(Mais quoi qu'il en soit, Peter aura des frais d'avocat, largement supérieur au montant de l'amande à laquelle il a été condamné, et bien plus que 225EUR aussi).
J'ai peur que notre ami soit en pâte. La chaleur ? 😀 😀 😀 😀
https://cuisine.journaldesfemmes.fr/recette/314933-pate-d-amande
Collégialité ou pas, le président en matière correctionnelle a voix prépondérante et n'est pas tenu par l'avis de ses collègues (qu'on me corrige si je dis une bêtise).
Puisque tu nous y invites, je me permets de corriger: le président n'a pas de voix prépondérante, dans aucune instance collégiale ni notamment aux assises (contrairement à ce que laisse parfois entendre certains avocats).
À trois, il faut seulement 2 voix (qui peuvent être celles des assesseurs) sur trois pour emporter la décision. Après, évidemment, le plus persuasif peut convaincre les deux autres, c'est humain, mais ça doit être motivé.
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Que se passe-t-il maintenant en matière de soutien et d'action (participation financière, etc) ?
(Mais quoi qu'il en soit, Peter aura des frais d'avocat, largement supérieur au montant de l'amande à laquelle il a été condamné, et bien plus que 225EUR aussi).
J'ai peur que notre ami soit en pâte. La chaleur ? 😀 😀 😀 😀
https://cuisine.journaldesfemmes.fr/recette/314933-pate-d-amande
Merci d'avoir lu attentivement, ça me permet de faire amEnde honorable.
Je ne sais pas à cause de quelle fausse manipulation de ma part mon commentaire posté sur la suite n'était pas publié sur ce forum, j'espère ça marche maintenant. Le voici :
L'étrange expérience d'un procès ubuesque dans un état de droit - la suite 2
Comme attendu, vu le déroulement du procès du 27 mai voir ci-joint), j'ai été jugé coupable le 17 juin par le tribunal correctionnel de Nîmes pour "exhibitionnisme sexuel" et condamné à 600 EUR d'amende plus frais de procédure.
Le tout a duré 5 minutes. Le juge m'a appelé à la barre et a lu son jugement. Il a expliqué qu'il y a une remise de 20% si je paye dans les 10 jours et que j'ai un délai à respecter pour faire appel. Observation personnelle : Il m'a regardé quand je me suis avancé à la barre, mais plus du tout pendant ses explications, il a visiblement (à mon avis) évité de me regarder.
La presse était présente et un des journalistes s'est dit "très surpris" par la condamnation. Il était déjà le matin même au tribunal pour une autre affaire et il connait du fait de son métier pas mal des gens travaillant au tribunal. Il a été très surpris, car il a "entendu que le juge n'était pas prêt pour un jugement coupable" me concernant. Bon, il s'agit d'un "entendu" sans plus de précision. Avec le fait que ce n'était pas une plainte déposée par une personne physique dérangée par le manque de maillot de bain, mais carrément celle du parquet (qui dépend du ministère de la justice) ça donne un drôle d'impression.
Je ne vais pas répéter ici les argumentations qui se trouvent dans mes textes précédents et dans l'excellente analyse de déroulement du procès par Jean-François F., vous les trouverez aussi sur ce forum.
On attend maintenant avec impatience le jugement par écrit et le raisonnement du juge Olivier Mathé. L'appel contre le jugement a été fait le lendemain du jugement par l'avocate.
Je suis prévenu que "la cour d'appel de Nîmes est réputée pour sa grande sévérité" et que je risque une aggravation de la peine. Évidemment ça me pose la question de "l'utilité" d'un appel. Mais, est-ce qu'il faut accepter pour cela d'être jugé coupable dans ces circonstances, fait qui veut dire que je suis un pervers sexuel ? Accepter l'inacceptable à titre individuel ou collectif a presque toujours de lourdes conséquences - à titre individuel comme collectif.
Évidemment un état de droit n'est pas un acquis immuable, il se réalise et se développe dans la pratique de ses lois et de sa justice.
