Il était dans un endroit isolé (il y a pourtant dans le Dalloz un exemple de relaxe pour des relations sexuelles (donc bien quelque chose de sexuel) dans un champ de maïs.
Il faisait la sieste: où est le "sexuel" dans exhibition sexuelle?
" aperçoivent une forme au loin. En s’approchant": ils sont donc venus pour voir: où est le "imposé à la vue d'autrui"? D'autant plus que "En entendant les hommes, il s’est redressé et a cherché à se cacher. »"
Et de une, et de deux, et de trois, il manque la totalité des conditions pour une sanction.
Le procès étant pour janvier, d'ici-là la FFN a le temps de lui fournir des armes, ça en vaut la peine je pense.
Maine-et-Loire. Bronzer nu dans un champ le conduit devant le tribunal
Deux hommes ont aperçu un corps dénudé, dans un endroit isolé du Haut-Anjou, et ont prévenu les gendarmes. L’intéressé, qui nie les faits, devra répondre des faits d’exhibition sexuelle devant le tribunal.
L’histoire prête à sourire. Mais elle se conclura tout de même devant la justice. Les faits remontent au mardi 20 juillet à Saint-Michel-et-Chanveaux, commune déléguée d’Ombrée-d’Anjou au nord-ouest du Maine-et-Loire.
Deux habitants du village qui se promènent dans la campagne aperçoivent une forme au loin. En s’approchant, ils constatent qu’il s’agit d’un corps dénudé. L’homme fait a priori la sieste sous les rayons du soleil après avoir avisé un coin de prairie tranquille.
Convoqué au tribunal en janvier
« Il s’agissait d’un endroit isolé, dans un champ, confirme Eric Bouillard, le procureur de la République d’Angers. En entendant les hommes, il s’est redressé et a cherché à se cacher. »
Les deux promeneurs n’en préviennent pas moins les gendarmes, qui le placent en garde-à-vue. L’homme, qui nie avoir été totalement nu, est convoqué devant le tribunal correctionnel d’Angers le 25 janvier. Il y répondra d’exhibition sexuelle, les faits dont il est accusé se déroulant dans un lieu accessible au public.
Mais qui sont ces gens qui dénoncent alors qu'on ne leur demande rien. Ils veulent faire du sensationnalisme ou alors embêter les autres comme des insatisfaits, et puis les forces de l'ordre n'ont que ça à faire !!! par contre quand on se fait cambrioler ou agresser, ils vous demandent de venir au poste.
C'est un cas qui me paraît emblématique, un peu comme celui d'Alain Boilevin, l'homme du procès de Périgueux. Il n'y a pas d'imposition à la vue d'autrui quand les plaignants viennent eux-mêmes vérifier la nudité. Ce fut l'argument de Tewfik Bouzenoune, l'avocat d'Alain Boilevin, car la plaignante, qui avait vu une voiture en stationnement, en avait déduit qu'un nudiste était dans le bois et était venue vérifier.
Le procès étant pour janvier, d'ici-là la FFN a le temps de lui fournir des armes, ça en vaut la peine je pense.
Certainement, encore faut-il pouvoir le contacter car il est très peu probable qu'il soit un lecteur régulier de ce forum (il ne sait pas ce qu'il perd).
Ce gus est en faute car il était dans une propriété privée (sauf à prouver que le champ de maïs lui appartient)
D'abord, il y a plein de contradicctions dans le narratif des faits.On parle de champ de mais alors qu'il semble que ce soit plutôt une prairie.Donc dans une prairie on est à la vue de tout les gens qui circulent.
Surtout que c'est un farouche adversaire du naturisme en liberté: pour lui, le naturisme c'est planqué derrière des palissades!
