J'ai interrogé chatgpt à la suite d'une interrogation de ma part sur ce pourvoi :
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Les naturistes qui souhaitent pratiquer la randonnée nue ou se baigner nus dans des espaces peu fréquentés doivent prendre certaines précautions pour respecter l'environnement, les autres utilisateurs et la loi. Voici quelques recommandations à suivre :
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Connaissance des règles locales : Renseignez-vous sur les lois et règlements locaux concernant la nudité en public, la randonnée et la baignade. Certaines régions peuvent avoir des lois strictes concernant la nudité, même dans des endroits isolés.
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Respect de l'environnement : Veillez à minimiser votre impact sur la nature. Évitez de piétiner la végétation, de laisser des déchets et de perturber la faune sauvage. Utilisez les sentiers existants pour la randonnée et choisissez des zones de baignade où votre présence n'aura pas de conséquences négatives.
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Éviter les zones fréquentées : Si vous choisissez de pratiquer la nudité en plein air, préférez des endroits peu fréquentés pour éviter de choquer ou déranger d'autres personnes. Éloignez-vous des sentiers populaires et des zones de baignade bondées.
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Heures appropriées : Si vous décidez de pratiquer la nudité, choisissez des moments où il est moins probable que d'autres personnes se trouvent dans la région, comme tôt le matin ou en fin de journée.
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Respect des autres : Si vous croisez d'autres randonneurs, baigneurs ou utilisateurs de la nature, soyez respectueux en couvrant temporairement votre nudité jusqu'à ce que vous soyez à une distance où ils ne sont plus visibles. Certaines personnes pourraient être gênées ou mal à l'aise en voyant des personnes nues.
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Discrétion : Lorsque vous pratiquez la randonnée nue ou la baignade nue, choisissez des endroits où votre nudité est moins susceptible d'être vue de loin. Utilisez le terrain naturel pour vous abriter et vous dissimuler au besoin.
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Sécurité personnelle : Assurez-vous d'avoir des vêtements à portée de main en cas de besoin, comme la présence imprévue d'autres personnes ou des conditions météorologiques changeantes.
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Sensibilisation culturelle : Soyez conscient que les normes culturelles et les attitudes envers la nudité varient considérablement d'une région à l'autre. Même si vous êtes à l'aise avec la nudité, d'autres personnes pourraient ne pas l'être.
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Respect des propriétés privées : Assurez-vous de ne pas pénétrer sur des propriétés privées sans autorisation. Respectez les droits de propriété des autres.
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Respectez les indications locales : Si un espace spécifique est désigné pour la pratique de la nudité en plein air, respectez les règles et indications en vigueur.
En suivant ces recommandations, vous pouvez pratiquer la randonnée ou la baignade nue de manière respectueuse envers la nature, les autres personnes et les règles en vigueur.
6. Pour déclarer le prévenu coupable d'exhibition sexuelle, l'arrêt attaqué relève qu'il résulte des constatations des gendarmes, confirmées par photographies, que M. [K] [B] s'est assis, nu, sur la berge, face à celle où se trouvaient des témoins, adoptant une position permettant de voir son sexe.
[...]
9. La cour conclut que la volonté de M. [B] d'imposer sa nudité, en sachant qu'elle offensait la pudeur d'autrui, caractérise l'élément intentionnel de l'infraction.
10. En se déterminant ainsi, et dès lors que, pour être caractérisé, le délit d'exhibition sexuelle ne suppose ni un comportement sexuel ou obscène, ni la volonté délibérée d'offenser la pudeur d'autrui, la cour d'appel a justifié sa décision.
Je trouve que ce point 10 est hallucinant: même avec l'ancien article 330, il fallait ce motif, et surtout la démonstration de l'intention est indispensable en matière pénale!
En plus du lapsus sur la notion de pudeur (qui avait entraîné l'abrogation de l'art. 330 pour cause de mauvaise définition), la Cour de Cassation s'assoie sur une notion capitale en droit français. Et qui semble en contradiction avec le point 9 qui prétend que l'intention est démontrée... Et dire que c'est notre juridiction "ultime", ce qui fait qu'aucun recours légal n'est possible.
Je suis sur le cul...
En revanche, je vois dans le point 6 une ouverture possible pour être nu sur une plage ou dans une zone peu fréquentée: il suffit de masquer temporairement son sexe, comme l'a fait remarquer Gilles, et bien évidemment de se couvrir à la demande, éventuellement en se tournant. SI l'accusation ne peut pas démontrer que le sexe a été visible à un moment donné (photos, témoignages), en toute logique on doit pouvoir faire annuler toute procédure dans ce cas. Cet arrêt, qui au premier abord semble sonner le glas du naturisme hors camps, pourrait alors nous servir.
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Edit. En relisant le jugement complet je réalise que l'expression "offense à la pudeur d'autrui" a été soulevée par la défense, dans "les moyens", que la Cour n'a fait que reprendre. Je ne suis pas juriste mais je pense que c'est à éviter car cela fait l'amalgame entre les articles 330 et 222-32.
@denis Je pense que tu as raison. Je ne sais pas comment le dossier a été présenté en cassation mais c'est le second vice de forme (ou de procédure), le premier étant un procès verbal de gendarmerie mal daté. Certains de nos politiques ont pu faire annuler des procédures complètes avec ce genre d'erreurs et donc faire casser des jugements. (si j'ai bien compris les explications des spécialistes, bien sur)
@denis Avec un bon avocat, il doit être possible de souligner devant la CEDH la contradiction entre les points 9 et 10 dans l'arrêt de la Cour de cassation.
