23 mars 2025
Jugement du TC de R...
 

Jugement du TC de Rennes - 8 janvier 2025 Nouvelle condamnation d'Hervé

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Jeff87
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Premier message du sujet
(@jeff87)
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Le tribunal de Rennes vient à nouveau de condamner Hervé, naturiste d'Ile-et-Vilaine, mais cette fois-ci, à de très lourdes peines. La nouveauté de ce jugement : ce tribunal considère que le naturisme est  "un acte de nature sexuelle"...

Une décision qui devrait amener les naturistes à se poser beaucoup de questions... et j'espère, à se mobiliser enfin pour agir en totale solidarité avec notre camarade. 

Bien entendu, Hervé a décidé de faire appel de cette décision, en cohérence avec ses précédentes affaires, dont la dernière est à présent arrivée à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). 

Espérons que la décision de l'institution européenne, attendue pour ce 13 février prochain, viendra balayer ce jugement aussi injustifié que totalement disproportionné. 

Le détail et nos commentaires dans le communiqué de presse ci-joint

 

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timbuktu
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(@timbuktu)
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On n'a pas de copie de la décision du Tribunal de Rennes motivant la condamnation.

Donc, on ne sait pas ce que ce monsieur a fait.

ce tribunal considère que le naturisme est  "un acte de nature sexuelle"..

Et on n'a aucune preuve que le tribunal a vraiment formulé ceci dans son jugement.

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(@herve-m)
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@timbuktu Bonjour,

Il est facile de me connaitre en allant voir ma page Facebook Hervé MASSON supprimer le lien [0]=AZVdHZk4tBU_zrutLwnlvLIh20ZN4plVejgmCUn8n31Oge8Ly_oDxegicoue8RWVLMkY5QozDF3hXKayhrmyKVYVDUTayjhRQvL_60Vfg7lkM5Dlc1rpUcd-CzZLoa8XO7kfZ76sC6NOt_mulwrKEcSVC1iqDPm2Uiu09o6U9Kwj5nWUcu1pWFlpQiVq81vWDNU&__tn__=-UC%2CP-R

Le procès du 8 janvier dernier c'est deux couples voisin de mon garage qui me pose problème. 

Ils me connaissent depuis des années, ils me savent couramment nu au jardin, le premier couple me demande de tailler ma haie qui leur masque le soleil couchant, pour eux j'en ai fait de trop en taille. Ce couple demandeur, sans le moindre échange, ils me font la surprise de l'intervention des gendarmes pour m'accuser d'exhibition sexuelle.

Le deuxième couple c'est une folie, je suis aller chez eux sur la fin d'un orage, j'étais habillé d'une paire de botte et d'un cirer jaune (tenu de pluie) il était bin fermé mais on me voyais mes genoux, pour eux (en particulier lui) ce n'était pas normal je n'avais pas de pantalon ni sous-vêtement. Je me suis déplacé chez eux pour leur demander de constater ensemble le souci créé par leur fosse septique qui déborde jusqu'à venir couler dans mon garage.              

ils ont été incité à porter plainte par l'édile de Chanteloup, celui ci souhaite acquérir ma parcelle alors que je ne suis pas décidé de vendre. Eux, me sachant habituellement condamné ils décide de porter plainte alors que avant cela pas de souci entre nous ! 

Je réponds à tout demande d'information complémentaire pour les procès que je subit.

    Hervé  MASSON

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timbuktu
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@herve-m 

Bonjour,

Sur ce forum, il y a beaucoup de gens (dont moi-même) qui n'aiment pas Facebook et devoir s'inscrire à Facebook pour prendre connaissance du jugement pose problème.

D'autre part, pour obtenir de forts dédommagements financiers (selon le Mouvement Naturiste) , les deux voisins sont-ils allés devant le tribunal civil en invoquant subir des troubles anormaux de voisinage ou bien les dédommagements financiers découlent du fait qu'ils se sont portés partie civile au procés pénal ?

 

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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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Le "tribunal judiciaire de Rennes", c'est quoi ? Tribunal de grande instance ? Cour d'appel ?

Quels sont les faits reprochés ? Pourrait-on avoir copie de cette décision judiciaire ?

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Jeff87
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@jean-mi77 Hervé l'a publiée sur son FB

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Naturissime
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@jeff87 Tu te trompe, en disant que :" ce tribunal considère que le naturisme est  "un acte de nature sexuelle" cet homme n'a pas été condamner pour pratique du naturisme, si non nous serions des milliers de pratiquant à être condamner et ce n'est pas le cas!

En effet d'après ce que tu nous dit cet homme ne pratiquait pas le naturisme, mais il se baladait nu dans sa propriété à la vue de ses voisins sans tenir compte de leurs avis.

Et le naturisme tel qu'il est défini par les naturiste est « une manière de vivre en harmonie avec la nature, caractérisée par une pratique de la nudité en commun qui a pour but de favoriser le respect de soi-même, le respect des autres et celui de l’environnement »

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timbuktu
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@naturissime 

" ce tribunal considère que le naturisme est  "un acte de nature sexuelle"

Attention, on sait juste que le tribunal a condamné cet homme pour avoir pratiqué "un acte de nature sexuelle" devant des voisins ( adultes + un enfant)  .

