Bonjour.
Comme je l'ai écrit il y a quelques temps, on projette l'achat d'une ferme en vue d'en faire un lieu d'accueil touristique écologique (ouf!)
Il y a sur la propriété une servitude de passage permettant au service des eaux du village d'accéder à un local technique en bord de rivière.
Ma question est simple: peuvent-t-il s'opposer à la pratique du naturisme?
Message édité par : yank / 02-04-2015 20:00
Bonjour.
Comme je l'ai écrit il y a quelques temps, on projette l'achat d'une ferme en vue d'en faire un lieu d'accueil touristique écologique naturiste (ouf!)
Il y a sur la propriété une servitude de passage permettant au service des eaux du village d'accéder à un local technique en bord de rivière.Ma question est simple: peuvent-t-il s'opposer à la pratique du naturisme?
Bonsoir
La meilleure réponse que tu puisse obtenir à cette question c'est de demander aux intéressés eux même.
tout le reste ne sera que blabla
Ma question est simple: peuvent-t-il s'opposer à la pratique du naturisme?
Non mais ils risquent de te demander de construire, à tes frais, une palissade pour isoler de la vue ta propriété lorqu'on emprunte le passage pour accéder au local technique.
Exact
c'est pour cela que je te suggère de leur poser la question directement.
L'idéal, c'est de demander à un notaire, c'est le plus à même de te donner la bonne réponse ...
c'est pour cela que je te suggère de leur poser la question directement.
Ils pourront difficilement répondre, car ce ne sera jamais les mêmes employés qui viendront au local technique.
Hormis l'aspect particulier de la servitude de passage, on est typiquement dans le cas du voisinage.
Il y a une jurisprudence qui t'oblige à obturer la vue des voisins sur ta propriété, si ces derniers se plaignent de voir des gens nus.
La servitude de passage est assimilable à un voisinage.
Ce n'est pas tant un notaire qui pourra apporter une réponse que la commune; car tu devras, aussi, leur déclarer que c'est une activité touristique, au même titre qu'un camping, avec la particularité du naturisme.
Donc tu te verras imposer les mêmes contraintes que tous les propriétaires de campings naturistes .
Message édité par : goofy / 18-02-2015 18:53
c'est pour cela que je te suggère de leur poser la question directement.
Ils pourront difficilement répondre car ce ne sera jamais les mêmes employés qui viendront au local technique.
Hormis l'aspect particulier de la servitude de passage, on est typiquement dans le cas du voisinage.Il y a une jurisprudence qui t'oblige à obturer la vue des voisins sur ta propriété, si ces derniers se plaignent de voir des gens nus.
La servitude de passage est assimilable à un voisinage.
Je ne pense pas que ce soit assimilé à du voisinage.
Dans les villages naturistes dépendant des communes comme le village du Cap d'Agde, les personnels de voirie, des ordures ménagères, de la police municipale ou nationale etc .... entre dans l'espace naturiste sans poser de problèmes particuliers.
Si c'est une servitude avec la mairie, une autorisation de la mairie devrait pouvoir réglerle problème donc
"Citation : claude91
c'est pour cela que je te suggère de leur poser la question directement."
C'est effectivement avec la municipalité que je pensais
le problème c'est que les élues changent souvent en cette période de krise §§§
Je vous remercie de votre intérêt.
Pour l'instant, rien n'est signé, et s'ils étaient hostile, je ne voudrais pas qu'ils puissent me mettre des bâtons dans les roues, que ce soit le service des eaux ou la mairie
Du coup, je me renseigne déjà sur l'aspect légal de la question.
Bien sûr, l'idée c'est de leur en parler, c'est toujours plus simple en communiquant. Et même si la loi ne me l'imposait pas je le ferai quand même
Pour en revenir aux servitudes, prenons l'exemple d'un endroit que nous connaissons tous, la sablière. Il y a à ma connaissance une servitude de passage sur une certaine largeur en bord des rivières, pour les pêcheurs notamment. Pourtant, une palissade sur la plage serait une hérésie.
Bref, je vois que la question n'est pas si évidente. Effectivement, je la poserai au notaire, mais je vais attendre la signature du compromis (lundi si tout va bien)
Par contre, je suis surpris de lire qu'il faut déclarer à la mairie que le lieu est naturiste. S'il n'y avait pas de servitude de passage j'entends. Il me semble que notre mode de vie ne regarde que nous, il est simplement nécessaire de déclarer à la mairie l'accueil touristique, mais pas sa vocation naturiste, écologiste, ou autre...non?
Message édité par : yank / 02-04-2015 20:02
Mieux vaut informer les autorités a l'avance
ça évite l'effet de surprise et les questions qui en découleraient a postériori
maintenant tu fait comme tu veux
c'est toi qui a posé la question
nous t'avons donné chacun notre avis c'est tout
Par contre, je suis surpris de lire qu'il faut déclarer à la mairie que le lieu est naturiste. S'il n'y avait pas de servitude de passage j'entends. Il me semble que notre mode de vie ne regarde que nous, il est simplement nécessaire de déclarer à la mairie l'accueil touristique, mais pas sa vocation naturiste, écologiste, ou autre...non?
Comme vous avez l'intention d'en faire une structure générant des revenus, le mieux c'est de te renseigner auprès de ceux qui ont acheté des terrains et qui les gérent en camping pour accueillir du public naturiste.
Il y en a quelques uns qui participent à ce forum, et ils pourront te dire comment procéder, vis à vis des communes.
Message édité par : goofy / 18-02-2015 20:29
Je ne sais pas si c'est comparable mais j'ai un chalet à Euronat avec un contrat "´eau ", un contrat "électricité", un ramassage d'ordures ménagères, etc.... Et ( du moins il me semble ) il n'y a jamais eu aucun souci pour faire des relevés de compteurs oû autres interventions sur le centre.
Les gens ne se rhabillent pas et ne se cachent pas quand les personnels communaux, les artisans, les commerciaux, les gendarmes, pompiers, médecins, infirmiers, aides ménagères ´etc etc...interviennent dans Euronat.
A mon avis, donc, si les services des eaux ont un droit de passage sur un lieu naruriste, ils "passeront" et feront leur boulot sans souci.
Message édité par : steph22 / 18-02-2015 20:52