Jeff87, peut-être devrais-tu accepter la critique et la contradiction... Et te calmer également un peu, il y a peu de temps, tu as réclamé une punition envers un forumeur pour des propos très proches de ceux que tu tiens envers PhilE !
ne t'inquiète pas, il en faudrait plus pour me vexer, et je crois que j'étais un des rares à le lire. Et ce message là, je décide de ne pas le lire. Je le connais, son argumentaire, il connait le droit au niveau théorique, mais il ne connait rien de ce qu'est un procès pénal, ça se voit tout de suite qu'il n'a pas du suivre beaucoup de procès dans sa vie, pas même ceux consacrés à la nudité.
Pourtant, j'aimerais qu'il aie raison. Il l'a intellectuellement, mais intellectuellement seulement. Dans la pratique, il est totalement à-côté de la plaque, ses hors-sujet sont totalement contre-productifs (parler de religion dans un tribunal, c'est vraiment braquer les magistrats, qui vont répondre qu'on n'est pas à la Rote (le tribunal du Vatican) et qu'on parle du droit pénal et non du droit canon. (Même si évidemment, ces préventions envers la nudité, on sait d'où elles viennent).
J'espère qu'à la FFN, ils mettront sur le coup des gens un peu plus au fait des réalités judiciaires de notre pays.
Des avocats naturistes, il en existe, des avocats ayant défendu des naturistes, il en existe, et il existe aussi un naturiste magistrat dans un tribunal administratif (la FFN ne peut le consulter officiellement, ça relèverait du conflit d'intérêt, mais en avis amical, ça doit être possible).
Mais non, tous ces gens-là n'y connaissent rien!
(Dans son genre, il me rappelle un médecin marseillais ayant dit que le virus ne toucherait pas la France, puis ensuite que ça ferait moins de morts que les accidents de bicyclette, et qui se considère comme un génie. La différence, c'est que d'autres aussi ne jurent que par lui, alors que Jeff, à part lui...)
juste un mot sur son "ne se sont pas battus": je connais des cas de gens qui se sont battus, bien défendus, mais je ne peux citer des noms.
Il parle de ce qu'il ne connait pas, Jeff.
L'interprétation juridique de la règle de droit par le juge.
Je pose ca.
A lire à entier si vous le voulez.
https://cours-de-droit.net/l-interpretation-juridique-de-la-regle-de-droit-par-le-juge-a121611710/
Message édité par : jeanclaude91150 / 01-07-2020 01:35
J'ai une amie juge administrative à Chalon-en-Champagne, je lui en parlerai peut-être pour voir comment elle voit personnellement les choses, juste pour info.
Et alors ça a donné quoi ?
L'interprétation juridique de la règle de droit par le juge.
Je pose ca.
A lire à entier si vous le voulez.
https://cours-de-droit.net/l-interpretation-juridique-de-la-regle-de-droit-par-le-juge-a121611710/
Message édité par : jeanclaude91150 / 01-07-2020 01:35
CQFD ! Merci Jean-Claude d'avoir pris le temps de cette recherche.
Pas de problème pour la contradiction et le débat Laurent... Je crois bien en avoir fait la démonstration... Lisez donc ce cours de droit "de base" que vient de vous donner Jean-Claude et chacun pourra bien voir qui de PhilE ou de moi maîtrise le mieux son sujet...
Lui, il est toujours dans l'incantation, dont le but est de semer le doute dans l'esprit des gens, et des naturistes en particulier, sur ce que dit la loi. Il défend l'idées que ces jugements qui condamnent sont tout aussi légitimes que ceux qui relaxent ou classent sans suite. Et pour convaincre, il détourne mes propos et use de toutes les ruses pour tenter de me décrédibiliser... ALLANT DONC JUSQU'À AFFIRMER QUE JE SUIS SEUL ET ISOLÉ... TROP DRÔLE (la méthode Coué) ! 😀 En cela, il est effectivement un excellent allier du système qui ne veut pas que les choses changent : "la place des naturistes est dans des camps bien fermés dont ils ne doivent pas sortir !".
Je ne dis pas que ces magistrats auxquels on s'oppose n'y connaissent rien, je dis qu'ils manquent à leur devoir de neutralité et d'impartialité et qu'ils prononcent des sentences arbitraires, en toute connaissance de cause. Ce n'est pas la même chose. Et à la liste des voix qui s'élèvent officiellement contre cela, il y avait ce matin sur LCI B. Retailleau, Président du groupe LR.
Tout justiciable a droit à un jugement équitable qui doit s'appuyer sur une enquête à charge et à décharge, sur la base d'éléments concrets et en fonction de règles précise, et non sur la MORALE !
Quant aux avocats qui défendent bien... J'ai surtout vu et entendu des avocats qui se contentent de minimiser le plus possible la peine, considérant que de se battre contre l'arbitraire des juges comme le fait Peter, relève plus du militantisme. Que c'est très long et risqué, les peines pouvant être aggravées. Donc ils conseillent d'accepter les sentences et d'en rester avec 300 ou 600 EUR d'amende plutôt que de partir dans une bataille qui se chiffrerait en plusieurs milliers d'euros. Seuls ceux qui peuvent bénéficier d'un soutien financier comme celui qu'on organise aujourd'hui pour Peter et Jean peuvent assumer une telle position (grâce à l'implication de l'APNEL et de la FFN à présent).