Mais n'ayant pas eu copie de l'énoncé du jugement, on ne sait pas si les juges ont déclaré que "le naturisme est un acte de nature sexuelle"

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Naturissime
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(@naturissime)
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@timbuktu J'ai bien écrit "d'après ce que tu nous dit " à Jeff87

Et d'après ce qu'il nous dit cet homme a été condamner pour le délit "d’exhibition sexuelle" pas pour pratique du naturisme, si non le naturisme tel qu'il est défini mondialement par les naturiste serait tout simplement interdit dans la loi Française.

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Jeff87
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@naturissime C'est bien le problème... que nous dénonçons.

Le système judiciaire détourne constamment cet art. 222-32 pour criminaliser aussi le naturisme (hors structures dédiées). Pourtant au moment du débat législatif, il avait bien été spécifié que le naturisme n'était pas concerné par ce nouvel article :« Seuls les comportements sexuels présentant le caractère d’une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme » - Henri Nallet, Garde des sceaux et ministre de la justice en charge de la réforme du Code pénal (après Badinter). Cette réponse ministérielle et le rapport Jolibois Pour que ce délit soit constitué, plusieurs éléments doivent être réunis. Il faut d’abord un acte matériel impudique (acte de nature sexuelle, geste ou attitude impudique, exhibition obscène) », font partie du dossier législatif et constituent donc ainsi la preuve irréfutable de ce qu'était l'intention du législateur et de l'exécutif (ils étaient tous d'accord pour ne pas revenir sur la définition de l'élément matériel dégagée par la CA de Douais : « En l’absence d’attitude provocante ou obscène... la simple nudité ne relève plus du délit "d'outrage public à la pudeur "». 

Toutes les soi-disant "jurisprudences" qui consistent après l'adoption de ce nouvel article, à dire que la simple nudité relève aussi du délit d'exhibition sexuelle, sont des décisions contraires à la loi (donc des abus de pouvoir). 

Pour ce tribunal de Rennes, "vaquer à ses activités habituelles" en état de nudité (autrement dit, la nudité qui est pratiquée dans le cadre de la philosophie naturiste revendiquée par Hervé), est un comportement de nature sexuelle...  C'est ça qui ne va pas. C'est aussi une décision contra legem (contraire à la loi, donc illégale), car reposant sur une interprétation extensive de la loi, interdite par l'art. 111-4 du CP : "la loi est d'interprétation stricte".

De nombreux autres pays savent très bien faire la distinction (Angleterre, Espagne, Allemagne, Autriche, Nouvelle-Zélande, etc.). Alors pourquoi bon nombre de magistrats s'y refusent toujours en France ? 

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timbuktu
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@jeff87 

Le système judiciaire détourne constamment cet art. 222-32 pour criminaliser aussi le naturisme (hors structures dédiées).

L'article 222-32 n'est  détourné par aucun tribunal puisque le naturisme, c'est en milieu dédié ou chez soi ( à condition de masquer les vues du voisinage).

Pourtant au moment du débat législatif, il avait bien été spécifié que le naturisme n'était pas concerné par ce nouvel article

Parce qu'en 1995, le naturistes recherchaient exclusivement des lieux dédiés  (style Cap d'Agde) ou  des plages avec une signalétique et où ils se sentaient en sécurité et permettant d'éloigner les gens dérangés par leur nudité.

D'où la réponse de feu Henri Nallet pour rassurer les gérants d'espaces naturistes dédiés ou les plagistes exerçant sur les plages autorisées au naturisme.

Le gouvernement, dont faisait partie, H.Nallet, a répondu par rapport "au fric" généré pour les centres naturistes., Hélas, tu ne l'as pas compris.

 

Alors pourquoi bon nombre de magistrats s'y refusent toujours en France ?

Parce qu'ils appliquent la loi, en professionnels qu'ils sont.

 

 

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(@herve-m)
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@timbuktu Il est possible de prendre connaissance de l'entièreté du jugement en allant chercher l'information sur ma page public Facebook Hervé MASSON. Seul les noms des malheureux plaignants sont masqués.

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jean-mi77
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@herve-m Si tu nous donnais le lien, ce serait plus facile.

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Jeff87
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@naturissime tu n'as pas bien lu le communiqué de presse... Le tribunal l'a condamné pour un/des "acte(s) de  nature sexuelle". Mais j'ai beau lire le jugement, je n'y trouve pas de trace de ce que le commun des mortels considère comme tel. Pour parler clairement : point de masturbation, point de coït de quelque nature que ce soit, pas d'imperméable (ou de ciré jaune Coten) qu'il ouvre brusquement pour faire voire ses attributs à ses voisins... Pas même une petite érection n'y est mentionnée ! Tout ce que reconnait le tribunal c'est "qu'il s'adonnait à ses occupations habituelles" (rien d'autre et j'imagine que c'est juste ce que font beaucoup de personnes ici sur ce forum : jardiner, bricoler, se reposer, lire, peut-être faire du sport, accueillir sa famille, prendre l'apéro et dîner sur la terrasse s'il fait beau, etc.).

Ah oui, et le tribunal lui reproche aussi, crime suprême, restez bien assis : « M. Masson reconnaît et même revendique sa pratique du naturisme ». Et ça, c'est vraiment i-nad-mi-ssible ! Je dois admettre que tout ceci est "terriblement choquant" au point que ses voisins ne puissent plus en dormir la nuit !

