La décision ne devrait pas prendre des mois ni même des semaines, parfois le jugement est mis en délibéré quand il y a des gens dans la salle susceptibles de manifester (dans un sens ou dans l'autre) et donc de troubler la sérénité de la Justice.
En principe, quand un jugement est mis en délibéré, le président donne la date à laquelle il sera rendu.
Oui jean-mi.
Et tout porte à croire qu'il y aura condamnation, vu l'attitude du président à l'audience.
Et il indiquera, pour l'amende et les frais de "justice", que si l'on paye dans les 10 jours, c'est x% en moins.
Il faut que le prévenu prépare sa réponse:
"je vous remercie de m'indiquer ce bureau où payer, mais indiquez-moi plutôt le bureau où je vais de ce pas interjeter appel".
La condamnation sera de principe (un mois avec sursis, c'est rien, et 350EUR, c'est beaucoup moins que les frais d'avocat), mais on est justement dans le principe, il est hors de question d'accepter qu'être nu dans un endroit isolé au bord d'une rivière soit considéré comme de l'exhibition sexuelle, il est hors de question d'accepter des arguments du genre "des enfants AURAIENT PU" passer. Sinon, quand j'achète un couteau, il faut me condamner, parce qu'avec ce couteau, je pourrais trucider quelqu'un. Qu'en me douchant nu dans ma salle de bain, si elle n'est pas fermée à clef, quelqu'un pourrait entrer et me voir. Ce conditionnel, au-delà de la question de l'exhibition sexuelle, n'a pas sa place en droit.
(Il n'a sa place que lorsqu'il y a intention: venir à une manif avec un lance-pierres, même si l'on ne s'en est pas servi, on sait quand même à quoi c'est destiné).
En général, quelques semaines.
Ils prennent leur temps pour rédiger l'attendu du jugement.
Je ne sais pas si le juge jugera tout seul ou s'il veut discuter avec les assesseurs. En général, quand il y a relaxe, ils le disent tout de suite, mais pas toujours.
Donc le 17 juin, dans moins de 3 semaines.
Et compte tenu du contexte de cette affaire: abandon dans un premier temps de la part des gendarmes qui ont ensuite été obligés de transmettre sur plainte expresse des plaignants (sans doute outrés qu'on n'ait pas donné suite sur-le-champ). Peut-être étaient dans la salle, et avec les supporters de l'APNEL et de la FFN, par respect pour les présumés "victimes" il est classique de vouloir éviter des débordements de joie ou de déceptions, en cas de relaxe.
Je reste optimiste, en tout cas comme un jugement doit être motivé et que le tribunal doit sentir qu'on ira jusqu'au bout car la personne est soutenue, alors si le juge décide de condamner il a intérêt à prendre le temps de bien tremper sa plume car ça va être décortiqué à la loupe!
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Très souvent, un tribunal met systématiquement les jugements en délibéré. Sinon, il faut qu'il rédige très vite les attendus.
Je suis pessimiste pour Nîmes, il va nous falloir être optimiste pour Montpellier (Cour d'Appel).
J'ai quitté cette partie de la France au début des années 90 après y avoir vécu 20 ans. A cette époque la nudité au bord des rivières était totalement banalisée. Alors est-ce que ça a changé depuis longtemps, mais ce verdict me parait totalement incongru dans le sens où il nie une culture régionale et un vivre ensemble précieux. La justice contre la paix sociale, voilà ce qui me choque profondémment dans cette histoire. Et ça à l'air de transparaître dans la manière dont les journaux locaux en parlent, preuve que si les temps évoluent, il reste quelque chose de cette époque particulièrement agréable dans le sud-est de la France. Ce verdict est honteux, les gens qui l'ont prononcé à côté de la plaque (pour ne pas dire des "tristes sires").
Personnellement, j'ai envie de remercier les personnes accusées de jouer le jeu de la médiatisation dans ce combat très symbolique et bien sûr l'Apnel qui joue ici très bien son rôle (non non, je ne me contredit pas).
Message édité par : UnAutre / 28-05-2019 18:37
Ce verdict est honteux, les gens qui l'ont prononcé à côté de la plaque (pour ne pas dire des "tristes sires").
Il n'y a pas encore de verdict, c'est la réquisition du procureur qui vu la peine demandée considère que le délit est constitué, mais le juge n'est pas obligé de suivre.
La relaxe peut encore être prononcée le 17, le tribunal a voulu calmer le jeu.
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Oui, tu as raison, j'étais très fatigué et je me suis trompé de mot. Dans mon esprit il s'agissait bien d'une réquisition. Et je mélange un peu tout entre "procureur" et "juge", mais tes propos ont clarifié ce qui était flou pour moi, et redonnent un peu d'optimisme.
