:# Cette décision stupidement répressive et profondément réactionnaire est indigne de l'image de la France.
On ne s'en prend pas impunément aux libertés, car ne nous y trompons pas, 95% des français assimilent, avec justesse, la nudité à la liberté.
Des consignes ont probablement été données pour faire barrage à ce besoin naturel d'émancipation et de réconciliation avec notre image corporelle.
Car tant que nous, êtres humains, auront majoritairement honte d'être nus, nous seront plus facilement malléables pour les pouvoirs en place.
J'espère que tous les administrateurs de la fédération auront à coeur de défendre nos idéaux en votant à l'unanimité la poursuite de ce combat pour la justice.
J'espère aussi, au vue des résultats des élections d'aujourd'hui, qu'ils s'engageront à lancer d'autres cyclonues en région (Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg...),
j'espère enfin que tous les naturistes (et même les non naturistes) soutiendront la levée de fond pour aller en appel et même, s'il le faut, jusqu'en cour européenne de justice :
https://www.helloasso.com/associations/federation-francaise-de-naturisme/collectes/la-nudite-c-est-la-liberte-ne-laissons-personne-nous-reprendre-ce-droit
Ils est grand temps de tous nous mobiliser !
Oui, comme disait de Gaulle, nous n'avons pas perdu la guerre, nous n'avons perdu qu'une des batailles.
Mais malheureusement, ce jugement parisien est conforme à la doxa dominante, qui veut que la nudité simple soit de l'exhibition sexuelle.
Les arguments de Jeff sont bien sûr recevables, mais vont à l'encontre du courant dominant qui en France considère qu'être nu (hors un lieu défini comme naturiste) est suffisant pour constituer l'infraction d'exhibition sexuelle.
Douai 1989?
Cette décision était isolée, pas assez pour faire jurisprudence, et c'était il y a plus de 30 ans.
« les actes délibérément de nature sexuelle », comme l'a voulu le législateur. : c'était ce qu'avait dit Henri Nallet, Garde des Sceaux, lors des débats, mais ça n'engage à rien, et ça n'a pas été inscrit dans le texte de loi lui-même.
5) Totalement d'accord pour considérer que ces décisions sont aberrantes. Mais elles vont malheureusement dans le sens que le critère, ce n'est pas acte sexuel ou pas, mais nu ou pas.
Il faudra voir ce que la Cour Administrative d'Appel dira.
Et éventuellement continuer ensuite plus haut, au niveau européen.
Bien-entendu qu'on va faire appel
Je viens d'avoir FP au tél et il est clair qu'il nous faut continuer à pousser.
De toute façon c'est une manière pour que le tribunal administratif se reporte sur une décision d'appel voir au delà.
En tout cas bravo pour cette action et tes arguments
J'ajouterais quand le tribunal énonce : "cet article « vise à réprimer le fait de montrer tout ou partie de ses organes sexuels à la vue d'autrui , cela justifie a lui seul la demande de QPC puisque le tribunal interprète à sa sauce le 222-32 qui aurait du alors être libellé comme ceci "Le fait de montrer tout ou partie de ses organes sexuels à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende." est tel n'est pas le cas.
Message édité par : gilles / 29-06-2020 09:44
Oui, comme disait de Gaulle, nous n'avons pas perdu la guerre, nous n'avons perdu qu'une des batailles.
...Douai 1989?
Cette décision était isolée, pas assez pour faire jurisprudence, et c'était il y a plus de 30 ans.
« les actes délibérément de nature sexuelle », comme l'a voulu le législateur. : c'était ce qu'avait dit Henri Nallet, Garde des Sceaux, lors des débats, mais ça n'engage à rien, et ça n'a pas été inscrit dans le texte de loi lui-même.5) Totalement d'accord pour considérer que ces décisions sont aberrantes. Mais elles vont malheureusement dans le sens que le critère, ce n'est pas acte sexuel ou pas, mais nu ou pas.
Il faudra voir ce que la Cour Administrative d'Appel dira.
Et éventuellement continuer ensuite plus haut, au niveau européen.