Voilà donc tout ce que les magistrats ont trouvé à se mettre sous la dent pour qualifier les faits "d'acte de nature sexuelle" ? Il faut croire qu'ils ont dû louper les cours d'éducation sexuelle quand ils étaient plus jeunes... Car je doute fort que l'on puisse arriver à procréer avec ces... "activités habituelles", même en étant nu. 

Soyons un peu sérieux. Nous, on appelle cela vivre tout simplement son naturisme. 

Alors @naturissime, c'est vrai que nous, à LMN, nous n'avons pas la même définition du naturisme que celle que tu cites. Et la FFN comme la FNI n'ont pas (ou plus) le monopole du naturisme... 

Voici la nôtre de définition,  :

« Le naturisme est une philosophie hédoniste(1) et eudémoniste(2) globale, un art de vivre qui s’est construit sur un profond respect de la nature en général et de la nature humaine en particulier. Il participe des mouvements écologistes et se fonde sur la pratique du nudisme, en raison de sa triple dimension :

  • Bien-être et santé, au regard de ses vertus sur le plan physique, physiologique et psychologique ;
  • Sociale, pour ses effets créatifs, éducatifs et émancipateurs ;
  • Symbolique, pour les valeurs de liberté, d’égalité, de bienveillance, de fraternité et de simplicité qu’il encourage. Et cela dans un esprit de laïcité compatible avec la recherche d’une certaine spiritualité ».

 

1- Hédonisme : L’hédonisme (du grec ancien ἡδονή / hēdonḗ, « plaisir » et du suffixe -ισμός / -ismós) est une doctrine philosophique attribuée à Aristippe de Cyrène selon laquelle la recherche de plaisirs et surtout l'évitement de souffrances constituent le but de l'existence humaine.

2- Eudémonisme : L’eudémonisme (du grec ancien εὐδαιμονία / eudaimonía, « béatitude ») est une doctrine philosophique posant comme principe que le bonheur est le but de la vie humaine. Le bonheur n'est pas perçu comme opposé à la raison, il en est la finalité naturelle. Ce lien entre raison et bonheur est particulièrement mis en avant par le stoïcisme mais se retrouve également dans d'autres courants philosophiques issus de l'époque hellénistique. Il se différencie de l'hédonisme, doctrine qui fixe le plaisir et non le bonheur comme but de la vie humaine. On peut en revanche rattacher à l'eudémonisme la recherche de la félicité chez Spinoza ainsi que l'idéal du bonheur (ou bien) commun au XVIIIe siècle (Article 1er de la constitution française de 1793, utilitarisme de Jérémy Bentham et John Stuart Mills ou théorie de la main invisible d'Adam Smith...).

Et pour mémoire :

Les article 9 et 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

« §1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

§2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques (Républicaine et non religieuse pour nous en France), ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

 

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Naturissime
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@jeff87 Comme tu le dit : "à LMN, nous n'avons pas la même définition du naturisme...", il est vrai que chacun et chacune d'entre nous peut écrire sa définition du naturisme, comme tu le fait!

Mais force est de constater que les personnes qui pratiquent le nudisme tel qu'il est défini par les naturiste de plus de 50 pays « ...  pratique de la nudité en commun , ... respect des autres  » y compris hors lieux "officiels" ne sont pas inquiétées par la justice!

Donc pour l'instant ce sont les personnes qui pratiquent selon la définition INF-FNI qui sont reconnu comme NATURISTE par une partie de notre société et de notre système judiciaire.

Et par le système judiciaire Europëen .

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timbuktu
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@naturissime 

Depuis les origines du naturisme, les naturistes se sont groupés en communautés

La définition du naturisme est donc liée à une pratique au sein d'une communauté et la société dans son ensemble definit le naturisme de cette manière.

Le "loup solitaire" nudiste ce n'est pas du naturisme.

 

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FIU
 FIU
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@timbuktu 
Ce qui  rejoint la définition officielle de la FNI et donc de la FFN (...en commun...).

Mais c'est tout aussi valable pour les associations qui vivent leur nudité en groupe hors des palissades en randonues, baignades en bord de rivières etc. 

Et un naturiste est et reste un naturiste 365 jours par an, même lorsqu'il est seul et isolé !

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timbuktu
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@fiu 

Mais c'est tout aussi valable pour les associations qui vivent leur nudité en groupe hors des palissades en randonues, baignades en bord de rivières etc.

L'Apnel ce n'est rien du tout et c'est une association vieillissante qui n'appartient même pas à la FFN

Une poignée d'individus qui cherchent à faire du tapage, ce n'est pas  représentatif des centaines de milliers de naturistes qui observent la loi.

 

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Jeff87
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@naturissime Peut-être, mais bon nombre de naturistes pensent que cette définition (qui est déjà le fruit d'une évolution) est aujourd'hui dépassée. Il y avait déjà eu un début de débat à ce propos lors de la 60e AG FFN de Piriac les 4 et 5 mai... 2019. Il devait y avoir un groupe de discussion sur le sujet... qui n'a jamais existé.

Et notre définition à LMN n'est pas MA définition mais le résultat d'une réflexion collective. 

