Parmi les lois absurdes à ranger au musée, je mettrais bien l'article 222-32, moi. (J'y mettrais à la place un nouvel article, "les actes sexuels tels que etc. sont punis de etc., )
Les 8 lois françaises les plus insolites
Ma liberté s'arrête où commence celle des autres. Cette phrase résume parfaitement la vie en démocratie, faite de droits mais aussi de devoirs, puisque tout le monde doit respecter un certain nombre de règles pour l'équilibre de la communauté. Si nous savons à peu près tout ce qui est interdit en France, certaines lois sont bien plus absurdes que d'autres. Datant de plusieurs centaines d'années, elles n'ont parfois pas été abrogées, mais peuvent aussi être beaucoup plus récentes, inattendues ou juste totalement décalées.
Lois absurdes : un tri s'impose
Si ces lois font majoritairement sourire, sachez qu'elles ne font pas rire tout le monde. Comme l'explique La Nouvelle République, le Sénat a décidé de faire le tri dans toutes ces règles anciennes, obsolettes ou inapplicables. Il a donc lancé une mission spéciale, baptisée BALAI (ça ne s'invente pas), pour donner un coup de ménage dans les textes poussiéreux ! Cet acronyme répond au doux nom de "bureau d'abrogation des lois anciennes inutiles".
Cité par le quotidien local, le sénateur à l'origine de cette mission, Vincent Delahaye, explique que "le tri devrait être fait au fur et à mesure, mais c'est un travail administratif supplémentaire et personne ne prend le temps de le faire". Un premier tri a d'ores et déjà été effectué pour les lois publiées entre 1800 et 1940 et celles qui l'ont été entre 1940 et 1980. Une centaine de règles auraient ainsi été supprimées définitivement.
Les huit lois que vous pouvez découvrir dans le diaporama ci-dessus existent bel et bien en France. Certaines vous concernent directement...
A propos du nom des animaux, un collègue de mon père avait appelé son chat Bandelmas.
D'ailleurs l'article met en n°1 l'art. 222-32 ! Lien direct: https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/top-10-des-lois-et-des-arretes-les-plus-insolites-et-absurdes-en-france
Mais les autres points sont très anecdotiques, comme la mise en fourrière des soucoupes volantes ou l'interdiction des moustiques car notamment pour ce dernier cas qui se voulait humoristique il y a des choses à faire au niveau d'une commune pour réduire leur nuisance.
Cet article mélange allégrement les lois, de compétence nationale, et les arrêtés municipaux, qu'il appelle également "lois" alors que ce n'en est pas. Il faut faire le distinguo.
En ce qui concerne le 222-32, il n'est pas interdit d'être nu chez soi, mais de se montrer nu à la fenêtre, et encore plus à se livrer à des activités sexuelles quand on sait être visible de l'extérieur. C'est vrai aussi pour les voitures, propriété privée. Voir les sujets consacrés à ça sur vivrenu.
J'aime bien l'acronyme "balai", mais certaines lois ridicules (un petit malin avait ainsi payé son impôt en sel, il avait fallu que le gouvernement rédige quelque ordonnance pour signaler que ce n'était plus possible) illustraient la notion de désuétude.
L'exemple classique dans les cours de droit, c'était l'interdiction du pantalon pour les femmes. ça n'avait jamais été formellement aboli, donc une policière (probablement en pantalon) aurait pu verbaliser. En revanche, il aurait été aisé devant un tribunal de contester l'amende en invoquant la notion de désuétude.
J'aimerais bien qu'un jour le fait de sanctionner pour simple nudité se retrouve dans les cours de droit pour illustrer la notion de désuétude, et se retrouve dans les cours d'histoire pour illustrer ces époques anciennes où la loi obligeait à cacher son corps, du moins certaines parties.

