Le Référendum Initiative Citoyenne, s'il est instauré, ne serait -il pas une voie pour revoir le fameux article 222-32 ? via la FFN et les asso....
A suivre...
Damien.
Le Référendum Initiative Citoyenne, s'il est instauré, ne serait -il pas une voie pour revoir le fameux article 222-32 ? via la FFN et les asso....
A suivre...
Damien.
Tu oublies la chose principale: c'est que, dans le cas de l'adoption du RIC, c'est toujours le gouvernement qui a l'initiative pour poser les questions. Le citoyen se contente de répondre par oui ou par non.
Le Référendum Initiative Citoyenne, s'il est instauré, ne serait -il pas une voie pour revoir le fameux article 222-32 ? via la FFN et les asso....
A suivre...
Damien.
Tu oublies la chose principale: c'est que, dans le cas de l'adoption du RIC, c'est toujours le gouvernement qui a l'initiative pour poser les questions. Le citoyen se contente de répondre par oui ou par non.
IC comme initiative citoyenne: ça veut dire qu'une pétition ayant recueilli un nombre donné de signataire, et/ou une demande de référendum émanant d'un nombre donné de parlementaire, se verrait proposée au referendum.
L'initiative n'en reviendrait donc pas au gouvernement.
En revanche, qui rédigerait la question?
Pour le 222-32, je ne sais pas ce que ça pourrait donner, et je ne suis pas sûr que ce serait la meilleure solution.
En ce moment, la Cour d'Appel de Paris a fait de la résistance face à la Cour de Cassation.
Si une grande Cour d'Appel et la C de C ne sont pas d'accord, c'est bien la preuve que la loi est imprécise et offre trop matière à interprétation toute personnelle.
Il faudra bien qu'un jour une Question Prioritaire de Constitutionnalité soit retenue, et comme en 2012 à propos de l'article 222-33 (harcèlement sexuel), le Conseil Constitutionnel déclare que l'article 222-32 est trop imprécis, obligeant le législateur à le préciser.
(Et sans vouloir entrer dans des considérations politiques débattues, ailleurs, le parti qui en ce moment progresse, et surtout les gens qui votent pour lui, ce n'est pas ce qu'il y a de plus favorable pour une évolution favorable de cet article. Il y a eu force commentaires sexistes, homophobes, sur les rond-points).
En revanche, qui rédigerait la question?
Le gouvernement.
De toute manière, à propos du RIC, il se détache déjà dans l'opinion une forte majorité qui refuse que ce soit un moyen, de promouvoir les intèrêts de groupements minoritaires
En revanche, qui rédigerait la question?
Le gouvernement.
De toute manière, à propos du RIC, il se détache déjà dans l'opinion une forte majorité qui refuse que ce soit un moyen, de promouvoir les intèrêts de groupements minoritaires
Il y a quelque chose que tu ne sembles ne pas comprendre, Rogermil, si RIC, il y a, ce sera la personne qui aura obtenu, assez de signatures, qui rédigera la question. Le gouvernement ne rédigerait pas la question. Pour l'article 222-32, je ne sais pas s'il serait possible d'obtenir assez de signatures, et c'est une arme à double tranchant, si le résultat du RIC, est contre cela peut se retourner vers les naturistes. Une idée a abandonné.
Le RIC, c'est de l'enfumage de Mélenchon. Qui pourrait vraiment organiser un RIC, les partis politiques, les syndicats, ou des organisations subventionnés par ces partis, ou des lobbyistes. Car il faudra faire appel à des juristes, pour bien rédiger ce référendum.
Beaucoup parle de la Suisse, mais le taux de participation à ces référendums populaires atteints à peine 40%s de participation. De plus la mentalité des Suisses est très différente des Français.
Et faut voir souvent l'inutilité des référendums proposés en Suisse. C'est mon avis.
Une initiative populaire du 23 mars 2016 « pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) »
Un référendum obligatoire (Arrêté fédéral du 13 mars 2018) concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres.
Il y a eu un référendum, parce que l'armée de l'air Suisse, voulaient remplacer ses vieux avions.
Moi je n'ai pas envie de me déplacer pour cela, ou alors je voterai contre celui qui est à l'origine de ce référendum.
Il y a quelque chose que tu ne sembles ne pas comprendre, Rogermil, si RIC, il y a, ce sera la personne qui aura obtenu, assez de signatures, qui rédigera la question. Le gouvernement ne rédigerait pas la question.
Cela fait plaisir de voir qu'il existe encore dans ce pays des naifs pour croire que les élites vont laisser la parole et les initiatives au peuple.
A propos du RIC voici , en tout cas, comment le gouvernement et le parti macroniste LREM voient les choses.
Quant aux parlementaires, ils sont presque tous contre.
