Nous sommes (ici) généralement d'accord sur le fait que le code pénal français actuel n'interdit que l'exhibition sexuelle, et non le fait de se trouver nu quelque part.
En autorisant une plage naturiste, une municipalité considère qu'à tel endroit, l'exhibition sexuelle n'est pas imposée à la vue d'autrui, car cet autrui est informé de cette autorisation.
Ce n'est pas une municipalité qui fixe ce qui est moral ou pas, ce qui est exhibition ou non, elle peut simplement déterminer certains lieux, dans le cadre de son pouvoir de police et de gardienne de l'ordre public.
Par une telle autorisation, la municipalité acquiesce en fait avec l'interprétation "nudité = exhibition" (c'est le principe de "l'exception confirme la règle").
Ce qu'il faudrait obtenir d'une municipalité, c'est par exemple:
"La nudité sur les plages, sans l'exhibition d'actes sexuels, n'est pas interdite par l'article xxx du Code Pénal; cependant, comme elle gène certaines personnes, pour assurer l'ordre public, elle est interdite, sous peine de contravention de xxème classe, sur telle ou telle portion de la plage/commune; et pour assurer la sécurité de la circulation, là où elle serait visible depuis une voie publique accessible aux véhicules."
Il suffirait d'une seule mairie pour démarrer...
Evidemment, la première phrase, énoncée comme un principe général, pourra être mise en avant dans n'importe quelle autre commune.
Et il est gros à parier que d'autres niveaux de pouvoir, ou d'autres municipalités, exerceront un recours en annulation. Mais cela aura le mérite de poser le problème de principe, de façon plus simple qu'une QPC qui ne peut être soumise que par un tribunal.
Ce qu'il faudrait obtenir d'une municipalité, c'est par exemple:
"La nudité sur les plages, sans l'exhibition d'actes sexuels, n'est pas interdite par l'article xxx du Code Pénal; cependant, comme elle gène certaines personnes, pour assurer l'ordre public, elle est interdite, sous peine de contravention de xxème classe, sur telle ou telle portion de la plage/commune; et pour assurer la sécurité de la circulation, là où elle serait visible depuis une voie publique accessible aux véhicules."
Il suffirait d'une seule mairie pour démarrer...
Surtout pas...
Les pouvoirs de police du Maire sont limités et bien encadrés. Comme l'écrit Pierre Mazeaud, ancien membre du Conseil d'État puis Président du Conseil Constitutionnel jusqu'en 2007, dans cet article intitulé Liberté et ordre public ( https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/libertes-et-ordre-public ) :
"De même, les mesures de police administrative susceptibles d'affecter l'exercice des libertés constitutionnellement garanties doivent être justifiées par une menace réelle pour l'ordre public, cette menace devant reposer sur des circonstances particulières caractérisant le risque de trouble à l'ordre public dans chaque espèce"
Il faudrait donc que la collectivité démontre qu'il y a véritablement un risque avéré de trouble à l'ordre public, à savoir comme le dit aussi Pierre Mazeaud dans cet article : "si la notion d'ordre public présente un lien de parenté assez fort avec celle d'intérêt général, le Conseil constitutionnel distingue nettement l'une et l'autre dans ses décisions. Garantie de la sécurité des personnes et des biens, l'ordre public est regardé par la jurisprudence du Conseil comme le bouclier" de certaines des plus fondamentales de nos libertés: "La prévention des atteintes à l'ordre public est nécessaire à la sauvegarde de droits de valeur constitutionnelle".
La morale, en France, ne peut pas être une justification de ce trouble à l'ordre public (chacun ayant la sienne...) et encore moins le fait que la nudité ""pourrait gêner""... Remplacez donc le mot ""nudité"" par d'autres du genre ""personne de couleur"" (racisme) pratiquant de telle ou telle religion (anti-sémitisme ou islamophobe), personne LGBT (homophobie), handicapés (il n'y a pas je crois de mot pour qualifier cette ostracisation / discrimination), et vous comprendrez aisément qu'il ne faut surtout pas rentrer dans cette logique là. D'autant que le rejet de la nudité a aussi un nom : celui de GYMNOPHOBIE.
Donc, en l'occurrence, s'il y avait un trouble à l'ordre public à cause de la nudité, la personne qui en serait coupable serait celle qui s'attaquerait à la personne qui exerce sa liberté donnée par le législateur depuis le jour d'entrée en vigueur du nouveau code pénal, soit le 1er mars 1994.
Non ! les collectivités n'ont pas le pouvoir de limiter une liberté individuelle et publique comme elles le souhaitent.
"
Je ne vais pas insister et dire qu'il FAUT limiter la nudité sur des portions de territoire (ou de plage).
Je suis bien conscient des limites des municipalités à propos de l'ordre public, et suis heureux que ces principes soient rappelés.
Mais:
- on interdit bien à certains endroits de fumer, de surfer, de promener les chiens (même en laisse), et même de bâtir des châteaux de sable...