Eh oui, c'est une bataille de perdue, mais pas la guerre ! On ne lâchera rien !
Mais sur la jurisprudence de Douai et les propos d'Henri Nallet, tu te trompes totalement. Ces deux éléments concrétisent l'interprétation téléologique de l'art. 222-32, l'une des 2 façon qui encadrent la notion d'interprétation stricte de la loi, avec l'interprétation littérale.
Il s'agit de rechercher la volonté du législateur quand on a un doute. Ces notions ne sont peut-être pas (encore) dans le texte de loi, MAIS c'est écrit clairement dans le dossier législatif auquel on doit donc toujours se référer en cas de débat. Or, ce qu'a écrit Charles Jolibois dans le rapport au Sénat en tant que rapporteur de la commission des lois est très très clair et entérine cette jurisprudence de Douai, considérant qu'elle avait tranché les choses pour ce qui concerne "la définition de la matérialité des faits".
Ces magistrats qui continuent d'appliquer l'ancien article 330 dans sa version la plus rigoriste de ses origines (1810), le font donc sciemment, en toute connaissance de cause. C'est super grave ! Ils nous confisquent une liberté sans aucun fondement juridique. La France a déjà été condamnée plusieurs fois pour les mêmes raisons : non respect du principe d'interprétation stricte de la loi.
C'est un jugement moral qui se mêle de droit pénal et le fait très mal. Je vous invite à lire l'analyse de FP quand il l'aura publiée sur Nat Hebdo et son blog Naturisme et droit.
De nombreuses voix commencent à se faire entendre sur ces "atteintes aux libertés" (François Sureau), sur la république des juges vers laquelle on tend, faisant ainsi de la France "une République bananière" (Frantz-Oliver Gisberg). Et pas que d'affreux gauchistes, "LFIstes" ou "Gilets-Jaunistes"...
Espérons que cette position du TA va susciter de très grosses réactions de toutes celles et ceux qui sont attachés aux libertés et à la laïcité, et déclencher (enfin) une vrai mobilisation.
Espérons que ce jugement du TA de Paris ne sera que "le chant du cygne" des magistrats réacs, sur ce sujet. Mais pour que cela devienne une réalité, cela dépend de tous et de chacun. Organisons de grandes WNBR avec les assos écolo et cause animale dans toutes les capitales régionales, le 13 septembre prochain .
(Merci Gilles :-D)
Jeff, tu as bien sûr raison, mais le problème est que ceux qui sont en charge d'appliquer la loi l'interprètent majoritairement différemment.
Vu le tour qu'a pris la jurisprudence depuis des années, il faudra soit une décision judiciaire d'en-haut (de plus haut que la Cour de Cassation, il ne reste donc plus que la Cour Européenne des Droits de l'Homme), ou une nouvelle rédaction de cet article.
PhilE, à ce niveau, il ne s'agit absolument pas "d'interprétation" de la loi, mais D'UN DÉNI De la loi !
Il faut faut appeler un chat un chat...
La notion juridique "d'interprétation stricte" de la loi est très cadrée. Il faut arrêter de croire que les magistrats font ce qu'ils veulent. NON ! Je l'ai déjà dit et je le répèterai jusqu'à ce que ce soit entendu et bien intégré : L'interprétation stricte de la loi est uniquement littérale et téléologique. Dans les deux cas, avec tous les éléments que nous avons déjà donnés + les normes nationales et européennes qui sont le fondement de toute démocratie et des droits de l'Homme, la simple nudité est à présent dépénalisée en France, depuis 1994 !
Autre principe fondamental, le juge pénal ne peut interpréter largement une loi pénale que dans un sens favorable au prévenu.
Dire autre chose c'est accepter que des procureurs, des juges, des Préfets ou des maires puissent bafouer le droit en toute impunité.
À chacun de voir dans quel type de société il veut vivre : Une dictature d'une partie du système judiciaire ? (république des juges) ou une véritable démocratie ? Posez-vous les bonnes questions !
