D’où l’existence d’espaces réservés, comme certaines plages. « L’information est alors donnée à tout le monde qu’il y a des gens nus et une tolérance s’installe », poursuit le procureur, rendant toute plainte difficilement recevable.
Oui donc cela reviendrait à dire que comme exposer sa nudité et considéré comme de l'exhibition sexuelle alors il est aménagé des espaces réservés ou les gens s'exhibent les uns avec les autres sans être poursuivis. Alors donc dans les espaces naturistes avoir des relations sexuelles et ou se masturber devant les autres serait donc juridiquement correct.
Puisque : être nu ou faire un acte sexuel en public c'est du pareil au même suivant les dires très intelligents des procureurs et juges
Bonjour,
Nous avons affaire à un procureur qui n'a aucune connaissance,de ce qu'est le naturisme.
@guy49 Sans doute, mais à la limite, on s'en fiche. Certains le connaissent, et nous disent "O.K., mais il y a des lieux pour cela".
Ce qui compte, c'est un procureur (et puisqu'il y aura procès) un juge qui n'interprète pas la loi à sa sauce, et s'en tienne aux termes de la loi: il faut une exhibibition (montrer avec ostentation), qu'elle soit sexuelle, et qu'elle soit imposée à la vue d'autrui. Pas besoin de parler de naturisme, ici, sur les trois conditions, aucune n'est réunie.
(Normalement, il faudrait les trois, mais il y a eu des condamnations alors même qu'une seule des trois conditions était attestée; ici, c'est zéro, nada).
On pourrait imaginer des magistrats plutôt favorables au naturisme, mais seulement dans des lieux définis et délimités: ça ne ferait pas notre affaire.
Et des magistrats plutôt hostiles au naturisme, mais plus stricts sur le plan du droit, et qui diraient "oui, c'est choquant et immoral, mais ce n'est pas illégal".
(A cet égard, référez-vous à la relaxe dont bénéficia Dominique Strauss-Kahn pour l'affaire du Carlton de Lille: oui, cela ne correspond pas à la morale, avait dit le tribunal, mais ça n'est pas illégal).
Le procureur ne sait-il pas lire le mot "imposée" dans l'article 222-32 ??? Faut-il lui indiquer que c'est le 3ème mot ?
Il ne suffit pas de s'exhiber, il faut imposer l'exhibition dit l'article.
On ne peut qu'espérer que le juge saura lire, lui. Même si l'affaire de Peter montre que ce n'est pas toujours le cas.
@denstoreben j'avais déjà abordé le sujet à propos de ce terme qui exprime l'idée "d'obliger à" ; assis les jambes écartées en face d'un tiers, je peux concevoir que j'impose la vue de mon entrejambe, comme je peux imposer ma présence en arrivant dans un lieu déjà occupé. Mais installé là, qu'un tiers arrive et qu'il soit considéré que c'est moi qui impose ma présence c'est insensé. De plus "imposer" sous-tend l'impossibilité pour pour le tiers de se dégager de cette imposition.
Face à une vue déplaisante je peux me détourner, rien n'est imposé.
En l'occurence, ce sont les hommes qui ont imposé leur venue.
Si comme l'a dit Coluche ou Bigard (ou Desproges ?) 😋: Ce qui se conçoit bien s'exprime clairement, il faut croire que la loi se conçoit mal
Bonjour,
C'est Nicolas Boileau: "Ce que l'on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément." Ne pas oublier la deuxième partie de la phrase 😀. Un peu comme dans "rendez à César ce qui est à César (et à Dieu ce qui est à Dieu)" 😀
Salutations,
J-M
Convoqué au tribunal en janvier
« Il s’agissait d’un endroit isolé, dans un champ, confirme Eric Bouillard, le procureur de la République d’Angers. En entendant les hommes, il s’est redressé et a cherché à se cacher. »
Les deux promeneurs n’en préviennent pas moins les gendarmes, qui le placent en garde-à-vue. L’homme, qui nie avoir été totalement nu, est convoqué devant le tribunal correctionnel d’Angers le 25 janvier. Il y répondra d’exhibition sexuelle, les faits dont il est accusé se déroulant dans un lieu accessible au public.
C'était donc hier, est-ce qu'on a des nouvelles?
J'ai des nouvelles par lequel cet homme de 47 ans,s'est présenté hier au tribunal d'Angers et voici la réponse du procureur concernant ce jugement:
IL a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour exhibition sexuelles.
Information donnée par le journal "Ouest France" et qui m'a été envoyé sur ma boite E-mail,puisque je
suis abonné à ce journal.
Le mieux aurait été de mettre le pdf de la page journal en fichier joint du message.
L'article est pour abonnés https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ombree-d-anjou-49420/pres-d-angers-condamne-a-la-prison-avec-sursis-pour-exhibition-sexuelle-8dc79b6a-7e0b-11ec-92fb-6689e2d2ee1b
@benoit14000 Merci
En Maine-et-Loire, un homme condamné pour avoir été surpris nu dans un champ
De la prison avec sursis pour exhibition sexuelle
Le quadragénaire avait été surpris nu dans un champ, en juillet 2021, à Ombrée-d’Anjou. Il assure qu’il n’a pas pu être vu de la route. Le tribunal d’Angers a considéré que l’infraction était caractérisée.
Il y a deux manières de regarder l'escapade dénudée d'un homme de 47 ans, jugé, mardi, pour exhibitionnisme. On peut se limiter aux apparences. Ou se concentrer sur une question de droit.