Un état de droit veut dire que les tribunaux sont indépendants, neutres et équitable, ils appliquent la présomption d'innocence et l'application de la loi est la même sur tout le territoire. Je pense que ce n'est pas le cas dans l'affaire qui me concerne et je ne suis pas prêt d'accepter l'injustice de ce jugement uniquement parce que la composition de la cour d'appel est "réputée pour sa grande sévérité". Je ne suis même pas contre la "sévérité" si elle en service d'application de la loi dans un état du droit pour défendre la liberté, l'égalité et la fraternité.
Épuiser tous les moyens de la justice dans cette affaire va éclairer aussi (au moins pour moi) où on est avec la justice en France. Soit c'est possible de mettre fin à cette situation absurde ou alors la "justice" perdure avec l'arbitraire, en fonction de : la composition des tribunaux ? des convictions intimes et de l'humeur du juge ? les opportunités ? (liste non exhaustive). Dans ce cas là, "cette justice" montre que l'état du droit n'est qu'un terme devenu creux dans la France actuelle, car les décisions et les conditions ne correspondent pas (plus ?).
Je vous tiens au courant dès réception du jugement écrit. En attendant je remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont participé à la cagnotte pour les frais de la justice. Certainement on doigt ouvrir une nouvelle cagnotte pour la participation au financement de l'appel - et la suite éventuelle.
bien à vous, Peter
Voilà, nous venons d'avoir l'info : l'audience est fixée au 6 mars 2020 à 8h30.
Réservez vos dates et préparons la mobilisation sur tous les fronts (réseaux sociaux - réseaux perso - et rassemblement que nous organiserons sûrement pour le jour J).
« LA NUDITÉ, C'EST LA LIBERTÉ ! »
NE LAISSONS PERSONNE NOUS REPRENDRE CE DROIT
« Il n'y a que les peuples barbares pour croire que la vue d'un Homme nu est un spectacle honteux et affreux » Platon
Arrêtez-moi si je fais une confusion, mais si c'est bien la Cour d'Appel de Nîmes, c'est une sévérité qui ne me déplait pas dans le cas suivant: un homme poursuivi pour exhibition sexuelle parce qu'il s'était masturbé sous la douche au Cap d'Agde a été condamné, le fait que tout le monde soit nu n'entendait pas que les personnes présentent étaient d'accord de le voir se masturber.
La Cour n'avait donc pas fait la confusion entre naturisme et exhibitionnisme, naturisme et pratique sexuelle.
Pourtant, on peut trouver plus naturiste que le Cap d'Agde!!!
Mais là, c'était, si j'ai bonne mémoire, les douches du camping (le camping Oltra est encore reconnu comme naturiste, ce qui n'est plus le cas des résidences qui sont libertines, échangistes, mais pas naturistes).
Courage Peter.
Il faudra avoir la chance de tomber sur des magistrats sérieux, qui réfléchiront, réfléchiront notamment à ce que signifie "exhibition sexuelle".
En théorie, il faudrait les trois, que ce soit une exhibition (ostentation, "se montrer" et pas simplement être visible), et sexuelle (des actes sexuels, ou au moins une attitude, un comportement, de nature sexuelle), et "imposée à la vue d'autrui", "imposée" donc, pas seulement être visible d'une passante (ce n'est même pas comme venir s'installer à côté d'une personne déjà là) pour pouvoir condamner.
Mais la théorie :#, le droit étant tout sauf une science exacte...
Maintenant que les fêtes sont passées, il est temps de reprendre les choses en main et de nous préparer à cette nouvelle étape.
La cagnotte que nous avons prévu sur HelloAsso servira à financer à la fois les actions pour Peter, mais aussi pour Jean, une nouvelle affaire pour nous. Il s'agit d'une situation similaire à celle de Peter et la convocation pour une comparution en première instance vient de tomber : ce sera le 12 février à 13h30 au tribunal de Bordeaux (voir ici pour se rappeler de son histoire : https://vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/nudiste-arrete-a lanton-33-bassin-darcachon ).
Ce sera aussi pour financer notre REP contre l'arrêté pris par le Préfet de police de Paris.
Le lien entre toutes ces affaires étant le 222-32, nous avons décider de les traiter ensemble. La FFN doit sortir le communiqué de presse qui a été validé lors du dernier CA, le 30 novembre dernier.