Quant "au respect des autres", cela ne veut pas dire de renoncer à ce que nous sommes. On EST naturistes et non, on ne PRATIQUE pas le naturisme ! Notre philosophie est la "boite générale" qui contient un ensemble de valeurs et de pratiques, dont le nudisme, qui n'est rien d'autre que la pratique de la nudité. Il faut en finir avec les autres définitions, toutes plus fumeuses les unes que les autres, justes faites pour tenter de nous démarquer.

Et tout ceci nous renvoie à l'art. 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH) : "Toute personne a droit à la liberté de pensée et de conscience ; ce droit implique la liberté de manifester sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par l’enseignement et les pratiques". La définition de la FFN et de la FNI est donc en retard de plus d'un train par rapport à la liberté que nous devrions déjà avoir selon les textes qui se trouvent au plus haut dans la hiérarchie des normes. 

Le respect des autres, ce n'est pas de s'interdire d'exercer notre liberté constitutionnelle  sous prétexte que notre philosophie et ses pratiques ne conviennent pas à un tout petit nombre de personnes (pour l'essentiels des intégristes religieux de tous bords, les mêmes d'ailleurs qui étaient contre le mariage pour tous, comme par hasard...).

Le respect mutuel implique une réciprocité : Dès lors que chacun est libre de vivre selon sa philosophie ou ses valeurs et rites religieux, pourquoi donc nous serions les seuls à en être empêchés ? 

Comme l'avait dit la CEDH dans sa jurisprudence que "la liberté"d’expression est l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun" (CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c. Royaume-Uni, n° 5493/72, § 49). Elle vaut, non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique » (ibid.).

Mais je constate qu'il est bien difficile de d'affranchir d'un conditionnement et de pratiques antérieures à la dépénalisation de la simple nudité avec cette évolution positive du code pénal en 1994.

Les naturistes seraient-ils atteints du syndrome de Stockholm ?  

 

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timbuktu
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@jeff87 

Peut-être, mais bon nombre de naturistes pensent que cette définition (qui est déjà le fruit d'une évolution) est aujourd'hui dépassée

Non. Cette définition sera même confirmée lors de la prochaine AG de la FFN qui aura lieu au Cap d'Agde pour commémorer l'anniversaire de son adoption qui eu lieu dans ce même endroit.

Même si, de très nombreux naturistes désapprouvent totalement la tenue d'une AG FFN au Cap d'Agde en 2025. Ce lieu est vraiment très très mal choisi.

"Toute personne a droit à la liberté de pensée et de conscience

Mais pas à la liberté de comportement. Or se foutre à poil n'importe où c'est un comportement irrespectueux des autres.

Dès lors que chacun est libre de vivre selon sa philosophie ou ses valeurs et rites religieux, pourquoi donc nous serions les seuls à en être empêchés ?

Les rites religieux sont interdits sur l'espace public.

 

 

 

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Naturissime
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@jeff87 force est de constater que les milliers de personnes qui pratiquent le nudisme selon la définition de la Fédération Internationale de Naturisme ne sont pas inquiétées sur leur pratique et que seulement quelques individus qui pratiquent en marge de la définition officielle du naturisme sont inquiétés!

Oui il y a eu non pas un mais plusieurs débats sur la définition du naturisme, mais à ce jour la définition reste! le naturisme est « une manière de vivre en harmonie avec la nature, caractérisée par une pratique de la nudité en commun qui a pour but de favoriser le respect de soi-même, le respect des autres et celui de l’environnement »

Le respect des autres c'est le respect des autres, si les autres disent que la nudité de la personne les dérange, et que la personne persiste dans sa pratique elle en accepte les conséquences qui peuvent en résulter.

Ce qui est un conditionnement pour toi est un mode de vie pour des milliers de naturiste!

Quand au "Syndrome de Stockholm" crois tu qu'il y ait des milliers de naturistes idiots?

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Naturissime
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@jeff87 Les débats sur la définition du naturisme ont abouti en 2022 à la Mission et vision de l’INF-FNI

Une déclaration de Mission et de Vision ambitieuse a été adoptée par le Congrès mondial de la INF-FNI qui s’est tenu à Luxembourg en 2022.

Lire: https://inf-fni.org/fr/a-propos-de-linf-fni/mission-et-vision/

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timbuktu
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@naturissime 

caractérisée par une pratique de la nudité en commun

Tout à fait, le naturisme est une philosophie (pour un petit nombre seulement) mais la nudité qui en est seulement un élément , reste bien une pratique (un comportement) et pas un moyen d'expression.

 

 

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Denis
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@jean-mi77 C'est suite à une réforme récente, cela regroupe les anciens tribunaux  d’instance ("proximité") et de grande instance, qui étaient les juridictions de premier degré. Les cours d'appel c'est le second degré.

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timbuktu
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@denis 

C'est suite à une réforme récente, cela regroupe les anciens tribunaux d’instance ("proximité") et de grande instance,

Ainsi que des dédommagements financiers très importants pour les plaignants.

ça signifierait que les plaignants l'ont attaqué au civil (tribunal de Grande Instance) pour le faire condamner à payer des dommages-intèrêts.

Et dans ce cas,ils peuvent demander ce qu'ils veulent; donc ça peut taper fort.

De plus, il y a nudité imposée à l' enfant des voisins avec refus de négocier une modification de ses comportements.

 

https://www.ouest-france.fr/bretagne/ille-et-vilaine/on-subit-ca-depuis-25-ans-un-naturiste-condamne-pour-exhibition-sexuelle-devant-ses-voisins-70f4ef94-cdde-11ef-9192-28a948307a0a

 

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PhilE
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@timbuktu Non, pas du tout!