Pour le décor, il est haut en couleur Le quadragénaire, en costume cravate mal assorti à ses baskets monta n tes de skateur. reprend, à la barre du tribunal correctionnel d'Angers, mat di. le fil de cette fournée du 17 juillet 2021.
Habillé en femme
Ce Parisien était venu à Ombree d'Anjou pour aider bénévolement un couple d'Anglais dans ses travaux domestiques II raconte des journées sous un soleil de plomb, des corvées agricoles inhabituelles, un repas lourd et un sentiment de malaise. Je m'allonge. J’ai des bouffées de chaleur dans mon corps. Je baisse mon legging et je dégrafe mon body. »
Oui il est bien habillé en femme, avec des collants roses, un body noir et des bottines à talon », selon la description des plaignants qui pas sent en voiture et l'aperçoivent, allongé dans un champ. Ils assurent avoir découvert son intimité. Ce que le prévenu conteste. Ils sont passés et ils ont fait une très longue marche arrière. J'ai eu très peur. Je me suis caché dans les herbes. Ils ont avancé dans le champ. Au bout d'un moment, ils ont fini par me voir. J'étais piégé. L’homme m’a dit qu’il était propriétaire du champ, ce qui était totalement faux. »
Au-delà des apparences, cet homme marié. père d’un ado de 15 ans. conteste les accusations « On est loin de la nudité, soutient, en défense, M- Océane Goursaud C’est sur tout son legging rose dans l’herbe qui a attiré l’attention. »
« Je ne fais pas de la morale, recadre immédiatement la procureure Marie Le Comec. La loi parle d’un acte impudique, le fait de montrer une partie à caractère sexuel. Il suffit qu’une personne ait été exposée, même involontairement. » Ce qu'affirment les deux plaignants. D’autant que l’intéressé était « dans un lieu accessible à la vue du public », en l'occurrence, en plein air
Cauchemars et accident
Le quadragénaire en a fait des cauchemars Lors de l'un d'eux, * il a eu un accident, reprend son avocate II s’est jeté de son lit et s'est fracturé le bassin. Trois mois d'arrêt de travail, « plusieurs semaines en fauteuil roulant sanglote le prévenu, La procureur requiert quatre mois de prison avec sursis. Elle en obtient trois.
Josué JEAN-BART.
Ce n'est pas le procureur qui rend le jugement, c'est peut-être la peine qu'il a proposée? Si c'est le cas c'est une peine "anti-appel", de "jurisprudence constante"! On attend bien évidemment le jugement avec la motivation.
Je n'ai pas accès à tout l'article, n'étant pas abonné. Cependant, je m'interroge.
Comment la justice peut rendre des jugements aussi différents pour des cas souvent similaires ? C'est incompréhensible et totalement illisible.
Malheureusement, c'est le problème de l'interprétation du droit, au sens large ou au sens strict, au sens commun ou au sens juridique. C'était la raison pour laquelle l'APNEL a été créée.
L’article de presse dit bien que le procureur a demandé 4 mois avec sursis… et qu’il en obtient 3.
Cela laisse entendre que le jugement rendu est une condamnation à 3 mois avec sursis.
Comme vous, je suis en attente de l’argumentaire en droit… avec circonspection.
L’article de presse dit bien que le procureur a demandé 4 mois avec sursis… et qu’il en obtient 3.Cela laisse entendre que le jugement rendu est une condamnation à 3 mois avec sursis.
oui, le jugement a été rendu . Il n'est pas obligatoire que le juge le mette en délibéré pour 3 ou 4 semaines.
je suis en attente de l’argumentaire en droit… avec circonspection
ARTICLE 222-32
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.
L'argumentation juridique des juges est basée sur un récent arrêt de la cour de cassation. La nudité imposée à la vue d'autrui dans un espace public (même sans intention provocatrice) constitue une exhibition sexuelle et donc le prévenu est sous le coup de l'article 222-32 du code pénal
Quand même pas très clair, le bonhomme .. en trav. avec des talons hauts pour travailler dans les champs ?
@bruno_chartreuse Un homme a le droit de s'habiller en femme,s'il se sent mal dans sa peau dans un corps masculin.
En attendant,ce n'est pas le sujet dans ce post.
@guy49 Pour une fois 100 % d'accord avec Guy. Certains commentaires sont assez discriminants.
Voir plus haut, l'article du journal en entier. Le sujet est que si la personne est habillée (et comment dans ce cas) et le sexe à l'air cela passe facilement pour de l'exhibition sexuelle.
La nudité totale comme nous la pratiquons notamment en randonue est beaucoup moins choquante pour un textile. Je déconseille toujours de marcher vêtu sur le haut et le sexe à l'air. Ce n'est pas que cela me dérange, mais que cela peut être interprété comme de l'exhibition sexuelle par des textiles non avertis des pratiques naturistes.
Je déconseille toujours de marcher vêtu sur le haut et le sexe à l'air.
Oui c'est un excellent conseil.
J'avais été choqué , il y a quelques années, d'une vidéo d'AG FFN où un type faisait un exposé au tableau noir vêtu d'un pull-over ..... mais nu sous la ceinture.
Ce n'est pas que cela me dérange,
Moi, si.
mais que cela peut être interprété comme de l'exhibition sexuelle
ça l'est !
par des textiles non avertis des pratiques naturistes.
Ce n'est pas une pratique naturiste / point barre.