C'est encore plus tordu que cela, une nouvelle loi européenne vient de sortir concernant l'exploitation numérique des oeuvres orphelines (en clair, celles dont on ne connait pas les ayants droits) qui a été élargie en France aux oeuvres indisponibles depuis plus de 10 ans.
Il en est largement question sur http://www.actualitte.com/ .
Je n'ai pas trop suivi le sujet, mais il me semble qu'il se prépare un hold-up généralisé des éditeurs (avec la complicité de la BNF et de Google) sur les oeuvres seulement indisponibles depuis 10 ans... au détriment des auteurs qui perdront leurs droits sur l'exploitation numérique de leurs oeuvres.
En gros, ils auront 6 mois pour faire valoir leurs droits après inscription de leur oeuvre dans une liste, mais ce sera a eux d'aller voir cette liste régulièrement ! Ensuite ce sera trop tard.--------------------------------------------------------------------------------
Une petite correction s'impose : pas d'accent dans les noms des sites internet 😉 et ça ira mieux je pense ...
Message édité par : mapommedapi / 23-06-2012 08:52
Ce n'est pas demain la veille qu'on hold-upera les éditeurs.
Cette directive me semble aller dans le bon sens, on veut éviter que des oeuvres deviennent indisponibles parce que les ayant-droits ne s'en préoccuppent pas. On commence enfin à considérer que la présomption soit qu'une oeuvre soit disponible sauf opposition de l'auteur, plutôt qu'elle ne le soit qu'avec autorisation expresse de l'auteur (comme si l'auteur moyen écrivait pour ne pas être lu...). Avec à la clef une sorte de "rémunération équitable" plutôt que le droit d'exiger n'importe quoi.
Ce n'est pas demain la veille qu'on hold-upera les éditeurs.
Cette directive me semble aller dans le bon sens, on veut éviter que des oeuvres deviennent indisponibles parce que les ayant-droits ne s'en préoccuppent pas. On commence enfin à considérer que la présomption soit qu'une oeuvre soit disponible sauf opposition de l'auteur, plutôt qu'elle ne le soit qu'avec autorisation expresse de l'auteur (comme si l'auteur moyen écrivait pour ne pas être lu...). Avec à la clef une sorte de "rémunération équitable" plutôt que le droit d'exiger n'importe quoi.
Je ne connais pas d'auteur qui refuserait d'être édité, j'en connais même qui ne demandent qu'a être lu et distribuent leurs oeuvres sur le net. Le problème dans cette loi, c'est que sans demande de l'auteur dans les 6 mois après l'apparition de son oeuvre dans la liste, l'éditeur peut revendre son oeuvre pour tablette et empocher l'argent sans rien lui reverser.
Et rien n'est prévu pour prévenir l'auteur (ou ses ayants droit) qu'il y a été inscrit.
Comme pour les chansons sur internet qui ne rapportent qu'au producteur parce que le contrat qui le lie au chanteur date d'avant internet ne prévoir pas autre chose que les supports physiques (vinyl et CD) et il y a aujourd'hui beaucoup de chanteur qui ne vivent plus que du passage en TV/radio et de concert.
Comme on s'éloigne du sujet et pour rire un peu :
Roland C. Wagner : La gratuité c'est le vol par actusf