C'est un changement d'appellation, mais il y a toujours les tribunaux qui jugent au pénal (quitte à ce qu'ils jugent ensuite au civil pour les dommages et intérêts), et les tribunaux civils. Et en France, l'exhibition sexuelle ne peut pas être attaquée au civil, elle ne peut l'être qu'au pénal, quitte à se constituer partie civile si on estime avoir subi un préjudice.

 

 

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timbuktu
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@phile 

l'exhibition sexuelle ne peut pas être attaquée au civil

Si au titre des "troubles anormaux du voisinage."

https://ing-avocat.legal/troubles-anormaux-du-voisinage.html

elle ne peut l'être qu'au pénal, quitte à se constituer partie civile si on estime avoir subi un préjudice.

Dans ce cas comme il n'y a pas vraiment de préjudice (telle une blessure, des dégats matériels etc..) , ils n'obtiendraient pas grand chose.

Or "Le Mouvment Naturiste" indque que les voisins ont obtenu un important dédommagement financier ; Donc il semblerait qu'il y ait eu aussi une action au Civil .

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Denis
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Posté par: @timbuktu

@denis 

C'est suite à une réforme récente, cela regroupe les anciens tribunaux d’instance ("proximité") et de grande instance,

Ainsi que des dédommagements financiers très importants pour les plaignants.

ça signifierait que les plaignants l'ont attaqué au civil (tribunal de Grande Instance) pour le faire condamner à payer des dommages-intèrêts.

Et dans ce cas,ils peuvent demander ce qu'ils veulent; donc ça peut taper fort.

De plus, il y a nudité imposée à l' enfant des voisins avec refus de négocier une modification de ses comportements.

 

https://www.ouest-france.fr/bretagne/ille-et-vilaine/on-subit-ca-depuis-25-ans-un-naturiste-condamne-pour-exhibition-sexuelle-devant-ses-voisins-70f4ef94-cdde-11ef-9192-28a948307a0a

Je n'ai pas parlé de dédommagements financiers... encore une fois tu as bidouillé deux posts différents pour m’attribuer le tout... Du pur timbuku, dans le texte!

 

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timbuktu
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@denis 

Je n'ai pas parlé de dédommagements financiers

Toi non,  mais " Le Mouvement Naturiste" oui. mais sans en révèler le montant exact.

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(@herve-m)
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@jean-mi77 Bonjour, 

Voir ma page Public Facebook Hervé  MASSON

Je réponds à tout demande d'information complémentaire pour les procès que je subit.

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PhilE
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Tant qu'on n'a pas l'attendu du jugement, les élucubrations de Jeff et de Timbuktu sont totalement oiseuses.

Pour ce qui est d'intenter une action au civil: quand on porte plainte et qu'on estime avoir subi un préjudice, on peut se constituer partie civile. Pas besoin d'aller devant un tribunal civil pour cela.

Et une différence avec les Etats-Unis où le tribunal pénal avait innocenté DSK au pénal, mais l'avait condamné au civil, en France, c'est impossible: si le tribunal relaxe, de l'infraction d'exhibition sexuelle en ce qui nous concerne, il n'y a pas de possibilité d'infliger des dommages au civil).

"Tout justiciable, a fortiori lorsqu'il est victime d'un tiers, doit pouvoir demander à un Juge d'étudier sa situation et de l'indemniser conformément aux règles de droit.

Lorsqu'un tribunal correctionnel est saisi, la victime qui souhaite demander à être indemnisée peut se "constituer partie civile". Cela consiste à prendre la qualité de partie au procès.

Or, si l'auteur est relaxé, c'est-à-dire qu'aucune condamnation n'est prononcée à son encontre, les demandes de la partie civile tombent. Charge à la victime partie civile de faire appel sur la seule question indemnitaire si elle le souhaite. A défaut son droit d'action s'éteindra avec l'écoulement du délai d'appel qui n'est que de 10 jours à compter du prononcé de la décision pénale."

On peut toutefois obtenir des indemnisations en cas de faute non-intentionnelle, comme si la tuile du voisin vous est tombée sur la tête alors même qu'il n'y avait pas de manquement à l'obligation d'entretien du toit, c'est juste une tuile qui vous tombe dessus, la faute à pas de chance, ou comme on se fait indemniser pour un dégât des eaux, mais c'est de la classique responsabilité civile, ça n'a rien à voir avec un procès pour exhibition sexuelle.

Pour résumer: on ne peut pas aller voir un tribunal civil pour réclamer que quelqu'un vous verse des indemnités, et si celui que vous avez poursuivi au pénal en vous constituant partie civile est relaxé, vous n'obtiendrez pas d'indemnité.

 

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PhilE
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Puisque la page Facebook est publique je pense, c'est simple d'en faire un copier-coller et de le publier ici, quitte à masquer le nom des gens.

Et on pourra gloser en connaissance de cause.

Merci d'avance

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loutre_27
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Posté par: @timbuktu

L'Apnel ce n'est rien du tout et c'est une association vieillissante qui n'appartient même pas à la FFN

Une poignée d'individus qui cherchent à faire du tapage, ce n'est pas  représentatif des centaines de milliers de naturistes qui observent la loi

Décidément, c'est une fixation chez toi.

