Bonjour à vous, j'ouvre ce sujet pour une question de droit quant aux plages naturistes :
Vous avez peut être suivi ce qui s'est passé l'année dernière à Bormes les mimosas, dans le Var ?
Pour ceux qui ne sont pas au courant, il existait, dans la multitude des plages de ce rivage protégé et non urbanisé (chose si rare par ici), une plage qui semblait être naturiste. Mais l'année dernière, un arrêté municipal aurait été prononcé pour interdire la pratique du naturisme.
Je parle au conditionnel, car je n'ai appris son existence qu'avec la pétition pour sauver la page en question, donc ce qui va suivre est à prendre avec des pincettes car il ne s'agit que de ce que j'ai lu ici ou là :
La plage était de facto naturiste depuis de très nombreuses années, car à l'époque assez enclavée et peu accessible; Mais ces dernières années, un sentier du littoral aurait été ouvert mettant cette plage en plein milieu, et certains promeneurs n'auraient pas aimé voir des gens nus, d'où l'arrêté municipal d'aujourd'hui qui interdit la pratique.
Et donc une plage naturiste en moins, mais il y a pas mal d'exemple comme ça en France.
J'ai pris cette plage en exemple pour poser le problème, celui de l'épée de damoclès qui pèse aussi sur chacun : le risque qu'une plage naturiste soit un jour interdite au naturisme.
Dans le cas où seul une simple tolérance existe, il semble que l'élu peut faire comme bon lui semble, et interdire le naturisme comme c'est le cas ici.
Mais qu'en est t'il d'une plage autorisée par arrêté Municipal ?
Le maire peut t'il casser l'arrêté sur son bon vouloir ?
j'ai lu quelqu'un dire qu'un arrêté ne peut être cassé que par un autre arrêté, et qu'en la matière, à partir du moment où une pratique est autorisée formellement, elle ne peut se voir restreindre que pour des arguments de trouble à l'ordre public.
Vous confirmez ?
Et si oui, cela veut dire que si un pervers était pris en train de se pignoler sur une plage nat en matant les autres, celà pourrait suffire à un maire pour arrêter la pratique ?
En gros, ma question c'est quel est le degré de protection offert par l'arrêté municipal à une plage naturiste ?
La meilleure protection pour une plage naturiste est l'existence d'une association active qui travaille main dans la main avec la municipalité et les force de l'ordre. Mais ce n'est pas une garantie absolue (voir ce qui se passe à Piemanson :paf ).
Pour le reste, surveiller les arrêtés municipaux, je crois qu'il n'y a que deux mois de délai pour les contester devant le tribunal administratif.
A Piémançon, ce n'est pas le naturisme qui est en cause, mais les camping-cars tentes et caravanes sur la plage. Cela vise autant la partie textile que la partie naturiste de cette plage.
Sinon, d'accord avec le message d'Albatros.
A Piémançon, ce n'est pas le naturisme qui est en cause, mais les camping-cars tentes et caravanes sur la plage. Cela vise autant la partie textile que la partie naturiste de cette plage.
Sinon, d'accord avec le message d'Albatros.
...
Pour Piemanson, je ne suis plus sûr de rien.
Il semblerait quand même ( voir post de Eric ) que seul le club naturiste ait été inquiété ( demande des flics de retirer les "marques" du club ) .
En gros, je ne sais plus.
Si c'est une décision municipale pour empêcher le camping illégal ( mais TOUT que le camping, y compris le camping textile ), ça me paraît normal.
Si, en revanche, seuls les campeurs naturistes sont inquiétés, là, il s'agirait d'une discrimination anti-naturiste.
En gros, ma question c'est quel est le degré de protection offert par l'arrêté municipal à une plage naturiste ?
C'est très simple:
Un arrêté municipal qui autorise quelque chose pour une durée indéterminée n'est plus applicable si un autre arrêté (promulguée à une date postérieure) n'autorise plus la chose.
Pour une plage naturiste c'est exactement la même législation que pour rendre une rue piètonnière ou pour apposer ou retirer un sens interdit.
