibition sexuelle pourrait tenir (dès lors qu'il n'y aurait pas de contact physique). C'est alors le code pénal qui en prend un coup et qu'il faut revoir! :paf
La décision de la Cour est juste de la logique (le droit est beaucoup plus rigoureux qu'on ne le pense habituellement).
Un naturiste doit toujours avoir en tête le ressenti de la personne qu'il croise.
Le respect de l'autre devrait faire parti de son "ADN".
Nous le connaissons bien. Trop présomptueux, il n'a écouter que lui même
en voulant agir seul, en refusant ensuite de prendre un avocat...
Sa mésaventure casse, un peu, la dynamique de banalisation de la nudité des militants de l'APNEL 🙁
C'est bien dommage et je ne suis pas sûr, malheureusement, qu'il ait compris la leçon...
Nous le connaissons bien. Trop présomptueux, il n'a écouter que lui même
en voulant agir seul, en refusant ensuite de prendre un avocat...
Pourtant il me semble que le recours en Cassation exige un avocat, il a été mal conseillé car ce dernier aurait dû lui dire clairement qu'il n'avait aucune chance.
Franchemenent, déranger la Cour pour ça! (il faut savoir qu'il n'y en a qu'une en France). Surtout pour une amende de 300EUR. Encore une fois cela peut avoir un sens si on veut avoir une "décision de principe", donc pour une situation très générale, mais là il s'agit d'un banal conflit entre deux personnes comme pourrait l'être un mauvais rapport de voisinage.
L'amende est très faible mais cela a dû lui coûter une fortune en avocat et frais de procédure. Et il a maintenant une épée de Damoclès au dessus de la tête.
Le fait qu'il se déclare naturiste est en effet très contre-productif pour notre mouvement, on ne peut que se désolidariser de cette personne.
Oui tout ça ne fait pas avancer la cause.
Mais ce qui m'inquiète un peu c'est la tendance même chez les naturistes à vouloir bannir la randonue solitaire...ou une activité seul et nu quelque part. Après tout, je crois que tout un chacun a un jour ou l'autre été seul(e)à sortir nu...avec la même attitude respectueuse que s'il avait été en groupe.
Ne devrait on pas aussi reconnaitre, nous naturistes, la personne seule comme un naturiste comme les autres, un des nôtres en somme ?
Ma première réaction 'à chaud' était en effet très favorable à la victime de la dénonciation puisqu'il semblait qu'il cherchait à se protéger des regards du témoin.
Les commentaires de ceux qui connaissent mieux le dossier et l'obstination du prévenu prouvent une fois encore que rien n'est simple, la seule lecture de l'article ne permettant effectivement pas de
Se faire une bonne idée des événements.
En tout cas une actualité qui tombe mal alors que depuis quelques semaines la nudité simple paraissait mieux acceptée dans les médias.
Désolé d'avoir provoqué le "courroux" de certains amis naturistes (messages et coups de téléphone en privé)
pour "mon manque de compassion" avec notre ami "apprenti militant". Toutefois, je maintiens mon opinion.
Ceci étant, il faut tout de même noter la disproportion des peines en matière de nudité.
Votre voisin met sa sono à fond et vous gâche la vie, aucune sanction pénale !
Un individu, un peu original (voir dans certains cas un peu "noeud noeud"),
se promène tranquillement nu avec son chien à poil, six mois de prison !
Chercher l'erreur ?
Les humains ont véritablement un gros problème à résoudre avec leur propre image.
Ceci étant, il faut tout de même noter la disproportion des peines en matière de nudité.
Votre voisin met sa sono à fond et vous gâche la vie, aucune sanction pénale !
Un individu, un peu original (voir dans certains cas un peu "noeud noeud"),
se promène tranquillement nu avec son chien à poil, six mois de prison !
Il nous manque un élément: qui a fait appel du jugement de première instance? (qui ne condamnait qu'à une amende de 300EUR).
Si c'est le parquet, en effet c'est de l'acharnement, sinon il aurait mieux fait de faire profil bas.
Sinon pour le coup de la sono à fond, je peux te dire que c'est faux car expérience vécue: mon fils avait fait une fête dans notre maison de campagne avec des copains en faisant du boucan toute la nuit, pendant que nous n'étions pas là, il s'est embrouillé avec les voisins qui ont appelé les gendarmes et il a écopé d'une amende nettement plus importante... que j'ai dû payer car il était mineur à l'époque et bien sûr sans ressources! 😉
... il a écopé d'une amende nettement plus importante... que j'ai dû payer car il était mineur à l'époque et bien sûr sans ressources!
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:# Denis, je te parle de sanctions au pénal.
