Réquisitions: 1 mois avec sursis et 350EUR d'amende.
Jugement en délibéré.
Quand va être rendu le verdict?
Quel était le ton des débats, l'attitude du président de la chambre?
Réquisitions: 1 mois avec sursis et 350EUR d'amende.
Jugement en délibéré.Quand va être rendu le verdict?
Quel était le ton des débats, l'attitude du président de la chambre?
Pourquoi 1 mois avec sursis et 350EUR d'amende. Qu'est ce qui justifie cette demande du procureur.
Réquisitions: 1 mois avec sursis et 350EUR d'amende.
Jugement en délibéré.Quand va être rendu le verdict?
Quel était le ton des débats, l'attitude du président de la chambre?Pourquoi 1 mois avec sursis et 350EUR d'amende. Qu'est ce qui justifie cette demande du procureur.
Sans doute un procureur qui estime que toute nudité dans un lieu non défini expressément comme naturiste relève de l'exhibition sexuelle :paf.
"Il y aurait pu avoir des enfants", "il y a des gens que cela choque", on connait leurs discours :-|.
Et leur pudibonderie, elle ne choque pas? (et pas seulement les naturistes!)
Tu as tout compris Philippe, j'ai même l'impression que tu étais dans la salle.
Pour le procureur, nudité = exhibition sexuelle.
Quant au juge, il s'est attardé sur le fait que Peter n'avait pas suffisamment garder son calme par rapport à l'intervention des gendarmes.
donc c'est perdu ?
quel est le verdict ?
Message édité par : mirandol / 27-05-2019 20:11
donc c'est perdu ?
quel est le verdict ?Message édité par : mirandol / 27-05-2019 20:11
tu n'as pas lu ce qui est indiqué avant : "jugement en délibéré" donc attendre le verdict quelques semaines voir mois
donc c'est perdu ?
quel est le verdict ?Message édité par : mirandol / 27-05-2019 20:11
tu n'as pas lu ce qui est indiqué avant : "jugement en délibéré" donc attendre le verdict quelques semaines voir mois
autant pour moi !
Tu as tout compris Philippe, j'ai même l'impression que tu étais dans la salle.
Pour le procureur, nudité = exhibition sexuelle.
Voyons le coté positif et soyons optimiste: en cas de relaxe par le tribunal ce sera un désaveu cinglant de cette vision rétrograde, et s'il fallait en outre être obligé de solliciter une cour d'appel cela démontrera une fois de plus que cette loi et floue (et comme dirait Arnaud Montebourg, "quand c'est flou, il y a un loup") et nécessite d'être précisée afin de ne pas encombrer inutilement les tribunaux avec de telles affaires.
La décision ne devrait pas prendre des mois ni même des semaines, parfois le jugement est mis en délibéré quand il y a des gens dans la salle susceptibles de manifester (dans un sens ou dans l'autre) et donc de troubler la sérénité de la Justice.
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Tu as tout compris Philippe, j'ai même l'impression que tu étais dans la salle.
Pour le procureur, nudité = exhibition sexuelle.Voyons le coté positif et soyons optimiste: en cas de relaxe par le tribunal ce sera un désaveu cinglant de cette vision rétrograde, et s'il fallait en outre être obligé de solliciter une cour d'appel cela démontrera une fois de plus que cette loi et floue (et comme dirait Arnaud Montebourg, "quand c'est flou, il y a un loup") et nécessite d'être précisée afin de ne pas encombrer inutilement les tribunaux avec de telles affaires.
La décision ne devrait pas prendre des mois ni même des semaines, parfois le jugement est mis en délibéré quand il y a des gens dans la salle susceptibles de manifester (dans un sens ou dans l'autre) et donc de troubler la sérénité de la Justice.
En général, quelques semaines.
Ils prennent leur temps pour rédiger l'attendu du jugement.
Je ne sais pas si le juge jugera tout seul ou s'il veut discuter avec les assesseurs. En général, quand il y a relaxe, ils le disent tout de suite, mais pas toujours.
De toutes façons, en cas de condamnation, il faut faire appel. On est quasiment dans un "cas d'école", il y a de sérieux atouts en main pour obtenir la relaxe (endroit isolé, ensuite il s'est rhabillé, elle était sur l'autre rive), et un jugement de Cour d'Appel peut faire jurisprudence, plus qu'un jugement d'un simple TGI.
A mon avis, cette affaire risque de nous occuper encre un deux ou trois ans.
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Quant au juge, il s'est attardé sur le fait que Peter n'avait pas suffisamment gardé son calme par rapport à l'intervention des gendarmes.
Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage.
Il proteste, on le lui reproche.
Il ne proteste pas: c'est donc qu'il reconnait son infraction.
La décision ne devrait pas prendre des mois ni même des semaines, parfois le jugement est mis en délibéré quand il y a des gens dans la salle susceptibles de manifester (dans un sens ou dans l'autre) et donc de troubler la sérénité de la Justice.
En principe, quand un jugement est mis en délibéré, le président donne la date à laquelle il sera rendu.