- dans ma proposition, on interdit d'un côté pour en fait mieux autoriser de l'autre.
- on essaye bien d'interdire des burkinis, ce qui ne peut avoir que des raisons morales.
Certes, formellement, c'est tangent, et c'est pourquoi je disais qu'il y aurait des recours.
Mais qui ne risque rien n'a rien.
Ma proposition serait la suivante:
1) réécrire le 222-32 en précisant ce qu'est et ce que n'est pas l'exhibition sexuelle.
La nudité simple serait exclue de l'incrimination, sauf si cette nudité, par le lieu où elle est pratiquée (en agglomération, dans des lieux publics tels que commerces etc., ou dans des zones réglementées) prend un caractère provocateur. Dans ce cas, il s'agirait non d'un délit (qu'il faut réserver à l'exhibitionnisme: actes sexuels) mais d'une contravention.
2) édicter que sur les lieux de baignade et de détente, la nudité n'est pas une infraction, sauf si elle contrevient à une règlementation particulière (ce qui laisse donc la possibilité aux mairies d'interdire le naturisme. Lisez la suite avant de protester!)
3) que cette interdiction ne peut être générale et doit être assortie d'une obligation, dans le cas où l'on interdirait le naturisme, de définir des zones où le naturisme serait expressément autorisé (j'ai bien écrit autorisé, et non toléré), ces zones devant bénéficier des mêmes caractéristiques d'accès et de surveillance (important: que ce soit aussi surveillé, maîtres nageurs, policiers municipaux etc.) que les zones textiles.
Parce qu'au fond, que voulons-nous? Aller nus au Monoprix ou dans le bus? Non, on n'y va déjà pas en maillot de bain, alors même que ça ne ressortirait pas de l'exhibition sexuelle.
Nous voulons simplement pouvoir être nus dans des lieux ou pour des activités où aujourd'hui on peut être en maillot de bain ou en short.
Pas la peine de réclamer ce qui de toutes façons ne nous intéresse pas, ce serait contre-productif.
Il faut quand même laisser un peu un os à ronger aux adversaires de la nudité, pouvoir leur dire "attendez, on ne les autorise quand même pas à être nus à la Poste ou au lycée!", et laisser des plages où la nudité serait interdite, pour pouvoir répondre "si vous n'aimez pas voir des gens nus, pas de problème, vous avez des plages où vous n'en verrez pas, nous vous invitons à y aller".
Il faut pouvoir répondre à Bidochon (j'emploie son langage) qui nous dit
- je n'ai pas envie que mes mômes tombent sur la bite qui pend d'un pépé de 70 ans et sur les seins qui trainent par terre de sa mémère.
- pas de problème monsieur ou madame, si vous allez à tel et tel endroit de telle ou telle plage (regardez les panneaux de signalisation), la nudité y est interdite.
De toutes façons, à supposer qu'il devienne totalement légal d'être nu où l'on veut, on ne pourrait pas pratiquer la nudité sereinement sur des plages où les serviettes se touchent.
Ce qui nous intéresse, c'est d'avoir plus de plages, de portions de plages, de pouvoir être nu dans notre jardin, ou dans un pré, dans la nature d'une manière générale, et pour les piscines, d'avoir des horaires, ou, quand des piscines sont découvertes et ont des pelouses, d'avoir un coin réservé aux sans-maillot (FKK Bereich comme on voit dans les pays germaniques), ou d'avoir des horaires (et pas seulement tard le soir) où l'on peut nager sans maillot.
Actuellement, une modification légale me semble inimaginable, quand on voit toute l'excitation autour des projets de lois, qu'ils soient économico-politiques ou éthiques. Personne ne va s'y lancer. Et lancer le débat risque fort de retomber sur un durcissement, avec la pudibonderie actuelle.
Surtout que, à voir la position du tribunal à qui on avait demandé de poser une QPC, tout le monde trouve que le code pénal actuel est parfaitement clair et adapté, même si tout le monde n'y voit pas la même clarté!
A moins d'une refonte dite technique du code pénal dans laquelle on peut glisser des libéralisations - mais on ne fait pas ça tous les 30 ans, et c'était le cas dans les années 1990 avec le résultat que l'on connaît.
En quelque sorte, je préférais la formulation de l'outrage à la pudeur, car elle ouvrait à plus d'ouverture et d'adaptation aux moeurs du moment.
Car c'est le rôle de la Justice d'interpréter les lois en fonction des évolutions de la société.
La "légalisation des seins nus (à la plage)" s'est faite par une simple instruction d'interprétation et de "non poursuite".
Une instruction similaire pour la nudité non sexuelle et non provoquante, ne fût-ce qu'autour des espaces aquatiques, serait le plus efficace, dans le monde d'aujourd'hui.
Oui Europhom.