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jfreeman
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Promis, Timbuktu, nous allons également lancer une nouvelle association pour lutter contre ta gérascophobie. D'ailleurs, la vieillesse n'est pas une maladie, c'est plutôt une richesse (et cela rime avec sagesse) 🤫 

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timbuktu
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Depuis des années, les statistiques concernant le profil de nudistes mis en garde à vue ou ayant de gros problèmes avec la justice sont sans appel.

Hommes de plus de 55 ans. Point barre.

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loutre_27
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@timbuktu 

Je te ferai remarquer que tu es rentré dans cette catégorie des hommes de plus de 55 ans depuis plus de 10 ans si tu as reçu une invitation à te faire vacciner gratuitement contre la grippe. 😎 

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jean-mi77
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@timbuktu Quel âge as-tu, timbuktu ?

La discrimination âgiste est passible des tribunaux. Et en attendant, quelques jours loin de vivrenu te feraient du bien, ainsi qu'à tout le monde.

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Jeff87
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@timbuktu Pas du tout, il y a eu aussi ce jeune homme de 22 ans condamné en 2019 par le tribunal de Lorient pour avoir bronzé entièrement nu à deux reprises sur la plage de Carnac. Je ne crois pas non plus que la femme de St Malo, qui bronzait elle aussi nue et sur une plage textile (tiens tiens, elle qui était pourtant seule et pas "en commun"), avait plus de 55 ans (mais le journal n'en disait rien, cela ne se fait pas de dire l'âge des dames...). En tout cas, elle n'a pas été poursuivie... Ben oui, c'est une femme ! Mais ça fausse tes statistiques... 

Peut-être que cela montre juste que la justice applique des traitements inégalitaires, tout simplement. 

Et tu oublies les relaxes / non lieux ou classements sans suite comme pour de Jean-Lou (CA de Bordeaux), Alain TC (de Périgueux), Gilles (1er jugement TC de Coutances), de Sylvain (TC de Grenoble), et de bien d'autres... 

Sans compter tous ceux dont on n'a pas eu connaissance, car tous ne font pas appel à l'APNEl ou à nous... 

Tes stats. n'ont rien de sérieux.

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Filmé en 2010 lors de la plus belle des wnbr de brighton en HD le film sort fin septembre 2022

Jean Claude
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Je ne comprends toujours pas que l'on garde le timbuktu, c'est un troll anti-naturiste qui pourrit le forum.

C'est pour cela que je ne poste pas souvent, et je pense que je ne suis pas le seul.

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jean-mi77
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Posté par: @timbuktu

Les rites religieux sont interdits sur l'espace public.

Non ! Les pardons bretons, les processions de la Vierge, à Lourdes notamment. Et aussi les prières de rue musulmanes. Le tout est d'être d'accord avec les autorités de police, comme pour tout rassemblement public.

Cela dit, pour une fois je ne suis pas en total désaccord avec timbuktu. "La liberté s'arrête où commence celle d'autrui."

 

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PhilE
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@jean-mi77 C'est exact. (Je ne suis cependant pas sûr que les prières de rues musulmanes aient été déclarées et acceptées).

Mais vous pourrez remarquer que certains ont une vision à géométrie variable de la laïcité: ça les dérangera qu'on installe des sapins de Noël ou qu'on dise Joyeux Noël, mais ils défileront contre "les lois laïques liberticides" (je vous renvoie par exemple à la manifestation du 10 novembre 2019), et d'autres nous parleront de laïcité, s'opposant par exemple à ce qu'on serve des menus alternatifs au porc dans la restauration collective, mais ils prieront et chanteront des cantiques devant l'Assemblée Nationale pour s'opposer au mariage homosexuel, ou, je suis sûr que ça sera le cas, au suicide médicalement assisté.

Pour moi, ce n'est pas avec des soutanes qu'on lutte contre les abayas, et réciproquement.

 

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Jeff87
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Posté par: @jean-mi77

Posté par: @timbuktu

Les rites religieux sont interdits sur l'espace public.

Cela dit, pour une fois je ne suis pas en total désaccord avec timbuktu. "La liberté s'arrête où commence celle d'autrui."

Cette antienne peut être intéressante en devoir de philo, mais ce n'est pas du droit... 

Du point de vue juridique, c'est la DDHC de 1789 que l'on retrouve tout en haut de la hiérarchie des normes, qui s'applique. or, celle-ci nous dit que :

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5.  La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.  

Voili voilou...

L'utilité publique dans le cas qui nous concerne, c'est l'ORDRE PUBLIC. Et à ce propos, la DDHC de 1789 nous dit aussi :

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

En fait, c'est la jurisprudence qui a dégagé la définition de ce qu'est l'ordre public :  Or, celui-ci a été défini par la jurisprudence comme étant uniquement : la SÉCURITÉ, la TRANQUILLITÉ, la SALUBRITÉ, et la MORALE républicaine, que la jurisprudence a définie comme LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE (cf. interdiction du lancé de nains)

Donc, rien qui ne concerne la liberté d'être nu dans son jardin pour "vaquer à ses occupations habituelles", à savoir la pratique naturiste la plus connue, la plus visible. 

 

 

 

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Jeff87
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(@jeff87)
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Allez, revenons un peu aux sources du naturisme, avec Kienné de MONGEOT, Ernest JUIN (dit ARMAND), Gérard DELACAZE-DUTHIERS, Élisée RECLUS et Simone de BEAUVOIR pour faire la transition.