Bonjour,
J'avais justement l'intention d'aborder ce sujet,comme l'à décrit " PhiLE " ci-dessus.Je me suis vu à la place de cet homme en lisant l'article,puisque quand le temps me le permet,je fais du naturisme en liberté sur les bords de la Loire.IL n'y a pas d'exhibition sexuelle dans cette affaire,car ce sont ces deux hommes qui l'ont découverts nu et pour qu'il y ai " EXHIBITION SEXUELLE " il aurait fallu que cet homme se promène nu, en s'exhibant devant des gens qu'il aurait croisé dans la nature et à condition qu'ils auraient portés plaintes à la police.IL ne suffit pas de parler mais surtout il faudrait agir dans cette affaire stupide et je suis prêt à contacter la FFN pour qu'il défende cet homme,puisqu'il paraîtra le 25 Janvier 2022 au tribunal d'Angers.
Ouest France publie un additif sans doute du a l'intervention de @Jeff87 voir https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire-nu-dans-un-champ-il-ira-au-tribunal-quelles-sont-les-limites-du-naturisme-0a24f112-f03b-11eb-9dfd-b6d2c08f691c
Maine-et-Loire. Nu dans un champ, il ira au tribunal quelles sont les limites du naturisme?
Ouest-France Emeric Evain. • 29 juil. 2021
Peut-on être condamné pour avoir bronzé nu dans un coin de campagne isolé? Il appartiendra au tribunal correctionnel d'Angers d'y répondre le 25 janvier 2022. Les faits? Alors qu'il est allongé dans une prairie du Haut Anjou, un estivant est aperçu par deux hommes mardi 20 juillet. Ils s'approchent puis préviennent les
gendarmes après que l'homme s'est éloigné pour se cacher.
<< Lecture moraliste >>
<< Un exhibitionniste sexuel cherche à se faire voir. Là, c'est exactement l'inverse. C'est pour nous une lecture moraliste de la loi >>, plaide Jean François Feunteun, en charge des questions juridiques à l'Association pour la promotion du naturisme en liberté (Apnel), créée en 201O.
L'association s'appuie notamment sur l'abrogation de l'article 330 du Code pénal, remplacé en 1994 par l'article 222-32 << qui abandonne la notion d'outrage public à la pudeur et évoque désormais l'exhibition sexuelle >>.
L'Apnel entend distinguer ce qui relève d'un état, la nudité, et l'exhibition, d'un état, la nudité, et l'exhibition, qu'elle définit comme << une action, la volonté de montrer >>. A l'appui, elle rappelle plusieurs décisions de justice. Comme un ramasseur de coquilles d'huître relaxé à Coutances en 2018.
Ou bien un randonneur qui se promenait à proximité de son domicile dans des bois en Dordogne, << prêt à se cacher dans les fourrés au besoin >>.
Exception à la règle
<< Si on lit cette décision à l'envers, cela signifie qu'on est dans le cadre d'une exhibition sexuelle, hormis dans l'hypothèse où vous vous cachez >>, pointe Eric Bouillard, le procureur de la République d'Angers. Autrement dit, qu'il s'agit d'une exception à une règle qu'il rappelle :
<< Le législateur dit que le fait d'exhiber sa nudité à la vue de tous, dans un lieu accessible au public, est constitutif d'une exhibition sexuelle. >>
D'où l'existence d'espaces réservés, comme certaines plages.
<< L'information est alors donnée à tout le monde qu'il y a des gens nus et une tolérance s'installe >>, poursuit le procureur, rendant toute plainte difficilement recevable.
<< J'entends la contestation des naturistes qui estiment que cela n'a aucun caractère sexuel. Mais on peut penser l'inverse. La loi est le reflet de la société et de son histoire >>,
conclut-il. Epilogue en janvier prochain.
Suite ...
L'article paru dans l'Ouest France du 30/07/2021
Maine-et-Loire. Nu dans un champ, il ira au tribunal : quelles sont les limites du naturisme ? https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire-nu-dans-un-champ-il-ira-au-tribunal-quelles-sont-les-limites-du-naturisme-0a24f112-f03b-11eb-9dfd-b6d2c08f691c&source=gmail&ust=1627722593949000&usg=AFQjCNHRjIFuoTRnSyOQfzJ2DuOO_TQrY Q" https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire-nu-dans-un-champ-il-ira-au-tribunal-quelles-sont-les-limites-du-naturisme-0a24f112-f03b-11eb-9dfd-b6d2c08f691c
Voici le texte :
Maine-et-Loire. Nu dans un champ, il ira au tribunal : quelles sont les limites du naturisme ?
