Est-ce que la relative sévérité du jugement de première instance pourrait être en relation avec des "problèmes" autres, qu'il aurait eu dans sa commune ardéchoise avec des élus ?
https://www.lamastreassociationrad.fr/suite-du-feuilleton-lamastrois/
Non parce que les magistrats de Nîmes ne sont sans doute pas remonté jusqu'à cette affaire (qui ne concernait pas le pénal), mais il est possible en effet que la personnalité "insoumise" de Peter qui a forcément dû apparaître au cours de l'audience, ait incité le juge à l'obliger à aller en appel.
Est-ce que la relative sévérité du jugement de première instance pourrait être en relation avec des "problèmes" autres, qu'il aurait eu dans sa commune ardéchoise avec des élus ?
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Non parce que les magistrats de Nîmes ne sont sans doute pas remonté jusqu'à cette affaire (qui ne concernait pas le pénal), mais il est possible en effet que la personnalité "insoumise" de Peter qui a forcément dû apparaître au cours de l'audience, ait incité le juge à l'obliger à aller en appel.
"Enfin, j'ai chargé une charmante avocate de porter l'affaire devant la « juridiction de jugement » et ce 26/06/2017 le tribunal m'a relaxé."
Peter, le roi de la relaxe :-D.
(J'anticipe).
j'interviens un peu tard sur la discussion sur les 3 éléments de l'article 222-32.
Suite à la controverse entre JF et un certain Christophe, il apparait que deux éléments peuvent suffire.
le dol principal : l'exhibition sexuelle + un dol spécial :
"imposé à autrui" ou "dans un lieu ouvert au regard du public" (ou les deux)
c'est logique : Une exhibition sexuelle imposée à autrui dans un lieu même privé doit être condamnable.
Dans un lieu ouvert au public, (dol éventuel) suppose que quelqu'un qui passerait par là serait choqué.
Pour ma part, je penses que l'on aura gain de cause quand la nudité en public sera passée dans les mœurs et les randonneurs nus (en particulier) y contribuent.
La banalisation est en marche, en témoigne notre dernière semaine de randonue dans le Cantal où nous avons été vus pas mal de fois et même discuté (à poil) avec deux chasseurs sur leur chasse, renseigné (toujours nus) deux jeunes femmes sut l'itinéraire, nous faire monter des chamois par un textile, etc..
Quand la majorité des personnes rencontrées trouveront notre tenue comme banale, les quelques grincheux qui resteront n'oseront plus se manifester de peur d'avoir l'air ridicules.
Suite à la controverse entre JF et un certain Christophe, il apparait que deux éléments peuvent suffire.
le dol principal : l'exhibition sexuelle + un dol spécial :
"imposé à autrui" ou "dans un lieu ouvert au regard du public" (ou les deux)
Décidément, certains ne veulent pas comprendre, ou alors ils s'écoutent parler et se regardent écrire.
Art. 222-32 CP : "L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie de (...)."
Cet article indique deux éléments : "imposée à la vue d'autrui", et "dans un lieu accessible aux regards du public". L'exhibition sexuelle est définie par la réunion de ces deux éléments, et pas l'un ou l'autre. C'est un délit, et non l'élément d'un délit.
Précision étant faite qu'un lieu "accessible aux regards du public" n'est pas un lieu public.
@jean-mi77Je vais radoter, mais tout dépend comment les forces de l'ordre et magistrats INTERPRETENT cet article.
"Du moment qu'on est nu, c'est de l'exhibition sexuelle", et "du moment que vous êtes visible, vous imposez votre nudité à ceux qui n'ont pas choisi de la voir",
On pourra leur expliquer qu'être nu, se baigner nu, se bronzer nu, se promener nu, bouquiner ça n'a rien de sexuel, ils vous diront "du moment qu'on voit vos organes sexuels, c'est sexuel".