La télé au logis, ;-), ils en ont une, et ils sont dans un environnement mental qui est que le simple fait que les sexes soient visibles, c'est de l'exhibition, et ils partent aussi du principe que les gens sont forcément choqués (et là, c'est vrai qu'il y a des gens choqués; il y en a aussi qui sont choqués de voir des femmes tête nue, ou au contraire de les voir tête couverte), et que ces gens choqués (notamment "les enfants", même si ce sont en fait les parents qui sont choqués), il faut "les protéger".
Et malheureusement, comme ça fait un paquet d'années qu'ils raisonnent comme ça, la jurisprudence va majoritairement dans le sens de cette interprétation.
La Cour de Cassation, ça ne donne rien sur ce sujet, elle laisse les tribunaux interpréter souverainement cet article.
(Je parle de la jurisprudence pénale; pour la jurisprudence administrative, il faudra voir ce que donne cette question de WNBR).
En revanche, au niveau européen, il faudra voir. Pas bon si les juges qui auront en charge ce dossier sont polonais ou italiens (oui, je sais, il en existe des libéraux dans ces pays, mais je parle "statistiquement"), mais si on tombe sur des juges espagnols, anglais, autrichiens, norvégiens, finlandais, estoniens, danois..., culturellement ils sont bien plus ouverts à la nudité.
Et puis, on parle de remaniement, il faudra voir qui sera le prochain Garde des Sceaux, avec quel cabinet.
Et malheureusement, comme ça fait un paquet d'années qu'ils raisonnent comme ça, la jurisprudence va majoritairement dans le sens de cette interprétation.
Une fois de plus, il ne s'agit ni de "jurisprudences", ni "d'interprétation" puisque ces décisions ne sont rien d'autre que de la morale (d'origine religieuse en l'occurrence) et du déni du droit. Les mots veulent dire quelque chose.
Tu continues donc à te positionner du côté de ceux qui tiennent le bâton pour nous battre...
Et malheureusement, comme ça fait un paquet d'années qu'ils raisonnent comme ça, la jurisprudence va majoritairement dans le sens de cette interprétation.
Une fois de plus, il ne s'agit ni de "jurisprudences", ni "d'interprétation" puisque ces décisions ne sont rien d'autre que de la morale (d'origine religieuse en l'occurrence) et du déni du droit. Les mots veulent dire quelque chose.
Tu continues donc à te positionner du côté de ceux qui tiennent le bâton pour nous battre...
Si des jugements de Cour d'Appel et de Cour de Cassation ne sont pas de la jurisprudence, alors moi je suis archevêque!
J'aimerais tant que tu aies raison, pourtant!
Belle pirouette... qui nous fait tourner en boucle !
Ce que tu dis revient donc à affirmer que les décisions des tribunaux, cours d'appel et cours de cass sont dans la hiérarchie des normes, supérieures à la loi et au bloc de constitutionnalité (dont DDHC de 1789 et PFRLR) + traités internationaux (dont DEDH, CDFUE, etc).. :=!
Les jurisprudences sont censées combler un vide non prévu par le législateur... et pas contredire ce qu'il a décidé... Alors de quelles jurisprudences parle-tu ?
Ce que tu dis revient à affirmer que les magistrats qui composent les tribunaux, les cours d'appel, la Cour de Cassation, les tribunaux administratifs, n'y connaissent rien au droit.
Bon, à Paris l'autre jour, comme à Nîmes il y a quelques mois, on les leur a exposés, ces textes, la DDHC ils la connaissent.
Ils savent bien que leurs jugements ne doivent pas contredire la Constitution, la DDHC, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, divers traités européens, ne doit pas contredire les principes généraux du droit.
Et pourtant, ils sont convaincus que leur décision de condamner la nudité est fondée juridiquement, et nous donnent comme argument que les autres tribunaux condamnent (Douai, outre que c'était il y a 31 ans et avec l'ancien Code Pénal, c'est un jugement isolé qui va à contre-courant des autres jugements) et que ces jugements n'ont jamais été invalidés.
Oui, je sais très bien ce qu'avait déclaré Henri Nallet, je sais très bien que l'article 222-32 ne dit nullement "la nudité est interdite" mais "l'exhibition sexuelle etc."