L’histoire, survenue dans un endroit isolé du Haut-Anjou, fait réagir l’Association pour la promotion du naturisme en liberté. Elle met en avant l’absence de volonté d’être vu. Le procureur de la République d’Angers rappelle que la loi encadre la pratique.
Peut-on être condamné pour avoir bronzé nu dans un coin de campagne isolé ? Il appartiendra au tribunal correctionnel d’Angers d’y répondre le 25 janvier 2022. Les faits ? Alors qu’il est allongé dans une prairie du Haut-Anjou, un estivant est aperçu par deux hommes mardi 20 juillet. Ils s’approchent puis préviennent les gendarmes après que l’homme s’est éloigné pour se cacher.
« Lecture moraliste »
« Un exhibitionniste sexuel cherche à se faire voir. Là, c’est exactement l’inverse. C’est pour nous une lecture moraliste de la loi », plaide Jean-François Feunteun, en charge des questions juridiques à l’Association pour la promotion du naturisme en liberté (Apnel), créée en 2010.
L’association s’appuie notamment sur l’abrogation de l’article 330 du Code pénal, remplacé en 1994 par l’article 222-32 « qui abandonne la notion d’outrage public à la pudeur et évoque désormais l’exhibition sexuelle ».
L’Apnel entend distinguer ce qui relève d’un état, la nudité, et l’exhibition, qu’elle définit comme « une action, la volonté de montrer ». A l’appui, elle rappelle plusieurs décisions de justice. Comme un ramasseur de coquilles d’huître relaxé à Coutances en 2018. Ou bien un randonneur qui se promenait à proximité de son domicile dans des bois en Dordogne, « prêt à se cacher dans les fourrés au besoin ».
Exception à la règle
« Si on lit cette décision à l’envers, cela signifie qu’on est dans le cadre d’une exhibition sexuelle, hormis dans l’hypothèse où vous vous cachez », pointe Eric Bouillard, le procureur de la République d’Angers. Autrement dit, qu’il s’agit d’une exception à une règle qu’il rappelle : « Le législateur dit que le fait d’exhiber sa nudité à la vue de tous, dans un lieu accessible au public, est constitutif d’une exhibition sexuelle. »
D’où l’existence d’espaces réservés, comme certaines plages. « L’information est alors donnée à tout le monde qu’il y a des gens nus et une tolérance s’installe », poursuit le procureur, rendant toute plainte difficilement recevable.
« J’entends la contestation des naturistes qui estiment que cela n’a aucun caractère sexuel. Mais on peut penser l’inverse. La loi est le reflet de la société et de son histoire », conclut-il. Épilogue en janvier prochain.
<< Le législateur dit que le fait d'exhiber sa nudité à la vue de tous, dans un lieu accessible au public, est constitutif d'une exhibition sexuelle. >>
Le législateur ne dit pas cela car formulé ainsi c'est une tautologie: "le fait d'exhiber [...] est constitutif d'une exhibition..." etc.
Évidemment ! c'est le summum de la mauvaise foi de donner une information juridique au journal sous cette forme, ou alors le journaliste a compris de travers. Car le législateur est supposé savoir rédiger correctement, d'une manière claire et non équivoque et s'il avait voulu continuer à condamner la nudité (après la disparition de l'art. 330) il lui était facile de dire très clairement: "le fait d'être nu à la vue de tous dans un lieu accessible au public" etc. Bien sûr on ne le souhaite pas, mais si c'est ce que veut véritablement le législateur il faut appeler un chat un chat. Et alors on aura des prises pour faire abroger une telle loi rétrograde.
Ça m'agace tous ces gens qui tournent autour du pot, confortablement installés dans dans leur bureau luxueux.