Ces jugements qui condamnent ME SCANDALISENT, mais ils sont là, c'est tout.
On peut sortir du tribunal en disant "ils ont eu tort de me condamner", mais on se retrouve condamné.
Ce que tu n'arrives pas à admettre.
Je voudrais tant que tu aies raison, mais pour le moment, on n'y est pas.
Si quelqu'un porte plainte parce qu'il vous a vu nu, même en se défendant comme un beau diable on a une probabilité très forte de se faire condamner.
Faut arrêter de penser que tous ceux qui ont été condamnés ont dit au tribunal "ah bon, on n'a pas le droit d'être nu? désolé, je ne le savais pas, mais si vous le dites, vous avez raison et je suis d'accord pour que vous me condamniez". Ils ont plaidé la relaxe.
A Lanton, il s'est défendu, Peter du Gardon s'est défendu (on verra ce que donne l'appel), et les autres aussi se défendent. Ce ne sont pas des béni-oui-oui qui admettent que nudité = exhibition sexuelle.
Les cyclonudistes aussi se défendent, avec un dossier bien épais, on peut estimer que ce sont eux qui ont juridiquement raison, mais le Tribunal Administratif de Paris en a décidé autrement. (On verra ce que donne l'appel).
Ces magistrats ont bien sûr tort, mais ce sont eux qui décident :#.
Message édité par : PhilE / 01-07-2020 12:05
L'immense majorité des naturistes (des dizaines de milliers) qui partent en vacances dans les centres demandent davantage de sécurité et de protection (vigiles, badges, clôtures, caméras de surveillance) afin d'en éloigner les intrus, les curieux qui viendraient mater
j'invite la FFN à venir sonder ces masses de naturistes, pour savoir s'ils sont favorables à ce que des non naturistes viennent en "touristes" dans les centres et sur leurs plages.
S'il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la QPC, en revanche, on peut fort bien faire appel de ce jugement.
Merci, j'ai tout lu.
Points à contester en priorité (comme toujours):
- 8 p 9 "vise à réprimer le fait de montrer tout ou partie de ses organes sexuels",
- 16 p 10 (où ils nous disent en substance "ce n'est pas interdit d'être nu, puisque vous avez des lieux pour cela"): on peut estimer que c'est plus que limitatif, un peu comme si l'on nous disait "pourquoi voulez-vous nager dans les lacs ou les rivières puisqu'il existe des lieux de baignade aménagés?" (je renvoie à mon autre article "baignade interdite"),
et
- 19 p 10 "exposer impudiquement à autrui sa sexualité ou ses organes sexuels".
On peut jouer sur le "impudiquement", en disant que les cyclistes auraient roulé, ils n'auraient donc pas exposé leurs organes (ils sont simplement visibles, mais pas exposés), et encore moins "impudiquement" (aucun geste ou posture ou attitude de nature sexuelle ou impudique). Mais pour eux, on doit être pudique, c-a-d cacher ses organes, donc si on ne le fait pas, on est impudique.
Ils ont quand même pris le soin de le rédiger avec sérieux, de traiter un par un tous les points soulevés par les requérants.
L'angle d'attaque, à mon humble avis, sera les trois points que je viens de soulever.
Ce jugement donne une idée de l'environnement mental dans lequel ils baignent: hors lieu dédié, si les organes sexuels ne sont pas cachés, c'est de l'exhibitionnisme.
On aura du mal de ce côté là à aller contre le courant dominant.
D'où mon espoir soit européen, soit d'un cas médiatiquement retentissant (une star interpellée par exemple).
On peut jouer sur le "impudiquement", en disant que les cyclistes auraient roulé, ils n'auraient donc pas exposé leurs organes (ils sont simplement visibles, mais pas exposés), et encore moins "impudiquement" (aucun geste ou posture ou attitude de nature sexuelle ou impudique). Mais pour eux, on doit être pudique, c-a-d cacher ses organes, donc si on ne le fait pas, on est impudique.
Mais surtout, l'injonction d'être "pudique" est du domaine de la morale, c'est la résurgence de l'ancien article 330 de 1810 qui a été abrogé au siècle dernier!
Je propose de décortiquer ce jugement, je commence par mes idées en ce qui concerne le point 8
8. "L'exhibition sexuelle, qui vise à réprimer le fait de montrer tout ou partie de ses organes sexuels à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public, est susceptible d'entraîner des troubles à l'ordre public."
C'est premièrement tout simplement dans le jugement une modification du 222-32 qui n'est pas "qui vise à réprimer le fait de montrer tout ou partie de ses organes sexuels à la vue d'autrui"
et deuxièmement une falsification de la notion de "susceptible des troubles à l'ordre public" d'une part de notion de supposition et d'autre part qu'il n'existe pas dans le monde ou se pratique les WNBR de troubles à l'ordre public lors de ces manifestations et qu'au contraire le public applaudi et que l'applaudissement ne peut etre un trouble a l'ordre public
PS je joint aussi ici le pdf du jugement
:=! Bonne idée Gilles d'autant que je suis persuadé que ce jugement "ubuesque"
servira d'étude de cas dans les écoles pour nos futurs magistrats en formation.
:# Notre ami Jean-François est devenu un expert en 222-32 & Co
et j'espère qu'il aura l'occasion d'en débattre avec d'autres juristes,
à la télévision, dans (par exemple) une prochaine émission sur ARTE.