C'est tout de même habituel, sinon normal, qu'un réquisitoire demande une condamnation; si le parquet/le procureur estime l'infraction non fondée, il y a plein d'étapes antérieures où il peut arrêter la procédure.
Notons qu'ici le réquisitoire est clément.
Le juge peut encore estimer soit l'infraction fondée, mais décider seulement d'une peine de principe (p.ex. mettre un sursis à l'amende), soit non fondée et acquitter (on dit "relaxer" en droit français, mais c'est linguistiquement incorrect: une relaxe est normalement un abandon des poursuites).
Maintenant, il y a des cas où le réquisitoire demande l'acquittement, le plus souvent lorsque des faits nouveaux flagrants apparaissent au cours du procès. Et parfois (je ne sais plus quel cas récent) après une réquisition d'acquittement le tribunal condamne quand même, mais c'est très rare.
vu ce matin dans Midi Libre : https://www.midilibre.fr/2019/05/27/gard-poursuivi-pour-exhibitionnisme-apres-setre-baigne-nu-dans-le-gardon,8223818.php
Dans les commentaires, il y a du bon et du mauvais.
A noter un anonyme qui semble avoir des comptes à régler :
"On est dans un état de droit et la justice doit respecter tout plaignant . Ces associations de nudistes ( car il faut distinguer le nudiste du naturiste qui lui se dissimule ) se comportent à l'image de sectes , voulant "convertir" la société à une idéologie rétrograde, incitant à un retour aux sources, assimilant l'humain à un bloc de chair que des religions et des modèles d'éducation opprimantes auraient, selon eux, obligé à se couvrir de vêtements.
En dénigrant forme de morale, en se moquant de la pudeur, en se moquant de la bienséance, en niant le lien fondamental entre sexualité et nudité, ces obsédés du nu, voudraient que tout le monde pense et agisse comme eux.
Les véritables naturistes se regroupent entre eux dans des camps fermés ; les nudistes, au contraire, recherchent le contact avec des gens non attirés par la nudité en groupe , pour répandre leur idéologie."
et
"ce n'est pas à ce monsieur d'imposer ses habitudes de nudité dans un lieu PUBLIC qu'il aura choisi à sa convenance. Il existe des centres naturistes payants et surtout fermés aux regards avec des palissades pour cela ! Ce prévenu n'était, en réalité, qu'un faire-valoir des associations venues, soi-disant, pour le soutenir face à la justice. Ces associations espéraient, avec un intérêt partisan, une relaxe complète qui aurait fait jurisprudence . Ce qui leur permettraient ensuite, d'empêcher quiconque de déposer plainte contre toute forme de nudisme illicite sur l'espace public et donc d'en subir la vision...... ou de partir. Ces associations voulant que les parlementaires votent une nouvelle loi, pour restreindre la notion d'exhibition sexuelle, la réservant uniquement s'il y a acte sexuel sur la voie publique et, suivant la même idéologie, voulant aussi interdire aux maires de promulguer des arrêtés interdisant le nudisme sur leur commune."
Message édité par : criche / 29-05-2019 13:45
:=! Encore un très bel article de presse !
Tribunal correctionnel de Nîmes : un naturiste jugé pour exhibition
Un naturiste de 65 ans, était jugé, hier, pour exhibition sexuelle.
Le délibéré sera rendu le 17 juin mais le sexagénaire est déjà prêt à faire appel.
Nous ne sommes pas tombés face à des magistrats très ouverts..."
À la sortie de l'audience, hier, devant le tribunal correctionnel de Nîmes, Agathe Delescluse préférait manier l'euphémisme.
Comme son client, Peter Misch, l'avocate au barreau de Lille venait de passer deux mauvaises heures.
Deux heures pendant lesquelles le juge Olivier Mathé et le procureur Stéphane Bertrand
se sont succédé pour assaillir le prévenu de questions et de constatations quelque peu... orientées.
Le 27 juillet dernier, ce soixante-huitard allemand de 65 ans profite d'un après-midi ensoleillé
pour aller profiter du calme des berges du Gardon, sur la commune de Collias, dans le Gard rhodanien.
Avec sa femme et ses deux fils, il repère un coin isolé pour s'adonner au naturisme.
Mais au moment d'aller se baigner, il est apostrophé par un couple, sur l'autre rive
(les deux rives sont séparées de plus de cinquante mètres selon ses dires). Celle-ci ne s'arrête pas là
puisqu'elle appelle la gendarmerie, qui vient constater les faits.
"Ceux-ci ont noté votre attitude vindicative", présente le président.