Un petit peu de culture, ça ne peut pas faire de mal à la réflexion...

Simone de Beauvoir

"Nous n'abattrons pas le tabou de la nudité sans lutter! Nous devons encore combattre, c'est une évidence pour tout le monde. Pourtant quand il nous arrive de sortir un peu de notre étroit hexagone, nous nous rendons compte qu'en d'autres pays nullement « sauvages », industriellement avancés au contraire, être nu en public ne pose aucun problème particulier". - Début d'article publié dans La Vie au Soleil - N° 26 Oct/Nov 1973.

Marcel Kienné de Mongeot (1897-1977)

« Je ne suis ni naturiste ni encore moins nudiste, mais terme que j'ai lancé et qui semble prendre beaucoup : gymnosophe. C'est-à-dire sage vivant nu, recherchant la vérité et luttant contre tout ce qui est néfaste à l'homme, physiquement et moralement… »

« Il faudra choisir un jour entre le matérialisme économique assoiffé de jouissances vulgaires, sans idéal, et l’amour de la Vie qui réclame une Organisation Sociale simple et naturelle. Car le progrès véritable réside dans l’amélioration de la personne humaine. Pas dans les « créations » plus ou moins étonnantes, plus ou moins merveilleuses, de l’homme économique. »

Et dans son ultime édito (février 1970), il apostrophe par delà le temps, ses enfants naturels, les naturistes :

« Votre devoir est de vous élever sans cesse et sans répit contre tous les faux progrès qui ruinent la Nature, vous privant ainsi, vous et vos enfants, des éléments indispensables non seulement à votre santé, mais aussi à votre vie. Ne vous laissez pas leurrer par les mirages de la civilisation industrielle, mécanisée et dé-spiritualisée ! Elle est abominable! Elle vous tient en esclavage, vous robotise corps et âme et prépare vos enfants à une existence de termites ! Elle ne peut prétendre à aucune circonstance atténuante. La « dernière » guerre et celles à venir dont elle est la cause, la condamnent sans appel. Il faut être gymnosophe, c'est à dire un homme nu, un homme réel qui reconnaît sa nature et qui, dans toutes ses actions, veut y trouver le sens vrai, juste, qui le mettra en résonance harmonieuse avec tout l’univers et avec ses semblables. Elevez-vous audacieusement, courageusement contre le mercantilisme qui avilit non seulement la nature, mais la nature humaine, dans sa chair, dans son sang. Et même dans son esprit. Fustigez l'hypocrisie, les préjugés, et toutes les laideurs, physiques et morales, comme je l'ai fait toute ma vie. Notre mouvement était nécessaire avant la Guerre. Il est indispensable aujourd'hui. Et c'est moi qui vous le dit, qui n'a jamais su que chanter la Santé, la Beauté et l’Amour! ».

Élisée Reclus (1830-1905)
LA QUESTION DES VÊTEMENTS ET DE LA NUDITÉ

« La question des vêtements et de la nudité est certainement celle qui a le plus d’importance à la fois au point de vue de la santé physique, de l’art et de la santé morale : aussi est-il nécessaire de préciser ce que l’on pense à cet égard, car le temps est venu de ne plus reculer devant aucune discussion. C’est là une conquête récente de la liberté humaine : il y a peu d’années on eût repoussé d’avance comme attentatoire à la morale toute proposition où la nécessité des vêtements eût pu être contestée. Sous l’influence de cette idée d’origine immémoriale, consacrée par la religion, indiscutée par la morale, on se laissait aller à croire dans la société actuelle, dite civilisée, que les convenances se trouvent chez les différents peuples en proportion directe avec les vêtements (... / ... )

Mais la grande révolution esthétique et morale qui laissera au civilisé moderne le droit qu’avait le Grec autrefois de se promener débarrassé de langes à la lumière du soleil, cette grande révolution est encore, parmi toutes les ambitions de l’homme moderne, celle qui paraît la plus difficile à réaliser. » - Extrait de L’homme et la terre, Librairie universelle, 1905, t.6, chap.XI, p.485-491.»

Ernest ARMAND (1872-1963)
« LE NUDISME RÉVOLUTIONNAIRE  - Affirmation, protestation, libération 

« le nudisme est, individuellement et collectivement, un moyen d'émancipation des plus puissants… ». Il est, en effet un vrai levier pour faire évoluer le monde sous un triple aspect d'affirmation, de protestation et de libération.

Affirmation 
Revendiquer la faculté de vivre nu, de se mettre nu, de déambuler nu, de s'associer entre nudistes, sans avoir d'autre souci, en découvrant son corps, que celui des possibilités de résistance à la température, c'est affirmer son droit à l'entière disposition de son individualité corporelle. C'est proclamer son insouciance des conventions, des morales, des commandements religieux, des lois sociales qui nient à l'humanité, sous des prétextes divers, de disposer des différentes parties de son être corporel comme on l'entend. Contre les institutions sociétaires et religieuses pour lesquelles l'usage ou l'usure du corps humain est subordonné à la volonté du législateur ou du prêtre, la revendication nudiste est l'une des manifestations les plus profondes et les plus conscientes de la liberté individuelle.