On pourra leur expliquer que ceux qui ne veulent pas voir peuvent regarder ailleurs et passer leur chemin, la réponse est "ils vous ont vu alors qu'ils n'avaient pas demandé à voir", ou même encore mieux (Saint-Brieuc), "ils auraient pu vous voir".
Et c'est comme ça, avec des gens pareils, que Peter a été condamné en première instance, et qu'il n'est malheureusement pas le seul.
(Et à l'inverse, la Cour de Cassation a estimé qu'un rapport sexuel dans un parc, lui short baissé et elle jupe relevée, ou qu'une masturbation dans son short face à des enfants qui "intrigués, fixaient la scène avec intensité", ce n'est pas de l'exhibition sexuelle parce que les sexes ne sont pas visibles! Tel est leur critère).
Si Peter est relaxé en appel, il faudra faire un barouf d'enfer.
Mais ça ne suffira pas, il faudrait une série de relaxes de ce genre, par diverses Cours d'Appel, et pas seulement par Nîmes qui n'est pas une des plus grandes).
@phile Nous ne sommes pas en désaccord. Comme tu dis, c'est une question d'interprétation. Le problème, soulevé notamment par Jeff, et là il a raison, est qu'on n'interprète pas la loi, on l'applique. C'est différent.
@jean-mi77 Ceux qui condamnent disent que la loi est très claire et qu'ils ne font que l'appliquer...
@phile Une fois de + tu confonds "le tout et la partie"... Ce ne sont pas "les forces de l'ordre et les magistrats" qui interprètent les choses comme tu le dis. D'abord les forces de l'ordre ne font aucune interprétation, il transmettent le dossier au procureur et c'est lui qui décide ou non d'aller plus loin.
Bref, ce sont donc certains magistrats (dont les procureurs), et pas tous, qui interprètent comme tu le dis l'art. 222-32. Sinon, il n'y aurait pas eu la relaxe d'Alain à Périgueux, de Gilles à Coutances ; l'annulation de l'arrêté du maire de Quend "d'interdiction du naturisme sur tout le territoire de sa commune" par le TA d'Amiens ; sans compter les nombreux classements sans suite, comme par le procureur de Vannes, suite à la plainte du Maire de Liziot (56) contre la randonue de l'ARNB.
D'autre-part, l'interprétation que tu donnes et qui est celles, en effet, de ces magistrats "indélicats" qui mettent leur conviction personnelle au dessus du droit, correspond exactement à la doctrine de l'ancien art. 330 "d'outrage public à la pudeur" inséré dans un ancien chapitre des "attentats aux moeurs" (qui criminalisaient aussi toute attitude homosexuelle, soit-dit en passant). Ce faisant, ils sont dans l'illégalité la plus totale (non respect de l'art. 111-4 du CP "d'interprétation stricte des loi" que j'ai déjà expliqué maintes fois...) : il faut le dire !
@jeff87Oui, O.K. pour "des" au lieu de "les".
Mais si, les forces de l'ordre décident: un policier ou un gendarme qui voit des gens nus peut très bien ne pas intervenir, ou intervenir en disant simplement "rhabillez-vous". Ou il peut aller plus haut. Donc déjà, il y a une marge d'interprétation, un pouvoir de décision, selon que le gendarme ou policier va estimer que c'est ou que ce n'est pas de l'exhibition sexuelle, et que ça vaut le coup d'interpeller et de transmettre au procureur ou non.
O.K. aussi pour "des" magistrats, ou "certains magistrats".
Ils sont dans l'illégalité? Ben, le problème, c'est que lorsque de tels jugements de première instance ou d'appel ont été soumis à la Cour de Cassation, la Cour de Cassation les a validés, laissant les tribunaux apprécier souverainement.
Alors, bien sûr, on peut dire que la Cour de Cassation est dans l'illégalité...