Pour Piemanson, je ne suis plus sûr de rien.
Il semblerait quand même ( voir post de Eric ) que seul le club naturiste ait été inquiété
En matière de désinformation et de mauvaise foi je pense que tu pulvérises tous les records. :paf
Les naturistes, par eux-mêmes, n'ont jamais été inquiété par les forces de l'ordre.
En revanche, ceux qui le sont, ce sont tous ceux qui tentent de "privatiser" la plage en bâtissant des cabanes illégales (au départ en bois puis renforcés par des briques et des tôles) sur la plage.
Ainsi que ceux qui créent des zones de parkings "privés" sur la plage en squattant avec des caravanes ou des camping-cars stationnés à l'année (et dépourvus de plaques d'immatriculation) Stationnement qu'ils se réservent entre potes !
C'est-à dire, que si toi tu arrives avec ta caravane, ils te font dégager, en disant que c'est "chez eux"
c'est un comportement facho, digne des pires milices privées de pays d'amérique centrale et qu'il faut dénoncer.
L'Etat de droit doit prévaloir.
Message édité par : goofy / 06-05-2015 10:30
En matière de désinformation et de mauvaise foi je pense que tu pulvérises tous les records. :paf
Les naturistes, par eux-mêmes, n'ont jamais été inquiété par les forces de l'ordre.
Et moi, je n'aime pas le ton de cette réponse : il me semble que Steph22 n'informe pas ni ne fait preuve de mauvaise fois puisqu'il emploie le conditionnel qui a valeur de supposition ici et non d'affirmation.
Par contre vous utilisez le mode indicatif au présent et au passé composé qui a valeur d'information.
Donc si je reprends votre phrase qui dit que les naturistes n'ont jamais été inquiétés : c'est une affirmation erronée puisque le communiqué de Camargue soleil fait état d'un naturiste qui s'est pris une amende pour l'exemple.
Naturistement.
Doudou55
puisque le communiqué de Camargue soleil fait état d'un naturiste qui s'est pris une amende pour l'exemple.
Il ne s'est pas pris une amende pour raison de naturisme, mais pour refus de démonter un calicot ou un panneau.
S'il fallait se mobiliser solidairement,lorsqu'un naturiste prend une amende pour excès de vitesse ou non-paiement d'un stationnement , on n'en aurait pas fini. :#
Message édité par : goofy / 06-05-2015 16:19
Il ne s'est pas pris une amende pour raison de naturisme, mais pour refus de démonter un calicot ou un panneau.
S'il fallait se mobiliser solidairement,lorsqu'un naturiste prend une amende pour excès de vitesse ou non-paiement d'un stationnement , on n'en aurait pas fini. :#Message édité par : goofy / 06-05-2015 16:19
Il est bien question des panneaux de l'association naturiste, je cite l'article : tous les signes ostentatoires de l'association. C'est donc bien le naturisme qui est visé. Et si ils ont verbalisé (sous quel motif, on ne le sait pas) la personne, c'est bien en rapport avec ces panneaux.
La dernière phrase est édifiante : si vous croyez les membres de ce forum assez stupides pour penser que les naturistes sont au-dessus des lois, c'est que vous avez une bien piètre opinion des autres naturistes. :=!
Il est bien question des panneaux de l'association naturiste, je cite l'article : tous les signes ostentatoires de l'association. C'est donc bien le naturisme qui est visé.
Avant de poursuivre toute discussion renseignez vous .
A-t-on le droit de mettre sans autorisation des panneaux publicitaires (pour une association ou un commerce) sur une plage ?
non.
Fin de la polémique
J'ai lu quelquepart que c'étaient toutes les installations enfoncées dans le sol qui étaient interdites. Dans la partie textile, ce sont des pieux, dans la partie naturiste, des poteaux.
J'ai lu quelque part que c'étaient toutes les installations enfoncées dans le sol qui étaient interdites.
Ah !! Donc plus de possibilité de se mettre sur le ventre en cas d' "incident" 😎
Fred.