Je ne veux pas revenir sur les détails de cette sordide affaire d'un directeur d'école de l'Isère, c'est avant tout un drame pour les enfants et leur famille, mais une fois de plus on assiste au triste spectacle d'un gouvernement qui réagit à chaud, sans prendre de recul, et arrive à la conclusion qu'il y aurait un "grave dysfonctionnement de la justice" contre lequel il faut immédiatement légiférer sans même prendre le temps de chercher si par hasard il n'existait pas déjà des dispositions antérieures qu'il suffirait de faire appliquer par une simple circulaire.
Il est vrai que Nicolas Sarkozy nous a habitué à cette surenchère de lois justifiées par des cas isolés alors que des lois existaient déjà (mais en se donner les moyens de les appliquer, non pas en supprimant des postes) et même si rien n'égale la haine que l'ancien Président vouait aux magistrats il semble que le gouvernement actuel tombe dans le même travers: faire voter une loi en urgence alors que les outils existent. Une fois de plus l'Exécutif veut prendre la main sur le Judiciaire, alors que ces pouvoirs sont censés être séparés.
J'ai entendu que le but de cette initiative était "d'obliger les magistrats à transmettre à l'Éducation Nationale les condamnations pour délits sexuels", alors qu'un fichier central des délinquants sexuels existe déjà, à disposition de tous les organismes (publics ou privés d'ailleurs) en charge d'enfants, qu'il suffit juste de consulter. Si les personnes en charge de recruter les éducateurs ont "oublié" de consulter cette liste il convient en effet de leur rappeler cette nécessité, ce n'est pas le problème de la justice qui a déjà fait son travail en condamnant.
On a même entendu des énormités comme par exemple que ce signalement pourrait être fait dès la mise en examen, pour "gagner du temps", sans aucun respect pour la présomption d'innocence! Pourquoi pas dès la garde à vue, voire sur simple dénonciation d'un gamin insolent, qui pourrait ainsi menacer de briser la carrière de n'importe quel enseignant dont il serait mécontent...
Quelles pourraient être les conséquences de telles dispositions, sur nos pratiques? Sur le naturisme encadré, sans doute aucun, mais sur le naturisme militant (randonnues, cyclonues, revendications diverses) le risque pour toutes les personnes en charge d'enfants peut devenir insupportable, car la moindre condamnation pour exhibition sexuelle, même symbolique ou avec sursis, devient un couperet qui met fin à une carrière, car rien n'est prévu pour limiter dans le temps. On risque donc de voir disparaître les enseignants des milieux naturistes, ou d'assister à leur vieillissement car ils attendront d'être à la retraite.
Il devient donc de plus en plus urgent de faire réformer l'article 222-32 pour tenir compte du naturisme, mais est-ce dans l'air du temps? En attendant, il me parait indispensable en cas de condamnation en première instance d'aller systématiquement en appel, voire en Cassation, mais le recours à ces juridictions entraîne malheureusement des coûts considérables que beaucoup ne pourront pas assumer, sauf à être aidés.
Salut Olivier
Excellente analyse de la situation
je me disais ce matin en écoutant les infos que ce gouvernement marchait dans les pas de Sarko .
Je partage cette inquiétude et je me dis qu'il va être de plus en plus "suspect" d'être à la fois éducateur ET naturiste :#
Je trouve aussi qu'on est dans la parfaite ligne sécuritaire et "d'agitation surdimensionnée au moindre pet de travers ( on voit aussi la sur réaction de la ministre pour une chanson paillarde de P Sebastien ! C'est dans le même "ordre d'idée" ) du gouvernement précédent.
Faudrait m'expliquer la différence profonde entre Cazeneuve et Hortefeux en matière de lois sécuritaires ( et liberticides? :# )
Salut Olivier
Excellente analyse de la situation
je me disais ce matin en écoutant les infos que ce gouvernement marchait dans les pas de Sarko .
S'il n'y avait que le gouvernement, mais il y a aussi tous ses électeurs. La forme est différente, mais le fond est le même.
Je trouve aussi qu'on est dans la parfaite ligne sécuritaire et "d'agitation surdimensionnée au moindre pet de travers ( on voit aussi la sur réaction de la ministre pour une chanson paillarde de P Sebastien ! C'est dans le même "ordre d'idée" ) du gouvernement précédent.
Tout à fait, et même si je suis très loin d'apprécier Patrick Sébastien j'ai écouté sa chanson et franchement il n'y a pas de quoi en avaler son dentier... Là pour le coup je suis prêt à le défendre.
Petit à petit notre société est en train de régresser, mai 68 n'est plus qu'un très lointain souvenir.
Les lois de circonstance sont une façon de dire "voyez, nous faisons quelque chose", alors que ce qu'on leur reproche, c'est de ne pas appliquer les lois existantes, qui, si elles étaient correctement appliquées, permettraient d'éviter ces divers dysfonctionnements.