Bon, tu sais, j'aimerais tant avoir tort et que tu aies raison. Mais malheureusement, il ne faut pas prendre nos désirs pour la réalité. La relaxe d'Alain à Périgueux ou de Guy a Coutances, ça ne fait pas assez pour faire jurisprudence, et il y a malheureusement plein de condamnations qui vont dans le sens contraire, je l'ai expliqué maintes fois, il faut le dire! Et s'en insurger, et militer pour qu'il n'en soit plus de même à l'avenir, mais on ne peut l'ignorer, on n'a jamais résolu quelque problème que ce soit en le niant.
C'est bien beau de rêver, mais la méthode Coué, ça ne marche pas à tous les coups.
Même si il faut réagir, chaque fois par exemple que l'on voit un journal ou autre écrire qu'en France la nudité est punie d'un an de prison et 15000€, leur dire "non, c'est l'exhibition sexuelle qui est punie, la loi ne parle pas de nudité, et ce n'est qu'une interprétation que de considérer que la nudité relève de l'exhibition. Notons d'ailleurs au passage qu'à part des "actions d'éclat" comme Deborah de Robertis, on ne voit pas de femmes condamnées pour nudité, on leur demande seulement de se rhabiller. Pourtant, rien dans la loi qui nous dise que les femmes et hommes devraient avoir un traitement différent.
Jeff, tu ne peux écrire que la loi ne permet pas de condamner la nudité simple, parce que malheureusement, des condamnations, il y en a. Décisions aberrantes, choquantes, O.K. je suis totalement d'accord, mais elles existent, elles sont légales.
Cet alsacien nu dans son jardin, le journal l'Alsace mentionnait bien que la plaignante reconnaissait qu'il ne se livrait à aucun acte sexuel (il y lisait ou y jardinait), et que la voisine ne le voyait que si elle était à son 1er étage. Le tribunal a estimé qu'il était nu, et qu'il était visible puisqu'on l'avait vu, donc que c'était une exhibition sexuelle, et qu'elle était imposée à la vue d'autrui. La loi est d'interprétation stricte, il parait...
Il y a eu aussi quelqu'un condamné pour avoir été nu à Lanton (Bassin d'Arcachon), on en a parlé sur Vivrenu. Un autre aussi au Pays Basque, et il y avait eu Christian L dans les Yvelines (il est mort depuis, le pauvre).
Relis la controverse (si tu en as le courage) ! C'est très bien expliqué par Christophe.
Je l'ai retranscrite sur mon site à : https://images-des-alpes.fr/randonue/
menu "juridique". Cela t'éviteras d'aller chercher dans des posts lointains.
De plus, tu n'a pas à me répondre sur ce ton. L'interprétation de cet article est des plus ambigüe. JF et Christophe en ont discuté sur 24 pages sans se mettre d'accord et j'ai plus confiance dans l'exposé d'un vrai juriste que dans tes conviction personnelles.
Pour le reste, on est d'accord. la simple nudité n'est pas exhibition sexuelle.
Bruno, qui soutien l'affaire Peter (y compris financièrement).
Au tribunal de Nîmes (semble-t-il ces jours-ci, pour des faits de cet été).
Il est ici difficile de soutenir qu'il s'agit de naturisme, même si c'est de la nudité sans actes sexuels ni ostentation particulière, mais quand même, un parking, des rues, ce n'est pas le bord d'une rivière!!!
Copier-coller de l'article:
GARD Un retraité déambule nu dans la rue : « Lorsqu’une femme se promène en jupe on ne dit rien »
À plusieurs reprises durant l’été dernier, il a été aperçu dans son plus simple appareil...
Sur le parking du supermarché de Montaren-et-Saint-Médiers, des témoins le voient sans vêtements à proximité de sa voiture, le coffre ouvert. Une femme l’apercevra même plusieurs fois durant le mois d’août. Dans les rues d’Uzès, il sera appréhendé par les forces de l’ordre, le 30 août, après une promenade particulière dans la belle commune gardoise. « Vous n’aviez qu’un seul tee-shirt sur vous, rien d’autre comme vêtement et les passants voyaient vos parties intimes ».