Mais tant qu'il ne la définit pas, on voit des procureurs ou magistrats nous déclarer "toute nudité est forcément sexuelle", déclarer (lors d'un procès Femen "la preuve que les seins sont sexuels, c'est que vous même, Maître, vous avez plaidé que passer la main sur les seins était une agression sexuelle"), "l'on parle bien de "parties intimes", ce qui veut dire qu'elles doivent rester cachées sauf dans l'intimité".
Ils ont tort? Evidemment!
Le hic, c'est qu'ils pourront tranquillement écarter les QPC et vous répondre tranquillement que la Cour de Cassation n'a jamais cassé les jugements condamnant pour exhibition sexuelle des nudités même quand il n'y avait pas d'actes sexuels.
(Et à l'inverse, a cassé des jugements condamnant des actes sexuels au motif que les sexes n'étaient pas visibles!!!! (grand père se masturbant sous son short, couple s'envoyant en l'air au parc de la Tête d'Or à Lyon mais pas nu, il avait gardé son short et elle sa jupe, il était sur elle, on ne voyait pas les sexes).
Rien à espérer donc pour le moment de la Cour de Cassation, il faudrait (après départs à la retraite etc.) que d'autres affaires y arrivent, et que la C de C accepte de revenir sur sa jurisprudence. ça arrive, mais c'est rare.
Le changement, il peut venir du Gouvernement et du Parlement (réécriture de cet article, au au moins une circulaire pour en préciser l'application, comme ça avait été le cas pour les seins nus il y a 45 ans), ou de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui casserait les condamnations françaises.
Peut-être Peter à Nîmes est disposé à remonter plus haut, mais pour que la requête aboutisse à la CEDH, il faut avoir épuisé toutes les voix de recours.
On va voir ce que donne l'appel (mais la Cour d'Appel de Nîmes a la réputation d'être répressive, on aurait eu plus de chances à Bordeaux ou Toulouse), mais après l'appel, il faudrait un recours en cassation, ça prendra encore quelques années avant que l'affaire soit examinée, puis seulement après, CEDH.
On n'y est pas encore!
Il pourrait aussi venir d'un procès assez retentissant, imaginons par exemple une actrice célèbre (Sophie Marceau, Laeticia Casta, Emmanuelle Béart, pour citer des actrices connues pour se baigner nues) poursuivies pour exhibition sexuelle, et obtenant gain de cause, avec un jugement de relaxe précisant que "certes la nudité de Untel ou Unetelle était visible de tout un chacun, mais que cette nudité n'avait d'autre but que la baignade la promenade ou la détente et ne ressortait donc pas de la qualification d'exhibition sexuelle".
Avec une vedette, ce serait médiatisé.
Rêvons: Festival de Cannes 2021, quelques acteurs et actrices décident de se bronzer et baigner nus sur la plage. Voici, Gala etc., tout le monde est là, et il y a des gens outrés ("nous sommes avec nos enfants, nous ne voulons pas qu'on leur impose ce spectacle" etc. Très important, la présence d'enfants, parce que c'est ce qu'on nous met systématiquement en avant).
La plainte arrive chez le procureur, qui ne voulant pas avoir l'air con, classe sans suite (et on ne va pas convoquer Leonardo di Caprio ou Marion Cotillard pour un rappel à la loi). Mais le plaignant conteste ce classement sans suite.
Et là, le procureur doit motiver ce classement sans suite, ou renvoyer au procès. J'imagine mal un procureur convoquer des stars pour une telle affaire.
Et pourquoi j'ai cité Cannes? Parce que l'arrêté anti-burkini qu'avait pris cette ville avait été retoqué en Conseil d'Etat, au motif que l'on ne peut sur une plage imposer telle tenue et donc imposer à celles qui voudraient se baigner en burkini de porter un maillot de bain classique.
Le classement sans suite (et il serait souhaitable que les plaignants s'acharnent, maintiennent leur plainte, pour que ça donne lieu à un classement motivé), il serait forcément médiatisé, et là, la FFN se ferait un plaisir de faire circuler elle aussi cette info, soulignant bien que la loi mentionne l'exhibition sexuelle et non la nudité.
