Sauf que c'est la loi qui doit être suffisamment précise. Je suis donc du même avis que mon confrère qui addéposé la QPC
Un autre un peu plus développé ici : http://www.francebleu.fr/faits-divers/naturisme/un-randonneur-nu-devant-le-tribunal-perigueux-693526
...voilà un lien sur cette journée!
J'archive ce texte ici
Périgueux : le randonneur naturiste sera fixé en septembre
L'avocat de l'homme poursuivi pour exhibition sexuelle estime que la loi est imprécise. Il a déposé une question prioritaire de constitutionnalité
Quelques militants naturistes étaient devant le tribunal
Quelques militants naturistes étaient devant le tribunal (Bernard Chubilleau)
Le randonneur poursuivi pour « exhibition sexuelle » après une « randonue » à La Roche-Chalais ne connaîtra pas son sort ce lundi. L'audience, qui a eu lieu en début d'après-midi au tribunal correctionnel de Périgueux, portait plus largement sur la définition de l' « exhibition sexuelle » et la différence avec le naturisme. Une vingtaine de militants naturistes de l'Association pour la promotion du naturisme en liberté (Apnel) se sont déplacés.
« L'infraction n'est pas suffisamment précise » a plaidé l'avocat, Me Tewfik Bouzenoune. « Avec l'article L222-32, on peut poursuivre n'importe qui à partir du moment où il montre ses parties génitales. » L'avocat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soit une requête adressée au Conseil constitutionnel. Selon lui, l'imprécision de la loi signifie l'arbitraire et, de fait, une inégalité devant la loi.
Le procureur de la République, Yves Squercioni, s'est montré sceptique sur la recevabilité de la QPC : « Je trouve que le texte est clair. La Cour de cassation dans ses arrêts donne une définition très précise de l'exhibition sexuelle », a-t-il déclaré en audience.
Le tribunal de Périgueux dira le 11 septembre si la QPC est recevable
voir aussi http://www.francebleu.fr/faits-divers/naturisme/un-randonneur-nu-devant-le-tribunal-perigueux-693526
Un randonneur naturiste comparaissait ce lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Périgueux pour "exhibition sexuelle". Ce professeur de 52 ans avait était aperçu en train de se promener nu dans les bois de La Roche Chalais. Le procureur de la république a demandé la relaxe.
Randonneurs naturistes © Maxppp
Pour le procureur il n'y a pas exhibition
A l'audience, le naturiste a présenté ses excuses à ceux qui auraient pû se sentir offensés " je n'ai jamais eu l'intention d'imposer la vue de ma nudité, au contraire" a-t-il expliqué. Des militants de l'association pour le promotion du naturisme en liberté, l'APNEL, sont venus soutenir leur collègue à l'audience.
alain-le-randonneur-naturiste-repete-qu-il-n-avait-aucune-intention-d-exhibition-sexuelle
Pour Jacques Freeman le vice président de l'APNEL, la randonnée naturiste se passe généralement sans difficultés
Le procureur a estimé que la randonneur n'avait en effet pas voulu s'exhiber et il a donc demandé la relaxe. Il a également demandé à ce qu'il n'y ait pas d'inscription au casier judiciaire et sur le fichier des délinquants sexuels pour ne pas ruiner la carrière de cet enseignant. Le jugement sera rendu le 11 septembre prochain.
Message édité par : gilles / 01-07-2013 21:13
voir aussi http://aquitaine.france3.fr/2013/07/01/perigueux-le-proces-du-randonneur-nu-280455.html
Périgueux : le procès du randonneur nu
Les faits
Ce professeur de 51 ans, adepte du naturisme, décide d'effectuer une randonnée, nu, du côté de La Roche-Chalais dans une zone isolée de la forêt de la Double où il est venu passer des vacances en famille.
C'était le 20 février, mais il faisait très beau. Il décide donc d'effectuer une randonnée dans la nature... dans le plus simple appareil, comme il lui était déjà arrivé de le faire...
Mais voilà, ce jour-là justement, une dame l'aperçoit, relève la plaque d'immatriculation de sa voiture et le signale aux gendarmes.
Les gendarmes
Dés le lendemain, les gendarmes l'interrogent, sa chambre est fouillée, son ordinateur consulté. Le quinquagénaire se retrouve en garde à vue à la gendarmerie.
De son côté, il explique avoir fait une randonnée naturiste et qu'il ne savait pas qu'il avait offensé quelqu'un et se défend de toute "exhibition sexuelle".
Au tribunal de Périgueux
Selon Sud-Ouest, les services du procureur de la République de Périgueux ont proposé au naturiste une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une sorte de « plaider coupable » qui consiste à reconnaître les faits et à accepter la peine présentée. Ce qu'il refuse, puisque s'il admet avoir fait du naturisme en dehors de zones réservées, il réfute la notion "d'exhibition sexuelle".
Alors que d'autres naturistes préfèrent parfois payer une amende pour éviter les dédales de la justice, l'enseignant souhaite faire valoir ses droits et que la justice, la société, portent un autre regard sur la naturisme.
Selon la loi, le "randonnu" risque jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.
Attendons le jugement mais tout cela semble plutôt positif . Déposer une QPC, c'était un peu sortir l'artillerie lourde . Et quelquefois, c'est bien connu, il faut montrer sa force pour éviter d'avoir à s'en servir .
Et j'espère que la reconnaissance de tous les naturistes est acquise à nos amis qui se sont déplacés et remués pour sortir Alain de ce guèpier . La mienne l'est, en tous cas !
Voilà de bonnes nouvelles.
Bravo à ceux qui étaient sur place ...
:=!
Carrement bravo oui, c clair. :=!
On n'en est pas encore au stade du jugement définitif, mais on peut déjà attendre le jugement avec une certaine confiance ;-).
La morale de cette histoire: il faut se battre pour défendre les libertés, le prévenu a eu bien raison de refuser la transaction promise par le procureur.
Je suis d'ailleurs hostile à ce "plaider coupable à la française", comme j'y suis hostile pour les Etats-Unis, ça revient à accepter de se reconnaître coupable parce que la peine proposée est modeste, on accepte et on n'en parle plus, alors que la peine encourue est conséquente.
Quand on n'est pas coupable, soit parce qu'on n'est pas l'auteur de l'infraction, c'est un autre, soit qu'on n'a pas fait ce qui vous est reproché, soit parce que ce qu'on l'a fait mais que ce n'est pas une infraction, il faut refuser cet arrangement trop facile.
Je serais favorable à une simplification des procédures avec non pas une "comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité", mais une "comparution avec reconnaissance préalable des faits". On ne contesterait pas la matérialité des faits ("c'est bien moi, et j'ai bien fait ça"), mais on demanderait au tribunal de décider dans quelle mesure c'est une infraction.
Les procès iraient plus vite, parce qu'ils iraient à l'essentiel.
Madame Taubira me lit-elle?
En solidarité naturiste au collègue enseignant qui risque la révocation s'il est jugé « coupable », je lui propose une interview au Mague afin qu'il exprime sa philosophie du naturisme en liberté.
Si quelqu'un peut lui faire passer le message de ma part en message privé.
D'avance merci et fraternité.
Cool de ta part.
On lui transmettra ton soutien je pense, pas de souci 😉