Le retraité néerlandais, âgé de 72 ans, sans femme et sans enfant, coule une paisible retraite dans le Gard. Il affirme, avec l’aide d’une traductrice, qu’il n’aime pas porter des pantalons. En procédure, il expliquera même : « Je ne trouve pas ça grave » et « lorsqu’une femme se promène en jupe, on ne dit rien. »
« Peut-être » réplique la juge Sophie Baudis à l’audience correctionnelle, « mais lorsqu’elles se promènent en jupe on ne voit pas les parties intimes, c’est ça le problème. » « C’est un homme qui n’a à son âge aucun casier judiciaire ni en France, ni au Pays-Bas, il a déjà commencé une thérapie », plaide son conseil maître Caroline Rigo. Une absence d’antécédents judiciaire qui va jouer en sa faveur concernant la peine infligée. Il écope de 3 000 euros avec sursis.
IL me semble justement que c'est la semaine prochaine qu'est l'appel pour Peter, le 14 janvier.
IL me semble justement que c'est la semaine prochaine qu'est l'appel pour Peter, le 14 janvier.
Les deux affaires ne pourront pas être jugées de la même façon puisque la ligne de défense de cette nouvelle affaire est défensive selon le choix de l'avocat qui met particulièrement en avant "un début de thérapie commencée pour son client" alors que celle de Mr Misch est offensive "il prétend être dans son droit".
IL me semble justement que c'est la semaine prochaine qu'est l'appel pour Peter, le 14 janvier.
Les deux affaires ne pourront pas être jugées de la même façon puisque la ligne de défense de cette nouvelle affaire est défensive selon le choix de l'avocat qui met particulièrement en avant "un début de soins psychiatriques pour son client" alors que celle de Mr Misch est offensive "il prétend être dans son droit".
L'une est en première instance et l'une en appel, ce ne sont pas les même juridictions. De toutes façons, deux affaires ne sont jamais jugées de la même façon, il y a le pouvoir d'appréciation des juges, c'est la grandeur (et la misère?) de la justice.
Elles peuvent d'autant moins être jugées de la même façon (outre que si c'est la même ville, ce n'est pas la même juridiction), parce que les deux affaires n'ont pas grand chose à voir si ce n'est la nudité (nudité incomplète en plus, pour celui du parking et des rues).
Mettre en rapport une nudité dans un parking ou dans la rue et une nudité au bord d'une rivière, ça n'a pas de sens.
Philippe a raison. Peter Misch était dans un cadre où la nudité n'était pas incongrue, et avait pris des précautions, hélas insuffisantes, pour ne pas indisposer les autres. Le retraité ci-dessus déambulait en pleine ville sans se soucier de l'acceptabilité par autrui de son état. Que je sache, nous ne réclamons pas la nudité en ville (je ne parle pas des actions revendicatives, style Cyclonue). Je n'irai pas défendre ce retraité néerlandais.
Dans ce cas du retraité néerlandais de Montaren, il y a tout de même quelque chose de bizarre.
L'article ne dit pas tout, et il manque en tout cas le chef d'inculpation. Certes, les approximations de la presse sont monnaie courante (Objectif Gard est un peu moins du n'importe quoi que Midi Libre, dans la région, mais c'est très amateur - dans les bons et mauvais sens du terme).
Il fait le parallèle avec les femmes en jupe; certes, il se trouve des milieux pour trouver les femmes en jupe tout à fait indécentes. Mais je doute que ce soit son cas.
Ou alors, il avait un long t-shirt comparable à une jupe courte?
Ou alors, il avait un long t-shirt comparable à une jupe courte?
Très probablement.
Bonsoir à toutes et tous,
Petit rappel pour celles et ceux qui pourraient venir soutenir Peter devant le tribunal de Nîmes, l'audience en appel aura lieu ce jeudi 14 janvier 2021, à 8h30
Ci-joint le communiqué de presse FFN / APNEL
Merci Timbuktu.