J'ai lu un truc que sous Nicolas Sarkozy ministre de l'Intérieur + président(je ne le vise pas personnellement, même si il a été un peu le champion du genre), pas moins de 47 lois sécuritaires ont été votées.
La moitié de ces lois ne sont jamais entrées en vigueur, puisqu'entre-temps une nouvelle loi avait été promulguées.
Et dans celles qui restaient, seulement un tiers avaient vu leurs décrets d'applications publiés au Journal Officiel avant que notre ancien président ne cède le poste.
Si je fais le bilan, 47 lois, il n'en reste en gros que 8 qu'on peut appliquer. Et qu'on ferait bien peut-être d'appliquer avant d'en pondre de nouvelles.
Je ne suis pas contre dans l'absolu contre de nouvelles lois en matière de sécurité, dans la mesure où la société change vite et les drones, l'internet au sens large, tout ça est assez nouveau et il y a des gens qui savent très bien s'en servir et profiter des vides juridiques.
Mais les comportements pédophiles dans les professions en contact avec l'enfance, ce n'est pas nouveau.
Et les dénonciations calomnieuses, les emballements (merci Olivier de l'avoir rappelé!), ce n'est pas nouveau non plus. D'où mon doute sur l'utilité de nouvelles mesures.
J'ai entendu que le but de cette initiative était "d'obliger les magistrats à transmettre à l'Éducation Nationale les condamnations pour délits sexuels", alors qu'un fichier central des délinquants sexuels existe déjà, à disposition de tous les organismes (publics ou privés d'ailleurs) en charge d'enfants, qu'il suffit juste de consulter. Si les personnes en charge de recruter les éducateurs ont "oublié" de consulter cette liste il convient en effet de leur rappeler cette nécessité, ce n'est pas le problème de la justice qui a déjà fait son travail en condamnant.
à l'embauche, il est demandé un extrait de casier judiciaire.
Mais tous les actes ne sont pas obligatoirement transcrits dans ce casier.
Et après l'embauche, il n'y a plus de vérification ce qui laisse la possibilité aux agneaux transformés en loups de se régaler dans la bergerie.
Ouais voilà. Comme tu dis " il n'y a PAS de vérification".
Alors que le fichier recensant les délinquants sexuels existe et "pourrait" être consulté par l'éducation nationale. ( il suffit de taper un nom , c'est pas SI compliqué que ça ).
Ce qui change , c'est que,,jusqu'à présent, seules les condamnations étaient inscrites sur ce fichier. Alors que, maintenant, même les personnes non condamnées mais sur lesquelles il y a une enquête ( mise en examen ) seront'fichées. Donc suceptible de perdre leur travail alors qu'elles sont normalement présumées innocentes .
D'autre part, il y a quasi un appel à la délation lancé recemment par la ministre.
En fait,,il s'agit de faire remonter les comportements suspects via les élèves ou les parents.
C'est évidemment la porte ouverte à des trucs malsains àmon'avis. 🙁
Message édité par : steph22 / 05-05-2015 11:35
En effet, mais une vérification annuelle doit pouvoir être mise en place sans contrainte lourde, d'autant plus qu'il existe un fichier central dont la consultation peut être très simple.
Prenons un cas concret, une personne condamnée en première instance: elle peut faire appel et être ensuite blanchie. Doit-on alors attendre la condamnation définitive ou est-ce qu'on prend le risque de briser une carrière de quelqu'un qui se révélerait être innocent?
Et qui pourrait légitimement se retourner contre l'Administration pour réclamer des dommages-intérêts.
Moi, je vous le dis ( j'espère avoir tord mais je suis pessimiste ): il va devenir de plus en plus suspect d'être naturiste tout en exerçant une profession auprès de mineurs.
A mon avis, la conséquence directe , c'est qu'on va avoir moins de personnes qui vont "assumer" leur naturisme ( particulièrement vis à vis de leurs relations professionnelles ) .
Ce genre de stigmatisation peut mener au suicide : dans les années 1995 et suivantes (je n'ai plus les dates mais ça passait dans le journal Sud Ouest de l'époque), un instituteur qui avait été dénoncé comme naturiste avait mis fin à ses jours.
Par ailleurs il est scandaleux de voir les médias surdimensionner cette affaire de pédophilie à l'école : 10-12 cas avérés, ce qui ne représente rien en pourcentage des 80000 enseignants en France, qui risquent d'être montrés du doigt au moindre geste considéré comme "déplacé "(main posée un peu trop longtemps sur l'épaule d'un élève par exemple).
.
Oui, on verra bien ce que sera l'avenir.
De toute façon, la majorité des gens sont pour ces lois, pour la généralisation de la surveillance des données privées SANS qu'aucun juge n'intervienne , pour que la moindre garde à vue veuille dire = forcement coupable donc sanctionnable professionnellement, bref les gens sont pour une société sécuritaire et liberticide je pense.
Donc, faut faire avec . 😕