Et "les plus hautes autorités" de la Justice continuent imperturbablement à considérer que la loi actuelle est sans ambiguïté !!!
ça semblait pourtant clair pour la Cour de Cassation:
- sexe visible, la C de C laisse les tribunaux apprécier
- sexe non visible (masturbation sous un short devant un enfant, coït en plein après-midi sur une pelouse fréquentée du parc de la Tête d'Or, mais sexe non visible parce que Monsieur avait gardé le short et la Dame relevé la jupe), pas d'exhibition sexuelle.
Arrivera quand même forcément un moment où, avec tant de relaxes ou de non-poursuites ici, et des gens poursuivis pour nudité simple, un tribunal acceptera de transmettre la QPC au Conseil Constitutionnel.
Mais des "filtres" ont été prévus, le juge doit d'abord estimer son "caractère sérieux", puis la transmettre à la Cour de cassation, qui enfin décidera si elle doit à son tour la transmettre au Conseil constitutionnel...
La route est encore longue!
Yes !
Comme quoi on a intérêt à aller systématiquement en appel dans ce genre d'affaire, il ne faut rien lâcher! En principe les cours d'appels sont moins "instinctives" que les tribunaux, elles appliquent le droit, tout simplement.
Et comme il n'y a rien dans la loi pour condamner la nudité en elle-même le procureur avait tenté de se rabattre sur un prétendu "outrage", qui n'existe plus!
Décision logique, donc, mais quelle débauche d'énergie (et de frais) pour rien!
Et une jurisprudence de plus, une! Et une bonne, car seuls les arrêts font vraiment jurisprudence.
J'en reviens à cette simple question : Pourquoi la nudité fait-elle si peur dans (à) notre monde (occidental et autre !!) ?
Mais des "filtres" ont été prévus, le juge doit d'abord estimer son "caractère sérieux", puis la transmettre à la Cour de cassation, qui enfin décidera si elle doit à son tour la transmettre au Conseil constitutionnel...
La route est encore longue!
Bien sûr, mais il y a maintenant pas mal de relaxes bien médiatisées, et qui plus est en Cour d'Appel, donc arrivera bien le moment où un juge dira "effectivement, ce n'est pas si simple que ça, on ne peut pas dire qu'être nu est ipso facto de l'exhibition sexuelle".
Pour Périgueux, la QPC avait été refusée, parce que le juge estimait probablement que la relaxe allait couler de source: sentier isolé, il s'est caché quand il a vu la dame, et la dame a fait demi-tour pour aller voir, elle est allée au-devant de la prétendue exhibition, on rejoint là divers arrêts où les plaignants ont été déboutés parce que pour voir il fallait être allé regarder (écarter le feuillage d'une haie, monter sur quelque chose etc.), donc le "imposé à la vue d'autrui" ne tenait pas.
Je suis sûr qu'il y aura des cas de randoneurs nus, de gens nus dans un coin isolé (bord de rivière par exemple), ou de gens poursuivis pour être vus nus dans leur piscine, leur jardin, et à ce moment, un juge retiendra la QPC.
Wait and see comme on dit en anglais, et avec d'autant plus de confiance qu'on a maintenant plusieurs relaxes ou affaires sans suites ou nudités médiatisées (comme les intermittents du spectacle à Guise, comme les manifestantes nues à la Pyramide du Louvre, comme les manifestants nus venus soutenir Camille et Camille) où personne n'a été interpellé "à notre actif".
J'en reviens à cette simple question : Pourquoi la nudité fait-elle si peur dans (à) notre monde (occidental et autre !!) ?
A mon avis tu trouvera plus des réponses dans les bouquins d'anthropologie que sur les forums naturistes.
Dans le cas que tu indiques, la QPC n'a pas franchi le premier niveau (le "bon vouloir" du juge) mais dans une autre affaire le 222-32 a été jugé suffisamment clair par la Cour de cassation:
"Et attendu que la question posée ne présente pas, à l'évidence, un caractère sérieux dès lors que l'article 222-32 du code pénal est rédigé en termes suffisamment clairs et précis pour permettre son interprétation, qui relève de l'office du juge pénal, sans risque d'arbitraire ; D'où il suit qu'il n'y a pas lieu de renvoyer la question au Conseil constitutionnel"
http://naturismedroit.net/droits-de-lhomme/47-refus-de-qpc-sur-222-32
Seule la demande inlassable encore en encore pourra peut-être lui permettre de franchir le dernier échelon (le Conseil constitutionnel) en instillant dans l'esprit des magistrats de la Cour qu'il y a peut-être quand même un problème, puisque les juridictions de premier niveau pataugent.
Je ne suis pas juriste, mais la façon dont est formulée la demande de QPC a certainement une grande importance, c'est très technique.
Et après tout cela, il ne restera plus qu'à croiser les doigts, car le Conseil constitutionnel ne peut se prononcer qu'une seule fois (en d'autres termes, la question ne pourra plus jamais lui être posée).