valence - Le tribunal retient « une atteinte à la dignité » Il ne sera pas condamné... car il a été arrêté et entendu torse nu
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Mais j'ai trouvé le même sujet sur
http://www.europe1.fr/faits-divers/drome-presente-a-un-juge-torse-nu-le-prevenu-est-relache-3447659
Morale de l'histoire: en randonue ou autre occasion, en cas de problème, cachez vos vêtements!
Voici le copier-coller.
Vêtu de son seul pantalon de sa garde à vue à sa présentation au juge des libertés, un prévenu pour violences conjugales a vu la procédure qui l'incriminait totalement annulée pour non-respect de la dignité humaine.
Un homme de 38 ans a été relâché sans être jugé après que le juge a prononcé la nullité de la procédure qui l'incriminait. Le prévenu, interpellé pour avoir battu sa compagne, était resté torse nu pendant toute la procédure, une tenue jugée indigne, comme le rapporte France Bleu Drôme-Ardèche mardi.
24 heures sans chemise. Le 18 juillet dernier, la police intervient au domicile d'un couple et interpelle l'homme de 38 ans. Ce soir-là, en pleine canicule, l'homme n'est vêtu que d'un pantalon. Une tenue qui n'a pas changé pendant toute la procédure. Placé en garde à vue et auditionné deux fois, il est finalement mis en examen et présenté au procureur 24 heures plus tard. C'est dans la même tenue qu'il se retrouve devant le juge des libertés et de la détention qui le mentionne dans le dossier.
Non-respect de la dignité humaine. Un détail sur lequel s'est appuyé l'avocat du prévenu mardi pour faire prononcer la nullité de la procédure en relisant lors de l'audience l'article premier du Code de procédure pénale qui exige le respect de la dignité humaine. Le tribunal de Valence a donc annulé la totalité de la procédure malgré les aveux du prévenu. Il a reconnu avoir trop bu ce soir-là et frappé sa femme.
Une procédure qui pourrait se poursuivre. Si l'homme est ressorti libre du tribunal, il pourrait quand même être poursuivi pour des faits de violences puisque son épouse a déposé plainte, certificat médical à l'appui. En s'appuyant sur cette pièce, le parquet pourrait relancer des poursuites contre le mari violent.
Par Rédaction Europe1.fr
Message édité par : PhilE / 27-09-2017 10:41
J'espère qu'il sera condamné pour ces faits qui sont graves.
Mais c'est quand même rassurant que ce genre de garde fou existe, qui fait la différence entre un pays civilisé et une dictature violente.
Pour un naturiste militant, ça serait quand même difficile de plaider la même chose sans se contredire 🙂
Question de point de vue. Ma notion de la dignité humaine irait plutôt dans le sens de ne pas être obligé de vêtir tout ou parties de mon corps contre mon gré.
Je suis d'ailleurs étonné que le "droit" à la nudité ne fasse pas partie de la Constitution française.
J'aime à penser qui si l'humain avait gardé la nudité en bonne place dans son mode de vie, il aurait gardé par la même occasion un peu plus de sagesse, d'humanité et aurait moins cultivé ses avidités et autres violences.
L'évolution de l'homme aurait pu aller vers une élévation bénéfique plutôt que vers l'auto-destruction
Bon évidemment, les Hommes gardiens de la biosphère, c'était viser trop haut.
J'ai toujours pensé qu'avocat était un métier très ...particulier (et je ne pense pas qu'à Dupont-Moretti).
Bon dimanche à tous.
J'ai toujours pensé qu'avocat était un métier très ...particulier (et je ne pense pas qu'à Dupont-Moretti).
Bon dimanche à tous.
Quel est le sens de cette remarque ? J'ai mis en relation un avocat de ma connaissance avec un homme poursuivi en vertu de ce foutu article 222-32 (le procès de Périgueux, ça te dit peut-être quelque chose). Avec l'appui de l'Apnel et de cet avocat, l'homme a été relaxé. Je ne recommence pas la narration de cette affaire, largement commentée sur ce site.
Un avocat fait appliquer le droit. S'il n'avait pas été présent, l'homme en question était prêt à accepter une condamnation (procédure express qu'on appelle parfois le plaider-coupable, le nom exact m'échappe). L'Apnel lui a conseillé de n'en rien faire, lui a présenté cet avocat, et celui-ci a construit sa défense. En quoi est-ce très particulier ?
Morale de l'histoire: en randonue ou autre occasion, en cas de problème, cachez vos vêtements!
Ce ne serait pas la même chose.
L'équivalent, en cas d'arrestation en randonue, serait qu'on n'ait pas permis de se rhabiller.
Le problème est que certains avocats abusent des "fautes de procédure" au mépris de la justice.
Message édité par : Europhom / 25-03-2018 11:30
Le problème est que certains avocats abusent des "fautes de procédure" au mépris de la justice.
Bizarre ! Il y a des fautes de procédure ?
C'est normal une faute de procédure pour bien rendre la justice ?
Je vais citer quelqu'un dont on parle beaucoup ces jours-ci, qui invoque le respect des principes et notamment les droits de la défense, auxquels il a droit et auxquels je suis attaché.
"Il y en a qui pensent d'abord aux principes, moi je pense d'abord aux victimes".
Cela, c'est ce qu'il déclarait quand ça en visait d'autres que lui.
Eh bien, pour moi, respecter les principes est une condition absolument nécessaire à l'administration d'une bonne justice. On ne peut pas condamner sur de l'à-peu-près, on ne peut condamner sans preuves, on ne peut condamner sans respect de règles même si elles nous paraissent formelles.
Maintenant, je ne suis pas dupe, il y a plein de gens condamnés ou relaxés simplement parce que telle est l'opinion du juge. Le premier qui me dit que le droit est une science, ou du moins une discipline rigoureuse, je le traiterai de charlatan.
Le problème est que certains avocats abusent des "fautes de procédure" au mépris de la justice.
Bizarre ! Il y a des fautes de procédure ?
C'est normal une faute de procédure pour bien rendre la justice ?
Oui, c'est normal. La procédure permet à chaque partie concernée de savoir jusqu'où elle peut aller et garantit ses droits. Les droits de la défense sont particulièrement protégés par le code de procédure pénale (c'est son nom), et un magistrat confirmé sait ce qu'il peut faire et ce qu'il n'a pas le droit de faire. Si la procédure n'est pas respectée, il y a alors vice de procédure, et tous les actes relatifs à cette procédure défectueuse sont annulés.
Je comprends que ça puisse ne pas plaire à certains intervenants habituels sur ce site, mais la justice ne se rend pas sur vivrenu.com
"Quel est le sens de cette remarque ?"
Je pensais simplement à la victime qui, grâce à cet avocat, aurait à nouveau pu se faire tabasser le soir même.
Mais certes, "la justice ne se rend pas sur vivrenu.com"
Bonne fin de journée.
Le problème est que certains avocats abusent des "fautes de procédure" au mépris de la justice.
Bizarre ! Il y a des fautes de procédure ?
C'est normal une faute de procédure pour bien rendre la justice ?
Oui, c'est normal.
Bon ...