"Nous ne sommes pas là pour juger un outrage mais une potentielle exhibition sexuelle",
le reprendra Me Delescluse, quelques instants plus tard.
"Je n'ai jamais eu l'intention d'imposer ma nudité à quelqu'un"
Car c'est bien là le chef d'accusation qui était présenté à Peter Misch.
Insupportable pour ce naturiste de trente ans : "Je n'ai jamais eu l'intention d'imposer ma nudité à quelqu'un d'autre.
Pour moi, être nu représente le bien-être, l'harmonie avec la nature et il n'y a aucune connotation sexuelle."
Une version qui ne semble pas avoir convaincu le juge, s'appuyant sur des photos prises
par les gendarmes, où l'on peut distinguer le sexe du prévenu.
"Elles ont été prises avec le zoom au maximum.
Ces personnes ne pouvaient rien voir", s'est défendu Peter Misch.
Des personnes d'ailleurs absentes hier, et qui ne sont même pas constituées parties civiles.
"La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres", a tenu à rappeler le procureur,
avant de réclamer une condamnation d'un mois de prison avec sursis et 350 EUR d'amende.
Une décision qui a été mise en délibéré par le juge et qui ne sera rendue que le 17 juin prochain, à 14 h.
Le soutien des associations naturistes
Hier, Peter Misch n'était pas seul. Une vingtaine de membres de la Fédération française de naturisme
et de l'Association pour la promotion du naturisme en liberté étaient présents pour l'audience.
Des naturistes ressortis déçus et même outrés de la tenue des débats.
"Je me fais traiter comme un malade mental parce que j'ai pris un bain nu, s'insurge Peter Misch.
De toute façon, je ferai appel. Je n'accepterais même pas un rappel à l'ordre.
C'est la relaxe ou rien et je suis même prêt à aller en prison !"
PS : l'APNEL en profite pour remercier la vingtaine de naturistes venus, parfois de loin, défendre Peter Misch et, aussi et surtout, les libertés.
J'aimerais bien avoir tort et que ce soit Denis qui ait raison, mais vu le ton et les questions posées par le président, c'est très mal engagé. 🙁
Sinon, relaxé acquitté? non, relaxé. Si l'on abandonne les poursuites, c'est un classement sans suites.
Un tribunal correctionnel relaxe, une Cour d'Assises acquitte.
Il est fort probable que le TGI infligera ce qu'ils appellent une condamnation de principe, par exemple une amende avec sursis (ce qui veut dire que le prévenu n'a pas à la payer), mais dans ce cas, Peter fera appel.
RV à Montpellier, dans un deux ou trois ans.
Il me vient une idée: je vous invite à faire la descente du Gardon en canoë (pour tous ceux qui seraient de la région, ou pour tous ceux qui séjournent à La Sablière ou la Genèse, ou même à Leucate etc., ce n'est pas bien loin).
D'abord, vous ne regretterez pas, on passe dans des endroits magnifiques.
Mais ensuite, vous verrez sur les rives un nombre non négligeable de gens se baignant et bronzant nus.
Il faudrait aller voir ces gens et leur demander s'ils peuvent produire des témoignages écrits devant le tribunal, "je viens ici chaque année depuis X ans, j'ai toujours vu des gens nus sur les berges du Gardon")
Quelques photos aussi, y compris de cohabitation textiles-naturistes.
Il s'agit de dire au tribunal "si vous vous mettez à poursuivre tous les gens qui se bronzent nus, il va vous falloir multiplier par dix le nombre de vos audiences".
Si l'on trouve des articles de presse sur cette pratique, des vidéos (mais pas des vidéos de naturistes, ça ferait "téléphoné"; je pense à des vidéos de Journal Télévisé, de sites officiels de tourisme etc.), ce seront des atouts.
Message édité par : PhilE / 29-05-2019 15:04
Message édité par : PhilE / 29-05-2019 15:06
En début de manifestation, je suis allé bavarder avec la police en leur présentant la copie du récépissé de déclaration de notre manifestation.
Je leur ai remis également de dossier de presse et je les ai senti très mal à l'aise en lisant le document devant nous.
Mais bon, comme nous étions tous calmes, sympas et respectueux vis à vis d'eux, ils ont dû gardé un assez bon souvenir des manifestants.
Je regrette de ne pas avoir pu motiver les médias nationaux qui ont souvent tendances à "snober" la province.
Sinon, j'apprécie que cette affaire puisse intéresser la "gazette des gendarmes".
De quoi les faire réfléchir sur la problématique du naturisme en liberté.
Source : http://www.profession-gendarme.com/au-tribunal-pour-setre-baigne-tout-nu-en-famille-dans-le-gardon/
