La justice refuse de sortir de l'ambiguïté en matière de nudité
L'APNEL a été la première à demander que soit définit "l'exhibition sexuelles" afin de clarifier l'article 222-32 du code pénal.
http://www.apnel.fr/actu/index.php?2013/07/15/82-tribunal-de-perigueux-proces-d-un-randonneur-naturiste
Mais parfois la nudité est également sanctionnée en utilisant l'article 433-5 du code pénal qui parle d'outrage
à une personne dépositaire de l'autorité publique et qui est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418552&dateTexte=&categorieLien=cid
D'autres demandes de clarification concernant la problèmatique de la nudité en public ont donc suivi celle de l'APNEL, en particulier celles des "femen" et des "Kamyapoil"...
🙁 La demande de QPC (question prioritaire de constitutionnalité) des "Kamyapoil" vient d'être elle aussi rejeté.
Des décisions iniques et contradictoires, en matière de simple nudité, vont donc continuer à broyer des innocents.
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Procès à Rennes (07/01/2015)
La demande de question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée.
L'idée était de démontrer que l'outrage n'est pas conforme à la constitution
et de faire ainsi disparaître ce délit du droit français.
Contrairement au procès qui avait eu lieu à Saint Nazaire, Elise et Erwan ont pu exposer leur point de vue.
L'avocat général a néanmoins demandé la confirmation de la peine de 15 jours de prison avec sursis prononcée
par le tribunal de Saint Nazaire.
100 à 200 personnes étaient présentes pour soutenir Camille à couettes,
Camille à barbe et Christian poursuivi pour d'autres faits.
Source : http://www.citizen-nantes.com/article-outrage-mes-fesses-115366268.html
Pour mémoire, le procès des "femen" : http://www.20minutes.fr/societe/1416195-20140709-dame-madeleine-premiers-proces-france-femen
Il me semblait que les délibérés des jugements devaient être publiés ces jours-ci.
Je n'ai rien vu dans les fils d'actualité.
Mais non Jacques, le 222-32 est très clair.
Pour qu'il y ait exhibition sexuelle, il faut et il suffit que le sexe soit visible par autrui.
On continuera donc à craindre les foudres de la justice lorsque nous nous promènerons nus dans les bois.
En revanche, si certains on l'idée malsaine de se tripoter sous un imperméable à la sortie des écoles, ils ne craindront absolument RIEN (un cas similaire a déjà été jugé).
"La Cour a considéré normale la relaxe d'un couple s'envoyant en l'air au Parc de la Tête d'Or à Lyon au motif que la dame ayant gardé la jupe et le monsieur le short, les sexes n'étaient pas directement visibles, a considéré aussi que devait être relaxé un homme qui se masturbait devant un enfant mais derrière son short, pour le même motif que le sexe n'était pas visible."
De plus, le 222-32 est tellement clair et sans aucune mauvaise interprétation possible que, pour des cas similaires, un jugement différent continura à être donné en fonction des régions de France !
On se demande finallement pourquoi l'Espagne a jugé bon de définir CLAIREMENT ce qu'était l'exhibition sexuelle...
Avec le nouveau rejet de la QPC, j'ai de plus en plus l'impression que la France est le dernier pays (occidental) où la nudité fait si peur au "pouvoir".
Pas de pb, tout va très très bien 😕
Message édité par : tilali / 28-01-2015 18:39
Message édité par : tilali / 29-01-2015 21:18
Didier, il y a bien longtemps que nous avons la télé la plus muselée d'Europe, en particulier en matière de nudité. Certes, ca nous évite des épisodes peu reluisants de téléréalité, mais pas seulement !
Jacques, tu sais que je n'ai pas la télé .
Question donc par pure curiosité : Qu'est ce qui permet d'évaluer que notre TV nationale est encore pire que les autres ?
Est ce vrai seulement sur le naturisme et quelques autres sujets ou bien est elle "muselée" tous azimuts, en particulier sur les questions politiques ?
Quelques news des KAMYàPOIL . 😉
Donc , déjà, pour répondre à PHIL, le jugement sera rendu ce mois-ci effectivement ( le 16 ou le 18. De mémoire ).
Sinon, Erwann ( Camille à barbe ) â décidé de faire une pause dans le militantisme. Il va reprendre probablement son boulot de Prof de Physique-chimie ( il s'était. Mis en disposition jusque là ).
Le mouvement (à la fois le mouvement d'opposition à l'aéroport de ND des Landes mais aussi, plus généralement celui des Kamyapoil ) continue cependant. Il faudra trouver des relais, d'autres militants qui poursuivront ce combat de la nudité comme "moyen d'expression poétique"...
Bref, on verra.
La prochaine échéance, pour le moment, c'est le jugement. (Un casier judiciaire peut être problématique quand on est enseignant ).
Je vous tiendrai au courant 😉
J'ai eu des nouvelles de Erwann.