@jean-mi77 Malheureusement je ne crois pas, cette affaire est définitivement terminée, la CEDH n'a pas vocation à interférer sur les décisions des juridictions nationales. Et puis la personnalité de Peter ne nous a pas facilité la tâche.
En revanche, il faut garder en mémoire les contradictions de cet arrêt pour, dans une affaire future, relever l'insécurité juridique que cela entraîne: quand il s'agit de nudité, la morale reprend le dessus et la justice en vient à renier ses fondamentaux, comme la nécessité d'établir l'intention de nuire pour sanctionner pénalement. Cela pourrait être soulevé afin de convaincre une juridiction de transmettre une QPC.
J'ajoute que j'ai toujours été étonné qu'on n'ait jamais relevé, pour contester la validité du 222-32, le fait que l’exhibition sexuelle n'impose pas qu'il y ait de victimes déclarées, il suffit qu'il y aurait pu en avoir (exemple "des enfants auraient pu vous voir"), contrairement aux autres délits présents dans la même section du CP: viols et agressions sexuelles notamment. Imaginerait-on par exemple un homme condamné parce qu'il a croisé une femme dans un lieu désert au motif "qu'il aurait pu la violer"?
Petite anecdote sur ce thème: un jour, je suis rentré dans mon parking en courant parce que la porte était en train de se fermer (pour m'éviter de sortir mon badge), la porte se referme et je me retrouve seul avec une femme qui prend peur. Je réalise tout de suite l'incongruité de mon comportement, je m’excuse et bien sûr l'affaire s'arrête là. Dans la version naturiste cela donnerait: je marche nu en forêt, au détour d'en sentier je tombe sur un groupe que je n'avais pas vu arriver, certains sont outrés et je passe aussitôt un short ou un paréo et je m'excuse. Fin de l'histoire. Mais hélas! on sait que ce n'est pas certain...
La nudité est sanctionnée sur le modèle des infractions administratives: on n'a pas le droit de griller un stop ou franchir une ligne continue, on est puni même si le comportement n'a pas de conséquence (pas de victime) parce qu'en effet "il y aurait pu avoir des conséquences très graves". Dans quelles situations la nudité en elle-même peut-elle entraîner des conséquences funestes? Comment ne pas voir que l'article 222-32 est interprétée comme si le législateur avait écrit en toutes lettres: "La nudité dans l'espace public est punie d'un an de prison et de 15000€ d'amende"?
@denis la CEDH n'a pas vocation à interférer sur les décisions des juridictions nationales. Si : La CEDH confirme ou infirme des décisions devenues définitives des pays membres en ne jugeant que si ces décisions nationales sont attentatoires, ou pas, aux libertés fondamentales qu'elle protège. On peut tout à fait saisir la CEDH de litiges jugés portant sur des faits divers et variés, même "mineurs" ou "futiles" comme bruler un drapeau national, utiliser la photo d'un photographe sans son accord, s'exprimer par de l'humour, ou plus "graves" comme ses conditions de détentions en prison etc...
@laffarge En théorie oui, mais elle reste sur des grands principes et ne se mêle pas de juger les faits eux-même et laissant aux juridictions locales (donc nationales) le soin de tenir compte du contexte. Même dans l'affaire symbolique de Stephen Gough, elle a estimé qu'elle n'avait pas à interférer tout en reconnaissant que la sanction était extrêmement sévère eu égard aux faits. So What? Eh bien rien, c'est comme si son avis n'était pas contraignant.
Est-ce que la France interdit le naturisme? NON. Est-ce que l'exhibition sexuelle est condamnable? OUI, évidemment. Tous les pays le sanctionnent.
Et pour revenir au sujet, on parle ici de "l'affaire Peter", et si tu connais un peu le contexte de cette affaire et surtout le personnage, tu seras certainement d'accord avec moi pour dire que le recours à la CEDH dans ce cas précis est voué à l'échec.
La Cassation est une procédure extrêmement codifiée, la forme est plus importante que le fond (rappelons qu'on principe la Cour de Cassation n'est pas "'source de droit"). Il ne suffit pas de connaître parfaitement le droit, il faut une grande expérience dans la façon de présenter les arguments.
@denis (rappelons qu'on principe la Cour de Cassation n'est pas "'source de droit").
En fait quelque part si, puisque les décisions ultérieures à rendre pour des cas identiques ou similaires devront en tenir compte, la jurisprudence qu'elle créée peut être assimilée à une "source de droit", même si il peut exister un revirement de jurisprudence, voir même des décisions de sens contraire notamment pour les 3 chambres civiles.
Par contre la haute juridiction ne juge pas les faits, en principe, mais la bonne application/interprétation du droit par les tribunaux et cours inférieurs.
On était à quelques mètres des arènes romaines de Nîmes et l'on a assisté à une véritable "mise à mort" de Peter. Et c'était d'autant plus éprouvant qu'il avait refusé l'aide d'un interprète, qu'il ne saisissait donc pas correctement les attaques des magistrats et qu'il y répondait maladroitement. Cela contrastait également avec la voix fluette de notre avocate qui plaidait dans le vide… On peut effectivement considérer que les droits de la défense avait été bafoués et Peter humilié en public. On avait la nausée 🤮
Quant à la cassation, oui l'avocat que l'on nous avait conseillé a commis une erreur incompréhensible en ne présentant pas la requête sous forme de question. Mais bon, tout était déjà décidé pour faire barrage à "cette liberté qui dérange l'autorité encore emprunte de cette morale névrotique".
