Au lac de Francin (communal ?), certaines personnes se sont vu remettre un P.V. de 90 EUR par la gendarmerie (ou la police municipale ?).
En l'absence d'arrêté municipal interdisant la nudité sur le site (et dûment affiché), l'argument serait que si le naturisme n'est pas explicitement autorisé, il serait interdit de fait.
N'y a t'il pas abus de pouvoir de la part des autorités et pourquoi n'est-il pas fait référence à l'article 222-32 ?
En cas d'interpellation, quelle stratégie, quels arguments adopter ?
Bruno (de chartreuse)
Message édité par : turbigo / 03-09-2016 13:56
Message édité par : turbigo / 03-09-2016 14:01
Ben, ça a toujours été comme ça, quand ce n'est pas autorisé, ce n'est pas autorisé.
Si il y a pv il y a une description de l'infraction
Donc préciser cette infraction?
Ben, ça a toujours été comme ça, quand ce n'est pas autorisé, ce n'est pas autorisé.
Non pas en France, en droit ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.
Au lac de Francin (communal ?), certaines personnes se sont vu remettre un P.V. de 90 EUR par la gendarmerie (ou la police municipale ?).
En l'absence d'arrêté municipal interdisant la nudité sur le site (et dûment affiché), l'argument serait que si le naturisme n'est pas explicitement autorisé, il serait interdit de fait.
Sources?
Interdit "de fait" ne veut rien dire, dans un état de droit il y a toujours un texte si une chose est interdite.
"Si il y a pv il y a une description de l'infraction
Donc préciser cette infraction?"
Je n'ai pas été moi-même verbalisé, ce n'est qu'un témoignage indirect.
Je n'ai pas été moi-même verbalisé, ce n'est qu'un témoignage indirect.
Donc sujet à caution 😉
Message édité par : Denis / 03-09-2016 14:35
Même si le témoignage est indirecte, j'aimerais avoir des arguments au cas où cela m'arriverait.
A mon humble avis (je ne suis pas juriste), aucun texte n'interdit la nudité d'une façon générale. (Ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé)
Le seul motif d'interpellation pourrait être une interprétation douteuse de l'article 222-32.
Mais à ce moment là, la personne en cause ne relèverait-elle pas d'une sanction beaucoup plus lourde telle que la définit le texte ?
En conclusion, on sanctionne la nudité d'une amende de simple police (avertissement ?) parce que l'exhibition sexuelle ne tient pas !
Message édité par : turbigo / 03-09-2016 14:45
Faudrait voir comment est rédigé le pv.
Effectivement, ou les gendarmes considèrent que c'est de l'exhibition sexuelle et un simple pv ne suffit pas.
Sans arrêté municipale, voit pas ce qu'ils ont put relever comme infraction, ou alors trouble a l'ordre public. Mais c'est un peu tiré par les cheveux. Ceux qui ont eu ce pv, a mon avis devrait le contester. Mais sans détails exacte, difficile de se prononcer.
La conséquence de ces PV distribués à quelques uns qui ont préféré payer 90 EUR (ce n'est pas une somme top élevée, donc pas de contestation) font fonctionner le "bouche à oreille" et que plus personne n'ose se mettre nu nulle part (en tout cas pour la Savoie où il n'y a de plus aucune plage naturiste officielle et où les zones "tolérées" se réduisent comme peau de chagrin).
C'est facile de propager ce genre d'info via Internet, ça peut aussi être de l'intox.
Il faudrait vraiment savoir quel est exactement le motif, il suffit de lire, c'est écrit sur le PV ! :#
C'est douteux que ce soit à cause de la nudité, il se peut par exemple que la baignade soit interdite, ou que ce soit une réserve protégée et qu'il ne faut pas sortir des chemins balisés, etc.
Encore une fois, le seul motif qui puisse être invoqué à l'encontre d'une personne nue c'est l'exhibition sexuelle, qui est un acte très grave puisqu'il est dans la section "crimes et délits" du code pénal. Ce n'est pas du ressort de la police municipale, il faut passer devant un juge qui décidera le cas échéant de poursuivre et de fixer la peine, même si c'est une amende symbolique.
Donc une amende simple de 90EUR, c'est peut-être seulement pour avoir laissé la voiture garée dans la forêt en dehors d'un parking. 😉
oui pure intox
il faut des faits , des écrits, savoir sur quoi on se base. Il faut téléphoner à la mairie en cause et demander des explications