Bon, déjà, il remercie tous ceux qui l'ont soutenu.
Par contre, bon, il a beaucoup, beaucoup donné ces dernières années pour défendre les Triotns de ND des Landes.
Il souhaiterait maintenant reprendre un peu le cour de sa vie "d'avant".
Il a un peu trinqué moralement ( pour ne rien vous cacher ) ce qui peut se comprendre car les nuits passés en forêt, les grosses distances parcourues en vélo allongé ( je sais pas si ça s'appelle comme ça mais bon, vous voyez l'engin quoi ;-)), et puis bon, les trucs pas cool avec les flics ( gazages, se faire traîner nu sur le bitume etc...) et puis les deux procès, c'est bon, il est un peu gavé en fait ( tout le monde le serait je pense ;-)).
...
Bref, il continue à'être un miltant de la Nature et un fervent partisan de la nudité comme moyen d'expression poétique, ça pas de souci ( le "système " n'aura pas eu raison de lui :b si on peut le dire comme ça ), mais bon, il va un peu "ralentir" on va dire ( du moins militer autrement peutetre. Être moins sur le terrain mais plus dans l'écriture par exemple )...
Il espère qu'il y aura une belle relève... 😉
...
Elise , elle, a retrouvé sa petite famille et va bien. Je n'en sais pas plus .
....
Tous les deux trouvent quand même que la JUSTICE a été particulièrement dure avec eux ( les dernières réquisitions entre autre ) et ça, ça fout un coup quand même . Si c'était le but, c'est presque gagné.
Je dis "presque" parce que, des Camilles, y'en a encore plein ... La nudité poétique continuera, quelque soit ce qu'en pense la justice à s'exprimer.
"Ils ont voulu nous enterrer. Ils ne savaient pas qu'on était des graines ! " 😉
...
Sur les Kamyapoil en général, les actions ne sont plus cnatonnées à ND des Landes. Ils sont partout , sur tous les fronts zadistes et ailleurs.
Si vous les croisez, ne vous inquiétez pas.,ils ne mordent pas 😉 Payez leur un coup 😉 Ce serait cool 😉
La mauvaise foi de la justice quand elle considère l'article 222-32 comme parfaitement clair est absolument invraisemblable. La voilà la véritable obscénité !
Sauf que dans ce cas, ce n'était pas l'infraction d'exhibition sexuelle qui était visée, mais l'infraction d'outrage à dépositaire de l'autorité publique, article 433-5 du Code pénal :
"Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
Ce qui est contestable , selon moi, c'est que la nudité puisse être considérée comme outrageante.
Clairement, c'était annoncé comme tel en tout cas, la nudité des Kamyapoils n'aucune volonté ni d'outrager, ni même de choquer personne ( ni les policiers ni les autres personnes sur place ).
Il s'agissait d'une nudité "symbolisant la fragilité de la Nature" en fait.
À mon avis, tout le monde le sait ( y compris les gendarmes et les juges ).
Mais bon, il "fallait" trouver un truc pour pouvoir les traîner au tribunal.
Vu qu'il n'y avait aucune insulte, aucune violence, bah on a trouvé ça en fait.
Ce qui est contestable , selon moi, c'est que la nudité puisse être considérée comme outrageante.
Clairement, c'était annoncé comme tel en tout cas, la nudité des Kamyapoils n'aucune volonté ni d'outrager, ni même de choquer personne ( ni les policiers ni les autres personnes sur place ).
Il s'agissait d'une nudité "symbolisant la fragilité de la Nature" en fait.
À mon avis, tout le monde le sait ( y compris les gendarmes et les juges ).
Mais bon, il "fallait" trouver un truc pour pouvoir les traîner au tribunal.
Vu qu'il n'y avait aucune insulte, aucune violence, bah on a trouvé ça en fait.
:# On peut difficilement ne pas être en accord avec ton interprétation à propos de cette qualification alambiquée et profondément injuste.
Le verdict du procès qui s'est tenu le 7 janvier 2015 sera rendu à Rennes le 18 février.
La relaxe correspondrait aux respect de la Liberté d'expression (si "chère " à l'Etat si on en croit les réactions suite aux événements du mois dernier )alors qu'une condamnation même légère, marquerait la volonté de ne pas créer une jurisprudence qui compliquerait le maintien de l'ordre dans des dossiers très politisés. Ce serait alors la démonstration que le rôle des tribunaux n'est pas de rendre la justice, mais de maintenir l'ordre d'une société qui ne respecte pas les valeurs qu'elle prétend défendre : Liberté, Egalité, Fraternité.
Nous préparons des actions pour porter cette problématique fondamentale dans le débat public et les coordonner avec le mouvement anti-répression qui s'exprimera très fortement quelques jours plus tard.
Des informations complémentaires arriveront prochainement sur cette page.
