Un grand merci à Jean-Luc Bouland pour son article dans Nat Hebdo 😀
http://naturisme-hebdo.fr/index.php/2019/05/24/nimes-des-naturistes-au-tribunal/
A propos, qui connait bien Nîmes ?
A noter que les réactions sur Facebook sont, heureusement, plutôt positives :
je ne sais pas s'il peut le faire en direct à l'audience alors qu'il a suivi la plainte des intégristes mais mon pronostique est que le procureur va abandonner les poursuites. Si c'est le cas malheureusement pas de proces.
C'est trop tard,le tribunal est saisi. Le substitut, qui ne sera pas forcément le même que celui qui à décidé de poursuivre, se sentira sans doute obligé de réclamer une peine symbolique, une petite amende avec sursis par exemple. Le risque demeure donc que le tribunal le suive, supposant que la faiblesse de la condamnation dissuade d'aller en appel. Je suppose que cette éventualité a été évaluée par le conseil de Peter.
En tout cas, on croise les doigts !
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je ne sais pas s'il peut le faire en direct à l'audience alors qu'il a suivi la plainte des intégristes mais mon pronostique est que le procureur va abandonner les poursuites. Si c'est le cas malheureusement pas de proces.
C'est trop tard,le tribunal est saisi. Le substitut, qui ne sera pas forcément le même que celui qui à décidé de poursuivre, se sentira sans doute obligé de réclamer une peine symbolique, une petite amende avec sursis par exemple. Le risque demeure donc que le tribunal le suive, supposant que la faiblesse de la condamnation dissuade d'aller en appel. Je suppose que cette éventualité a été évaluée par le conseil de Peter.
En tout cas, on croise les doigts !
Une stratégie peut être de déclarer "la seule sanction que j'accepterai sera la relaxe, sinon je ferai appel".
je ne sais pas s'il peut le faire en direct à l'audience alors qu'il a suivi la plainte des intégristes mais mon pronostique est que le procureur va abandonner les poursuites. Si c'est le cas malheureusement pas de proces.
C'est trop tard,le tribunal est saisi. Le substitut, qui ne sera pas forcément le même que celui qui à décidé de poursuivre, se sentira sans doute obligé de réclamer une peine symbolique, une petite amende avec sursis par exemple. Le risque demeure donc que le tribunal le suive, supposant que la faiblesse de la condamnation dissuade d'aller en appel. Je suppose que cette éventualité a été évaluée par le conseil de Peter.
En tout cas, on croise les doigts !
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Dans le procès de Périgueux, si j'ai bonne mémoire, le procureur où a abandonné les charges ou demandé la relaxe. :#
je ne sais pas s'il peut le faire en direct à l'audience alors qu'il a suivi la plainte des intégristes mais mon pronostique est que le procureur va abandonner les poursuites. Si c'est le cas malheureusement pas de proces.
Le ministère public peut abandonner les poursuites à tout moment.
je ne sais pas s'il peut le faire en direct à l'audience alors qu'il a suivi la plainte des intégristes mais mon pronostique est que le procureur va abandonner les poursuites. Si c'est le cas malheureusement pas de proces.
Le ministère public peut abandonner les poursuites à tout moment.
Oui, à l'audience, il peut requérir la relaxe.
Si c'est le même procureur, c'est se désavouer soi-même, si c'est un autre, c'est désavouer le collègue (ce qui peut même procurer une satisfaction à certains).
Allez, on y pense fort demain, en attendant une bonne nouvelle.
Quant à une peine symbolique (par exemple 100 avec sursis), ça vaudrait le coup de risquer l'appel si la FNN ou l'Apnel sont prêts à prendre en charge les frais d'avocat.
"Une peine de principe? Je fais appel, question de principe". Parce que le but pour les uns est d'affirmer qu'une nudité hors lieu référencé comme naturiste est une exhibition sexuelle, et le but pour nous est d'affirmer que ça n'en est pas.
Peter, notre "gladiateur" n'a absolument pas l'intention d'accepter un verdict défavorable, combien même la peine serait minime.
Nous l'avons rencontré ce soir avec son amie et il nous a semblé en pleine forme pour affronter dignement cette épreuve.
Demain matin, nous aurons un petit déjeuner de travail avec, en plus, Agathe, notre avocate.
Pour le moment la QPC n'a pas été encore prise en considération par le procureur.
En réunion avec la journaliste du midi libre et Agathe, notre avocate.
Bon courage !!!
tenez-nous au courant
merci
tenez-nous au courant
merci
ça, on peut compter sur eux! C'est déjà médiatisé.
Pendant qu'ils sont ce moment à l'intérieur, voici déjà de la lecture:
Gard : poursuivi pour exhibitionnisme après s'être baigné nu dans le Gardon
Publié le 27/05/2019 à 13:40 / Modifié le 27/05/2019 à 13:40
Ce résident allemand de 65 ans est convoqué, ce lundi 27 mai, devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Les adhérents de l'association pour la promotion du naturisme en liberté manifestent leur soutien devant le palais de justice.
"Pour moi, c'est une grande surprise. C'est la première fois que je me retrouve devant un tribunal ", déclare Peter, 65 ans et naturiste, poursuivi pour exhibition sexuelle devant le tribunal correctionnel, ce lundi 27 juin. Il est soutenu par l'association pour la promotion du naturisme en liberté qui intervient à chaque fois que ces faits "infamants et contestés" sont reprochés à ses adhérents.
Ce 27 juillet 2018, le sexagénaire se baignait, nu, et à l'écart, dans le Gardon à Collias. Installé en Ardèche, Peter était venu chercher un peu de fraîcheur, au bord de la rivière, avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci, âgés de 8 et 16 ans. "Je cherchais une plage isolée pour me baigner" témoigne Peter. Un couple les a interpellés et les gendarmes ont débarqué en canoë. Peter a été convoqué six mois plus tard à la gendarmerie de Remoulins.
"La France est l'exception"
"En Allemagne, en Suisse, en Angleterre et même en Espagne, l'état de nudité seul n'est pas répréhensible. La France est l'exception", constate, amer, le résident allemand qui ajoute : "Assimilée une personne qui se baigne nue dans la rivière à des gens qui ont un comportement pervers, c'est grave et discriminatoire. J'ai donc demandé à mon avocate de plaider la relaxe." Me Agathe Delescluse, son avocate, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité.
"Sur le plan juridique, chacun doit savoir que la dépénalisation de la nudité est acquise depuis le 1er mars 1994, rappellent Jacques Frimon, président de l'Apnel, et Jean-Francois, juriste de l'association. Avec cette nouvelle écriture de la loi, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale. Ne seront incriminées que des attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme... Le naturisme relève de la liberté personnelle, d'opinion et de conscience comme la liberté d'expression."
CATHY ROCHER
