Intox ?
Rumeur ?
En tout cas le résultat est là, plus personne n'ose se mettre nu sur ce site.
Idem pour les rives du lac du Bourget (pareil, seon la rumeur, des amendes pas mise en examen, mais je ne connais pas la réglementation propre à la communauté de commune qui peut bien interdire le naturisme).
La baignade est effectivement interdite sur une partie du plan d'eau de Francin, mais tolérée sur la seconde partie qui est très fréquentée aux beaux jours.
Pas de problème de stationnement ou de zone naturelle.
En conclusion, je continuerais à y être nu et à m'y baigner et à encourager les autres naturistes à le faire. Et on verra bien... (si je ne risque que 90 EUR 😉 )
Des bretons ont l'autre jour organisé une baignade collective nue pour protester contre les arrêtés anti-burkini.
Il faudrait organiser une baignade collective nue pour protester contre ces amendes.
Et contester effectivement lesdites amendes.
ça veut dire contester l'amende, aller au tribunal, ce qui d'abord occasionne des frais d'avocat, et ensuite comporte un risque. Mais c'est jouable.
Il se peut aussi que devant une telle contestation, le procureur classe l'affaire.
Je ne sais pas ce que va dire notre juriste officiel. Il demandera certainement à connaitre les circonstances exactes des verbalisations et à voir les PV, comment ils ont été rédigés.
Un PV est une contravention, aucun fait ayant rapport avec la nudité est classé en contraventionnel. Dans ce cas si des naturistes ont été verbalisé cela ne peut avoir de lien avec leur nudité.
Un PV est une contravention, aucun fait ayant rapport avec la nudité est classé en contraventionnel. Dans ce cas si des naturistes ont été verbalisé cela ne peut avoir de lien avec leur nudité.
Ce n'est pas tout à fait exact, ça peut l'être: par exemple il est arrivé dans certaines stations balnéaires (comme à Ajaccio) que le maire soit exaspéré par les touristes se baladant torse nu en ville et qu'il ait pris un arrêté l'interdisant. C'est bien en rapport avec la nudité partielle, et dans ce cas la nudité "simple" tomberait au moins autant sous cet arrêté! 😉
Un PV est une contravention, aucun fait ayant rapport avec la nudité est classé en contraventionnel. Dans ce cas si des naturistes ont été verbalisé cela ne peut avoir de lien avec leur nudité.
Contre-exemple: à Parisplage, les seins nus, les strings et la nudité sont punis d'une amende de 28EUR.
Au reste, ces 28EUR sont à mettre en rapport avec les 15 000 encourus, et en droit français on ne peut être condamné ni poursuivi deux fois pour une seule infraction. Ce qui veut dire que si ailleurs, on encourt 15 000 EUR à être nu (j'ai bien dit: on encourt, et non "on est condamné à"), à Parisplage, on n'encourt que 28EUR, ce qui n'est pas trop ruineux.
A partir d'un moment où le maire édicterait que la nudité au bord du lac de sa commune vous vaut 90EUR d'amende, il renonce de ce fait à des poursuites sous l'incrimination d'exhibition sexuelle.
Il faudrait voir l'arrêté municpal, vérifier même simplement s'il y en a bien un. Ce serait contestable devant les tribunaux administratifs puis le Conseil d'Etat; il faudrait en parler à la Ligue des Droits de l'Homme 😉
A partir d'un moment où le maire édicterait que la nudité au bord du lac de sa commune vous vaut 90EUR d'amende, il renonce de ce fait à des poursuites sous l'incrimination d'exhibition sexuelle.
Ça joue dans les deux sens: à partir du moment où on écope d'une amende de 15000EUR, le maire peut renoncer à poursuivre au titre de son arrêté... même si ça ne rentre pas dans les mêmes caisses! 😉
Reste à voir la chronologie, mais si une action pénale est engagée on estimera sans doute que la contravention peut attendre...
Je suis très étonné du montant des amendes de 90 EUR à payer tout de suite !!! Et il est vrai qu'en cas de nudité, on a plutôt tendance à appliquer le délit d'exhibition sexuelle. Or là on a des amendes de type contraventionnel.
Mais mettons... A ce moment-là il s'agit du non-respect d'un arrêté municipal. Or dans ce cas, il s'agit d'une contravention de 1ère classe. Montant de l'amende : 38 euros au plus.
Donc il faudrait avoir des précisions... précises...
A lire vos réponse, j'en conclus qu'il s'agit très probablement d'une rumeur ; rumeur peut-être alimentée par ceux qui ne souhaitent pas la présence des naturiste au bord de ce lac.
Je vais essayer de trouver un témoignage de première main.
Bruno (de Chartreuse)
Il faut regarder comment est rédigé le PV.
S'il ne s'appuie sur aucun article de loi ou aucun arrêté municipal explicité.
On laisse tomber et on attend les relances puis le tribunal de police pour rigoler un peu.
Bonjour,
Je demanderais un rendez-vous avec le maire de vôtre commune pour con-
naitre la vérité concernant cette amende de 90 Euros,car sans le savoir
demain si vous revenez au même endroit,cette même somme il faudra que vous la donniez à ceux qui vous ont déjà verbalisés...
GUY49
:paf
Je n'ai pas été verbalisé. je m'inquiétait seulement de la rumeur.
j'ai interrogé quelques naturistes qui viennent sur le site. tous racontent à peu près la même chose, mais personne n' a été personnellement verbalisé ou ne connait quelqu'un qui l'aurait été !
Donc pour moi ce n'est qu'une rumeur.
Il serait probablement contre-productif d'aller voir le maire de la commune en question (qui n'est pas la mienne). Ce n'est pas la peine de lui souffler l'idée de prendre un arrêté !
Bruno (de Chartreuse)