Protestation :
Revendiquer et pratiquer la liberté de l'anudation est, en effet, protester contre tout dogme, loi ou coutume établissant une hiérarchie des parties corporelles, qui considère par exemple que l'exhibition du visage, des mains, des bras, de la gorge est plus décente, plus morale, plus respectable que la mise à nu des fesses, des seins, du ventre ou de la région pubienne ; c'est protester contre la classification en nobles et en ignobles les différentes parties du corps : le nez étant considéré comme noble et le membre viril comme ignoble, par exemple. C'est protester, dans un sens plus élevé, contre toute intervention (d'ordre légal ou autre ) qui nous oblige à nous vêtir, parce que cela plaît à autrui, alors qu'il n'est jamais entré dans nos intentions d'objecter à ce qu'autrui ne se dévête pas, s'il y trouve davantage son compte.

Libération  
Libération du port du vêtement ou plutôt de la contrainte de porter un costume qui n'a jamais été et ne peut être qu'un déguisement hypocrite puisque reportant l'importance sur ce qui couvre le corps - donc sur l'accessoire - et non sur le corps lui-même, dont la culture cependant constitue l'essentiel.
Libération d'une des principales notions sur lesquelles se fondent les idées de « permis » et de « défendu », de « bien » et de « mal ». Libération de la coquetterie, du conformisme à un étalon artificiel d'apparence extérieure qui maintient la différenciation des classes.
Délivrance du préjugé de la pudeur, qui n'est autre que « la honte de son corps ». Délivrance de l'obsession de l'obscénité, actuellement provoquée par la mise à découvert des parties corporelles que le tartufisme social prescrit à tenir cachées - affranchissement des réserves et des retenues impliquées par cette idée fixe.
Nous allons plus loin. Nous maintenons, en nous plaçant au point de vue sociabilité que la pratique de l'anudation est un facteur de meilleure camaraderie, de camaraderie moins étriquée ».

Gérard de LACAZE-DUTHIERS (1876-1958)
LE NU FAIT PARTIE DES REVENDICATIONS RÉVOLUTIONNAIRES LES PLUS PRESSANTES »

« Que l'on soit obligé d'exposer en public la question du "nudisme", de prendre la défense de celui-ci et de militer en sa faveur, cela semble insensé. Voilà une question qui devrait être résolue depuis longtemps, dans le sens de l'affirmative. Être contraint d'en parler, cela prouve l'imbécillité de nos mœurs qui n'ont pu s'en accommoder et condamne la morale de "la feuille de vigne" qui ramène le nu tout entier au sexe, dont la vue seule l'offusque et le met en fureur...

- Le "nu" fait partie des revendications "révolutionnaires" les plus pressantes. Prétendre avoir le droit de se mettre nu, quand bon vous semble et où bon vous semble, c'est faire acte d'insoumission et de révolte, du moment que l'autorité s'oppose à ce droit. Celui qui préconise le nu se met en dehors, non seulement de tous les codes des sociétés dites civilisés, mais des préjugés les plus sots et des coutumes les plus ridicules...

- Le nu finira par vaincre l'hostilité des moralistes et l'hypocrisie des religions. Un jour viendra où il sera pratiqué sans contraintes, dans une société meilleure. Mais ce jour est encore lointain : il faut que la mentalité humaine se transforme du tout au tout pour que le nudisme devienne une réalité...

- Mille raisons militent en faveur du nudisme, dont les meilleurs sont les raisons d'hygiène et de santé. Quant aux raisons invoquées par la morale, elles ne comptent pas. Elles sont idiotes...

- Comment pouvons-nous prendre au sérieux la guerre faite au nudisme par l'État Français, quand nous voyons qu'il est toléré dans certains pays? Il ne faut pas chercher à comprendre, ici comme ailleurs. C'est une énigme.

- Qu'on laisse les gens aller et venir nus, si cela leur plaît, au lieu de les accabler d'injures et d'exiger que l'autorité intervienne pour les punir. L'impuissance et la sottise ne savent que faire pour entraver cette manifestation de la liberté individuelle...

- L'homme nu, c'est l'homme réel, sorti des mains de la nature, libre et vivant, et non anémié et déformé par un vêtement qui n'est qu'un déguisement grotesque et absurde...

- Libérer le corps du vêtement, c'est libérer l'esprit du mensonge...

- Il y a tant d'imbéciles dans notre société qu'on ne peut voir un homme nu sans le traiter de "satyre" et sans mettre les gendarmes à ses trousses. Que d'attentats à la pudeur on fait commettre à des gens qui ne réclament qu'une chose : Qu'on leur fiche la paix, comme ils la fichent aux autres ! » - (Tiré de L'En Dehors, décembre 1928).

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jean-mi77
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Posté par: @jeff87

"tout ce qui ne nuit pas à autrui"

Et donc se mettre à poil sur l'esplanade de la Défense ne nuit pas à autrui ?

 

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Jeff87
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@jean-mi77 Ben non ! Il faut lire jusqu'au bout : c'est la loi qui défini les bornes de ce qui est nuisible à la société.  C'est de la liberté d'expression, comme les intermittents du spectacle ou les FEMEN. "Cette affaire est visiblement classée sans suite" m'a dit un gendarme dans le cadre d'une GAV, à l'occasion de notre WNBR France 2023, puisqu'il n'en trouvait pas trace dans mon dossier 🤣

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