à priori c'est ça, c'est d'ailleurs pour ça que je dis qu'on ne sait pas ce à quoi on aurait droit ensuite ...
En fait c'est jugement correctionnel, arrêt d'appel, arrêt de cassation (ou de rejet). A partir de là il est possible de saisir la CEDH.
Pour la question prioritaire de constitutionnalité, elle est posée à la juridiction de 1ère instance (par ex. Tribunal correctionnel) laquelle par décision motivée, décide ou non de transmettre à la cour de cassation, laquelle décide ou non de transmettre au conseil constitutionnel.
Pour plus de précision, il y la plaquette sur le site du conseil constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/QPC/plaquette_qpc.pdf
Reste une autre voie, peut-être plus simple peut-être (je ne sais pas) ; un décrêt d'application qui écarte la simple nudité de l'exhibition
Et le type qui est nu sous son imperméable à la sortie d'une école et qui déboutonne le vêtement à un moment choisi par lui , tu classerais ça comme quoi ?
tous est dans l'intention et dans le lieu, il y a le geste aussi.
Michel