A-t-on le droit de mettre sans autorisation des panneaux publicitaires (pour une association ou un commerce) sur une plage ?
non.
Il y a là un gros paradoxe, parce que ça fait 40 ans que l'association place ces panneaux chaque année 4 mois durant au même endroit, j'en déduis que des autorisations de la mairie d'Arles, ils doivent en avoir ...
Si on enlève les panneaux signalant que c'est une plage naturiste, alors y pratiquer le naturisme tombe sous le coup de l'article 222-32, puisque la nudité n'est plus pratiquée dans un lieu spécialement aménagé à cet effet.
cqfd.
C'est donc bien le naturisme qui risque de disparaître sur cette plage si ça continue. Et cela a l'air de vous faire plaisir !
Je mettrai fin à cette polémique que vous avez initiée par vous propos déplacés quand bon me semblera.
Naturistement.
Même si ça faisait 40 ans que ça durait maintenant ça devient différent car la plage n'est plus dans le domaine privé (à l'abandon) mais dans le domaine public.
Comme sur les routes, ce sont les municipalités ou les préfectures qui placent les panneaux sur les plages publiques et pas les associations
J'ai lu quelque part que c'étaient toutes les installations enfoncées dans le sol qui étaient interdites.
Ah !! Donc plus de possibilité de se mettre sur le ventre en cas d' "incident" 😎
Fred.
Il n'y a que pour les naturistes que ça peut être un "incident"...
Il est bien question des panneaux de l'association naturiste, je cite l'article : tous les signes ostentatoires de l'association. C'est donc bien le naturisme qui est visé.
Avant de poursuivre toute discussion renseignez vous .
A-t-on le droit de mettre sans autorisation des panneaux publicitaires (pour une association ou un commerce) sur une plage ?
non.
Fin de la polémique
Pour le coup, je suis d'accord avec Goofy (c'est rare mais ça arrive 😉 ), c'est sans doute ce qui a motivé l'intervention des gendarmes...
Sauf quand la mairie donne son autorisation.
Ainsi, au Lourtouais, il y a une banderolle du CNPL sur la plage. MAIS, c'est juste une banderolle qui se plante dans le sable et qui est enlevable facilement.
D'après les photos de Fred, À Piemanson, c'est des trucs beaucoup plus lourds ( limite "enseignes" ). C'est peut être pour ça que ça ne passe pas (plus) pour les autorités.
jacques Gardey qui durant des années a animé une association naturiste de plage en Charente Maritime (agrée par la FFN) pourra vous dire que malgré toutes les autorisations municipales , ce n'est pas aux associations à faire les travaux sur l'espace public, pour implanter des panneaux signalétiques.
Message édité par : goofy / 07-05-2015 10:17
Ça dépend des installations je pense.
S'il s'agit d'un truc qu'on plante comme un parasol dans le sable ( et qu'on peut retirer facilement) à mon avis, les flics te disent rien.
D'ailleurs, pour le Cnpl, les flics co-gérent la plage avec le club. J'imagine que si la banderolle avait été illégale, ils l'auraient fait retirer depuis longtemps.
Message édité par : steph22 / 07-05-2015 11:41
Je vous remercie pour vos réponses.
Un arrêté ne peut donc pas suffire à protéger une plage, un autre arrêté peut être promulgué pour interdire la pratique à tout moment.
Il y a un délai de 2 mois pour contester un arrêté municipal si celui-ci venait à interdire notre pratique.
Je vous remercie pour vos réponses.
Un arrêté ne peut donc pas suffire à protéger une plage, un autre arrêté peut être promulgué pour interdire la pratique à tout moment.
Il y a un délai de 2 mois pour contester un arrêté municipal si celui-ci venait à interdire notre pratique.
A l'inverse, un arrêté peut aussi lever une interdiction.
C'est un principe général du droit: toute loi, tout règlement, peut être changé, mais il faut pour cela que la décision soit prise à un niveau au moins égal au niveau qui avait pris la décision qu'on modifie.
(Il y a en effet une hiérarchie des normes juridiques: arrêté, règlement, décret, loi, constitution et traités internationaux ratifiés. Ainsi, seuls le Congrès ou le référendum peuvent changer la constitution, seul le Parlement peut changer la loi etc.)
Heureusement d'ailleurs. Imaginez que les lois soient immuables! :#