Mais nous avons aussi décidé de lancer une campagne de pétition sur AVAAZ.org et CHANGE.org.
Il s'agit à présent, dans cette période qui arrive, de faire signer le maximum de personnes afin de montrer que les naturistes, leurs amis, les démocrates, les amoureux de la liberté sont très très nombreux, et qu'il faut compter avec nous. Prenez toutes les initiatives qui vous semblent utiles pour faire grandir cette mobilisation et la sensibilisation du plus grand nombre.
Partagez ces 3 liens, avec tous vos amis, par mail, sur les réseaux sociaux, prenez l'initiative de contacter la presse locale avec ces éléments, là où vous habitez, saisissez vos élus, maires, députés, sénateurs, Présidents de communautés de communes, d'agglomération , etc.
Il est temps de sortir des placards et de se lever pour nous faire respecter, et ces trois affaires en sont l'occasion.
"LA NUDITÉ, C'EST LA LIBERTÉ !" NE LAISSONS PERSONNE NOUS REPRENDRE CE DROIT
Cagnotte HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/federation-francaise-de-naturisme/collectes/la-nudite-c-est-la-liberte-ne-laissons-personne-nous-reprendre-ce-droit
PÉTITION AVAAZ.org : https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/madame_le_garde_des_sceaux_ministre_de_la_justice_petition_5e20cf3729212/?tQRDrpb
PÉTITION CHANGE.org : http://chng.it/Wqh97RbB
Celles et ceux qui peuvent être présents à Bordeaux pour accompagner Jean à cette première comparution seront les bienvenus. Ce sera le premier RDV de cette séquence juridique.
Idem pour le 6 mars à Nîmes et vu que nous avons plus de temps, il nous faudrait être encore plus nombreux. 😀 :b
Venez avec banderoles et signes d'identification naturiste FFN, APNEL (drapeaux, chapeaux, etc)
Pour l'instant, nous n'avons pas de date pour le TA de Paris, sur notre REP et la QPC déposée contre l'arrêté du Préfet d'interdiction de la WNBR PARIS 2019.
Peter, Jean, l'APNEL et la FFN comptent sur chacun de vous. Ensemble, on peut changer les choses.
Jeff, au lieu de diffuser ton texte, fort intéressant par ailleurs, sur plusieurs fils de discussion, ouvre carrément un nouveau fil consacré aux décisions que tu répercutes. Ce serait mieux pour tout le monde.
Voilà, nous venons d'avoir l'info : l'audience est fixée au 6 mars 2020 à 8h30.
Réservez vos dates et préparons la mobilisation sur tous les fronts (réseaux sociaux - réseaux perso - et rassemblement que nous organiserons sûrement pour le jour J).
Je remonte le sujet: est-ce que cette date est maintenue?
Autre question: est-ce que la collégialité a été demandée par la défense?
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Oui, la demande a été formulée. Du coup, il y aura un report d'audience. Mais on ne saura pas tout de suite à quand.
"Mais la théorie , le droit étant tout sauf une science exacte..
Ah oui, c'a t'étonne ? Viens voir ce qui se passe dans les tribunaux où l'on condamne (expédie serait plus exact) des manifestants gilets jaunes. Des assos se montent pour résister mais la partialité devrait faire vomir tout citoyen qui se respecte... Des gens qui n'ont rien fait, juste se sont fait tabasser et qui se retrouvent avec 6 mois ou 1 an de prison ferme.
L'affaire de pem est injuste autant qu'honteuse de mépris du droit le plus élémentaire, mais c'est rien à comparer de ce qui se passe chez nous en France, à commencer par le massacre de la liberté d'expression...
Mais c'est pas pour cela que l'on doit baisser les bras.
C'a faisait un bon moment que je n'était pas venu ici : je souhaite soutenir pem mais la pétition sur avaaz me pose problème : car je clique dans les cases, point de résultat ni de sur-brillance, rien, bref je ne peux rien inscrire... (j'imagine que c'est nom + prénom + adresse ?)
Est-ce mon firefox qui se détraque ?
Merci.