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Selon un entretien d'Édouard Philippe au journal "Les Échos"
«(le RIC) est un bon instrument dans une démocratie», selon le premier ministre qui a tout de même posé quelques limites à ce type de référendum qui ne pourra pas porter «sur n'importe quel sujet» ni se réaliser «dans n'importe quelles conditions».
Dans l'entourage du premier ministre, on met en garde: «C'est un sujet sur lequel il est facile d'avoir des idées simple, voire simplistes.»
Comme l'explique Stanislas Guerini, le nouveau patron du parti majoritaire LaREM, pas question de «se réveiller avec la peine de mort dans notre pays parce qu'on a eu un référendum d'initiative citoyenne».
Message édité par : rogermil / 18-12-2018 16:35
Il y a quelque chose que tu ne sembles ne pas comprendre, Rogermil, si RIC, il y a, ce sera la personne qui aura obtenu, assez de signatures, qui rédigera la question. Le gouvernement ne rédigerait pas la question.
Cela fait plaisir de voir qu'il existe encore dans ce pays des naifs pour croire que les élites vont laisser la parole et les initiatives au peuple.
Message édité par : rogermil / 18-12-2018 16:35
Tu as un problème de compréhension, je viens d'écrire le contraire. Mais d'un autre côté, tu as raison, ce ne sera pas le citoyen lambda qui sera à l'initiative d'un référendum populaire, mais les partis politiques, les syndicats, les groupes de pressions, genre les copains de Fillon, oublié leur nom.
Entendu la France insoumise qui veut lancer un Ric, sur le fait que l'on puisse organiser un Ric, pour demander à un président de partir au bout de 2 ans si l'on n'est pas satisfait de lui. Bonjour le bordel, tous les 2 ans on changera de président, parce que le parti qui aura perdu, lancera un Ric. La France sera ingouvernable, mais c'est ce que veut Mélenchon, le bordel, il espère se présenter en sauveur, être élu. Une fois élu, suppression du Ric,ou non application, on aura un poutine en France. D'ailleurs lors d'une perquisition du siège de son parti, il a lancé aux forces de l'ordre, "La France c'est moi" tout est dit dans cette phrase sur le personnage.
Message édité par : jeanclaude91150 / 18-12-2018 18:44
Une idée a abandonné.
Elle n'est vraiment pas très persévérante, ton idée 😉
Une idée a abandonné.
Elle n'est vraiment pas très persévérante, ton idée 😉
T'on post aussi est à abandonner, juste prendre une phrase sortie de son contexte. Cela ne veut rien dire. Ou pour avoir le dernier mot. :#
Message édité par : jeanclaude91150 / 18-12-2018 20:16
N'oublions pas qu'un référendum coûte selon les estimations et les frais de campagne remboursés, entre 2 et 4 euros par électeur inscrit.
Ce qui, si on compte correctement et pour un participation de 50%, représente un cout de 4 à 8 euros par voie !
On fera pas ça tous les jours.
Le RIC c'est la suite logique de l'expression du mépris des organes démocratiques, assemblées locales, parlement et sénat.
De tous ceux qui considèrent que tous pourris, on peut gouverner nous mêmes.
Ben bon courage ... pour la généralisation du procédé.
Ceci dit, un peu plus de référendum, sur les grands sujets de société, à la mode Gaullienne ce ne serait pas de refus.
Note : De Gaulle a organisé 5 référendums (en comprenant l'approbation de sa constitution) c'est à dire exactement autant que TOUS les autres Présidents de la Ve République jusqu'à ce jour.
Message édité par : PhB / 19-12-2018 10:13
On a des avis bien tranchés sur ce sujet du référendum d'initiative citoyenne. Avis tranchés mais pas forcément pertinents.
Ce système existe en Suisse. Il est vrai que les questions auxquelles ont à répondre les électeurs sont parfois étranges, pour ne pas dire dangereuses (étrangers, travailleurs frontaliers, etc.). Cela ne dévalue pas pour autant le système. Les Verts en sont partisans depuis des années.
Nous avons en France le RIP ("P" comme partagée), qui permet de soumettre à référendum une question soutenue par un certain nombre de parlementaires (20 ou 25% du total, je ne sais plus très bien) et 10% des électeurs inscrits (soit 4,7 millions). Conditions difficiles à atteindre, ce qui fait que ce dispositif n'a jamais été utilisé jusqu'à présent. Il faudrait baisser ces seuils.
De même, il faudrait vérifier la constitutionnalité des questions. Le Conseil constitutionnel pourrait donner son avis, en autorisant ou non le droit de soumettre telle ou telle question à référendum.
Et, bien sûr, pour réunir les signatures d'électeurs permettant de consulter les Français, il faut un minimum d'organisation : soit les réseaux sociaux (efficaces en ce moment), soit les partis politiques, syndicats ou corps "intermédiaires" tels que les grandes associations. On ne peut pas prétendre être suivis par les électeurs si l'on n'est pas capables de constater qu'il existe des personnes morales portant déjà ce en quoi l'on croit.