Pas besoin d'une nouvelle loi, mais besoin d'une précision officielle (donc au moins une circulaire ministérielle, comme les seins nus en 1974) pour préciser ce qu'est et n'est pas l'exhibition sexuelle.
Actuellement, on laisse toute latitude pour poursuivre, et on laisse les tribunaux décider, ce n'est pas "tarifé", tellement ça dépend totalement de l'opinion toute personnelle qu'a telle ou telle force de l'ordre, tel ou tel magistrat, face à la nudité.
Ceux ou celles qui ont été relaxés (Périgueux, Deborah de Robertis etc.) auraient très bien pu être condamnés ailleurs, et ceux qui ont été condamnés auraient très bien pu être relaxés dans un autre tribunal.
Certes, les forces de l'ordre et les juges ont toujours une marge d'appréciation, mais là, on est au-delà de l'appréciation, on est dans l'arbitraire.
A Rennes un homme pique-nique nu dans un parc urbain: on lui demande seulement de se rhabiller.
Mais ailleurs, on poursuit, on condamne, des gens pour une nudité pourtant bien plus discrète.
Nos avis se rejoignent largement, il me semble.
Mais l'autorité en mesure d'établir une telle circulaire doit être saisie d'une façon ou d'une autre, en pratique par les faits, par un mouvement "franc et massif" - et non pas par une "quarteron" de situations isolées.
J'imagine que ce fut le cas pour les seins nus en 1974.
A ce moment, on se disait qu'"en l'an 2000", le maillot de bain serait un accessoire du passé.
Peut-être que la "définition officielle du naturisme", cette même année, a freiné cette évolution; ou a voulu garantir de ne pas y arriver, en privilégiant la notion de "nudité en commun, donc obligatoire".
Une "circulaire" ne se prendra que si la nudité saine se développe un peu partout; donc qu'elle se généralise, ne fût-ce que dans les espaces un peu en retrait des endroits bondés. Par exemple à l'occasion d'une vraie "journée sans maillot".
Ou alors en réaction forcée par la voie hiérarchique administrative, c'est à quoi je pensais en suggérant de partir d'un règlement local portant "interdiction de nudité à certains endroits", du fait que l'escalade administrative serait faite par les opposants à une telle évolution.
Mais:
- on interdit bien à certains endroits de fumer, de surfer, de promener les chiens (même en laisse), et même de bâtir des châteaux de sable...
- dans ma proposition, on interdit d'un côté pour en fait mieux autoriser de l'autre.
- on essaye bien d'interdire des burkinis, ce qui ne peut avoir que des raisons morales.
J'ajouterais:
- on interdit bien le torse nu dans certaines agglomérations (est-ce parce qu'une interdiction qui ne viserait que les femmes serait retoquée?)
- on interdit de marcher pieds nus, comme à Besançon (où il serait raisonnable de le déconseiller, voire même de limiter la responsabilité).
Ces interdictions, qui ne peuvent pas être motivées par des raisons morales, ne le sont que par le conformisme, le respect d'une norme.
- on interdit de marcher pieds nus, comme à Besançon (où il serait raisonnable de le déconseiller, voire même de limiter la responsabilité).
Oui, je trouve assez scandaleux toutes ces limitations pour des raisons de sécurité, et ces procès comme l'autre jour cette femme qui s'est cassé la figure dans un escalier mécanique en parfait état de fonctionnement, le tribunal n'a reconnu aucune faute de la RATP, mais a quand même obligé la RATP à dédommager la dame à hauteur de 20%.
La notion de "à vos risques et périls" doit être rétablie, et un simple avertissement "dangereux" plutôt que "interdit" ("baignade interdite" etc.) suffira.
Pour les pieds-nus dans les monuments, les torses nus etc., je peux admettre des questions de décence. Dans le monument lui-même, O.K., mais dans le parc, non.
C'est d'ailleurs ce qu'a dit le Conseil d'Etat.
Ayons la franchise, si l'on interdit les pieds nus, de ne pas invoquer je ne sais quelle raison de sécurité: dans un escalier vieux de plusieurs siècles, on risque beaucoup moins de se casser la figure si l'on marche pieds nus que si l'on marche en escarpins ou en sandales. Je dirais même que marcher pieds nus sera en fait la tenue la plus sûre, plus sûre qu'avec des chaussures de ville fermées qui glisseront plus facilement et où l'on ne sent pas le bord de la marche.
"Pour des raisons de sécurité" ou "pour des raisons d'hygiène" est souvent de l'hypocrisie, on n'ose pas donner la vraie raison.
Quand on lit au sauna ou à la piscine "maillot de bain obligatoire pour des raisons d'hygiène", justement c'est le contraire!
Pour les pieds-nus dans les monuments, les torses nus etc., je peux admettre des questions de décence. Dans le monument lui-même, O.K., mais dans le parc, non.
"Décence", je ne dirais pas; c'est toujours une norme, si pas une morale.
Mais plutôt "respect" vis-à-vis de la signification du monument.