On rappellerait Périgueux (mais le relaxé s'était caché quand il avait vu la dame, donc on pourrait dire "lui, il était seul, les autres savaient bien qu'il y avait du monde, donc ils imposaient leur nudité"), on rappellerait même peut-être le Géo-Trouvetout normand qui fait de l'électricité avec ses huitres, et les quelques autres rares cas de classement sans suite ou de relaxe.
Pour résumer "Les jurisprudences sont censées combler un vide non prévu par le législateur... et pas contredire ce qu'il a décidé... Alors de quelles jurisprudences parle-tu ? "
Je parle de tous ces jugements où des gens se baignant, se bronzant, se promenant nus, se retrouvent condamnés, fut-ce avec sursis ou à des amendes, alors que nous, nous n'avons que la relaxe du ramasseur d'huitres, mais il était dans un coin totalement isolé (il n'a été vu que de loin), et surtout c'est un bonhomme incontrôlable et il s'est senti investi d'une Mission avec un grand M.
Ça y est, PhilE et sa mauvaise foi sont de retour...
Ce que tu dis revient à affirmer que les magistrats qui composent les tribunaux, les cours d'appel, la Cour de Cassation, les tribunaux administratifs, n'y connaissent rien au droit.
Pas du tout,seulement que CERTAINS prononcent des jugements arbitraires moralistes qui n'ont rien à voir avec le droit. Relis bien ce que j'ai écrit. Il ne faut pas confondre le tout et la partie...
Bon, à Paris l'autre jour, comme à Nîmes il y a quelques mois, on les leur a exposés, ces textes, la DDHC ils la connaissent.
Ils savent bien que leurs jugements ne doivent pas contredire la Constitution, la DDHC, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, divers traités européens, ne doit pas contredire les principes généraux du droit.
Et pourtant, ils sont convaincus que leur décision de condamner la nudité est fondée juridiquement...
Bien-sûr, c'est le monde des bisounours et la marmotte emballe les chocolats... :paf
Cela s'appelle une justice politique et morale qui sait parfaitement ce qu'elle fait et qui prononce des peines suffisamment faibles ("anti-appel" comme le dit notre ami FP, avocat bien connu de tous les naturistes), pour que les condamnés n'aillent pas plus loin. Et ça a marché depuis plus de 24 ans puisque les associations naturistes on laissé faire... jusqu'à la naissance de l'APNEL. Que risquent-t-il à commettre cette faute ? Absolument rien ! Malheureusement, tout ce qu'il pourrait leur arriver, c'est un jugement d'une cour de niveau supérieur qui dirait "le juge s'est trompé", ou "il a ommis", ou encore "il a méconnu le principe selon lequel...".
... et nous donnent comme argument que les autres tribunaux condamnent (Douai, outre que c'était il y a 31 ans et avec l'ancien Code Pénal, c'est un jugement isolé qui va à contre-courant des autres jugements) et que ces jugements n'ont jamais été invalidés.
Sauf que ce jugement fait partie du dossier législatif du nouveau code pénal, ce qui en fait une référence en matière de "matérialité des faits", et lui donnent LA définition parfaitement claire que tout le monde réclame ... sauf qu'elle existe, même si elle n'est pas introduite dans l'article 222-32.
Oui, je sais très bien ce qu'avait déclaré Henri Nallet, je sais très bien que l'article 222-32 ne dit nullement "la nudité est interdite" mais "l'exhibition sexuelle etc."
Mais tant qu'il ne la définit pas, on voit des procureurs ou magistrats nous déclarer "toute nudité est forcément sexuelle"...
Sauf qu'Henri Nallet était le Ministre de la justice en charge de la réforme du code pénal et que c'est à ce titre qu'il rappelle ce qu'est la volonté du législateur, en s'appuyant sur le rapport Jolibois (qui fait partie du dossier législatif) lui-même faisant référence à la jurisprudence de Douai (ref. mon commentaire précédent).
Tous ces arguments ont déjà été maintes fois présentées... mais systématiquement tu fais comme si cela n'avait pas été le cas. Tu veux vraiment nous faire tourner en rond !