Naturisme et servitude de passage

Stéphane, je pense que tu as raison.

J'ai parcouru cette discussion et j'ai l'impression que l'on s'autocensure: il ne faut pas renverser les rôles, on doit partir du postulat que la nudité n'est pas répréhensible, même sur des lieux "accessibles au regard du public" (cas par exemple des plages ou le naturisme est pratiqué).

Ce qui peut être réprimé le cas échéant, c'est "l'exhibition", la volonté de choquer: rien de tel dans le projet de yank puisqu'il s'agit d'une servitude, donc en dehors de notre volonté. Les opposants éventuels devraient donc démontrer que ce lieu a été choisi exprès à cause de cette contrainte!

Parfois on a l'impression que l'on régresse...

Il y a toujours le risque de tomber sur le maréchal des logis-chef Ludovic Cruchot :
https://vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/leucate-11-perimetre-naturisme

Dans notre fameux 222-32, il y a "imposé à la vue d'autrui".

Là, pour me moins, ils sont prévenus.

Je ne pense pas que les postiers qui livrent le courrier dans des centres naturistes, que les livreurs qui approvisionnent les magasins, que les éboueurs qui viennent y prendre les poubelles, que les plombiers ou autres électriciens qui sont amenés à intervenir, que les gens qui viennent contrôler la qualité de l'eau dans la piscine, la nudité des vacanciers ne leur posent problème.

Je pense qu'il devrait en être de même pour ce local technique.

Je partage totalement le point de vue de Steph et d'Olivier sur ce sujet: inquiétude infondée.

Surtout que la destination des lieux étant officiellement déclarée, personne ne peut prétendre avoir été surpris.

Si des employées chargés d'intervenir dans ce secteur n'admettent pas la nudité des autres, ce je que peux tout à fait admettre, quelqu'un d'autre pourra s'en charger en toute connaissance de cause sur la base du volontariat.

Posté par: @PhilE

Je pense qu'il devrait en être de même pour ce local technique.
 

Si le local technique appartient à yank , on est, effectivement, dans le cas d'un centre naturiste où interviennent des intervenants extérieurs
Si le local technique ne lui appartient pas, on est dans un tout autre cas qui est celui soit de la co-propriété soit du voisinage.
Il est dangereux de penser, dans ce cas là, que ça se passera à la bonne franquette; car nul n'est certain que quelqu'un ne cherchera pas à obtenir du fric en portant plainte.

C'est pour cela, qu'avant d'acheter,il faut te renseigner auprès de ceux qui exploitent des campings ou des chambres d'hotes naturistes pour savoir quelles contraintes les communes leur ont imposé par rapport aux voisins. La plupart de ceux que je connais, et qui louent, ont veillé à protéger toute leur propriété des vues extérieures
Il ne suffit probablement pas de mettre un simple panneau "ferme naturiste".

Message édité par : goofy / 19-02-2015 17:31

La servitude de passage est une contrainte sur un terrain qui t'appartient et qui n'est pas une voie publique, donc tu es tenu de les laisser passer chez toi spécifiquement pour les besoins de leur service.
C'est quand meme exceptionnel et je ne vois pas ce que les ouvriers auraient à dire s'ils te voient nu dans ton jardin, à moins que tu ne provoques délibéremment en gesticulant nu devant leur camionnette.

Posté par: @goofy

car nul n'est certain que quelqu'un ne cherchera pas à obtenir du fric en portant plainte.

Attention, on n'est pas aux USA, je ne vois pas sur quelle base une personne prétendant être choquée pourrait en tirer un avantage financier (à moins d'aller te voir et de te faire chanter!). Si on est condamné à une peine, c'est l'état qui en "profite".

Je vous remercie pour vos avis, mais je dois dire que j'ai peut être encore moins de certitudes qu'avant 😉
Je confirme que le local technique appartient au service des eaux.

Bon, je m'adresserai directement aux personnes concernées, et j'essaierai de penser à vous dire ce qu'il en est.

Je reviens vous donner des nouvelles de mon histoire de servitude.
Maintenant que el compromis est signé, j'ai posé la question du naturisme au notaire.
Sa réponse:

"Du moment que vous êtes chez vous, sur un domaine privé, vous faites ce que vous voulez.
Il n'y a pas besoin de le stipuler dans la clause de servitude."

Et son assistante m'a aussi répondu:
"il est possible de penser (ce dont je ne suis pas sure d'où ma transmission à Me ***), que compte tenu du fait qu'il existe bien d'autres endroits ou le naturisme est pratiqué, nécessitant pourtant des interventions d'organismes externes (livraisons, sécurité, etc...), que vous ayez vous-même également le droit de ne pas vous voir opposé ce droit (peut être a condition de le mentionner sur un panneau ou dans la servitude)...

Malgré tout le doute persiste dans ma tête. La réponse du notaire tendrait à considérer qu'on peut être nu dans son jardi devant ses voisins, et on sait tous ici que ce n'est pas le cas.
Ce sont des notaires, pas desjuristes. Je me demande si je me contente de ces réponses ou si je m'adresse à quelqu'un d'autre....Mais à qui?! votre avis?

Posté par: @yank

si je m'adresse à quelqu'un d'autre....Mais à qui?! votre avis?
 

Consulter un avocat mais en payant, bien entendu.

Sinon, tu devrais essayer d'avoir des conseils de forumeurs qui ont ouverts des petits centre naturistes ou des gites ruraux naturistes(il y en a quelques uns sur vivrenu) pour qu'ils t'indiquent les précautions d'usage à prendre vis à vis des riverains et de la commune, afin de ne pas avoir d'ennuis.

Posté par: @yank
Comme je l'ai écrit il y a quelques temps, on projette l'achat d'une ferme en vue d'en faire un lieu d'accueil touristique écologique