Même si je regrette son départ, chacun est libre de s'inscrire ou de se désinscrire.
Merci de ne pas faire d'hypothèses sur les raisons de son choix ou sur sa supposée appartenance à tel courant de pensée ou telle profession, c'est hors de propos et nous devons respecter ce choix.
Malgré ce passage éclair, nous devons au contraire nous sentir honorés par le temps qu'il nous a consacré et de l'éclairage qu'il nous a apporté sur ces sujets très techniques.
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Dommage, parce que malgré une certaine passion de part et d'autre (quand même, être considéré ou non comme délinquant, ce n'est pas une question secondaire), le débat restait juridique, on a vu bien pire comme invectives sur Vivrenu.
Je dois dire (et pourtant, je ne cache pas mes orientations politiques) que la réponse ministérielle me déçoit profondément, pas seulement parce qu'elle ne va pas dans le sens que je souhaiterais. Je la trouve très peu juridique, ce qui est étonnant pour une ancienne Professeure de Droit (bon, O.K., ce n'est pas elle mais un membre de son cabinet qui rédige, mais quand même, elle signe), et je ne la trouve pas politique non-plus.
Je la rattache à une autre déclaration, sur laquelle elle a du faire machine arrière et publier un long article dans Le Monde pour dire que oui, en France, on avait le droit de blasphémer: l'affaire Mila.
Sur le sujet qui nous concerne, pour rester dans les déclarations politiques, j'ai bien mieux préféré Marlène Schiappa qui au sujet des poursuites des Femen (je cite de mémoire, donc déforme sans doute) avait parlé d'une législation archaïque et d'une application rétrograde de la loi.
Mais elle n'est que Secrétaire d'Etat, et en plus pas à la Justice.
Dommage, on n'a personne "dans la place".
Peut-être après un remaniement. Mais comme la question vient d'être posée, avec la même majorité, le même Parlement, ça ne servirait à rien de reposer la question.
La seule voie d'évolution que je perçois, c'est une QPC, ou un arrêt de la CEDH.
À découvrir cette page sur la notion "d'interprétation stricte des loi et l'article 7 de la CESDH"
On peut y lire par exemple que : "Dans l'arrêt Kokkinakis c. Grèce du 25 mars 1993, la Cour a en effet souligné que « l'article 7-1 de la Convention ne se borne pas à prohiber l'application rétroactive du droit pénal au détriment de l'accusé. Il consacre aussi, de manière plus générale, le principe de la légalité des délits et des peines (nullum crimen, nulla poena sine lege) et celui qui commande de ne pas appliquer la loi pénale de manière extensive au détriment de l'accusé, notamment par analogie ; il en résulte qu'une infraction doit être clairement définie par la loi »
Et également : "la Cour de cassation admet aussi bien le recours à la méthode d'interprétation littérale, qui consiste pour le juge pénal à s'en tenir à la lettre du texte, que le recours à la méthode dite téléologique par laquelle le juge fait primer l'esprit du texte en s'inspirant du but recherché par le législateur. Seule l'interprétation par analogie ou induction est proscrite par la Haute juridiction, à moins qu'elle soit effectuée dans un sens favorable à l'individu en cause. C'est donc « à tort [...] que l'on parle d'interprétation restrictive" de la loi pénale. On devrait, en réalité, ne parler que du principe de l'interprétation "stricte" de la loi pénale » dont la mise en oeuvre dépend, en définitive, bien plus de la clarté et de la précision du texte légal que du bon ou mauvais vouloir du juge.""
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Les Femen, dont il s'agit, sont finalement condamnées aujourd'hui en appel pour exhibition sexuelle.
oui c'est assez énorme au vu des résultats en cassation. C'est vraiment du n'importe quoi
Le texte ici:
Trois Femen condamnées en appel pour « exhibition sexuelle » au passage d’un convoi de Donald Trump à Paris
Le trio avait déjoué la sécurité en faisant irruption sur les Champs-Elysées lors du passage de la limousine du président américain, le 11 novembre 2018.
Trois militantes Femen ont été condamnées, mercredi 7 avril, en appel à Paris pour « exhibition sexuelle », pour s’être mises seins nus au passage du convoi de l’ancien président des Etats-Unis Donald Trump sur les Champs-Elysées le 11 novembre 2018.
Ces trois militantes, condamnées à des peines d’un à deux mois de prison avec sursis, avaient été relaxées en première instance le 29 janvier 2020, mais le parquet avait fait appel.
Le trio avait déjoué la sécurité des commémorations en faisant irruption sur la célèbre avenue lors du passage de la limousine du président américain, lors d’un rassemblement pour la paix de chefs d’Etat à l’occasion du centenaire de l’armistice de 1918.
Les slogans « Hypocrisy parade » (défilé hypocrite, en anglais) ou « Fake peacemakers » (faux pacificateurs) inscrits sur leurs torses nus, elles avaient sauté par-dessus les barrières. Deux avaient été interceptées et la troisième avait réussi à courir jusqu’au milieu de la chaussée.
Pourvoi en cassation
A l’inverse, deux autres militantes ayant manifesté seins nus devant l’Arc de triomphe la veille, le 10 novembre 2018, en criant « Welcome war criminals » (bienvenue aux criminels de guerre) ont été relaxées en appel le 24 février, après une condamnation par le tribunal correctionnel de Paris pour la même infraction d’exhibition sexuelle.
Ces jugements divergents illustrent le vif débat judiciaire qui resurgit lors des fréquents procès de ces militantes. Les Femen se défendent de toute infraction, estimant que le buste féminin, lorsqu’il est utilisé comme étendard politique, n’a pas de connotation sexuelle. Au contraire, la Cour de cassation a plusieurs fois jugé que ces actions, même sans intention sexuelle, constituaient bien une exhibition sexuelle.
Pour l’action visant Donald Trump, la cour d’appel a reconnu que l’exhibition des trois femmes « participait d’une démarche politique destinée à alimenter le débat public », mais s’est produite « à l’occasion de la célébration d’un événement historique qui requérait une nécessaire dignité ». « Le devoir de mémoire » impose « l’obligation morale de se souvenir d’un événement historique tragique et de ses victimes, afin de faire en sorte qu’un événement de ce type ne se reproduise pas », estime la cour.
Me Valentine Rebérioux et Louise Bouchain, avocates de deux d’entre elles, ont annoncé qu’elles entendaient se pourvoir en cassation.
Elles iront en Cassation et si la Cour est cohérente (c'est son rôle!) elle infirmera cet arrêt tout en admettant l'exhibition sexuelle, arguant qu'une condamnation dans le cadre d'une manifestation n'est pas appropriée. Un exercice de haute voltige qu'elle a déjà fait dans l'affaire du musée Grévin.
